.png){kind=small}
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour obtenir une version officielle, veuillez vous adresser à l'Imprimeur du Roi.
La recherche n'affichera que les dispositions contenant le ou les termes recherchés.
Vous pouvez vous servir de caractères de remplacement :
- « * » remplace zéro, un ou plusieurs caractères (par exemple, « cultiv* » vous permet de trouver « cultivable », « cultivar », « cultivateur », « cultivatrice » et « cultivé »).
- « ? » remplace zéro ou un seul caractère (par exemple, « cultivé? » vous permet de trouver « cultivée » ou « cultivés » mais pas « cultivateur »).
La recherche ne tient pas compte des majuscules.
L.M. 1992, c. 9
Loi abrogeant la Loi sur les apiculteurs
(Date de sanction : 24 juin 1992)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Abrogation du c. B20 de la C.P.L.M.
La Loi sur les apiculteurs, chapitre B20 des Lois réadoptées du Manitoba, est abrogée.
Transfert de l'actif et du passif
L'actif ainsi que les obligations et le passif de l'Association des apiculteurs du Manitoba sont transférés à l'Office manitobain de commercialisation du miel.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.