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Codification permanente des lois du Manitoba

Date de codification : 12 juin 2024 (sauf indication contraire)

Renseignements généraux portant sur ces lois

La Codification permanente des lois du Manitoba comprend des lois d'intérêt public qui sont d'application générale et qui peuvent être désignées par leur numéro de chapitre.

État de la codification : Les lois codifiées sont mises à jour dès que possible après l'entrée en vigueur des modifications. Sauf indication contraire, la date à laquelle les lois ont été mises à jour figure au haut de la liste. Si une loi n'est pas à jour à cette date, la date à laquelle elle a été mise à jour figure à côté de son titre.

Lois qui ne sont pas en vigueur : Si une loi n'est pas encore entrée en vigueur, elle figure ici avec un lien vers le texte original (chapitre annuel).

Versions officielles : Les lois codifiées qui sont en vigueur sont accessibles en deux formats :

  • en format PDF, pour la version officielle bilingue (dont le lien figure au haut de la page en format HTML);
  • en format HTML non officiel* (cliquez sur le titre pour y accéder), en trois versions :
    • en version française;
    • en version bilingue;
    • en version anglaise;
    * Les versions qui n’étaient en vigueur après le 1er mai 2023 ne sont pas disponibles en format HTML bilingue.

Sur le site Web, seule la version bilingue en format PDF a valeur officielle. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Disponibilité des copies officielles : Les lois qui suivent sont maintenant disponibles en format PDF bilingue :

  • la version actuelle de chaque loi;
  • la dernière version de chaque loi abrogée à compter du 1er mai 2014;
  • la version précédente d'une loi si elle est à jour à compter du 1er mai 2014.

Les lois qui ont été abrogées entre 2002 et le 1er mai 2014 et les versions précédentes qui étaient à jour pendant une période qui a pris fin entre le 30 juin 2009 et le 1er mai 2014 sont toujours disponibles en ligne, mais seulement à titre de copies non officielles en format HTML.

Tableaux des renseignements : Il existe pour chaque loi un tableau d'historique législatif qui montre les lois modificatives pertinentes et les dates auxquelles des dispositions et des modifications sont entrées en vigueur par proclamation. Si des changements ont été apportés à une loi en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y a également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.

Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les lois qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.

Modifications découlant de la dévolution de la Couronne : Le premier conseiller législatif peut, en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le langage et la ponctuation utilisés dans les lois et les règlements advenant la dévolution de la Couronne.

Liste des lois modifiées
Modifications découlant de la dévolution de la Couronne dans les lois
(mentions du Roi)
Loi Disposition
Charte de la ville de Winnipeg, c. 39 des L.M. 2002 (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
alinéa 160(2)b)
Code de la route, c. H60 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 72(7) et (8)
alinéa 90(9)b)
art. 249
Code des droits de la personne, c. H175 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 57
Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz, c. O37 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — alinéa b) de la définition de « freehold oil and gas rights »
Loi de la taxe sur le tabac, c. T80 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 2(1), dans le passage introductif
par. 20.1(2)
par. 20.2(6)
Loi de la taxe sur les claims miniers, c. M165 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 3 et 4
Loi de l'impôt sur le capital des corporations, c. C226 de la C.P.L.M. par. 1(1) — définition de « corporation de la Couronne »
Loi de l'impôt sur le revenu, c. I10 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 1(6)h), dans le tableau, à chaque occurrence
par. 5.6(6.1), dans le titre et dans le texte
par. 5.6(6.2)
par. 10.4(8)
par. 10.5(12)
par. 28.1(2)
Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois, c. L30 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 6(1), à chaque occurrence
Loi sur la Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba, c. W90 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 6(1)j)
par. 6(2)
par. 33(1), à chaque occurrence
par. 33(2)
par. 53(1), dans le passage introductif, à chaque occurrence
Loi sur la Commission municipale, c. M240 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 92, à chaque occurrence
Loi sur la conservation de la faune, c. W130 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
Loi sur la destruction des mauvaises herbes, c. N110 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 3(3)
Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes, c. T2 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 123(1), dans le passage introductif
par. 124(8)
Loi sur la gestion des finances publiques, c. F55 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 28a)
Loi sur l'aménagement du territoire, c. P80 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 121(2)c)
Loi sur l'aménagement hydraulique, c. W70 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéas 11(1)a) et b)
par. 23(1)
Loi sur la pension de retraite des enseignants, c. T20 de la C.P.L.M. alinéa 3f)
Loi sur la preuve au Manitoba, c. E150 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 53(2)
alinéa 63(1)g)
Loi sur la profession d'avocat, c. L107 de la C.P.L.M. alinéa 84(1)f)
Loi sur la Régie des services publics, c. P280 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 119
Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux, c. A95 de la C.P.L.M. art. 8
Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, c. P215 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 14(1), à chaque occurrence
par. 27(2)
par. 44(1)
Loi sur la Société d'habitation et de rénovation, c. H160 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 5(1)
par. 5(2), à chaque occurrence
Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba, c. C40 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 22(1) et (2)
Loi sur l'assurance-maladie, c. H35 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 2(1) — définition d'« employer »
par. 98.2(2)
par. 106(1), dans le passage qui suit l'alinéa c)
par. 106(2)
par. 110(1), dans le passage qui suit l'alinéa b)
par. 110(2), dans le passage qui suit l'alinéa b)
par. 132(2), (3), (4), (5), (6), (7) et (8)
Loi sur le Centre culturel franco-manitobain, c. C45 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 18(2)
alinéa 19a)
Loi sur l'énergie hydraulique, c. W60 de la C.P.L.M. art. 1 — définition de « Couronne »
Loi sur le Fonds de développement économique local, c. C155 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 20
par. 21(2)
Loi sur le louage d'immeubles, c. L70 de la C.P.L.M. art. 3, à chaque occurrence
art. 6
Loi sur le mariage, c. M50 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 16
Loi sur le ministère de la Justice, c. J35 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1.2, dans le titre et dans le texte
Loi sur le pétrole et le gaz naturel, c. O34 de la C.P.L.M. par. 1(1) — définition de « Couronne »
Loi sur le privilège du constructeur, c. B91 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — définition de « Crown »
Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac, c. T70 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — alinéas a) et b) de la définition de « cost of health care benefits »
par. 1(1) — alinéa d) de la définition de « health care benefits »
par. 2(1), (2) et (3)
par. 2(4), dans le passage introductif
par. 2(5), dans le passage introductif
par. 3(1), dans le passage introductif
alinéa 5a)
alinéa 6(2)a)
Loi sur le recouvrement du montant des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes, c. O55 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — alinéas a) et b) de la définition de « cost of health care benefits »
par. 1(1) — alinéa g) de la définition de « health care benefits »
par. 2(1), (2) et (3)
par. 2(4), dans le passage introductif
par. 2(5), dans le passage introductif
par. 3(1), dans le passage introductif
par. 6(1)
par. 7(2), dans le passage introductif
art. 11
par. 12(1), dans le passage introductif
par. 13(2), à chaque occurrence
par. 13(3)
par. 13(4), à chaque occurrence
par. 13(5), à chaque occurrence
Loi sur les accidents mortels, c. F50 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 12
Loi sur les affaires du Nord, c. N100 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 183(3)
Loi sur les assurances, c. I40 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — alinéa c) de la définition d'« extra-provincial Crown insurer »
par. 41.1(1) — alinéas f) et g) de la définition d'« entity »
Loi sur les auteurs de délits civils et la négligence contributive, c. T90 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 9(2)
Loi sur les biens abandonnés, c. V10 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1, à chaque occurrence
Loi sur les biens réels, c. R30 de la C.P.L.M. par. 57(1), à chaque occurrence
Loi sur les biens réels, c. R30 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 26(5)
par. (2), (3) et (4)
alinéa 74b)
Loi sur les conducteurs et les véhicules, c. D104 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 119
Loi sur les conseillers du Roi, c. K10 de la C.P.L.M. (version française) art. 3, dans le passage introductif
Loi sur les coopératives, c. C223 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — définition de « Crown »
Loi sur les corporations, c. C225 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 221(1)
par. 221(2), à chaque occurrence
art. 315 — alinéas f) et g) de la définition d'« entity »
Loi sur les courtiers d'hypothèques, c. M210 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 38(1), dans le passage introductif
par. 38(2)
alinéa 54n)
Loi sur les districts d'administration locale, c. L190 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéas 9(1)k), o), q) et r)
par. 9(2)
par. 9(7), à chaque occurrence
art. 17, dans le passage introductif, à chaque occurrence
par. 32(1)
Loi sur les droits patrimoniaux, c. L90 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1.1, dans le titre et dans le texte
art. 2
Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M. (version anglaise) point 8 figurant à la formule 1 de l'annexe D
Loi sur les forêts, c. F150 de la C.P.L.M. par. 1(1) — définition de « Sa Majesté »
Loi sur les incendies échappés, c. W128 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
Loi sur les mines et les minéraux, c. M162 de la C.P.L.M. par. 1(1) — définition de « Couronne »
Loi sur les municipalités, c. M225 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 334 — définition de « Crown »
Loi sur les officiers publics, c. P230 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 14, 15 et 16
Loi sur les procédures contre la Couronne, c. P140 de la C.P.L.M. par. 1 — définition de « Couronne »
Loi sur les questions constitutionnelles, c. C180 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 4(2), à chaque occurrence
Loi sur les réserves écologiques, c. E5 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
Loi sur les services essentiels (services gouvernementaux et services à l'enfant et à la famille), c. E145 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 3
Loi sur les shérifs, c. S100 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 2 et 3
par. 6(2)
Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels, c. P35 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 68f)
Loi sur les terres domaniales, c. C340 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
Loi sur les travaux publics, c. P300 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 8(5), à chaque occurrence
par. 8(6), à chaque occurrence
par. 13(1)
Loi sur les valeurs mobilières, c. S50 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 153(1), dans le passage introductif
Loi sur l'évaluation municipale, c. M226 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 22(1)n)
Loi sur l'Hydro-Manitoba, c. H190 de la C.P.L.M. art. 1 — définition de « Sa Majesté »
Loi sur l'Hydro-Manitoba, c. H190 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 4(2)
alinéa 16(1)f)
art. 18
par. 20(1) et (2)
par. 23(3)
par. 47(1), à chaque occurrence
art. 55.1
Loi sur l'organisation du gouvernement, c. E170 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 17(1)
Loi sur l'Université du Manitoba, c. U60 de la C.P.L.M. art. 68
Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers, c. S5 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 18(1)

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Ne pas afficher les lois abrogées
Trier par titre   Ces lois sont classées par chapitre.
A1.7 ABROGÉ : Loi sur le Conseil consultatif de l'accessibilité (L.M. 2011, c. 37) (Abrogée par L.M. 2013, c. 40, art. 41 le 5 décembre 2013) Info  En
A6 ABROGÉ : Loi sur l'alphabétisation des adultes (L.M. 2007, c. 9) (Abrogée par L.M. 2021, c. 48, art. 1 le 20 mai 2021) Info  En
A6.5 ABROGÉ : Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre (L.M. 2008, c. 22) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 13 le 4 juin 2018) Info  En
A6.8 ABROGÉ : Loi sur la responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables (L.M. 2012, c. 20) (Abrogée par L.M. 2017, c. 40, art. 80 le 10 novembre 2017) Info  En
A10 ABROGÉ : Loi sur la Société du crédit agricole (L.R.M. 1987, c. A10) (Abrogée par L.M. 1999, c. 24, art. 27)
A10 ABROGÉ : Loi sur la Société du crédit agricole (L.M. 1999, c. 24) (Abrogée par L.M. 2005, c. 28, art. 83 le 1er septembre 2005) Info  En
A20 ABROGÉ : Loi sur le Conseil de productivité agricole du Manitoba (L.R.M. 1987, c. A20) (Abrogée par L.M. 2006, c. 12, art. 8 le 13 juin 2006) Info  En
A30 ABROGÉ : Loi sur les Associations agricoles (L.R.M. 1987, c. A30) (Abrogée par L.M. 2004, c. 22, art. 34 le 10 juin 2004) Info  En
A43 ABROGÉ : Loi sur le Conseil du développement agroalimentaire et rural (L.M. 2006, c. 12) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 14 le 4 juin 2018) Info  En
A60 ABROGÉ : Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances (L.R.M. 1987, c. A60), auparavant Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme (Abrogée par L.M. 2021, c. 15, art. 134 le 1er juillet 2022) Info  En
A67 ABROGÉ : Loi sur la Semaine de reconnaissance des professionnels paramédicaux (L.M. 2018, c. 21) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
A70 ABROGÉ : Loi sur les divertissements (L.R.M. 1987, c. A70) (Abrogée par L.M. 2015, c. 17, par. 112
(am. by L.M. 2024, c. 9, par. 37(3)) le 4 juin 2024)
Info
A90 ABROGÉ : Loi sur l'élevage (L.R.M. 1987, c. A90) (Abrogée par L.M. 1999, c. 18, art. 1)
A96 ABROGÉ : Loi sur la Journée de sensibilisation aux refuges et aux établissements de secours pour animaux (L.M. 2018, c. 38) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
A110 ABROGÉ : Loi sur l'apprentissage et qualification professionnelle (L.R.M. 1987, c. A110) (Abrogée par L.M. 1998, c. 54, art. 27)
A110 ABROGÉ : Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (L.M. 1998, c. 54) (Abrogée par L.M. 2009, c. 33, art. 54 le 1er avril 2010) Info  En
A110.5 ABROGÉ : Loi sur les occasions d'apprentissage en milieu de travail (marchés de travaux publics) (L.M. 2014, c. 11) (Abrogée par L.M. 2021, c. 48, art. 3 le 20 mai 2021) Info  En
A111 ABROGÉ : Loi sur la reconnaissance de l’apprentissage (L.M. 2012, c. 42) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
A120 ABROGÉ : Loi sur l'arbitrage (L.R.M. 1987, c. A120) (Abrogée par L.M. 1997, c. 4, art. 59)
B5 ABROGÉ : Loi sur l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et l'obligation de rendre compte aux contribuables (L.M. 1995, c. 7), auparavant Loi sur l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et la protection des contribuables (Abrogée par L.M. 2008, c. 44, art. 18 le 9 octobre 2008) Info  En
B5 ABROGÉ : Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables (L.M. 2008, c. 44) (Abrogée par L.M. 2016, c. 19, art. 1 le 10 novembre 2016) Info  En
B10 ABROGÉ : Loi sur les coiffeurs (L.R.M. 1987, c. B10) (Abrogée par L.M. 1996, c. 18, art. 1)
B20 ABROGÉ : Loi sur les apiculteurs (L.R.M. 1987, c. B20) (Abrogée par L.M. 1992, c. 9, art. 1)
B60 ABROGÉ : Loi sur l'entretien et l'éducation des aveugles et des sourds (L.R.M. 1987, c. B60) (Abrogée par L.M. 2010, c. 33, art. 2 le 17 juin 2010) Info  En
B80 ABROGÉ : Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte (L.R.M. 1987, c. B80) (Abrogée par L.M. 1993, c. 15, art. 32)
B100 ABROGÉ : Loi sur les ventes en bloc (L.R.M. 1987, c. B100) (Abrogée par L.M. 1992, c. 32, art. 1)
C20 ABROGÉ : Loi sur la Société Action cancer Manitoba (L.R.M. 1987, c. C20), auparavant Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie (Abrogée par L.M. 2021, c. 15, art. 134 le 1er juillet 2022) Info  En
C23 ABROGÉ : Loi sur le Partenariat de la région de la capitale (L.M. 2005, c. 32) (Abrogée par L.M. 2021, c. 36, art. 83 le 1er janvier 2023) Info  En
C40 ABROGÉ : Loi sur la Société du Centre du centenaire (L.R.M. 1987, c. C40) (Abrogée par L.M. 2005, c. 7, art. 27 le 9 juin 2005) Info  En
C45 ABROGÉ : Loi sur le Centre culturel franco-manitobain (L.R.M. 1987, c. C45) (Abrogée par L.M. 2009, c. 27, art. 23 le 11 juin 2009) Info  En
C46 ABROGÉ : Loi sur les comptables généraux accrédités (L.M. 1989-90, c. 64), auparavant Loi sur les comptables généraux licenciés (Abrogée par L.M. 2015, c. 5, art. 130 le 1er septembre 2015) Info  En
C46.1 ABROGÉ : Loi sur les comptables en management accrédités (L.M. 2004, c. 21) (Abrogée par L.M. 2015, c. 5, art. 130 le 1er septembre 2015) Info  En
C48 ABROGÉ : Loi sur les professions reconnues (L.M. 2015, c. 28) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 18 le 4 juin 2018) Info  En
C50 ABROGÉ : Loi sur le changement de nom (L.R.M. 1987, c. C50) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 13, art. 12)
C60 ABROGÉ : Loi sur la validation des œuvres de charité (L.R.M. 1987, c. C60) (Abrogée par L.M. 2013, c. 54, art. 13 le 31 décembre 2013) Info  En
C70 ABROGÉ : Loi sur les comptables agréés (L.R.M. 1987, c. C70) (Abrogée par L.M. 2015, c. 5, art. 130 le 1er septembre 2015) Info  En
C90 ABROGÉ : Loi sur les chiropodistes (L.R.M. 1987, c. C90) (Abrogée par L.M. 2001, c. 36, art. 72)
C98 ABROGÉ : Loi sur le Mois de la sensibilisation au cancer chez l'enfant (L.M. 2016, c. 23) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
C104 ABROGÉ : Loi sur la Société canadienne du Port artique de Churchill (L.M. 2014, c. 7) (Abrogée par L.M. 2021, c. 5, art. 3 le 12 mai 2021 sans jamais avoir été en vigueur) Info  En
C110 ABROGÉ : Loi sur la fonction publique (L.R.M. 1987, c. C110) (Abrogée par L.M. 2021, c. 11, art. 139 le 26 février 2022) Info  En
C130 ABROGÉ : « The Clean Environment Act » (L.M. 1972, c. 76) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 26, art. 56)
C135 ABROGÉ : Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (L.M. 2008, c. 17) (Abrogée par L.M. 2018, c. 30, ann. A, art. 13 le 8 novembre 2018) Info  En
C140 ABROGÉ : Loi sur la mise en marché du grain entier (L.R.M. 1987, c. C140) (Abrogée par L.M. 2013, c. 54, art. 15 le 5 décembre 2013) Info  En
C150.2 ABROGÉ : Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface (L.R.M. 1990, c. 36), auparavant Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface (loi d'intérêt privé) (Abrogée par L.M. 2011, c. 16, art. 50 le 1er septembre 2011) Info  En
C152 ABROGÉ : Loi sur les contrats à terme (L.R.M. 1987, c. C152) (Abrogée par L.M. 1996, c. 73, art. 78)
C162 ABROGÉ : Loi sur la protection des collectivités (L.M. 1999, c. 42) (Abrogée par L.M. 2001, c. 6, art. 46)
C170 ABROGÉ : Loi sur les condominiums (L.R.M. 1987, c. C170) (Abrogée par L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 309 le 1er février 2015) Info  En
C178 ABROGÉ : Loi sur la Journée de reconnaissance des agents de conservation du Manitoba (L.M. 2019, c. 19) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
C202 ABROGÉ : Loi sur la journée des Droits du consommateur (L.M. 2011, c. 44) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
C210 ABROGÉ : Loi sur les contestations d'élections (L.R.M. 1987, c. C210) (Abrogée par L.M. 2006, c. 15, ann. A, par. 208(2) le 13 décembre 2006) Info  En
C220 ABROGÉ : Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives (L.R.M. 1987, c. C220) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, art. 208 le 6 novembre 2020) Info  En
C223 ABROGÉ : Loi sur les coopératives (L.R.M. 1987, c. C223) (Abrogée par L.M. 1998, c. 52, art. 402 le 1er juillet 1999)
C224 ABROGÉ : Loi sur le fonds en fiducie de promotion de la coopération (L.M. 1988-89, c. 8) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 19 le 4 juin 2018) Info  En
C230 ABROGÉ : Loi sur les mesures correctionnelles (L.R.M. 1988, c. C230) (Abrogée par L.M. 1998, c. 47, art. 60)
C233 ABROGÉ : Loi sur le Conseil manitobain du vieillissement (L.M. 2005, c. 22) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 20 le 4 juin 2018) Info  En
C235 ABROGÉ : Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire (L.M. 1996, c. 38) (Abrogée par L.M. 2014, c. 29, ann. B, art. 4 le 12 juin 2014) Info  En
C280 ABROGÉ : Loi sur la Cour du Banc de la Reine (L.R.M. 1987, c. C280) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 4, art. 102)
C300 ABROGÉ : « The Credit Unions and Caisses Populaires Act » (L.M. 1977, c. 51) (Abrogée par L.M. 1986-87, c. 5, art. 235)
C302 ABROGÉ : Loi de l'impôt sur les bénéfices des caisses populaires et des credit unions (L.M. 2010, c. 29, ann. A) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, art. 209 le 6 novembre 2020) Info  En
C303 ABROGÉ : Loi sur la Fondation de prévention du crime (L.M. 1987-88, c. 20) (Abrogée par L.M. 2021, c. 5, art. 6 le 12 mai 2021 sans jamais avoir été en vigueur) Info  En
C305 ABROGÉ : Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels (L.R.M. 1987, c. C305) (Abrogée par L.M. 1998, c. 44, art. 52)
C310 ABROGÉ : Loi sur l'assurance-récolte (L.R.M. 1987, c. C310) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 16, art. 26)
C310 ABROGÉ : Loi sur l'assurance-récolte (L.M. 1987-88, c. 16) (Abrogée par L.M. 2005, c. 28, art. 83 le 1er septembre 2005) Info  En
C335 ABROGÉ : Loi sur l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne (L.M. 1987-88, c. 55) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 23, art. 30)
C336 ABROGÉ : Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci (L.M. 1988-89, c. 23) (Abrogée par L.M. 2017, c. 19, art. 39 le 2 juin 2017) Info  En
D10 ABROGÉ : Loi sur les produits laitiers (L.R.M. 1987, c. D10) (Abrogée par L.M. 1996, c. 36, art. 19)
D15 ABROGÉ : Loi sur les services d'informatique (L.R.M. 1987, c. D15) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 65, art. 9)
D31 ABROGÉ : Loi sur les travailleurs en sciences dentaires (L.R.M. 1987, c. D31) (Abrogée par L.M. 2019, c. 11, art. 6 le 3 juin 2019) Info  En
D33 ABROGÉ : Loi sur les soins dentaires (L.R.M. 1987, c. D33) (Abrogée par L.M. 2019, c. 11, art. 5 le 3 juin 2019) Info  En
D40 ABROGÉ : Loi sur l'Institut de design (L.R.M. 1987, c. D40) (Abrogée par L.M. 2021, c. 30, art. 3 le 20 mai 2021) Info  En
D60 ABROGÉ : Loi sur la Société de développement (L.R.M. 1987, c. D60) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 22 le 1er avril 2014) Info  En
D70 ABROGÉ : Loi sur la dévolution des successions (L.R.M. 1987, c. D70) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 43, art. 12)
D75 ABROGÉ : Loi sur les diététistes (L.R.M. 1987, c. D75) (Abrogée par L.M. 2002, c. 18, art. 69 le 1er janvier 2005) Info  En
D80 ABROGÉ : Loi sur les pratiques de commerce discriminatoires (L.M. 1987-88, c. 25) (Abrogée par L.M. 2021, c. 30, art. 5 le 20 mai 2021) Info  En
D100 ABROGÉ : Loi sur le douaire (L.R.M. 1988, c. D100) (Abrogée par L.M. 1992, c. 46, art. 67, as amended by L.M. 1993, c. 48, art. 19)
D106 ABROGÉ : Loi sur le Jour de deuil des personnes dont le décès est lié aux drogues (L.M. 2022, c. 36) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
D107 ABROGÉ : Loi sur la thyllose parasitaire de l'orme (L.R.M. 1987, c. D107) (Abrogée par L.M. 1998, c. 17, art. 15)
D107 ABROGÉ : Loi sur la graphiose (L.M. 1998, c. 17) (Abrogée par L.M. 2007, c. 20, art. 35 le 15 mai 2009) Info  En
E2 ABROGÉ : Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (L.M. 2004, c. 25), auparavant Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est, Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba et Loi sur la Commission du canal de dérivation (Abrogée par L.M. 2017, c. 6, art. 1 le 31 mars 2018) Info  En
E4 ABROGÉ : Loi sur la Semaine de sensibilisation aux troubles de l'alimentation (L.M. 2022, c. 35) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
E7 ABROGÉ : Loi sur le Conseil de l'innovation économique et de la technologie (L.M. 1992, c. 7) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 22 le 1er avril 2014) Info  En
E30 ABROGÉ : Loi électorale (L.R.M. 1987, c. E30) (Abrogée par L.M. 2006, c. 15, ann. A, par. 208(1) le 13 décembre 2006) Info  En
E32 ABROGÉ : Loi sur le financement des campagnes électorales (L.R.M. 1987, c. E32) (Abrogée par L.M. 2012, c. 35, ann. A, art. 121 le 21 février 2013) Info  En
E68 ABROGÉ : Loi sur le Jour de l'émancipation (L.M. 2021, c. 62) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
E80 ABROGÉ : Loi sur les mesures d'urgence (L.R.M. 1970, c. E80) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 11, art. 22)
E100 ABROGÉ : Loi sur les services de placement (L.R.M. 1987, c. E100) (Abrogée par L.M. 2008, c. 23, art. 31 le 1er avril 2009) Info  En
E110 ABROGÉ : Loi sur les normes d'emploi (L.R.M. 1987, c. E110) (Abrogée par L.M. 1998, c. 29, art. 163)
E112 ABROGÉ : Loi sur la Régie de l'énergie du Manitoba (L.M. 1987, c. E112) (Abrogée par L.M. 1994, c. 3, art. 13)
E113 ABROGÉ : Loi sur le Conseil manitobain de l'énergie (L.R.M. 1987, c. E113) (Abrogée par L.M. 1994, c. 3, art. 14)
E114 ABROGÉ : Loi sur la Fondation manitobaine de l'énergie (L.M. 1986-87, c. 13) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 63)
E115 ABROGÉ : Loi sur la stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger (L.R.M. 1987, c. E115) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 40, art. 2 le 20 décembre 2018) Info  En
E115.5 ABROGÉ : Loi sur les économies d'énergie (L.M. 2012, c. 26) (Abrogée par L.M. 2017, c. 18, art. 49 le 1er avril 2020) Info  En
E120 ABROGÉ : Loi sur les ingénieurs (L.R.M. 1987, c. E120) (Abrogée par L.M. 1998, c. 55, art. 75)
E148 ABROGÉ : Loi sur le Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication (L.M. 2001, c. 17) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. B, art. 9 le 1er août 2015) Info  En
F20 ABROGÉ : Loi sur l'obligation alimentaire (L.R.M. 1987, c. F20) (Abrogée par L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 124 et L.M. 2022, c. 15, ann. B, art. 104 le 1er juillet 2023) Info
F40 ABROGÉ : Loi sur les Machines et matériel agricoles (L.R.M. 1987, c. F40) (Abrogée par L.M. 1998, c. 38, art. 64)
F52 ABROGÉ : Loi sur les enquêtes médico-légales (L.R.M. 1987, c. F52) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 30, art. 46)
F52.5 ABROGÉ : Loi sur la Journée de sensibilisation à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (L.M. 2018, c. 39) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
F52.8 ABROGÉ : Loi sur le Mois du patrimoine philippin (L.R.M. 2022, c. 32) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
F55 ABROGÉ : Loi sur l'administration financière (L.R.M. 1987, c. F55) (Abrogée par L.M. 1996, c. 59, art. 111)
F80 ABROGÉ : Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence (L.R.M. 1987, c. F80), auparavant Loi sur la prévention des incendies (Abrogée par L.M. 2006, c. 19, art. 50 le 1er novembre 2006) Info  En
F85 ABROGÉ : Loi sur le Fonds de stabilisation des recettes (L.M. 1989-90, c. 16) (Abrogée par L.M. 2008, c. 44, art. 19 le 9 octobre 2008) Info  En
F120 ABROGÉ : Loi sur la santé et le sport amateur (L.R.M. 1987, c. F120) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, art. 15 le 5 décembre 2013) Info  En
F130 ABROGÉ : Loi sur le drapeau provincial (L.R.M. 1987, c. F130) (Abrogée par L.M. 2022, c. 24, art. 14 le 1er juin 2022) Info  En
F155 ABROGÉ : Loi sur la Fondation du Manitoba (L.M. 1993, c. 50) (Abrogée par L.M. 2004, c. 43, art. 124 le 10 juin 2004) Info  En
F175 ABROGÉ : Loi sur la liberté d'accès à l'information (L.M. 1985-86, c. 6) (Abrogée par L.M. 1997, c. 50, art. 99)
G5 ABROGÉ : Loi sur la Commission de régie du jeu (L.M. 1996, c. 74) (Abrogée par L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 205 le 1er avril 2014) Info  En
G7 ABROGÉ : Loi sur les options locales en matière de jeu (appareils de loterie vidéo) (L.M. 1999, c. 44) (Abrogée par L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 205 le 1er avril 2014) Info  En
G40 ABROGÉ : Loi de la taxe sur l'essence (L.R.M. 1987, c. G40) (Abrogée par L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 40 le 1er avril 2011) Info  En
G55 ABROGÉ : « The Gift Tax Act » (L.M. 1972, c. 10) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 13, art. 13)
G70 ABROGÉ : Loi sur le Service aérien du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G70) (Abrogée par L.M. 2021, c. 30, art. 12 le 20 mai 2021) Info  En
G95 ABROGÉ : Loi sur la Fête des grands-parents (L.M. 2009, c. 28) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
G110 ABROGÉ : Loi sur les eaux souterraines et les puits (L.R.M. 1987, c. G110) (Abrogée par L.M. 2012, c. 27, art. 93 le 1er janvier 2017) Info  En
H3 ABROGÉ : Loi sur la protection du patrimoine écologique du Manitoba (L.M. 1985-86, c. 15) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, ann. B, art. 8 le 1er février 2021) Info  En
H10 ABROGÉ : Loi sur les coiffeurs pour dames (L.R.M. 1987, c. H10) (Abrogée par L.M. 1996, c. 18, art. 2)
H30 ABROGÉ : Loi sur les services de santé (L.R.M. 1987, c. H30) (Abrogée par L.M. 2017, c. 34, art. 9 le 10 novembre 2017) Info  En
H37 ABROGÉ : Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba » (L.M. 2007, c. 7) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, art. 211 le 6 novembre 2020) Info  En
H39 ABROGÉ : Loi sur le patrimoine du Manitoba (L.R.M. 1987, c. H39) (Abrogée par L.M. 2021, c. 30, art. 13 le 20 mai 2021) Info  En
H40 ABROGÉ : Loi sur la voirie et le transport (L.R.M. 1987, c. H40), auparavant Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport (Abrogée par L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 61 le 1er mars 2019) Info  En
H50 ABROGÉ : Loi sur la protection des voies publiques (L.R.M. 1987, c. H50) (Abrogée par L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 61 le 1er mars 2019) Info  En
H68 ABROGÉ : Loi sur le jour commémoratif de l'Holocauste (L.M. 2000, c. 2) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
H90 ABROGÉ : Loi sur la Commission hippique (L.R.M. 1987, c. H90) (Abrogée par L.M. 2021, c. 7, art. 35 le 1er avril 2022) Info  En
H100 ABROGÉ : Loi sur les courses de chevaux (L.R.M. 1987, c. H100) (Abrogée par L.M. 2005, c. 19, art. 2 le 1er septembre 2005) Info  En
H110 ABROGÉ : Loi sur les Associations horticoles (L.R.M. 1987, c. H110) (Abrogée par L.M. 1996, c. 12, art. 1)
H120 ABROGÉ : Loi sur les hôpitaux (L.R.M. 1987, c. H120) (Abrogée par L.M. 2021, c. 15, art. 134 le 1er avril 2022) Info  En
H125 ABROGÉ : Loi sur l'Office de financement des immobilisations hospitalières (L.R.M. 1987, c. H125) (Abrogée par L.M. 2018, c. 29, art. 20 le 8 novembre 2018) Info  En
H175 ABROGÉ : Loi sur les droits de la personne (L.R.M. 1987, c. H175) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 45, art. 64)
H180 ABROGÉ : Loi sur les tissus humains (L.R.M. 1987, c. H180) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 39, art. 17)
H182 ABROGÉ : Loi sur la Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes (L.M. 2013, c. 14) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
I5 ABROGÉ : Loi sur le Conseil de l'immigration du Manitoba (L.M. 2004, c. 5) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. B, art. 9 le 1er août 2015) Info  En
I20 ABROGÉ : Loi sur les forages miniers (L.R.M. 1987, c. I20) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 9, art. 249)
I50 ABROGÉ : Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance (L.R.M. 1987, c. I50) (Abrogée par L.M. 2017, c. 40, ann. A, art. 14 le 1er janvier 2018) Info  En
I55 ABROGÉ : Loi sur la Conseil interculturel du Manitoba (L.R.M. 1987, c. I55) (Abrogée par L.M. 1993, c. 27, art. 4)
I80 ABROGÉ : Loi d'interprétation (L.R.M. 1987, c. I80) (Abrogée par L.M. 2000, c. 26, art. 65)
I97 ABROGÉ : Loi sur la Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes (L.M. 2018, c. 20) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
J1 ABROGÉ : Loi sur le Mois du patrimoine juif (L.M. 2022, c. 49) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
J4 ABROGÉ : Loi sur le jour de Jon Sigurdsson (L.M. 2010, c. 36) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
J5 ABROGÉ : Loi sur le Fonds de soutien à l'emploi (L.R.M. 1987, c. J5) (Abrogée par L.M. 1996, c. 65, art. 1)
J8 ABROGÉ : Loi sur les taux d'intérêt et d'actualisation des sommes allouées par jugement (L.M. 1986-87, c. 39) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 4, art. 102)
J40 ABROGÉ : Loi sur les droits des victimes d'actes criminels (L.M. 1986-87, c. 28) (Abrogée par L.M. 1998, c. 44, art. 52)
L60 ABROGÉ : Loi sur les arpenteurs-géomètres (L.R.M. 1987, c. L60) (Abrogée par L.M. 2013, c. 43, art. 87 le 31 mars 2016) Info  En
L95 ABROGÉ : Loi sur la Commission de réforme du droit (L.R.M. 1987, c. L95) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 25, art. 17)
L100 ABROGÉ : Loi sur la Société du Barreau (L.R.M. 1987, c. L100) (Abrogée par L.M. 2002, c. 44, art. 108)
L112 ABROGÉ : Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif (L.R.M. 1987, c. L112) (Abrogée par L.M. 2021, c. 23, art. 69 le 4 octobre 2023) Info
L120 ABROGÉ : Loi sur la bibliothèque de l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L120) (Abrogée par L.M. 2008, c. 12, art. 12 le 12 juin 2008) Info  En
L150 ABROGÉ : Loi sur la prescription (L.R.M. 1987, c. L150) (Abrogée par L.M. 2021, c. 44, art. 53 le 30 septembre 2022) Info  En
L160 ABROGÉ : Loi sur la réglementation des alcools (L.R.M. 1988, c. L160) (Abrogée par L.M. 2013, c. 51, ann. A, art. 61 le 1er avril 2014) Info  En
L170 ABROGÉ : Loi sur l'animaux de ferme (L.R.M. 1987, c. L170) (Abrogée par L.M. 1997, c. 31, art. 28)
L180 ABROGÉ : Loi sur l'élection des autorités locales (L.R.M. 1987, c. L180) (Abrogée par L.M. 2005, c. 27, art. 166 le 1er janvier 2006) Info  En
L210 ABROGÉ : Loi sur la Corporation manitobaine des loteries (L.R.M. 1987, c. L210), auparavant Loi sur la fondation manitobaine des loteries (Abrogée par L.M. 2013, c. 51, ann. A, art. 62 le 1er avril 2014) Info  En
L270 ABROGÉ : Loi sur la Journée de sensibilisation au lymphœdème (L.M. 2014, c. 39) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
M20 ABROGÉ : Loi sur la réciprocité d'exécution des ordonnances alimentaires (L.R.M. 1987, c. M20) (Abrogée par L.M. 2001, c. 33, art. 48 le 1er février 2003) Info  En
M30 ABROGÉ : Loi sur la margarine (L.R.M. 1987, c. M30) (Abrogée par L.M. 2005, c. 18, art. 1 le 9 juin 2005) Info  En
M90 ABROGÉ : Loi médicale (L.R.M. 1987, c. M90) (Abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 le 1er janvier 2019) Info  En
M95 ABROGÉ : Loi sur les droits de l'Association médicale du Manitoba (L.M. 1986-87, c. 43) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 43, art. 1)
M110 ABROGÉ : Loi sur la Santé mentale (L.R.M. 1987, c. M110) (Abrogée par L.M. 1998, c. 36, art. 138)
M140 ABROGÉ : Loi sur l'aide à la prospection minière (L.R.M. 1987, c. M140) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 9, art. 249)
M145 ABROGÉ : « The Mineral Acreage Tax Act » (L.M. 1972, c. 73) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 13, art. 26)
M145 ABROGÉ : Loi sur le programme d'encouragement à l'exploration minière (L.M. 1991-92, c. 45) (Abrogée par L.M. 1997, c. 7, art. 1)
M160 ABROGÉ : Loi sur les mines (L.R.M. 1987, c. M160) (Abrogée par L.M. 1993, c. 4, art. 240)
M180 ABROGÉ : « The Mining Royalty and Tax Act » (L.R.M. 1970, c. M180) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 54, art. 5)
M198 ABROGÉ : Loi sur la Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées (L.M. 2017, c. 30) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
M220 ABROGÉ : Loi de la taxe sur le carburant (L.R.M. 1988, c. M220) (Abrogée par L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 40 le 1er avril 2011) Info  En
M225 ABROGÉ : Loi sur les municipalités (L.R.M. 1988, c. M225) (Abrogée par L.M. 1996, c. 58, art. 478)
M250 ABROGÉ : Lois sur les limites municipales (L.R.M. 1970, c. M250) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 15, art. 50)
M280 ABROGÉ : Loi sur les musées et diverses subventions (L.R.M. 1987, c. M280), auparavant Loi sur diverses subventions (Abrogée par L.M. 2005, c. 42, art. 25 le 1er janvier 2006) Info  En
N10 ABROGÉ : Loi sur la toxicomanie (L.R.M. 1970, c. N10) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 66, art. 20)
N15 ABROGÉ : Loi sur l'approvisionnement en gaz naturel (L.M. 1987-88, c. 65) (Abrogée par L.M. 1997, c. 8, art. 1 et L.M. 2000, c. 35, art. 18)
N20 ABROGÉ : Loi sur la commercialisation des produits naturels (L.R.M. 1987, c. N20) (Abrogée par L.M. 2001, c. 16, art. 43)
N33 ABROGÉ : Loi sur la mise en valeur des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N33) (Abrogée par L.M. 2017, c. 34, art. 11 le 10 novembre 2017) Info  En
N83 ABROGÉ : Loi sur le Mois de la sensibilisation à la neurofibromatose (L.M. 2014, c. 40) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
N85 ABROGÉ : Loi sur la garantie des maisons neuves (L.M. 2013, c. 23) (Abrogée par L.M. 2021, c. 30, art. 18 le 20 mai 2021 sans jamais avoir été en vigueur) Info  En
N100 ABROGÉ : Loi sur les Affaires du Nord (L.R.M. 1988, c. N100) (Abrogée par L.M. 2006, c. 34, art. 270 le 1er janvier 2007) Info  En
N130 ABROGÉ : Loi sur la Journée des infirmières praticiennes (L.M. 2014, c. 37) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
O5 ABROGÉ : Loi sur les ergothérapeutes (L.R.M. 1987, c. O5) (Abrogée par L.M. 2002, c. 17, art. 68 le 15 décembre 2005) Info  En
O34 ABROGÉ : Loi sur la Société manitobaine du pétrole et du gaz naturel (L.R.M. 1987, c. O34) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 31, art. 4)
O35 ABROGÉ : Loi de la taxe sur le pétrole et le gaz naturel (L.R.M. 1970, c. O35) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 51, art. 26)
O37 ABROGÉ : Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz (L.M. 1987-88, c. 51) (Abrogée par L.M. 1996, c. 27, art. 22)
O73 ABROGÉ : Loi sur la Journée du chandail orange (L.M. 2017, c. 31) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
O76 ABROGÉ : Loi sur la Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus (L.M. 2011, c. 11) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
P12 ABROGÉ : Loi de la taxe sur le pari mutuel (L.R.M. 1987, c. P12) (Abrogée par L.M. 1996, c. 44, art. 39)
P20 ABROGÉ : Loi sur les parcs provinciaux (L.R.M. 1987, c. P20) (Abrogée par L.M. 1993, c. 39, art. 41)
P31 ABROGÉ : Loi sur le paiement des salaires (L.R.M. 1987, c. P31) (Abrogée par L.M. 1998, c. 29, art. 163)
P33.7 ABROGÉ : Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité (L.M. 2013, c. 17) (Abrogée par l'art. 34.10 du c. S207 de la C.P.L.M. le 31 mars 2024 sans jamais avoir été en vigueur) Info
P35 ABROGÉ : Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (L.R.M. 1987, c. P35) (Abrogée par L.M. 1993, c. 14, art. 91)
P60 ABROGÉ : Loi sur les pharmacies (L.R.M. 1987, c. P60) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 28, art. 86 le 15 mai 1992)
P60 ABROGÉ : Loi sur les pharmacies (L.M. 1991-92, c. 28) (Abrogée par L.M. 2006, c. 37, art. 102 le 1er janvier 2014) Info  En
P63 ABROGÉ : Loi sur les aires de stationnement réservées aux handicapés physiques (L.M. 1989-90, c. 61) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 24, art. 7)
P65 ABROGÉ : Loi sur les physiothérapeutes (L.R.M. 1987, c. P65) (Abrogée par L.M. 1999, c. 30, art. 68)
P70 ABROGÉ : « The Pipelines Act » (L.R.M. 1987, c. P70) (Abrogée par L.M. 1993, c. 4, art. 241)
P80 ABROGÉ : Loi sur l'aménagement du territoire (L.R.M. 1987, c. P80) (Abrogée par L.M. 2005, c. 30, art. 218 le 1er janvier 2006) Info  En
P97 ABROGÉ : Loi sur les procurations (L.R.M. 1987, c. P97) (Abrogée par L.M. 1996, c. 62, art. 27)
P100 ABROGÉ : Loi sur les infirmières auxiliaires (L.R.M. 1987, c. P100) (Abrogée par L.M. 1999, c. 37, art. 69)
P110 ABROGÉ : Loi sur la Journée de sensibilisation au deuil périnatal (L.M. 2009, c. 39) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
P120 ABROGÉ : Loi sur les présomptions de décès (L.R.M. 1987, c. P120) (Abrogée par L.M. 2019, c. 20 le 3 juin 2019) Info  En
P137 ABROGÉ : Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés (L.M. 2002, c. 23) (Abrogée par L.M. 2019, c. 10, art. 44 le 1er janvier 2024) Info
P145 ABROGÉ : Loi sur le vérificateur provincial (L.R.M. 1987, c. P145) (Abrogée par L.M. 2001, c. 39, art. 32)
P150 ABROGÉ : Loi sur la Sûreté du Manitoba (L.R.M. 1987, c. P150) (Abrogée par L.M. 2009, c. 32, art. 110 le 1er juin 2012) Info  En
P170 ABROGÉ : Loi sur les infirmières psychiatriques (L.R.M. 1987, c. P170) (Abrogée par L.M. 1999, c. 38, art. 69 le 15 août 2001)
P210 ABROGÉ : Loi sur la santé publique (L.R.M. 1987, c. P210) (Abrogée par L.M. 2006, c. 14, art. 122 le 1er avril 2009) Info  En
P240 ABROGÉ : Loi sur les publications officielles (L.R.M. 1988, c. P240) (Abrogée par L.M. 2013, c. 39, ann. B, art. 13 le 1er mai 2014) Info  En
P245 ABROGÉ : Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé (L.M. 2012, c. 36) (Abrogée par L.M. 2017, c. 34, art. 14 le 10 novembre 2017) Info  En
P260 ABROGÉ : Loi sur la Commission des finances des écoles publiques (L.R.M. 1987, c. P260) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, art. 132 le 6 novembre 2020) Info  En
P272 ABROGÉ : Loi sur la viabilité des services publics (L.M. 2017, c. 24) (Abrogée par L.M. 2022, c. 9, art. 1 le 1er juin 2022 sans jamais avoir été en vigueur) Info  En
P275 ABROGÉ : Loi sur le curateur public (L.R.M. 1987, c. P275) (Abrogée par L.M. 2013, c. 46, art. 47 le 1er avril 2014) Info  En
R14 ABROGÉ : Loi sur la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire (L.M. 2018, c. 23) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
R20 ABROGÉ : Loi sur les courtiers en immeubles (L.R.M. 1987, c. R20) (Abrogée par L.M. 2015, c. 45, art. 89 le 1er janvier 2022) Info  En
R40 ABROGÉ : Loi sur les infirmières (L.R.M. 1987, c. R40) (Abrogée par L.M. 1999, c. 36, art. 68)
R40 ABROGÉ : Loi sur les infirmières (L.M. 1999, c. 36) (Abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 le 31 mai 2018) Info  En
R45 ABROGÉ : Loi sur les infirmières psychiatriques (L.M. 1999, c. 38) (Abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 le 1er juin 2022) Info  En
R60 ABROGÉ : Loi sur les textes réglementaires (L.M. 1988-89, c. 7) (Abrogée par L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 97 le 1er mai 2014) Info  En
R81 ABROGÉ : Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir (L.M. 2012, c. 41) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
R100 ABROGÉ : Loi sur la saisie-revendication (L.R.M. 1987, c. R100) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 4, art. 102)
R110 ABROGÉ : Loi sur le Conseil de la recherche (L.R.M. 1987, c. R110) (Abrogée par L.M. 1992, c. 7, art. 27)
R118 ABROGÉ : Loi sur le contrôle du loyer des locaux d'habitation (L.R.M. 1987, c. R118) (Abrogée par L.M. 1990-91, c. 11, art. 199)
R120 ABROGÉ : Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail (L.R.M. 1970, c. R120) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 7, art. 10)
R120 ABROGÉ : Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail (L.M. 1987-88, c. 7) (Abrogée par L.M. 2020, c. 22, art. 8 le 12 décembre 2020) Info  En
R138 ABROGÉ : Loi sur les bénéficiares des régimes de retraite (L.R.M. 1987, c. R138) (Abrogée par L.M. 1992, c. 31, art. 20 le 24 juin 1992)
R160 ABROGÉ : Loi sur les cours d'eau (L.R.M. 1988, c. R160) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 15, art. 26)
R200 ABROGÉ : Loi sur la Journée de la Gendarmerie royale du Canada (L.M. 2016, c. 22) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S12 ABROGÉ : Loi sur la Commission des sanatoriums du Manitoba (L.R.M. 1987, c. S12) (Abrogée par L.M. 2022, c. 24, art. 42 le 1er juin 2022) Info  En
S30 ABROGÉ : Loi sur la Journée des conducteurs d'autobus scolaires (L.M. 2015, c. 23) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S70 ABROGÉ : Loi sur les prêts aux entreprises communautaires de nettoyage des semences (L.R.M. 1987, c. S70) (Abrogée par L.M. 1992, c. 58, art. 33)
S80 ABROGÉ : Loi sur l'aide à l'achat de semences et de fourrage (L.R.M. 1987, c. S80) (Abrogée par L.M. 2013, c. 54, art. 68 le 5 décembre 2013) Info  En
S88 ABROGÉ : Loi sur la Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie (L.M. 2017, c. 28) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S93 ABROGÉ : Loi sur le Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles (L.M. 2011, c. 48) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S110 ABROGÉ : Loi sur la réglementation de certains établissements (L.R.M. 1987, c. S110) (Abrogée par L.M. 2020, c. 22, art. 8 le 12 décembre 2020) Info  En
S131 ABROGÉ : Loi sur le Mois du patrimoine sikh (L.M. 2019, c. 21) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S150 ABROGÉ : Loi sur les motoneiges (L.R.M. 1987, c. S150) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 64, art. 71)
S182 ABROGÉ : Loi sur la Semaine du patrimoine somalien (L.M. 2020, c. 28) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S184 ABROGÉ : Loi sur la Semaine de sensibilisation aux Jeux Olympiques spéciaux (L.M. 2013, c. 16) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S194 ABROGÉ : Loi sur la Journée de l'ourson Spirit Bear (L.M. 2021, c. 57) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S230 ABROGÉ : Loi sur les poursuites sommaires (L.M. 1985-86, c. 4) (Abrogée par L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 145 le 20 novembre 2017) Info  En
S235 ABROGÉ : Loi sur les droits de surface (L.R.M. 1987, c. S235) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 62, art. 70)
S270 ABROGÉ : Loi sur le développement durable (L.M. 1997, c. 61) (Abrogée par L.M. 2018, c. 30, ann. A, art. 13 le 8 novembre 2018) Info  En
T10 ABROGÉ : Loi sur les taxis (L.R.M. 1987, c. T10) (Abrogée par L.M. 2017, c. 36, art. 19 le 28 février 2018) Info  En
T30 ABROGÉ : Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba (L.R.M. 1987, c. T30) (Abrogée par L.M. 2016, c. 4, art. 26 le 15 mars 2016) Info  En
T40 ABROGÉ : Loi sur le Téléphone au Manitoba (L.R.M. 1987, c. T40) (Abrogée par L.M. 1996, c. 79, art. 38)
T45 ABROGÉ : Loi commémorative de Terry Fox (L.M. 2015, c. 9) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
T50 ABROGÉ : Loi sur l'obligation d'entretien envers la famille du testateur (L.R.M. 1988, c. T50) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 42, art. 21)
T58 ABROGÉ : Loi sur la viabilité de la ceinture nickélifère de Thompson (L.M. 2011, c. 40) (Abrogée par L.M. 2021, c. 5, art. 24 le 12 mai 2021 sans jamais avoir été en vigueur) Info  En
T100 ABROGÉ : Loi sur le tourisme et loisirs (L.R.M. 1987, c. T100) (Abrogée par L.M. 2004, c. 19, art. 23 le 18 novembre 2004) Info  En
T110 ABROGÉ : Loi sur les enquêtes relatives aux pratiques de commerce (L.R.M. 1987, c. T110) (Abrogée par L.M. 2018, c. 29, art. 40 le 8 novembre 2018) Info  En
T125 ABROGÉ : Loi sur la Société du commerce et de l'investissement du Manitoba (L.R.M. 1988, c. T125), auparavant Loi sur la Société commerciale du Manitoba (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 22 le 1er avril 2014) Info  En
T155 ABROGÉ : Loi sur les caisses d'épargne (L.R.M. 1988, c. T155) (Abrogée par L.M. 1998, c. 13, art. 1)
T170 ABROGÉ : Loi sur la Journée du turban (L.M. 2022, c. 34) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
U7 ABROGÉ : Loi sur le Jour du patrimoine ukrainien-canadien au Manitoba (L.M. 2011, c. 17) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
U8 ABROGÉ : Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor) (L.M. 2008, c. 37) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
U9 ABROGÉ : Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien (L.M. 2022, c. 33) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
U40 ABROGÉ : Loi sur la Fondation des universités (L.R.M. 1987, c. U40) (Abrogée par L.M. 1998, c. 51, art. 1)
U50 ABROGÉ : Loi sur la Commission des subventions aux universités (L.R.M. 1987, c. U50) (Abrogée par L.M. 1996, c. 38, art. 30)
U70 ABROGÉ : « The Unsatisfied Judgement Fund Act » (L.R.M. 1970, c. U70) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 19, art. 3)
V20 ABROGÉ : Loi sur le congé payé (L.R.M. 1987, c. V20) (Abrogée par L.M. 1998, c. 29, art. 163)
V30 ABROGÉ : Loi sur la médecine vétérinaire (L.R.M. 1987, c. V30) (Abrogée par L.M. 1999, c. 32, art. 61)
V40 ABROGÉ : Loi sur le Fonds des bourses d'études vétérinaires (L.R.M. 1987, c. V40) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, art. 173 le 31 mars 2021) Info  En
V70 ABROGÉ : Loi sur les écoles professionnelles privées (L.R.M. 1987, c. V70) (Abrogée par L.M. 2002, c. 23, art. 26 le 1er janvier 2003) Info  En
W10 ABROGÉ : Loi sur le recouvrement des salaires (L.R.M. 1987, c. W10) (Abrogée par L.M. 1992, c. 32, art. 11)
W50 ABROGÉ : Loi sur la Commission de l'eau (L.R.M. 1987, c. W50) (Abrogée par L.M. 2005, c. 26, art. 46 le 1er janvier 2006) Info  En
W120 ABROGÉ : « The Wheat Board Money Trust Act » (L.R.M. 1970, c. W120) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 8, art. 14)
W155 ABROGÉ : Loi sur la Bourse des marchandises de Winnipeg (L.M. 1996, c. 35) (Abrogée par L.M. 2001, c. 22, art. 3)
W160 ABROGÉ : Loi sur la Bourse de Winnipeg (L.M. 1996, c. 34) (Abrogée par L.M. 2000, c. 5, art. 6)
W165 ABROGÉ : Loi sur la limitation des frais de chauffage en hiver (L.M. 2006, c. 5) (Abrogée par L.M. 2012, c. 26, art. 18 le 14 juin 2012) Info  En
W205 ABROGÉ : Loi sur le Centre d'innovation des lieux de travail (L.M. 1985-86, c. 18) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 41, art. 29)