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Codification permanente des lois du Manitoba

Date de codification : 24 mai 2024 (sauf indication contraire)

Renseignements généraux portant sur ces lois

La Codification permanente des lois du Manitoba comprend des lois d'intérêt public qui sont d'application générale et qui peuvent être désignées par leur numéro de chapitre.

État de la codification : Les lois codifiées sont mises à jour dès que possible après l'entrée en vigueur des modifications. Sauf indication contraire, la date à laquelle les lois ont été mises à jour figure au haut de la liste. Si une loi n'est pas à jour à cette date, la date à laquelle elle a été mise à jour figure à côté de son titre.

Lois qui ne sont pas en vigueur : Si une loi n'est pas encore entrée en vigueur, elle figure ici avec un lien vers le texte original (chapitre annuel).

Versions officielles : Les lois codifiées qui sont en vigueur sont accessibles en deux formats :

  • en format PDF, pour la version officielle bilingue (dont le lien figure au haut de la page en format HTML);
  • en format HTML non officiel* (cliquez sur le titre pour y accéder), en trois versions :
    • en version française;
    • en version bilingue;
    • en version anglaise;
    * Les versions qui n’étaient en vigueur après le 1er mai 2023 ne sont pas disponibles en format HTML bilingue.

Sur le site Web, seule la version bilingue en format PDF a valeur officielle. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Disponibilité des copies officielles : Les lois qui suivent sont maintenant disponibles en format PDF bilingue :

  • la version actuelle de chaque loi;
  • la dernière version de chaque loi abrogée à compter du 1er mai 2014;
  • la version précédente d'une loi si elle est à jour à compter du 1er mai 2014.

Les lois qui ont été abrogées entre 2002 et le 1er mai 2014 et les versions précédentes qui étaient à jour pendant une période qui a pris fin entre le 30 juin 2009 et le 1er mai 2014 sont toujours disponibles en ligne, mais seulement à titre de copies non officielles en format HTML.

Tableaux des renseignements : Il existe pour chaque loi un tableau d'historique législatif qui montre les lois modificatives pertinentes et les dates auxquelles des dispositions et des modifications sont entrées en vigueur par proclamation. Si des changements ont été apportés à une loi en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y a également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.

Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les lois qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.

Modifications découlant de la dévolution de la Couronne : Le premier conseiller législatif peut, en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le langage et la ponctuation utilisés dans les lois et les règlements advenant la dévolution de la Couronne.

Liste des lois modifiées
Modifications découlant de la dévolution de la Couronne dans les lois
(mentions du Roi)
Loi Disposition
Charte de la ville de Winnipeg, c. 39 des L.M. 2002 (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
alinéa 160(2)b)
Code de la route, c. H60 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 72(7) et (8)
alinéa 90(9)b)
art. 249
Code des droits de la personne, c. H175 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 57
Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz, c. O37 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — alinéa b) de la définition de « freehold oil and gas rights »
Loi de la taxe sur le tabac, c. T80 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 2(1), dans le passage introductif
par. 20.1(2)
par. 20.2(6)
Loi de la taxe sur les claims miniers, c. M165 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 3 et 4
Loi de l'impôt sur le capital des corporations, c. C226 de la C.P.L.M. par. 1(1) — définition de « corporation de la Couronne »
Loi de l'impôt sur le revenu, c. I10 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 1(6)h), dans le tableau, à chaque occurrence
par. 5.6(6.1), dans le titre et dans le texte
par. 5.6(6.2)
par. 10.4(8)
par. 10.5(12)
par. 28.1(2)
Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois, c. L30 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 6(1), à chaque occurrence
Loi sur la Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba, c. W90 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 6(1)j)
par. 6(2)
par. 33(1), à chaque occurrence
par. 33(2)
par. 53(1), dans le passage introductif, à chaque occurrence
Loi sur la Commission municipale, c. M240 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 92, à chaque occurrence
Loi sur la conservation de la faune, c. W130 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
Loi sur la destruction des mauvaises herbes, c. N110 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 3(3)
Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes, c. T2 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 123(1), dans le passage introductif
par. 124(8)
Loi sur la gestion des finances publiques, c. F55 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 28a)
Loi sur l'aménagement du territoire, c. P80 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 121(2)c)
Loi sur l'aménagement hydraulique, c. W70 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéas 11(1)a) et b)
par. 23(1)
Loi sur la pension de retraite des enseignants, c. T20 de la C.P.L.M. alinéa 3f)
Loi sur la preuve au Manitoba, c. E150 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 53(2)
alinéa 63(1)g)
Loi sur la profession d'avocat, c. L107 de la C.P.L.M. alinéa 84(1)f)
Loi sur la Régie des services publics, c. P280 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 119
Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux, c. A95 de la C.P.L.M. art. 8
Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, c. P215 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 14(1), à chaque occurrence
par. 27(2)
par. 44(1)
Loi sur la Société d'habitation et de rénovation, c. H160 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 5(1)
par. 5(2), à chaque occurrence
Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba, c. C40 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 22(1) et (2)
Loi sur l'assurance-maladie, c. H35 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 2(1) — définition d'« employer »
par. 98.2(2)
par. 106(1), dans le passage qui suit l'alinéa c)
par. 106(2)
par. 110(1), dans le passage qui suit l'alinéa b)
par. 110(2), dans le passage qui suit l'alinéa b)
par. 132(2), (3), (4), (5), (6), (7) et (8)
Loi sur le Centre culturel franco-manitobain, c. C45 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 18(2)
alinéa 19a)
Loi sur l'énergie hydraulique, c. W60 de la C.P.L.M. art. 1 — définition de « Couronne »
Loi sur le Fonds de développement économique local, c. C155 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 20
par. 21(2)
Loi sur le louage d'immeubles, c. L70 de la C.P.L.M. art. 3, à chaque occurrence
art. 6
Loi sur le mariage, c. M50 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 16
Loi sur le ministère de la Justice, c. J35 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1.2, dans le titre et dans le texte
Loi sur le pétrole et le gaz naturel, c. O34 de la C.P.L.M. par. 1(1) — définition de « Couronne »
Loi sur le privilège du constructeur, c. B91 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — définition de « Crown »
Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac, c. T70 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — alinéas a) et b) de la définition de « cost of health care benefits »
par. 1(1) — alinéa d) de la définition de « health care benefits »
par. 2(1), (2) et (3)
par. 2(4), dans le passage introductif
par. 2(5), dans le passage introductif
par. 3(1), dans le passage introductif
alinéa 5a)
alinéa 6(2)a)
Loi sur le recouvrement du montant des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes, c. O55 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — alinéas a) et b) de la définition de « cost of health care benefits »
par. 1(1) — alinéa g) de la définition de « health care benefits »
par. 2(1), (2) et (3)
par. 2(4), dans le passage introductif
par. 2(5), dans le passage introductif
par. 3(1), dans le passage introductif
par. 6(1)
par. 7(2), dans le passage introductif
art. 11
par. 12(1), dans le passage introductif
par. 13(2), à chaque occurrence
par. 13(3)
par. 13(4), à chaque occurrence
par. 13(5), à chaque occurrence
Loi sur les accidents mortels, c. F50 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 12
Loi sur les affaires du Nord, c. N100 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 183(3)
Loi sur les assurances, c. I40 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — alinéa c) de la définition d'« extra-provincial Crown insurer »
par. 41.1(1) — alinéas f) et g) de la définition d'« entity »
Loi sur les auteurs de délits civils et la négligence contributive, c. T90 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 9(2)
Loi sur les biens abandonnés, c. V10 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1, à chaque occurrence
Loi sur les biens réels, c. R30 de la C.P.L.M. par. 57(1), à chaque occurrence
Loi sur les biens réels, c. R30 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 26(5)
par. (2), (3) et (4)
alinéa 74b)
Loi sur les conducteurs et les véhicules, c. D104 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 119
Loi sur les conseillers du Roi, c. K10 de la C.P.L.M. (version française) art. 3, dans le passage introductif
Loi sur les coopératives, c. C223 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — définition de « Crown »
Loi sur les corporations, c. C225 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 221(1)
par. 221(2), à chaque occurrence
art. 315 — alinéas f) et g) de la définition d'« entity »
Loi sur les courtiers d'hypothèques, c. M210 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 38(1), dans le passage introductif
par. 38(2)
alinéa 54n)
Loi sur les districts d'administration locale, c. L190 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéas 9(1)k), o), q) et r)
par. 9(2)
par. 9(7), à chaque occurrence
art. 17, dans le passage introductif, à chaque occurrence
par. 32(1)
Loi sur les droits patrimoniaux, c. L90 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1.1, dans le titre et dans le texte
art. 2
Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M. (version anglaise) point 8 figurant à la formule 1 de l'annexe D
Loi sur les forêts, c. F150 de la C.P.L.M. par. 1(1) — définition de « Sa Majesté »
Loi sur les incendies échappés, c. W128 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
Loi sur les mines et les minéraux, c. M162 de la C.P.L.M. par. 1(1) — définition de « Couronne »
Loi sur les municipalités, c. M225 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 334 — définition de « Crown »
Loi sur les officiers publics, c. P230 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 14, 15 et 16
Loi sur les procédures contre la Couronne, c. P140 de la C.P.L.M. par. 1 — définition de « Couronne »
Loi sur les questions constitutionnelles, c. C180 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 4(2), à chaque occurrence
Loi sur les réserves écologiques, c. E5 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
Loi sur les services essentiels (services gouvernementaux et services à l'enfant et à la famille), c. E145 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 3
Loi sur les shérifs, c. S100 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 2 et 3
par. 6(2)
Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels, c. P35 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 68f)
Loi sur les terres domaniales, c. C340 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
Loi sur les travaux publics, c. P300 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 8(5), à chaque occurrence
par. 8(6), à chaque occurrence
par. 13(1)
Loi sur les valeurs mobilières, c. S50 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 153(1), dans le passage introductif
Loi sur l'évaluation municipale, c. M226 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 22(1)n)
Loi sur l'Hydro-Manitoba, c. H190 de la C.P.L.M. art. 1 — définition de « Sa Majesté »
Loi sur l'Hydro-Manitoba, c. H190 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 4(2)
alinéa 16(1)f)
art. 18
par. 20(1) et (2)
par. 23(3)
par. 47(1), à chaque occurrence
art. 55.1
Loi sur l'organisation du gouvernement, c. E170 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 17(1)
Loi sur l'Université du Manitoba, c. U60 de la C.P.L.M. art. 68
Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers, c. S5 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 18(1)

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Ne pas afficher les lois abrogées
Trier par chapitre   Ces lois sont classées par titre.
M198 ABROGÉ : Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, Loi sur la (L.M. 2017, c. 30) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
F55 ABROGÉ : Administration financière, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. F55) (Abrogée par L.M. 1996, c. 59, art. 111)
N100 ABROGÉ : Affaires du Nord, Loi sur les (L.R.M. 1988, c. N100) (Abrogée par L.M. 2006, c. 34, art. 270 le 1er janvier 2007) Info  En
S80 ABROGÉ : Aide à l'achat de semences et de fourrage, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. S80) (Abrogée par L.M. 2013, c. 54, art. 68 le 5 décembre 2013) Info  En
M140 ABROGÉ : Aide à la prospection minière, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. M140) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 9, art. 249)
P63 ABROGÉ : Aires de stationnement réservées aux handicapés physiques, Loi sur les (L.M. 1989-90, c. 61) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 24, art. 7)
A6 ABROGÉ : Alphabétisation des adultes, Loi sur l' (L.M. 2007, c. 9) (Abrogée par L.M. 2021, c. 48, art. 1 le 20 mai 2021) Info  En
P80 ABROGÉ : Aménagement du territoire, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. P80) (Abrogée par L.M. 2005, c. 30, art. 218 le 1er janvier 2006) Info  En
L170 ABROGÉ : Animaux de ferme, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. L170) (Abrogée par L.M. 1997, c. 31, art. 28)
B20 ABROGÉ : Apiculteurs, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. B20) (Abrogée par L.M. 1992, c. 9, art. 1)
A110 ABROGÉ : Apprentissage et la qualification professionnelle, Loi sur l' (L.M. 1998, c. 54) (Abrogée par L.M. 2009, c. 33, art. 54 le 1er avril 2010) Info  En
A110 ABROGÉ : Apprentissage et qualification professionnelle, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. A110) (Abrogée par L.M. 1998, c. 54, art. 27)
N15 ABROGÉ : Approvisionnement en gaz naturel, Loi sur l' (L.M. 1987-88, c. 65) (Abrogée par L.M. 1997, c. 8, art. 1 et L.M. 2000, c. 35, art. 18)
A120 ABROGÉ : Arbitrage, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. A120) (Abrogée par L.M. 1997, c. 4, art. 59)
L60 ABROGÉ : Arpenteurs-géomètres, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. L60) (Abrogée par L.M. 2013, c. 43, art. 87 le 31 mars 2016) Info  En
T30 ABROGÉ : Association des enseignants du Manitoba, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. T30) (Abrogée par L.M. 2016, c. 4, art. 26 le 15 mars 2016) Info  En
A30 ABROGÉ : Associations agricoles, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. A30) (Abrogée par L.M. 2004, c. 22, art. 34 le 10 juin 2004) Info  En
H110 ABROGÉ : Associations horticoles, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. H110) (Abrogée par L.M. 1996, c. 12, art. 1)
C310 ABROGÉ : Assurance-récolte, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. C310) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 16, art. 26)
C310 ABROGÉ : Assurance-récolte, Loi sur l' (L.M. 1987-88, c. 16) (Abrogée par L.M. 2005, c. 28, art. 83 le 1er septembre 2005) Info  En
R138 ABROGÉ : Bénéficiares des régimes de retraite, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. R138) (Abrogée par L.M. 1992, c. 31, art. 20 le 24 juin 1992)
L120 ABROGÉ : Bibliothèque de l'Assemblée législative, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. L120) (Abrogée par L.M. 2008, c. 12, art. 12 le 12 juin 2008) Info  En
W160 ABROGÉ : Bourse de Winnipeg, Loi sur la (L.M. 1996, c. 34) (Abrogée par L.M. 2000, c. 5, art. 6)
W155 ABROGÉ : Bourse des marchandises de Winnipeg, Loi sur la (L.M. 1996, c. 35) (Abrogée par L.M. 2001, c. 22, art. 3)
T155 ABROGÉ : Caisses d'épargne, Loi sur les (L.R.M. 1988, c. T155) (Abrogée par L.M. 1998, c. 13, art. 1)
C45 ABROGÉ : Centre culturel franco-manitobain, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. C45) (Abrogée par L.M. 2009, c. 27, art. 23 le 11 juin 2009) Info  En
W205 ABROGÉ : Centre d'innovation des lieux de travail, Loi sur le (L.M. 1985-86, c. 18) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 41, art. 29)
C50 ABROGÉ : Changement de nom, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. C50) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 13, art. 12)
C135 ABROGÉ : Changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, Loi sur les (L.M. 2008, c. 17) (Abrogée par L.M. 2018, c. 30, ann. A, art. 13 le 8 novembre 2018) Info  En
C90 ABROGÉ : Chiropodistes, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C90) (Abrogée par L.M. 2001, c. 36, art. 72)
H10 ABROGÉ : Coiffeurs pour dames, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. H10) (Abrogée par L.M. 1996, c. 18, art. 2)
B10 ABROGÉ : Coiffeurs, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. B10) (Abrogée par L.M. 1996, c. 18, art. 1)
C150.2 ABROGÉ : Collège de Saint-Boniface, Loi constituant en corporation le (L.R.M. 1990, c. 36), auparavant Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface (loi d'intérêt privé) (Abrogée par L.M. 2011, c. 16, art. 50 le 1er septembre 2011) Info  En
N20 ABROGÉ : Commercialisation des produits naturels, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. N20) (Abrogée par L.M. 2001, c. 16, art. 43)
W50 ABROGÉ : Commission de l'eau, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. W50) (Abrogée par L.M. 2005, c. 26, art. 46 le 1er janvier 2006) Info  En
B80 ABROGÉ : Commission de la boxe et de la lutte, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. B80) (Abrogée par L.M. 1993, c. 15, art. 32)
L95 ABROGÉ : Commission de réforme du droit, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. L95) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 25, art. 17)
G5 ABROGÉ : Commission de régie du jeu, Loi sur la (L.M. 1996, c. 74) (Abrogée par L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 205 le 1er avril 2014) Info  En
P260 ABROGÉ : Commission des finances des écoles publiques, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. P260) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, art. 132 le 6 novembre 2020) Info  En
S12 ABROGÉ : Commission des sanatoriums du Manitoba, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. S12) (Abrogée par L.M. 2022, c. 24, art. 42 le 1er juin 2022) Info  En
U50 ABROGÉ : Commission des subventions aux universités, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. U50) (Abrogée par L.M. 1996, c. 38, art. 30)
H90 ABROGÉ : Commission hippique, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. H90) (Abrogée par L.M. 2021, c. 7, art. 35 le 1er avril 2022) Info  En
E2 ABROGÉ : Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est, Loi sur la (L.M. 2004, c. 25), auparavant Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est, Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba et Loi sur la Commission du canal de dérivation (Abrogée par L.M. 2017, c. 6, art. 1 le 31 mars 2018) Info  En
C70 ABROGÉ : Comptables agréés, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C70) (Abrogée par L.M. 2015, c. 5, art. 130 le 1er septembre 2015) Info  En
C46.1 ABROGÉ : Comptables en management accrédités, Loi sur les (L.M. 2004, c. 21) (Abrogée par L.M. 2015, c. 5, art. 130 le 1er septembre 2015) Info  En
C46 ABROGÉ : Comptables généraux accrédités, Loi sur les (L.M. 1989-90, c. 64), auparavant Loi sur les comptables généraux licenciés (Abrogée par L.M. 2015, c. 5, art. 130 le 1er septembre 2015) Info  En
C170 ABROGÉ : Condominiums, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C170) (Abrogée par L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 309 le 1er février 2015) Info  En
L112 ABROGÉ : Conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. L112) (Abrogée par L.M. 2021, c. 23, art. 69 le 4 octobre 2023) Info
V20 ABROGÉ : Congé payé, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. V20) (Abrogée par L.M. 1998, c. 29, art. 163)
A1.7 ABROGÉ : Conseil consultatif de l'accessibilité, Loi sur le (L.M. 2011, c. 37) (Abrogée par L.M. 2013, c. 40, art. 41 le 5 décembre 2013) Info  En
A6.5 ABROGÉ : Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre, Loi sur le (L.M. 2008, c. 22) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 13 le 4 juin 2018) Info  En
C235 ABROGÉ : Conseil de l'enseignement postsecondaire, Loi sur le (L.M. 1996, c. 38) (Abrogée par L.M. 2014, c. 29, ann. B, art. 4 le 12 juin 2014) Info  En
I5 ABROGÉ : Conseil de l'immigration du Manitoba, Loi sur le (L.M. 2004, c. 5) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. B, art. 9 le 1er août 2015) Info  En
E7 ABROGÉ : Conseil de l'innovation économique et de la technologie, Loi sur le (L.M. 1992, c. 7) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 22 le 1er avril 2014) Info  En
R110 ABROGÉ : Conseil de la recherche, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. R110) (Abrogée par L.M. 1992, c. 7, art. 27)
A20 ABROGÉ : Conseil de productivité agricole du Manitoba, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. A20) (Abrogée par L.M. 2006, c. 12, art. 8 le 13 juin 2006) Info  En
A43 ABROGÉ : Conseil du développement agroalimentaire et rural, Loi sur le (L.M. 2006, c. 12) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 14 le 4 juin 2018) Info  En
E148 ABROGÉ : Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication, Loi sur le (L.M. 2001, c. 17) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. B, art. 9 le 1er août 2015) Info  En
I55 ABROGÉ : Conseil interculturel du Manitoba, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. I55) (Abrogée par L.M. 1993, c. 27, art. 4)
E113 ABROGÉ : Conseil manitobain de l'énergie, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. E113) (Abrogée par L.M. 1994, c. 3, art. 14)
C233 ABROGÉ : Conseil manitobain du vieillissement, Loi sur le (L.M. 2005, c. 22) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 20 le 4 juin 2018) Info  En
C210 ABROGÉ : Contestations d'élections, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C210) (Abrogée par L.M. 2006, c. 15, ann. A, par. 208(2) le 13 décembre 2006) Info  En
C152 ABROGÉ : Contrats à terme, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C152) (Abrogée par L.M. 1996, c. 73, art. 78)
R118 ABROGÉ : Contrôle du loyer des locaux d'habitation, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. R118) (Abrogée par L.M. 1990-91, c. 11, art. 199)
C223 ABROGÉ : Coopératives, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C223) (Abrogée par L.M. 1998, c. 52, art. 402 le 1er juillet 1999)
L210 ABROGÉ : Corporation manitobaine des loteries, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. L210), auparavant Loi sur la fondation manitobaine des loteries (Abrogée par L.M. 2013, c. 51, ann. A, art. 62 le 1er avril 2014) Info  En
C280 ABROGÉ : Cour du Banc de la Reine, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. C280) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 4, art. 102)
R160 ABROGÉ : Cours d'eau, Loi sur les (L.R.M. 1988, c. R160) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 15, art. 26)
H100 ABROGÉ : Courses de chevaux, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. H100) (Abrogée par L.M. 2005, c. 19, art. 2 le 1er septembre 2005) Info  En
R20 ABROGÉ : Courtiers en immeubles, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. R20) (Abrogée par L.M. 2015, c. 45, art. 89 le 1er janvier 2022) Info  En
P275 ABROGÉ : Curateur public, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. P275) (Abrogée par L.M. 2013, c. 46, art. 47 le 1er avril 2014) Info  En
S270 ABROGÉ : Développement durable, Loi sur le (L.M. 1997, c. 61) (Abrogée par L.M. 2018, c. 30, ann. A, art. 13 le 8 novembre 2018) Info  En
D70 ABROGÉ : Dévolution des successions, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. D70) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 43, art. 12)
D75 ABROGÉ : Diététistes, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. D75) (Abrogée par L.M. 2002, c. 18, art. 69 le 1er janvier 2005) Info  En
D100 ABROGÉ : Douaire, Loi sur le (L.R.M. 1988, c. D100) (Abrogée par L.M. 1992, c. 46, art. 67, as amended by L.M. 1993, c. 48, art. 19)
F130 ABROGÉ : Drapeau provincial, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. F130) (Abrogée par L.M. 2022, c. 24, art. 14 le 1er juin 2022) Info  En
M95 ABROGÉ : Droits de l'Association médicale du Manitoba, Loi sur les (L.M. 1986-87, c. 43) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 43, art. 1)
H175 ABROGÉ : Droits de la personne, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. H175) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 45, art. 64)
S235 ABROGÉ : Droits de surface, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. S235) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 62, art. 70)
J40 ABROGÉ : Droits des victimes d'actes criminels, Loi sur les (L.M. 1986-87, c. 28) (Abrogée par L.M. 1998, c. 44, art. 52)
G110 ABROGÉ : Eaux souterraines et les puits, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. G110) (Abrogée par L.M. 2012, c. 27, art. 93 le 1er janvier 2017) Info  En
V70 ABROGÉ : Écoles professionnelles privées, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. V70) (Abrogée par L.M. 2002, c. 23, art. 26 le 1er janvier 2003) Info  En
E115.5 ABROGÉ : Économies d'énergie, Loi sur les (L.M. 2012, c. 26) (Abrogée par L.M. 2017, c. 18, art. 49 le 1er avril 2020) Info  En
L180 ABROGÉ : Élection des autorités locales, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. L180) (Abrogée par L.M. 2005, c. 27, art. 166 le 1er janvier 2006) Info  En
E30 ABROGÉ : Électorale, Loi (L.R.M. 1987, c. E30) (Abrogée par L.M. 2006, c. 15, ann. A, par. 208(1) le 13 décembre 2006) Info  En
A90 ABROGÉ : Élevage, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. A90) (Abrogée par L.M. 1999, c. 18, art. 1)
F52 ABROGÉ : Enquêtes médico-légales, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. F52) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 30, art. 46)
T110 ABROGÉ : Enquêtes relatives aux pratiques de commerce, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. T110) (Abrogée par L.M. 2018, c. 29, art. 40 le 8 novembre 2018) Info  En
B60 ABROGÉ : Entretien et l'éducation des aveugles et des sourds, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. B60) (Abrogée par L.M. 2010, c. 33, art. 2 le 17 juin 2010) Info  En
B5 ABROGÉ : Équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables, Loi sur l' (L.M. 2008, c. 44) (Abrogée par L.M. 2016, c. 19, art. 1 le 10 novembre 2016) Info  En
B5 ABROGÉ : Équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et l'obligation de rendre compte aux contribuables, Loi sur l' (L.M. 1995, c. 7), auparavant Loi sur l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et la protection des contribuables (Abrogée par L.M. 2008, c. 44, art. 18 le 9 octobre 2008) Info  En
O5 ABROGÉ : Ergothérapeutes, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. O5) (Abrogée par L.M. 2002, c. 17, art. 68 le 15 décembre 2005) Info  En
P137 ABROGÉ : Établissements d'enseignement professionnel privés, Loi sur les (L.M. 2002, c. 23) (Abrogée par L.M. 2019, c. 10, art. 44 le 1er janvier 2024) Info
C336 ABROGÉ : Examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci, Loi sur l' (L.M. 1988-89, c. 23) (Abrogée par L.M. 2017, c. 19, art. 39 le 2 juin 2017) Info  En
G95 ABROGÉ : Fête des grands-parents, Loi sur la (L.M. 2009, c. 28) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
E32 ABROGÉ : Financement des campagnes électorales, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. E32) (Abrogée par L.M. 2012, c. 35, ann. A, art. 121 le 21 février 2013) Info  En
C110 ABROGÉ : Fonction publique, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. C110) (Abrogée par L.M. 2021, c. 11, art. 139 le 26 février 2022) Info  En
C303 ABROGÉ : Fondation de prévention du crime, Loi sur la (L.M. 1987-88, c. 20) (Abrogée par L.M. 2021, c. 5, art. 6 le 12 mai 2021 sans jamais avoir été en vigueur) Info  En
U40 ABROGÉ : Fondation des universités, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. U40) (Abrogée par L.M. 1998, c. 51, art. 1)
F155 ABROGÉ : Fondation du Manitoba, Loi sur la (L.M. 1993, c. 50) (Abrogée par L.M. 2004, c. 43, art. 124 le 10 juin 2004) Info  En
E114 ABROGÉ : Fondation manitobaine de l'énergie, Loi sur la (L.M. 1986-87, c. 13) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 63)
A60 ABROGÉ : Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. A60), auparavant Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme (Abrogée par L.M. 2021, c. 15, art. 134 le 1er juillet 2022) Info  En
J5 ABROGÉ : Fonds de soutien à l'emploi, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. J5) (Abrogée par L.M. 1996, c. 65, art. 1)
F85 ABROGÉ : Fonds de stabilisation des recettes, Loi sur le (L.M. 1989-90, c. 16) (Abrogée par L.M. 2008, c. 44, art. 19 le 9 octobre 2008) Info  En
V40 ABROGÉ : Fonds des bourses d'études vétérinaires, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. V40) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, art. 173 le 31 mars 2021) Info  En
C224 ABROGÉ : Fonds en fiducie de promotion de la coopération, Loi sur le (L.M. 1988-89, c. 8) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 19 le 4 juin 2018) Info  En
I20 ABROGÉ : Forages miniers, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. I20) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 9, art. 249)
N85 ABROGÉ : Garantie des maisons neuves, Loi sur la (L.M. 2013, c. 23) (Abrogée par L.M. 2021, c. 30, art. 18 le 20 mai 2021 sans jamais avoir été en vigueur) Info  En
D107 ABROGÉ : Graphiose, Loi sur la (L.M. 1998, c. 17) (Abrogée par L.M. 2007, c. 20, art. 35 le 15 mai 2009) Info  En
H120 ABROGÉ : Hôpitaux, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. H120) (Abrogée par L.M. 2021, c. 15, art. 134 le 1er avril 2022) Info  En
I50 ABROGÉ : Imposition des compagnies d'assurance, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. I50) (Abrogée par L.M. 2017, c. 40, ann. A, art. 14 le 1er janvier 2018) Info  En
C302 ABROGÉ : Impôt sur les bénéfices des caisses populaires et des credit unions, Loi de l' (L.M. 2010, c. 29, ann. A) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, art. 209 le 6 novembre 2020) Info  En
C305 ABROGÉ : Indemnisation des victimes d'actes criminels, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. C305) (Abrogée par L.M. 1998, c. 44, art. 52)
P100 ABROGÉ : Infirmières auxiliaires, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P100) (Abrogée par L.M. 1999, c. 37, art. 69)
P170 ABROGÉ : Infirmières psychiatriques, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P170) (Abrogée par L.M. 1999, c. 38, art. 69 le 15 août 2001)
R45 ABROGÉ : Infirmières psychiatriques, Loi sur les (L.M. 1999, c. 38) (Abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 le 1er juin 2022) Info  En
R40 ABROGÉ : Infirmières, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. R40) (Abrogée par L.M. 1999, c. 36, art. 68)
R40 ABROGÉ : Infirmières, Loi sur les (L.M. 1999, c. 36) (Abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 le 31 mai 2018) Info  En
E120 ABROGÉ : Ingénieurs, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. E120) (Abrogée par L.M. 1998, c. 55, art. 75)
D40 ABROGÉ : Institut de design, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. D40) (Abrogée par L.M. 2021, c. 30, art. 3 le 20 mai 2021) Info  En
I80 ABROGÉ : Interprétation , Loi d' (L.R.M. 1987, c. I80) (Abrogée par L.M. 2000, c. 26, art. 65)
H68 ABROGÉ : Jour commémoratif de l'Holocauste, Loi sur le (L.M. 2000, c. 2) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
U8 ABROGÉ : Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor), Loi sur le (L.M. 2008, c. 37) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
J4 ABROGÉ : Jour de Jon Sigurdsson, Loi sur le (L.M. 2010, c. 36) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
D106 ABROGÉ : Jour de deuil des personnes dont le décès est lié aux drogues, Loi sur le (L.M. 2022, c. 36) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
E68 ABROGÉ : Jour de l'émancipation, Loi sur le (L.M. 2021, c. 62) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
U7 ABROGÉ : Jour du patrimoine ukrainien-canadien au Manitoba, Loi sur le (L.M. 2011, c. 17) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S194 ABROGÉ : Journée de l'ourson Spirit Bear, Loi sur la (L.M. 2021, c. 57) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
R200 ABROGÉ : Journée de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur la (L.M. 2016, c. 22) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
C178 ABROGÉ : Journée de reconnaissance des agents de conservation du Manitoba, Loi sur la (L.M. 2019, c. 19) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
F52.5 ABROGÉ : Journée de sensibilisation à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, Loi sur la (L.M. 2018, c. 39) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
P110 ABROGÉ : Journée de sensibilisation au deuil périnatal, Loi sur la (L.M. 2009, c. 39) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
L270 ABROGÉ : Journée de sensibilisation au lymphœdème, Loi sur la (L.M. 2014, c. 39) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
O76 ABROGÉ : Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus, Loi sur la (L.M. 2011, c. 11) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
A96 ABROGÉ : Journée de sensibilisation aux refuges et aux établissements de secours pour animaux, Loi sur la (L.M. 2018, c. 38) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
C202 ABROGÉ : Journée des Droits du consommateur, Loi sur la (L.M. 2011, c. 44) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S88 ABROGÉ : Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie, Loi sur la (L.M. 2017, c. 28) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S30 ABROGÉ : Journée des conducteurs d'autobus scolaires, Loi sur la (L.M. 2015, c. 23) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
N130 ABROGÉ : Journée des infirmières praticiennes, Loi sur la (L.M. 2014, c. 37) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
O73 ABROGÉ : Journée du chandail orange, Loi sur la (L.M. 2017, c. 31) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
T170 ABROGÉ : Journée du turban, Loi sur la (L.M. 2022, c. 34) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
H182 ABROGÉ : Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes, Loi sur la (L.M. 2013, c. 14) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
R120 ABROGÉ : Jours fériés dans le commerce de détail, Loi sur les (L.R.M. 1970, c. R120) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 7, art. 10)
R120 ABROGÉ : Jours fériés dans le commerce de détail, Loi sur les (L.M. 1987-88, c. 7) (Abrogée par L.M. 2020, c. 22, art. 8 le 12 décembre 2020) Info  En
F175 ABROGÉ : Liberté d'accès à l'information, Loi sur la (L.M. 1985-86, c. 6) (Abrogée par L.M. 1997, c. 50, art. 99)
W165 ABROGÉ : Limitation des frais de chauffage en hiver, Loi sur la (L.M. 2006, c. 5) (Abrogée par L.M. 2012, c. 26, art. 18 le 14 juin 2012) Info  En
M250 ABROGÉ : Limites municipales, Lois sur les (L.R.M. 1970, c. M250) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 15, art. 50)
F40 ABROGÉ : Machines et matériel agricoles, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. F40) (Abrogée par L.M. 1998, c. 38, art. 64)
M30 ABROGÉ : Margarine, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. M30) (Abrogée par L.M. 2005, c. 18, art. 1 le 9 juin 2005) Info  En
V30 ABROGÉ : Médecine vétérinaire, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. V30) (Abrogée par L.M. 1999, c. 32, art. 61)
M90 ABROGÉ : Médicale, Loi (L.R.M. 1987, c. M90) (Abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 le 1er janvier 2019) Info  En
C230 ABROGÉ : Mesures correctionnelles, Loi sur les (L.R.M. 1988, c. C230) (Abrogée par L.M. 1998, c. 47, art. 60)
E80 ABROGÉ : Mesures d'urgence, Loi sur les (L.R.M. 1970, c. E80) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 11, art. 22)
M160 ABROGÉ : Mines, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. M160) (Abrogée par L.M. 1993, c. 4, art. 240)
C140 ABROGÉ : Mise en marché du grain entier, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. C140) (Abrogée par L.M. 2013, c. 54, art. 15 le 5 décembre 2013) Info  En
N33 ABROGÉ : Mise en valeur des ressources naturelles du Manitoba, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. N33) (Abrogée par L.M. 2017, c. 34, art. 11 le 10 novembre 2017) Info  En
N83 ABROGÉ : Mois de la sensibilisation à la neurofibromatose, Loi sur le (L.M. 2014, c. 40) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
C98 ABROGÉ : Mois de la sensibilisation au cancer chez l'enfant, Loi sur le (L.M. 2016, c. 23) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S93 ABROGÉ : Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles, Loi sur le (L.M. 2011, c. 48) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
J1 ABROGÉ : Mois du patrimoine juif, Loi sur le (L.M. 2022, c. 49) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
F52.8 ABROGÉ : Mois du patrimoine philippin, Loi sur le (L.R.M. 2022, c. 32) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
S131 ABROGÉ : Mois du patrimoine sikh, Loi sur le (L.M. 2019, c. 21) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
U9 ABROGÉ : Mois du patrimoine ukrainien, Loi sur le (L.M. 2022, c. 33) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
S150 ABROGÉ : Motoneiges, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. S150) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 64, art. 71)
M225 ABROGÉ : Municipalités, Loi sur les (L.R.M. 1988, c. M225) (Abrogée par L.M. 1996, c. 58, art. 478)
M280 ABROGÉ : Musées et diverses subventions, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. M280), auparavant Loi sur diverses subventions (Abrogée par L.M. 2005, c. 42, art. 25 le 1er janvier 2006) Info  En
E110 ABROGÉ : Normes d'emploi, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. E110) (Abrogée par L.M. 1998, c. 29, art. 163)
F20 ABROGÉ : Obligation alimentaire, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. F20) (Abrogée par L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 124 et L.M. 2022, c. 15, ann. B, art. 104 le 1er juillet 2023) Info
T50 ABROGÉ : Obligation d'entretien envers la famille du testateur, Loi sur l' (L.R.M. 1988, c. T50) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 42, art. 21)
C335 ABROGÉ : Obligation redditionnelle des corporations de la Couronne, Loi sur l' (L.M. 1987-88, c. 55) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 23, art. 30)
A110.5 ABROGÉ : Occasions d'apprentissage en milieu de travail (marchés de travaux publics), Loi sur les (L.M. 2014, c. 11) (Abrogée par L.M. 2021, c. 48, art. 3 le 20 mai 2021) Info  En
H125 ABROGÉ : Office de financement des immobilisations hospitalières, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. H125) (Abrogée par L.M. 2018, c. 29, art. 20 le 8 novembre 2018) Info  En
G7 ABROGÉ : Options locales en matière de jeu (appareils de loterie vidéo), Loi sur les (L.M. 1999, c. 44) (Abrogée par L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 205 le 1er avril 2014) Info  En
P31 ABROGÉ : Paiement des salaires, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. P31) (Abrogée par L.M. 1998, c. 29, art. 163)
P20 ABROGÉ : Parcs provinciaux, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P20) (Abrogée par L.M. 1993, c. 39, art. 41)
C23 ABROGÉ : Partenariat de la région de la capitale, Loi sur le (L.M. 2005, c. 32) (Abrogée par L.M. 2021, c. 36, art. 83 le 1er janvier 2023) Info  En
H39 ABROGÉ : Patrimoine du Manitoba, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. H39) (Abrogée par L.M. 2021, c. 30, art. 13 le 20 mai 2021) Info  En
P60 ABROGÉ : Pharmacies, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P60) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 28, art. 86 le 15 mai 1992)
P60 ABROGÉ : Pharmacies, Loi sur les (L.M. 1991-92, c. 28) (Abrogée par L.M. 2006, c. 37, art. 102 le 1er janvier 2014) Info  En
P65 ABROGÉ : Physiothérapeutes, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P65) (Abrogée par L.M. 1999, c. 30, art. 68)
S230 ABROGÉ : Poursuites sommaires, Loi sur les (L.M. 1985-86, c. 4) (Abrogée par L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 145 le 20 novembre 2017) Info  En
D80 ABROGÉ : Pratiques de commerce discriminatoires, Loi sur les (L.M. 1987-88, c. 25) (Abrogée par L.M. 2021, c. 30, art. 5 le 20 mai 2021) Info  En
L150 ABROGÉ : Prescription, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. L150) (Abrogée par L.M. 2021, c. 44, art. 53 le 30 septembre 2022) Info  En
P120 ABROGÉ : Présomptions de décès, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P120) (Abrogée par L.M. 2019, c. 20 le 3 juin 2019) Info  En
S70 ABROGÉ : Prêts aux entreprises communautaires de nettoyage des semences, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. S70) (Abrogée par L.M. 1992, c. 58, art. 33)
C220 ABROGÉ : Prêts et la garantie de prêts aux coopératives, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C220) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, art. 208 le 6 novembre 2020) Info  En
F80 ABROGÉ : Prévention des incendies et les interventions d'urgence, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. F80), auparavant Loi sur la prévention des incendies (Abrogée par L.M. 2006, c. 19, art. 50 le 1er novembre 2006) Info  En
P97 ABROGÉ : Procurations, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P97) (Abrogée par L.M. 1996, c. 62, art. 27)
D10 ABROGÉ : Produits laitiers, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. D10) (Abrogée par L.M. 1996, c. 36, art. 19)
C48 ABROGÉ : Professions reconnues, Loi sur les (L.M. 2015, c. 28) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 18 le 4 juin 2018) Info  En
M145 ABROGÉ : Programme d'encouragement à l'exploration minière, Loi sur le (L.M. 1991-92, c. 45) (Abrogée par L.M. 1997, c. 7, art. 1)
C162 ABROGÉ : Protection des collectivités, Loi sur la (L.M. 1999, c. 42) (Abrogée par L.M. 2001, c. 6, art. 46)
P33.7 ABROGÉ : Protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité, Loi sur la (L.M. 2013, c. 17) (Abrogée par l'art. 34.10 du c. S207 de la C.P.L.M. le 31 mars 2024 sans jamais avoir été en vigueur) Info
H50 ABROGÉ : Protection des voies publiques, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. H50) (Abrogée par L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 61 le 1er mars 2019) Info  En
H3 ABROGÉ : Protection du patrimoine écologique du Manitoba, Loi sur la (L.M. 1985-86, c. 15) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, ann. B, art. 8 le 1er février 2021) Info  En
P240 ABROGÉ : Publications officielles, Loi sur les (L.R.M. 1988, c. P240) (Abrogée par L.M. 2013, c. 39, ann. B, art. 13 le 1er mai 2014) Info  En
M20 ABROGÉ : Réciprocité d'exécution des ordonnances alimentaires, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. M20) (Abrogée par L.M. 2001, c. 33, art. 48 le 1er février 2003) Info  En
A111 ABROGÉ : Reconnaissance de l’apprentissage, Loi sur la (L.M. 2012, c. 42) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
W10 ABROGÉ : Recouvrement des salaires, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. W10) (Abrogée par L.M. 1992, c. 32, art. 11)
E112 ABROGÉ : Régie de l'énergie du Manitoba, Loi sur la (L.M. 1987, c. E112) (Abrogée par L.M. 1994, c. 3, art. 13)
S110 ABROGÉ : Réglementation de certains établissements, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. S110) (Abrogée par L.M. 2020, c. 22, art. 8 le 12 décembre 2020) Info  En
L160 ABROGÉ : Réglementation des alcools, Loi sur la (L.R.M. 1988, c. L160) (Abrogée par L.M. 2013, c. 51, ann. A, art. 61 le 1er avril 2014) Info  En
A6.8 ABROGÉ : Responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables, Loi sur la (L.M. 2012, c. 20) (Abrogée par L.M. 2017, c. 40, art. 80 le 10 novembre 2017) Info  En
R100 ABROGÉ : Saisie-revendication, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. R100) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 4, art. 102)
F120 ABROGÉ : Santé et le sport amateur, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. F120) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, art. 15 le 5 décembre 2013) Info  En
M110 ABROGÉ : Santé mentale, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. M110) (Abrogée par L.M. 1998, c. 36, art. 138)
P210 ABROGÉ : Santé publique, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. P210) (Abrogée par L.M. 2006, c. 14, art. 122 le 1er avril 2009) Info  En
A67 ABROGÉ : Semaine de reconnaissance des professionnels paramédicaux , Loi sur la (L.M. 2018, c. 21) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
R14 ABROGÉ : Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire , Loi sur la (L.M. 2018, c. 23) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S184 ABROGÉ : Semaine de sensibilisation aux Jeux Olympiques spéciaux, Loi sur la (L.M. 2013, c. 16) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
I97 ABROGÉ : Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes , Loi sur la (L.M. 2018, c. 20) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
E4 ABROGÉ : Semaine de sensibilisation aux troubles de l'alimentation, Loi sur la (L.M. 2022, c. 35) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
S182 ABROGÉ : Semaine du patrimoine somalien, Loi sur la (L.M. 2020, c. 28) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
R81 ABROGÉ : Sensibilisation au jour du Souvenir, Loi sur la (L.M. 2012, c. 41) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
G70 ABROGÉ : Service aérien du gouvernement, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. G70) (Abrogée par L.M. 2021, c. 30, art. 12 le 20 mai 2021) Info  En
D15 ABROGÉ : Services d'informatique, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. D15) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 65, art. 9)
E100 ABROGÉ : Services de placement, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. E100) (Abrogée par L.M. 2008, c. 23, art. 31 le 1er avril 2009) Info  En
H30 ABROGÉ : Services de santé, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. H30) (Abrogée par L.M. 2017, c. 34, art. 9 le 10 novembre 2017) Info  En
C20 ABROGÉ : Société Action cancer Manitoba, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. C20), auparavant Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie (Abrogée par L.M. 2021, c. 15, art. 134 le 1er juillet 2022) Info  En
C104 ABROGÉ : Société canadienne du Port artique de Churchill, Loi sur la (L.M. 2014, c. 7) (Abrogée par L.M. 2021, c. 5, art. 3 le 12 mai 2021 sans jamais avoir été en vigueur) Info  En
D60 ABROGÉ : Société de développement, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. D60) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 22 le 1er avril 2014) Info  En
L100 ABROGÉ : Société du Barreau, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. L100) (Abrogée par L.M. 2002, c. 44, art. 108)
C40 ABROGÉ : Société du Centre du centenaire, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. C40) (Abrogée par L.M. 2005, c. 7, art. 27 le 9 juin 2005) Info  En
T125 ABROGÉ : Société du commerce et de l'investissement du Manitoba, Loi sur la (L.R.M. 1988, c. T125), auparavant Loi sur la Société commerciale du Manitoba (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 22 le 1er avril 2014) Info  En
A10 ABROGÉ : Société du crédit agricole, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. A10) (Abrogée par L.M. 1999, c. 24, art. 27)
A10 ABROGÉ : Société du crédit agricole, Loi sur la (L.M. 1999, c. 24) (Abrogée par L.M. 2005, c. 28, art. 83 le 1er septembre 2005) Info  En
O34 ABROGÉ : Société manitobaine du pétrole et du gaz naturel, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. O34) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 31, art. 4)
D33 ABROGÉ : Soins dentaires, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. D33) (Abrogée par L.M. 2019, c. 11, art. 5 le 3 juin 2019) Info  En
E115 ABROGÉ : Stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. E115) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 40, art. 2 le 20 décembre 2018) Info  En
H37 ABROGÉ : Stratégie « Enfants en santé Manitoba », Loi sur la (L.M. 2007, c. 7) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, art. 211 le 6 novembre 2020) Info  En
P150 ABROGÉ : Sûreté du Manitoba, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. P150) (Abrogée par L.M. 2009, c. 32, art. 110 le 1er juin 2012) Info  En
P35 ABROGÉ : Sûretés relatives aux biens personnels, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P35) (Abrogée par L.M. 1993, c. 14, art. 91)
J8 ABROGÉ : Taux d'intérêt et d'actualisation des sommes allouées par jugement, Loi sur les (L.M. 1986-87, c. 39) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 4, art. 102)
G40 ABROGÉ : Taxe sur l'essence, Loi de la (L.R.M. 1987, c. G40) (Abrogée par L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 40 le 1er avril 2011) Info  En
O37 ABROGÉ : Taxe sur la production de pétrole et de gaz, Loi de la (L.M. 1987-88, c. 51) (Abrogée par L.M. 1996, c. 27, art. 22)
M220 ABROGÉ : Taxe sur le carburant, Loi de la (L.R.M. 1988, c. M220) (Abrogée par L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 40 le 1er avril 2011) Info  En
P12 ABROGÉ : Taxe sur le pari mutuel, Loi de la (L.R.M. 1987, c. P12) (Abrogée par L.M. 1996, c. 44, art. 39)
O35 ABROGÉ : Taxe sur le pétrole et le gaz naturel, Loi de la (L.R.M. 1970, c. O35) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 51, art. 26)
T10 ABROGÉ : Taxis, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. T10) (Abrogée par L.M. 2017, c. 36, art. 19 le 28 février 2018) Info  En
T40 ABROGÉ : Téléphone au Manitoba, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. T40) (Abrogée par L.M. 1996, c. 79, art. 38)
T45 ABROGÉ : Terry Fox, Loi commémorative de (L.M. 2015, c. 9) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
R60 ABROGÉ : Textes réglementaires, Loi sur les (L.M. 1988-89, c. 7) (Abrogée par L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 97 le 1er mai 2014) Info  En
C130 ABROGÉ : « The Clean Environment Act » (L.M. 1972, c. 76) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 26, art. 56)
C300 ABROGÉ : « The Credit Unions and Caisses Populaires Act » (L.M. 1977, c. 51) (Abrogée par L.M. 1986-87, c. 5, art. 235)
G55 ABROGÉ : « The Gift Tax Act » (L.M. 1972, c. 10) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 13, art. 13)
M145 ABROGÉ : « The Mineral Acreage Tax Act » (L.M. 1972, c. 73) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 13, art. 26)
M180 ABROGÉ : « The Mining Royalty and Tax Act » (L.R.M. 1970, c. M180) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 54, art. 5)
P70 ABROGÉ : « The Pipelines Act » (L.R.M. 1987, c. P70) (Abrogée par L.M. 1993, c. 4, art. 241)
U70 ABROGÉ : « The Unsatisfied Judgement Fund Act » (L.R.M. 1970, c. U70) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 19, art. 3)
W120 ABROGÉ : « The Wheat Board Money Trust Act » (L.R.M. 1970, c. W120) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 8, art. 14)
D107 ABROGÉ : Thyllose parasitaire de l'orme, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. D107) (Abrogée par L.M. 1998, c. 17, art. 15)
H180 ABROGÉ : Tissus humains, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. H180) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 39, art. 17)
T100 ABROGÉ : Tourisme et loisirs, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. T100) (Abrogée par L.M. 2004, c. 19, art. 23 le 18 novembre 2004) Info  En
N10 ABROGÉ : Toxicomanie, Loi sur la (L.R.M. 1970, c. N10) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 66, art. 20)
P245 ABROGÉ : Transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé, Loi sur la (L.M. 2012, c. 36) (Abrogée par L.M. 2017, c. 34, art. 14 le 10 novembre 2017) Info  En
D31 ABROGÉ : Travailleurs en sciences dentaires, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. D31) (Abrogée par L.M. 2019, c. 11, art. 6 le 3 juin 2019) Info  En
C60 ABROGÉ : Validation des œuvres de charité, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. C60) (Abrogée par L.M. 2013, c. 54, art. 13 le 31 décembre 2013) Info  En
B100 ABROGÉ : Ventes en bloc, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. B100) (Abrogée par L.M. 1992, c. 32, art. 1)
P145 ABROGÉ : Vérificateur provincial, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. P145) (Abrogée par L.M. 2001, c. 39, art. 32)
T58 ABROGÉ : Viabilité de la ceinture nickélifère de Thompson, Loi sur la (L.M. 2011, c. 40) (Abrogée par L.M. 2021, c. 5, art. 24 le 12 mai 2021 sans jamais avoir été en vigueur) Info  En
P272 ABROGÉ : Viabilité des services publics, Loi sur la (L.M. 2017, c. 24) (Abrogée par L.M. 2022, c. 9, art. 1 le 1er juin 2022 sans jamais avoir été en vigueur) Info  En
H40 ABROGÉ : Voirie et le transport, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. H40), auparavant Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport (Abrogée par L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 61 le 1er mars 2019) Info  En