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Lois du Manitoba
Volumes annuels (non codifiés) 1988-89 à 2016


Classement selon l'année et le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
2017  2016  2015 
2014  2013  2012  2011  2010 
2009  2008  2007  2006  2005 
2004  2003  2002  2001  2000 
1999  1998  1997  1996  1995 
1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2017, c. 1 Loi de 2017 portant affectation anticipée de créditsEn EnFr Projet de loi 8 (41-2)  21 mars 2017
L.M. 2017, c. 2 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières (exécution réciproque)En EnFr Projet de loi 2 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 3 Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifsEn EnFr Projet de loi 3 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 4 Loi modifiant la Loi sur la Cour provincialeEn EnFr Projet de loi 4 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 5 Loi modifiant la Charte de la ville de Winnipeg, la Loi sur l'aménagement du territoire et la Loi sur les biens réels (ententes de conformité en matière de normes de construction)En EnFr Projet de loi 5 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 6 Loi abrogeant la Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté estEn EnFr Projet de loi 6 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 7 Loi sur la mise en œuvre de l'Accord commercial du nouveau partenariat de l'Ouest (modification de diverses dispositions législatives)En EnFr Projet de loi 7 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 8 Loi sur le protecteur des enfants et des jeunesEn EnFr Projet de loi 9 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 9 Loi modifiant la Loi sur le Manitoba Institute of Trades and TechnologyEn EnFr Projet de loi 10 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 10 Loi modifiant la Loi sur la garde d'enfants (compétences et formation du personnel)En EnFr Projet de loi 11 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 11 Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignantsEn EnFr Projet de loi 12 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 12 Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementéesEn EnFr Projet de loi 13 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 13 Loi modifiant la Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civièreEn EnFr Projet de loi 14 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 14 Loi modifiant la Loi sur le ministère de la JusticeEn EnFr Projet de loi 15 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 15 Loi modifiant la Loi sur les enquêtes médico-légalesEn EnFr Projet de loi 16 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 16 Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les tribunauxEn EnFr Projet de loi 17 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 17 Loi sur la sécurité de la Cité législativeEn EnFr Projet de loi 18 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 18 Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au ManitobaEn EnFr Projet de loi 19 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 19 Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la CouronneEn EnFr Projet de loi 20 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 20 Loi sur la responsabilité financière et la protection des contribuablesEn EnFr Projet de loi 21 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 21 Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation et modifiant la Loi sur les textes législatifs et réglementairesEn EnFr Projet de loi 22 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 22 Loi sur la réduction des méfaits du cannabis (modification de diverses dispositions législatives)En EnFr Projet de loi 25 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 23 Loi modifiant la Loi sur le financement des électionsEn EnFr Projet de loi 26 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 24 Loi sur la viabilité des services publicsEn EnFr Projet de loi 28 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 25 Loi sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santéEn EnFr Projet de loi 29 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 26 Loi corrective de 2017En EnFr Projet de loi 32 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 27 Loi sur l'indexation du salaire minimum (modification du Code des normes d'emploi)En EnFr Projet de loi 33 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 28 Loi sur la Journée des animaux d'assistance et de zoothérapieEn EnFr Projet de loi 201 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 29 Loi modifiant la Loi sur les personnes disparues (alerte silver)En EnFr Projet de loi 214 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 30 Loi sur la Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinéesEn EnFr Projet de loi 221 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 31 Loi sur la Journée du chandail orangeEn EnFr Projet de loi 223 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 32 Loi de 2017 portant affectation anticipée de crédits (2)En EnFr Projet de loi 38 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 33 Loi modifiant la Loi sur la pêcheEn EnFr Projet de loi 23 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 2017, c. 34 Loi de 2017 sur la réduction du fardeau administratif et l'efficacité du gouvernementEn EnFr Projet de loi 24 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 2017, c. 35 Loi modifiant la Loi électoraleEn EnFr Projet de loi 27 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 2017, c. 36 Loi sur la gestion locale des véhicules avec chauffeurEn EnFr Projet de loi 30 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 2017, c. 37 Loi modifiant la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaireEn EnFr Projet de loi 31 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 2017, c. 38 Loi sur l'aide médicale à mourir (protection des professionnels de la santé et autres)En EnFr Projet de loi 34 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 2017, c. 39 Loi modifiant la Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricolesEn EnFr Projet de loi 35 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 2017, c. 40 Loi d'exécution du budget de 2017 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn EnFr Projet de loi 36 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 2017, c. 41 Loi modifiant la Loi sur la fonction publique (embauche préférentielle des réservistes ayant été en activité de service)En EnFr Projet de loi 215 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 2017, c. 42 Loi de 2017 portant affectation de créditsEn EnFr Projet de loi 42 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 2017, c. 43 Loi d'emprunt de 2017En EnFr Projet de loi 43 (41-2)  10 nov. 2017

Classement selon l'année et le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
2017  2016  2015 
2014  2013  2012  2011  2010 
2009  2008  2007  2006  2005 
2004  2003  2002  2001  2000 
1999  1998  1997  1996  1995 
1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2016, c. 1 Loi de 2016 portant affectation anticipée de créditsEn EnFr Projet de loi 23 (40-5)  15 mars 2016
L.M. 2016, c. 2 Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé pour les victimes de violence familiale, congé en cas de blessure ou de maladie grave et prolongation du congé de soignant)En EnFr Projet de loi 8 (40-5)  15 mars 2016
L.M. 2016, c. 3 Loi modifiant la Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminelEn EnFr Projet de loi 11 (40-5)  15 mars 2016
L.M. 2016, c. 4 Loi sur l'Association des enseignants du ManitobaEn EnFr Projet de loi 17 (40-5)  15 mars 2016
L.M. 2016, c. 5 Loi sur la réconciliationEn EnFr Projet de loi 18 (40-5)  15 mars 2016
L.M. 2016, c. 6 Loi modifiant la Loi électorale (nombre de signatures exigées sur les documents de mise en candidature)En EnFr Projet de loi 22 (40-5)  15 mars 2016
L.M. 2016, c. 7 Loi modifiant la Loi sur la « Mount Carmel Clinic »En EnFr Projet de loi 300 (40-5)  15 mars 2016
L.M. 2016, c. 8 Loi modifiant la Loi sur la santé mentaleEn EnFr Projet de loi 3 (41-1)  30 juin 2016
L.M. 2016, c. 9 Loi sur l'appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaineEn EnFr Projet de loi 5 (41-1)  30 juin 2016
L.M. 2016, c. 10 Loi d'exécution du budget de 2016 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn EnFr Projet de loi 11 (41-1)  30 juin 2016
L.M. 2016, c. 11 Loi de 2016 portant affectation de créditsEn EnFr Projet de loi 12 (41-1)  30 juin 2016
L.M. 2016, c. 12 Loi d'emprunt de 2016En EnFr Projet de loi 13 (41-1)  30 juin 2016
L.M. 2016, c. 13 Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législativeEn EnFr Projet de loi 2 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 2016, c. 14 Loi modifiant la Loi électoraleEn EnFr Projet de loi 4 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 2016, c. 15 Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiquesEn EnFr Projet de loi 6 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 2016, c. 16 Loi modifiant la Loi sur les relations du travailEn EnFr Projet de loi 7 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 2016, c. 17 Loi sur la protection des enfants (communication de renseignements)En EnFr Projet de loi 8 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 2016, c. 18 Loi modifiant la Loi sur le financement des élections (suppression de l'allocation annuelle)En EnFr Projet de loi 9 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 2016, c. 19 Loi abrogeant la Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables et modifications corrélativesEn EnFr Projet de loi 10 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 2016, c. 20 Loi sur la sensibilisation et la prévention en matière de violence à caractère sexuel (modification de la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire et de la Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés)En EnFr Projet de loi 15 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 2016, c. 21 Loi modifiant la Loi sur les enquêtes médico-légales et la Loi sur les statistiques de l'état civilEn EnFr Projet de loi 17 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 2016, c. 22 Loi sur la Journée de la Gendarmerie royale du CanadaEn EnFr Projet de loi 208 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 2016, c. 23 Loi sur le Mois de la sensibilisation au cancer chez l'enfantEn EnFr Projet de loi 209 (41-1)  10 nov. 2016

Classement selon l'année et le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
2017  2016  2015 
2014  2013  2012  2011  2010 
2009  2008  2007  2006  2005 
2004  2003  2002  2001  2000 
1999  1998  1997  1996  1995 
1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2015, c. 1 Loi modifiant la Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté estEn EnFr Projet de loi 3 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 2 Loi sur le Centre national pour la vérité et la réconciliationEn EnFr Projet de loi 6 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 3 Loi modifiant la Loi sur les services de police (agents de sécurité des Premières nations)En EnFr Projet de loi 5 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 4 Loi sur les agents de conservationEn EnFr Projet de loi 8 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 5 Loi sur les comptables professionnels agréésEn EnFr Projet de loi 9 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 6 Loi modifiant la Loi sur la santé publique (utilisation interdite des appareils de bronzage par les enfants et autres modifications)En EnFr Projet de loi 11 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 7 Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux (espèces aquatiques envahissantes)En EnFr Projet de loi 12 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 8 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (contrats d'améliorations domiciliaires)En EnFr Projet de loi 14 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 9 Loi commémorative de Terry FoxEn EnFr Projet de loi 16 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 10 Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du ManitobaEn EnFr Projet de loi 17 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 11 Loi sur le Collège Red RiverEn EnFr Projet de loi 22 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 12 Loi modifiant la Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultesEn EnFr Projet de loi 26 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 13 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail (présomption relative au trouble de stress post-traumatique et autres modifications)En EnFr Projet de loi 35 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 14 Loi sur la nomination des hauts fonctionnaires de l'Assemblée (modification de diverses dispositions législatives) En EnFr Projet de loi 42 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 15 Lois modifiant la Loi sur l'Assemblée législativeEn EnFr Projet de loi 43 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 16 Loi de 2015 portant affectation anticipée de créditsEn EnFr Projet de loi 44 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 17 Loi sur la sécurité techniqueEn EnFr Projet de loi 69 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 18 Loi modifiant la Loi sur les maladies des animauxEn EnFr Projet de loi 71 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 19 Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du ManitobaEn EnFr Projet de loi 200 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 20 Loi sur le centenaire de l'obtention du droit de vote par les ManitobainesEn EnFr Projet de loi 201 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 21 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (sécurité des piétons)En EnFr Projet de loi 203 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 22 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (frais d'inactivité applicables aux cartes-cadeaux)En EnFr Projet de loi 212 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 23 Loi sur la Journée des conducteurs d'autobus scolairesEn EnFr Projet de loi 214 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2015, c. 24 Loi sur la promotion du secteur agroalimentaireEn EnFr Projet de loi 4 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 25 Loi modifiant la Loi sur les municipalitésEn EnFr Projet de loi 10 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 26 Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (circonscriptions spéciales d'aménagement du territoire)En EnFr Projet de loi 13 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 27 Loi modifiant la Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangersEn EnFr Projet de loi 15 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 28 Loi sur les professions reconnuesEn EnFr Projet de loi 18 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 29 Loi modifiant la Loi sur la profession d'avocatEn EnFr Projet de loi 19 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 30 Loi modifiant la Loi sur les architectesEn EnFr Projet de loi 20 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 31 Loi modifiant la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiquesEn EnFr Projet de loi 21 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 32 Loi modifiant la Loi sur la boxeEn EnFr Projet de loi 23 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 33 Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faune et la Loi sur la pêcheEn EnFr Projet de loi 24 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 34 Loi modifiant la Loi sur la médecine vétérinaireEn EnFr Projet de loi 27 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 35 Loi modifiant la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnelsEn EnFr Projet de loi 28 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 36 Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs (cigarettes électroniques)En EnFr Projet de loi 30 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 37 Loi sur les urbanistes professionnelsEn EnFr Projet de loi 31 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 38 Loi modifiant la Loi sur la destruction des mauvaises herbesEn EnFr Projet de loi 32 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 39 Loi sur la sécurité accrue des routes (modification de la Loi sur les conducteurs et les véhicules et du Code de la route)En EnFr Projet de loi 34 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 40 Loi d'exécution du budget de 2015 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn EnFr Projet de loi 36 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 41 Loi sur la radioprotectionEn EnFr Projet de loi 37 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 42 Loi sur la protection des images intimesEn EnFr Projet de loi 38 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 43 Loi corrective de 2015En EnFr Projet de loi 41 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 44 Lo modifiant la Loi électoraleEn EnFr Projet de loi 45 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 45 Loi sur les services immobiliersEn EnFr Projet de loi 70 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 46 Loi de 2015 portant affectation de créditsEn EnFr Projet de loi 46 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2015, c. 47 Loi d'emprunt de 2015En EnFr Projet de loi 47 (40-4)  5 nov. 2015

Classement selon l'année et le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
2017  2016  2015 
2014  2013  2012  2011  2010 
2009  2008  2007  2006  2005 
2004  2003  2002  2001  2000 
1999  1998  1997  1996  1995 
1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2014, c. 1 Loi de 2014 portant affectation anticipée de créditsEn EnFr Projet de loi 40 (40-3)  27 mars 2014
L.M. 2014, c. 2 Loi de 2014 portant affectation de creditsEn EnFr Projet de loi 75 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 3 Loi d'emprunt de 2014En EnFr Projet de loi 76 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 4 Loi modifiant la Loi sur la sécurité des témoinsEn EnFr Projet de loi 3 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 5 Loi modifiant la Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgencesEn EnFr Projet de loi 10 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 6 Loi modifiant la Loi sur les pratiques commerciales (mesures de protection et d'exécution améliorées à l'intention du consommateur)En EnFr Projet de loi 18 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 7 Loi sur la Société canadienne du Port artique de ChurchillEn EnFr Projet de loi 21 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 8 Loi sur la stratégie en matière d'habitation coopérativeEn EnFr Projet de loi 23 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 9 Loi modifiant la Loi sur les services de police (agents de sécurité communautaire)En EnFr Projet de loi 31 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 10 Loi modifiant la Loi sur l'Institut manitobain de l'Assosiation canadienne de gestion des achatsEn EnFr Projet de loi 32 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 11 Loi sur les occasions d'apprentissage en milieu de travail (marchés de travaux publics)En EnFr Projet de loi 33 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 12 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (produits de crédit à coût élevé)En EnFr Projet de loi 34 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 13 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (branchement à Internet)En EnFr Projet de loi 37 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 14 Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux ValleyEn EnFr Projet de loi 48 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 15 Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du ManitobaEn EnFr Projet de loi 49 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 16 Loi sur la protection des travailleurs temporaires (modification de la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs et du Code des normes d'emploiEn EnFr Projet de loi 50 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 17 Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législativeEn EnFr Projet de loi 51 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 18 Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs (interdiction visant le tabac aromatisé et autres modifications)En EnFr Projet de loi 52 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 19 Loi modifiant la Loi sur la pêche et la Loi sur la conservation de la faune (dédommagement)En EnFr Projet de loi 53 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 20 Loi modifiant la Loi sur les relations du travail (délais relatifs aux décisions et aux audiences de la Commission du travail)En EnFr Projet de loi 54 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 21 Loi modifiant la Loi sur l'environnement (réduction de l'exposition aux pesticides)En EnFr Projet de loi 55 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 22 Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civilEn EnFr Projet de loi 56 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 23 Loi modifiant le Code de la route (conduite avec facultés affaiblies par la drogue)En EnFr Projet de loi 57 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 24 Loi sur le Manitoba Institute of Trades and TechnologyEn EnFr Projet de loi 58 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 25 Loi modifiant la Loi sur l'adoption et la Loi sur les statistiques de l'état civil (accès aux documents de naissance et adoption)En EnFr Projet de loi 59 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 26 Loi sur la justice réparatriceEn EnFr Projet de loi 60 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 27 Loi sur la protection des tourbières et modifications connexesEn EnFr Projet de loi 61 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 28 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (contrats de services de communication à distance)En EnFr Projet de loi 62 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 29 Loi modifiant la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire et abolissant le Conseil de l'enseignement postsecondaireEn EnFr Projet de loi 63 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 30 Loi modifiant la Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la ReineEn EnFr Projet de loi 64 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 31 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travailEn EnFr Projet de loi 65 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 32 Loi corrective de 2014En EnFr Projet de loi 66 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 33 Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (signalement des incidents critiques)En EnFr Projet de loi 68 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 34 Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du ManitobaEn EnFr Projet de loi 72 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 35 Loi d'exécution du budget de 2014 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn EnFr Projet de loi 73 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 36 Loi modifiant la Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur publiqueEn EnFr Projet de loi 74 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 37 Loi sur la Journée des infirmières praticiennesEn EnFr Projet de loi 203 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 38 Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules (plaques d'immatriculation « Appuyons nos troupes »)En EnFr Projet de loi 208 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 39 Loi sur la Journée de sensibilisation au lymphœdèmeEn EnFr Projet de loi 209 (40-3 )  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 40 Loi sur le Mois de la sensibilisation à la neurofibromatoseEn EnFr Projet de loi 214 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 41 Loi modifiant la Loi constituant en corporation le « St. Charles Country Club »En EnFr Projet de loi 300 (40-3)  12 juin 2014

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1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2013, c. 1 Loi de 2013 portant affectation anticipée de créditsEn EnFr Projet de loi 48 (40-2)  29 juil. 2013
L.M. 2013, c. 2 Loi de 2013 portant affectation de créditsEn EnFr Projet de loi 49 (40-2)  11 sept. 2013
L.M. 2013, c. 3 Loi d'emprunt de 2013En EnFr Projet de loi 50 (40-2)  11 sept. 2013
L.M. 2013, c. 4 Loi modifiant le Code de la route (sécurité du personnel d'urgence et des agents d'exécution de la loi)En EnFr Projet de loi 2 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2013, c. 5 Loi modifiant la Loi sur les services correctionnelsEn EnFr Projet de loi 10 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2013, c. 6 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (milieux scolaires favorisant la sécurité et l'inclusivité)En EnFr Projet de loi 18 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2013, c. 7 Loi modifiant le Code de la route (mise en fourrière des véhicules — programme de verrouillage du système de démarrage)En EnFr Projet de loi 21 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2013, c. 8 Loi modifiant le Code de la route (sanctions accrues en matière de courses sur route)En EnFr Projet de loi 23 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2013, c. 9 Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travailEn EnFr Projet de loi 31 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2013, c. 10 Loi sur la modernisation des municipalités (fusions)En EnFr Projet de loi 33 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2013, c. 11 Loi modifiant diverses lois relatives à l'Office d'enregistrement des titres et des instrumentsEn EnFr Projet de loi 34 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2013, c. 12 Loi modifiant la Loi sur les mesures d'urgenceEn EnFr Projet de loi 37 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2013, c. 13 Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationEn EnFr Projet de loi 40 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2013, c. 14 Loi sur la Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnesEn EnFr Projet de loi 204 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2013, c. 15 Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nésEn EnFr Projet de loi 208 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2013, c. 16 Loi sur la Semaine de sensibilisation aux Jeux Olympiques spéciauxEn EnFr Projet de loi 209 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2013, c. 17 Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identitéEn EnFr Projet de loi 211 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2013, c. 18 Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Brandon Area Foundation »En EnFr Projet de loi 300 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2013, c. 19 Loi modifiant la Fondation dénommée « The Jewish Foundation of Manitoba »En EnFr Projet de loi 301 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2013, c. 20 Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Franciscaines Missionnaires de MarieEn EnFr Projet de loi 302 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2013, c. 21 Loi modifiant le Code de la route (sécurité des travailleurs dans les zones de construction)En EnFr Projet de loi 2 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 22 Loi modifiant la Loi sur les renseignements médicaux personnelsEn EnFr Projet de loi 4 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 23 Loi sur la garantie des maisons neuvesEn EnFr Projet de loi 5 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 24 Loi modifiant le Code de la route (réglementation provisoire des poids et des dimensions des véhicules)En EnFr Projet de loi 6 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 25 Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire et la Charte de la ville de Winnipeg (logement abordable)En EnFr Projet de loi 7 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 26 Loi modifiant la Loi sur la Cour provincialeEn EnFr Projet de loi 8 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 27 Loi modifiant la Loi sur l'Association des enseignants du ManitobaEn EnFr Projet de loi 9 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 28 Loi modifiant la Loi sur les procédures contre la CouronneEn EnFr Projet de loi 11 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 29 Loi sur les écoles communautairesEn EnFr Projet de loi 12 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 30 Loi sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la fauneEn EnFr Projet de loi 13 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 31 Loi modifiant la Loi sur l'administration scolaire et la Loi sur les écoles publiques (groupes de parents œuvrant en milieu scolaire)En EnFr Projet de loi 14 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 32 Loi modifiant le Code des normes d'emploi (protection du salaire minimum pour les employés ayant des incapacités)En EnFr Projet de loi 15 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 33 Loi modifiant la Loi sur le ministère de la JusticeEn EnFr Projet de loi 16 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 34 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur les pratiques commerciales (publicité et communication de renseignements visant les véhicules automobiles et autres modifications)En EnFr Projet de loi 17 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 35 Loi modifiant la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets et la Loi sur l'environnementEn EnFr Projet de loi 19 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 36 Loi sur le financement du renouvellement des infrastructures et la gestion financière (modification de diverses dispositions législatives)En EnFr Projet de loi 20 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 37 Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (approbation de lotissements)En EnFr Projet de loi 22 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 38 Loi modifiant la Loi sur les espèces en voie de disparition (protection des écosystèmes et diverses modifications)En EnFr Projet de loi 24 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 39 Loi sur la modernisation du mode de diffusion des publications officiellesEn EnFr Projet de loi 25 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 40 Loi sur l'accessibilité pour les ManitobainsEn EnFr Projet de loi 26 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 41 Loi modifiant le Code de la route (services d'autobus nolisés)En EnFr Projet de loi 27 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 42 Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et la Loi sur les hôpitaux (privilèges d'admission)En EnFr Projet de loi 28 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 43 Loi sur les arpenteurs-géomètres et modifications connexesEn EnFr Projet de loi 29 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 44 Loi modifiant la loi sur la protection de la santé des forêts (arbres remarquables)En EnFr Projet de loi 30 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 45 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (observation et exécution)En EnFr Projet de loi 35 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 46 Loi sur le tuteur et curateur publicEn EnFr Projet de loi 36 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 47 Loi sur les infractions provinciales et Loi sur l'application des règlements municipauxEn EnFr Projet de loi 38 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 48 Loi sur l'efficacité gouvernementale (modification ou remplacement de diverses lois — fusion d'organismes et non-participation aux nominations)En EnFr Projet de loi 39 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 49 Loi modifiant le Code de la route (sécurité accrue liée aux véhicules automobiles lourds)En EnFr Projet de loi 41 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 50 Loi modifiant le Code de la route (sécurité accrue des passagers)En EnFr Projet de loi 42 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 51 Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries et Loi sur la réglementation des alcools et des jeuxEn EnFr Projet de loi 43 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 52 Loi sur l'éducation internationaleEn EnFr Projet de loi 44 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 53 Loi sur les médicaments à prix concurrentiel (modifications de diverses lois)En EnFr Projet de loi 45 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 54 Loi corretive de 2013En EnFr Projet de loi 46 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 55 Loi d'exécution du budget de 2013 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn EnFr Projet de loi 47 (40-3)  5 déc. 2013

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1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
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Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2012, c. 1 Loi d'exécution du budget de 2012 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn EnFr Projet de loi 39 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 2 Loi de 2012 portant affectation de créditsEn EnFr Projet de loi 40 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 3 Loi d'emprunt de 2012En EnFr Projet de loi 41 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 4 Loi sur la protection de l'accessibilité aux études universitaires (modification de la Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire)En EnFr Projet de loi 2 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 5 Loi modifiant le Code de la route (limites de vitesse dans les zones scolaires)En EnFr Projet de loi 3 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 6 Loi sur les personnes disparuesEn EnFr Projet de loi 4 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 7 Loi modifiant le Code de la route (service d'autobus interurbain)En EnFr Projet de loi 5 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 8 Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santé (accroissement de la responsabilité financière et de la participation communautaire)En EnFr Projet de loi 6 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 9 Loi sur la revalorisation des collectivitésEn EnFr Projet de loi 7 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 10 Loi modifiant le Code de la route (utilisation de sièges de sécurité pour enfants)En EnFr Projet de loi 8 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 11 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (utilisation communautaire des écoles)En EnFr Projet de loi 9 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 12 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilièresEn EnFr Projet de loi 10 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 13 Loi modifiant la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement (confiscation administrative et modifications diverses)En EnFr Projet de loi 11 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 14 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (travaux et réparations concernant les véhicules automobiles)En EnFr Projet de loi 12 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 15 Loi sur les emplois dans le domaine de l'énergie renouvelableEn EnFr Projet de loi 13 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 16 Loi modifiant la Loi sur la protection des personnes recevant des soinsEn EnFr Projet de loi 14 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 17 Loi modifiant la Loi sur les bâtiments fortifiésEn EnFr Projet de loi 15 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 18 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (amélioration des dispositions d'application)En EnFr Projet de loi 16 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 19 Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé des non-fumeursEn EnFr Projet de loi 17 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 20 Loi sur la responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordablesEn EnFr Projet de loi 18 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 21 Loi sur l'utilisation d'animaux dans le cadre d'activités illégalesEn EnFr Projet de loi 19 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 22 Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (zone intermodale)En EnFr Projet de loi 20 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 23 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (code de conduite à l'intention des commissaires d'écoles)En EnFr Projet de loi 21 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 24 Loi modifiant le Code de la route (extension du programme de verrouillage du système de démarrage)En EnFr Projet de loi 22 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 25 Loi modifiant certaines lois d'administration localeEn EnFr Projet de loi 23 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 26 Loi sur les économies d'énergieEn EnFr Projet de loi 24 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 27 Loi sur les eaux souterraines et les puits et modifications connexesEn EnFr Projet de loi 25 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 28 Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques)En EnFr Projet de loi 26 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 29 Loi modifiant la Loi sur les assurancesEn EnFr Projet de loi 27 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 30 Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationEn EnFr Projet de loi 28 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 31 Loi modifiant la Loi sur l'assainissement des lieux contaminésEn EnFr Projet de loi 29 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 32 Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur les renseignements médicaux personnelsEn EnFr Projet de loi 30 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 33 Loi sur les centres de services bilinguesEn EnFr Projet de loi 31 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 34 Loi modifiant le Code de la route (pouvoirs des autorités chargées de la circulation à l'égard des bicyclettes)En EnFr Projet de loi 32 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 35 Loi sur le financement des élections et Loi modifiant la Loi électoraleEn EnFr Projet de loi 33 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 36 Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privéEn EnFr Projet de loi 34 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 37 Loi modifiant la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détailEn EnFr Projet de loi 35 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 38 Loi modifiant le Code des droits de la personneEn EnFr Projet de loi 36 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 39 Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur les poursuites sommaires (casques de bicyclettes)En EnFr Projet de loi 37 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 40 Loi corrective de 2012En EnFr Projet de loi 38 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 41 Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir et modifiant la Loi sur les écoles publiquesEn EnFr Projet de loi 208 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 42 Loi sur la reconnaissance de l’apprentissageEn EnFr Projet de loi 212 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 43 Loi constituant en corporation le Jewish Child and Family ServiceEn EnFr Projet de loi 300 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 44 Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Young Men's Christian Association of Brandon »En EnFr Projet de loi 301 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 45 Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congés en cas de maladie grave, de décès ou de disparition d'enfants)En EnFr Projet de loi 3 (40-2)  6 déc. 2012

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1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
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Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2011, c. 1 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travailEn EnFr Projet de loi 6 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 2 Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoireEn EnFr Projet de loi 11 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 3 Loi visant la réussite scolaire (modification de diverses dispositions législatives)En EnFr Projet de loi 13 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 4 Loi modifiant la Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance (contrôle de certains médicaments couverts et modifications diverses)En EnFr Projet de loi 14 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 5 Loi modifiant la Loi sur l'arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicauxEn EnFr Projet de loi 15 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 6 Loi modifiant la Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers et la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellementEn EnFr Projet de loi 16 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 7 Loi modifiant la Loi sur les coopérativesEn EnFr Projet de loi 17 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 8 Loi modifiant le Code de la routeEn EnFr Projet de loi 18 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 9 Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale (juges aînés)En EnFr Projet de loi 19 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 10 Loi sur l'accès du public aux défibrillateursEn EnFr Projet de loi 20 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 11 Loi sur la Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissusEn EnFr Projet de loi 21 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 12 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilièresEn EnFr Projet de loi 22 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 13 Loi modifiant le Code des normes d'emploiEn EnFr Projet de loi 23 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 14 Loi sur le financement de l'innovationEn EnFr Projet de loi 24 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 15 Loi modifiant la Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnancesEn EnFr Projet de loi 25 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 16 Loi sur l'Université de Saint-BonifaceEn EnFr Projet de loi 26 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 17 Loi sur le Jour du patrimoine ukrainien-canadien au ManitobaEn EnFr Projet de loi 27 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 18 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (obligation de faire rapport des cas d'intimidation et des préjudices subis)En EnFr Projet de loi 28 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 19 Loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnesEn EnFr Projet de loi 29 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 20 Loi modifiant la Loi sur le changement de nomEn EnFr Projet de loi 30 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 21 Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du ManitobaEn EnFr Projet de loi 31 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 22 Loi sur les services essentiels (soins de santé) et modifications connexesEn EnFr Projet de loi 32 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 23 Loi modifiant la Loi sur les prestations de pensionEn EnFr Projet de loi 33 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 24 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail (présomption s'appliquant au personnel du bureau du commissaire aux incendies)En EnFr Projet de loi 34 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 25 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (contrats de téléphonie cellulaire)En EnFr Projet de loi 35 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 26 Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes et modifications concernant la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentaleEn EnFr Projet de loi 36 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 27 Loi modifiant le Code de la route (exigences en matière de rapports d'accidentEn EnFr Projet de loi 37 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 28 Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santé (responsabilisation et transparence)En EnFr Projet de loi 38 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 29 Loi sur la protection des familles en deuil (modification de diverses dispositions législatives)En EnFr Projet de loi 39 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 30 Loi sur les condominiums et modifications législatives en matière de conversion en condominiumEn EnFr Projet de loi 40 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 31 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcoolsEn EnFr Projet de loi 41 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 32 Loi sur la reconnaissance de l'apport des aidants naturelsEn EnFr Projet de loi 42 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 33 Loi modifiant la Loi sur les biens réelsEn EnFr Projet de loi 43 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 34 Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publiqueEn EnFr Projet de loi 44 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 35 Loi corrective de 2011En EnFr Projet de loi 45 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 36 Loi sur la protection du lac WinnipegEn EnFr Projet de loi 46 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 37 Loi sur le Conseil consultatif de l'accessibilité et modifiant la Loi sur les achats du gouvernementEn EnFr Projet de loi 47 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 38 Loi sur la planification et les affectations de biens-fonds concernant les emplacements scolaires (modification de diverses dispositions législatives)En EnFr Projet de loi 48 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 39 Loi modifiant la Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu et le Code de la routeEn EnFr Projet de loi 49 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 40 Loi sur la viabilité de la ceinture nickélifère de ThompsonEn EnFr Projet de loi 50 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 41 Loi d'exécution du budget de 2011 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn EnFr Projet de loi 51 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 42 Loi de 2011 portant affectation de créditsEn EnFr Projet de loi 52 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 43 Loi d'emprunt de 2011En EnFr Projet de loi 53 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 44 Loi sur la journée des Droits du consommateurEn EnFr Projet de loi 204 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 45 Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santé (homologation des mammographes)En EnFr Projet de loi 205 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 46 Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation (nouveaux motifs de résiliation par anticipation)En EnFr Projet de loi 217 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 47 Loi sur l'indemnisation des victimes de pornographie juvénileEn EnFr Projet de loi 220 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 48 Loi sur le Mois de la sensibilisation aux agressions sexuellesEn EnFr Projet de loi 222 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 49 Loi modifiant la Loi sur la fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »En EnFr Projet de loi 300 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 50 Loi modifiant la Loi constituant en corporation le « Providence College and Theological Seminary »En EnFr Projet de loi 301 (39-5)  16 juin 2011

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1994  1993  1992  1991  1990 
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1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2010, c. 1 Loi de 2010 portant affectation anticipée de crédits En EnFr Projet de loi 11 (39-4)  26 mars 2010
L.M. 2010, c. 2 Loi modifiant la Charte de la ville de Winnipeg et la Loi sur les municipalités (biens abandonnés)En EnFr Projet de loi 3 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 3 Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travailEn EnFr Projet de loi 4 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 4 Loi sur le report des majorations de taxes foncières visant les chalets (modification de la Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences)En EnFr Projet de loi 5 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 5 Loi modifiant la Loi sur l'Association des commissaires d'écoles du ManitobaEn EnFr Projet de loi 6 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 6 Loi modifiant le Code de la route (suspension de permis de conduire en cas d'infractions se rapportant au trafic de drogues)En EnFr Projet de loi 7 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 7 Loi modifiant le Code de la route (précautions que doivent prendre les conducteurs qui s'approchent de dépanneuses ou d'autres véhicules désignés)En EnFr Projet de loi 8 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 8 Loi modifiant la Loi sur le permis d'électricienEn EnFr Projet de loi 9 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 9 Loi modifiant la Loi sur les procédures contre la CouronneEn EnFr Projet de loi 10 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 10 Loi sur le Fonds du patrimoine mondial Pimachiowin AkiEn EnFr Projet de loi 12 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 11 Loi modifiant la Loi sur les recours civils contre le crime organiséEn EnFr Projet de loi 13 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 12 Loi sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindésEn EnFr Projet de loi 14 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 13 Loi sur les franchisesEn EnFr Projet de loi 15 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 14 Loi modifiant la Loi sur l'Ordre du ManitobaEn EnFr Projet de loi 16 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 15 Loi modifiant la Loi sur les biocarburantsEn EnFr Projet de loi 17 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 16 Loi modifiant la Loi sur le Fonds de développement économique localEn EnFr Projet de loi 18 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 17 Loi sur la protection contre la violence familiale et l'intérêt supérieur des enfants (modification de dispositions législatives concernant le droit de la famille)En EnFr Projet de loi 19 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 18 Loi modifiant la Loi sur le Collège universitaire du NordEn EnFr Projet de loi 20 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 19 Loi modifiant le Code de la route (dispositifs d'immobilisation et sacs gonflables)En EnFr Projet de loi 21 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 20 Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires et les credit unionsEn EnFr Projet de loi 22 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 21 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiquesEn EnFr Projet de loi 23 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 22 Loi sur la reconnaissance des langues autochtonesEn EnFr Projet de loi 24 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 23 Loi modifiant la Loi sur la preuve au Manitoba (établissement d'une liste d'organisations criminelles)En EnFr Projet de loi 25 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 24 Loi modifiant la Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendancesEn EnFr Projet de loi 26 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 25 Loi sur le parc provincial du patrimoine d'Upper Fort GarryEn EnFr Projet de loi 27 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 26 Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhiculesEn EnFr Projet de loi 28 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 27 Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire et modifications concernant la Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire et la Loi sur l'administration scolaireEn EnFr Projet de loi 29 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 28 Loi sur le renforcement des mesures d'exécution relatives aux paiements de pension alimentaire familiale et modifications diverses (modification de diverses dispositions législatives)En EnFr Projet de loi 30 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 29 Loi d'exécution du budget de 2010 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn EnFr Projet de loi 31 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 30 Loi modifiant la Loi sur la protection des personnes recevant des soinsEn EnFr Projet de loi 32 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 31 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (commercialisation par abonnement par défaut et amélioration des recours)En EnFr Projet de loi 34 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 32 Loi modifiant la Loi sur les condominiums (aménagement par phases)En EnFr Projet de loi 35 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 33 Loi corrective de 2010En EnFr Projet de loi 36 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 34 Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (rapport du protecteur des enfants)En EnFr Projet de loi 39 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 35 Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba (désignation du sol provincial)En EnFr Projet de loi 203 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 36 Loi sur le jour de Jon SigurdssonEn EnFr Projet de loi 223 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 37 Loi modifiant la Loi sur la santé publique (réglementation de l'utilisation des appareils de bronzage)En EnFr Projet de loi 225 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 38 Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé sans solde pour donneurs d'organes)En EnFr Projet de loi 227 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 39 Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Fondation de l'Hôpital général du district PortageEn EnFr Projet de loi 300 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 40 Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du SalutEn EnFr Projet de loi 301 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 41 Loi modifiant la Loi constituant en corporation le « Southwood Golf and Country Club »En EnFr Projet de loi 302 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 42 Loi de 2010 portant affectation de créditsEn EnFr Projet de loi 37 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 43 Loi d'emprunt de 2010En EnFr Projet de loi 38 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 44 Loi modifiant la Charte de la ville de Winnipeg (cadets auxiliaires du Service de police de Winnipeg)En EnFr Projet de loi 2 (39-5)  9 déc. 2010
L.M. 2010, c. 45 Loi modifiant la Déclaration des droits des victimes (refus de versement d'indemnités aux auteurs d'infractions et autres modifications)En EnFr Projet de loi 3 (39-5)  9 déc. 2010
L.M. 2010, c. 46 Loi modifiant la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détailEn EnFr Projet de loi 4 (39-5)  9 déc. 2010
L.M. 2010, c. 47 Loi modifiant la Charte de la ville de Winnipeg (désignations de biens historiques)En EnFr Projet de loi 5 (39-5)  9 déc. 2010
L.M. 2010, c. 48 Loi modifiant la Loi sur la protection des ours polaires (Centre international de conservation des ours polaires)En EnFr Projet de loi 7 (39-5)  9 déc. 2010
L.M. 2010, c. 49 Loi modifiant la Loi sur la Société d'aide juridique du ManitobaEn EnFr Projet de loi 8 (39-5)  9 déc. 2010
L.M. 2010, c. 50 Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommairesEn EnFr Projet de loi 9 (39-5)  9 déc. 2010
L.M. 2010, c. 51 Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congés relatifs aux cérémonies de citoyenneté)En EnFr Projet de loi 10 (39-5)  9 déc. 2010
L.M. 2010, c. 52 Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur les conducteurs et les véhiculesEn EnFr Projet de loi 12 (39-5)  9 déc. 2010

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Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2009, c. 1 Loi de 2009 portant affectation anticipée de créditsEn Projet de loi 10 (39-3)  27 mars 2009
L.M. 2009, c. 2 Loi de 2009 portant affectation de créditsEn Projet de loi 33 (39-3)  27 mai 2009
L.M. 2009, c. 3 Loi d'emprunt de 2009En Projet de loi 34 (39-3)  27 mai 2009
L.M. 2009, c. 4 Loi modifiant la Loi sur le soin des animauxEn Projet de loi 2 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 5 Loi modifiant la Loi sur les forêtsEn Projet de loi 3 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 6 Loi modifiant le Code de la route (promotion de la santé et de la sécurité dans les véhicules automobiles)En Projet de loi 5 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 7 Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spécialesEn Projet de loi 6 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 8 Loi sur la salubrité des aliments et modifications connexesEn Projet de loi 7 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 9 Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur la Société d'assurance publique du ManitobaEn Projet de loi 11 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 10 Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationEn Projet de loi 12 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 11 Loi modifiant la Loi médicaleEn Projet de loi 13 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 12 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (prêts de dépannage)En Projet de loi 14 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 13 Loi modifiant la Déclaration des droits des victimesEn Projet de loi 15 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 14 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travailEn Projet de loi 17 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 15 Loi sur les professions de la santé réglementéesEn Projet de loi 18 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 16 Loi modifiant la Loi sur les courtiers d'hypothèques et la Loi sur les valeurs mobilièresEn Projet de loi 19 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 17 Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba et la Loi sur la Régie des services publics (fiabilité du réseau électrique)En Projet de loi 20 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 18 Loi sur la mobilité de la main-d'œuvreEn Projet de loi 21 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 19 Loi modifiant la Loi sur les coopérativesEn Projet de loi 22 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 20 Loi modifiant la Loi sur les bâtiments et les maisons mobilesEn Projet de loi 23 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 21 Loi modifiant la Loi sur les collèges et la Loi sur le Collège universitaire de Saint-Boniface (grades des collèges)En Projet de loi 24 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 22 Loi modifiant la Loi sur les statistiquesEn Projet de loi 25 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 23 Loi modifiant la Loi sur la Commission de régie du jeuEn Projet de loi 27 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 24 Loi modifiant la Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécuritéEn Projet de loi 28 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 25 Loi modifiant la Loi sur l'environnementEn Projet de loi 29 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 26 Loi d'exécution du budget de 2009 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn Projet de loi 30 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 27 Loi sur le Centre culturel franco-manitobainEn Projet de loi 32 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 28 Loi sur la Fête des grands-parentsEn Projet de loi 228 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2009, c. 29 Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaineEn Projet de loi 4 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2009, c. 30 Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique (prestations améliorées à l'intention des employés d'Hydro-Manitoba et autres modifications)En Projet de loi 8 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2009, c. 31 Loi sur la profession de travailleur socialEn Projet de loi 9 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2009, c. 32 Loi sur les services de policeEn Projet de loi 16 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2009, c. 33 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelleEn Projet de loi 26 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2009, c. 34 Loi modifiant la Loi sur la Commission du canal de dérivation du ManitobaEn Projet de loi 31 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2009, c. 35 Loi sur les conflits d'intérêts au sein des municipalités et le financement des campagnes électorales municipales (modification de diverses dispositions législatives)En Projet de loi 35 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2009, c. 36 Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (majoration de l'indemnisation en cas de lésions catastrophiques)En Projet de loi 36 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2009, c. 37 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (modalités d'élection des commissaires dans des circonstances limitées)En Projet de loi 37 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2009, c. 38 Loi sur la chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniauxEn Projet de loi 217 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2009, c. 39 Loi sur la Journée de sensibilisation au deuil périnatalEn Projet de loi 226 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2009, c. 40 Loi sur la protection des animaux d'assistanceEn Projet de loi 238 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2009, c. 41 Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et la Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législativeEn Projet de loi 2 (39-4)  10 déc. 2009

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1999  1998  1997  1996  1995 
1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2008, c. 1 Loi de 2008 portant affectation de créditsEn Projet de loi 42 (39-2)  5 juin 2008
L.M. 2008, c. 2 Loi d'emprunt de 2008En Projet de loi 43 (39-2)  5 juin 2008
L.M. 2008, c. 3 Loi d'exécution du budget de 2008 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn Projet de loi 44 (39-2)  5 juin 2008
L.M. 2008, c. 4 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (gras trans et nutrition)En Projet de loi 2 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 5 Loi modifiant le Code de la routeEn Projet de loi 3 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 6 Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale (médiateurs et enquêteurs familiaux)En Projet de loi 4 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 7 Loi sur la sécurité des témoinsEn Projet de loi 5 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 8 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilièresEn Projet de loi 6 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 9 Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (obligation de signaler la pornographie juvénile)En Projet de loi 7 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 10 Loi sur la réduction du phosphore (modification de la Loi sur la protection des eaux)En Projet de loi 8 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 11 Loi modifiant la Loi sur la protection des personnes recevant des soinsEn Projet de loi 9 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 12 Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législativeEn Projet de loi 10 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 13 Loi modifiant la Loi sur l'optométrieEn Projet de loi 11 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 14 Loi sur le transfert des valeurs mobilièresEn Projet de loi 12 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 15 Loi modifiant le Code de la route (dommages causés à l'infrastructure)En Projet de loi 13 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 16 Loi modifiant la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellementEn Projet de loi 14 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 17 Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serreEn Projet de loi 15 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 18 Charte sur la sécurité des enfants en garderie (modification de la Loi sur la garde d'enfants)En Projet de loi 16 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 19 Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyseEn Projet de loi 18 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 20 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcoolsEn Projet de loi 19 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 21 Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blancheEn Projet de loi 20 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 22 Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvreEn Projet de loi 21 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 23 Loi sur le recrutement et la protection des travailleursEn Projet de loi 22 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 24 Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travailEn Projet de loi 23 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 25 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (cyberintimidation et utilisation de dispositifs électroniques)En Projet de loi 24 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 26 Loi modifiant la Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbresEn Projet de loi 25 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 27 Loi modifiant la Loi sur la profession d'avocatEn Projet de loi 26 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 28 Loi sur la gestion du barrage Shellmouth et d'autres ouvrages d'aménagement hydraulique et sur l'indemnisation découlant de leur fonctionnement (modification de la Loi sur l'aménagement hydraulique)En Projet de loi 27 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 29 Loi sur le renforcement des écoles locales (modification de la Loi sur les écoles publiques)En Projet de loi 28 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 30 Loi modifiant la Loi sur les pratiques commerciales (communication de renseignements concernant les véhicules automobiles)En Projet de loi 29 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 31 Loi modifiant la Loi sur les terres domanialesEn Projet de loi 30 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 32 Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Salvation Army Grace General Hospital »En Projet de loi 33 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 33 Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille et la Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille (sécurité des enfants)En Projet de loi 34 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 34 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipaleEn Projet de loi 36 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 35 Loi modifiant la Loi sur la Cour d'appelEn Projet de loi 39 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 36 Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules, le Code de la route et la Loi sur la Société d'assurance publique du ManitobaEn Projet de loi 40 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 37 Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor)En Projet de loi 217 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2008, c. 38 Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignantsEn Projet de loi 45 (39-2)  15 sept. 2008
L.M. 2008, c. 39 Loi modifiant la Loi sur l'environnement (interdiction permanente visant la construction ou l'agrandissement d'installations réservées aux porcs)En Projet de loi 17 (39-2)  9 oct. 2008
L.M. 2008, c. 40 Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privéeEn Projet de loi 31 (39-2)  9 oct. 2008
L.M. 2008, c. 41 Loi n° 2 modifiant la Loi sur les renseignements médicaux personnelsEn Projet de loi 32 (39-2)  9 oct. 2008
L.M. 2008, c. 42 Loi corrective de 2008En Projet de loi 35 (39-2)  9 oct. 2008
L.M. 2008, c. 43 Loi sur l'inscription des lobbyistes et modifiant la Loi électorale, la Loi sur le financement des campagnes électorales, la Loi sur l'Assemblée législative et la Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législativeEn Projet de loi 37 (39-2)  9 oct. 2008
L.M. 2008, c. 44 Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuablesEn Projet de loi 38 (39-2)  9 oct. 2008
L.M. 2008, c. 45 Loi sur la Société CentrePort CanadaEn Projet de loi 47 (39-2)  9 oct. 2008
L.M. 2008, c. 46 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (politiques sur l'anaphylaxie)En Projet de loi 232 (39-2)  9 oct. 2008
L.M. 2008, c. 47 Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Royal Lake of the Woods Yacht Club »En Projet de loi 300 (39-2)  9 oct. 2008

Classement selon l'année et le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
2017  2016  2015 
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2004  2003  2002  2001  2000 
1999  1998  1997  1996  1995 
1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2007, c. 1 Loi de 2007 portant affectation anticipée de créditsEn Projet de loi 2 (39-1)  14 juin 2007
L.M. 2007, c. 2 Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé à l'intention des réservistes)En Projet de loi 12 (39-1)  14 juin 2007
L.M. 2007, c. 3 Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législativeEn Projet de loi 25 (39-1)  14 juin 2007
L.M. 2007, c. 4 Loi de 2007 portant affectation de créditsEn Projet de loi 26 (39-1)  25 oct. 2007
L.M. 2007, c. 5 Loi d'emprunt de 2007En Projet de loi 27 (39-1)  25 oct. 2007
L.M. 2007, c. 6 Loi d'exécution du budget de 2007 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn Projet de loi 28 (39-1)  25 oct. 2007
L.M. 2007, c. 7 Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba »En Projet de loi 3 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2007, c. 8 Loi modifiant la Loi sur les biens réels (éoliennes)En Projet de loi 4 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2007, c. 9 Loi sur l'alphabétisation des adultesEn Projet de loi 6 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2007, c. 10 Loi modifiant la Loi sur les assurancesEn Projet de loi 7 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2007, c. 11 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (écoles professionnelles régionales)En Projet de loi 8 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2007, c. 12 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilièresEn Projet de loi 9 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2007, c. 13 Loi modifiant la Loi sur l'obligation alimentaire et la Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentairesEn Projet de loi 10 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2007, c. 14 Loi sur l'élargissement du mandat du protecteur des enfants (modification de diverses dispositions législatives)En Projet de loi 11 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2007, c. 15 Loi sur les produits agricoles biologiquesEn Projet de loi 13 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2007, c. 16 Loi modifiant la Loi sur les achats du gouvernement (pratiques équitables des fabricants)En Projet de loi 14 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2007, c. 17 Loi modifiant la Loi sur les biocarburantsEn Projet de loi 15 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2007, c. 18 Loi sur les jours fériés (modification de diverses dispositions législatives)En Projet de loi 16 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2007, c. 19 Loi sur les fondations à la mémoire des pompiers, des agents de la paix et des travailleursEn Projet de loi 17 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2007, c. 20 Loi sur la protection de la santé des forêtsEn Projet de loi 18 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2007, c. 21 Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementéesEn Projet de loi 19 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2007, c. 22 Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (exploitations réputées uniques)En Projet de loi 20 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2007, c. 23 Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation et de rénovation (fonds destiné à la revitalisation des logements)En Projet de loi 21 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2007, c. 24 Loi modifiant la Loi médicaleEn Projet de loi 22 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2007, c. 25 Loi sur la présentation d'excusesEn Projet de loi 202 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2007, c. 26 Loi sur l'ancienne route nº 1En Projet de loi 209 (39-1)  8 nov. 2007

Classement selon l'année et le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
2017  2016  2015 
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2009  2008  2007  2006  2005 
2004  2003  2002  2001  2000 
1999  1998  1997  1996  1995 
1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2006, c. 1 Loi de 2006 portant affectation anticipée de créditsEn Projet de loi 26 (38-4)  22 mars 2006
L.M. 2006, c. 2 Loi de 2006 portant affectation de créditsEn Projet de loi 44 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 3 Loi d’emprunt de 2006En Projet de loi 45 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 4 Loi modifiant la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereusesEn Projet de loi 4 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 5 Loi sur la limitation des frais de chauffage en hiverEn Projet de loi 11 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 6 Loi modifiant la Loi sur la voirie et le transportEn Projet de loi 12 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 7 Loi modifiant la Loi sur les districts de conservationEn Projet de loi 13 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 8 Loi modifiant la Loi sur les droits d'utilisation de l'eauEn Projet de loi 14 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 9 Loi modifiant la Loi sur les mesures d'urgenceEn Projet de loi 15 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 10 Loi modifiant la Loi sur les corporationsEn Projet de loi 16 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 11 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilièresEn Projet de loi 17 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 12 Loi sur le Conseil du développement agroalimentaire et ruralEn Projet de loi 19 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 13 Loi modifiant la Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales et la Loi sur la propriété agricoleEn Projet de loi 20 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 14 Loi sur la santé publiqueEn Projet de loi 21 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 15 Loi sur la réforme électoraleEn Projet de loi 22 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 16 Loi modifiant la Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiersEn Projet de loi 23 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 17 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (frais d'encaissement des chèques du gouvernement)En Projet de loi 24 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 18 Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabacEn Projet de loi 27 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 19 Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgenceEn Projet de loi 30 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 20 Loi modifiant la Loi sur les maladies des animauxEn Projet de loi 31 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 21 Loi modifiant la Loi sur la Commission des finances des écoles publiques et la Loi sur les écoles publiquesEn Projet de loi 35 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 22 Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents)En Projet de loi 36 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 23 Loi de 2006 sur les fonds de placement des travailleurs (modification de diverses dispositions législatives)En Projet de loi 37 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 24 Loi d'exécution du budget de 2006 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn Projet de loi 42 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 25 Loi sur l'Association des ex-députés de l'Assemblée législative du ManitobaEn Projet de loi 300 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2006, c. 26 Loi modifiant le Code des normes d'emploiEn Projet de loi 2 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 2006, c. 27 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (cartes prépayées)En Projet de loi 4 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 2006, c. 28 Loi modifiant la Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers (protection de l'identité)En Projet de loi 5 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 2006, c. 29 Loi sur la protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraiteEn Projet de loi 6 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 2006, c. 30 Loi sur le droit de visite des grands-parents et apportant d'autres modifications (modification de la Loi sur les services à l'enfant et à la famille)En Projet de loi 9 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 2006, c. 31 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (prêts de dépannage)En Projet de loi 25 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 2006, c. 32 Loi modifiant la Loi sur le Musée du ManitobaEn Projet de loi 28 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 2006, c. 33 Loi sur l'attribution de gradesEn Projet de loi 29 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 2006, c. 34 Loi sur les affaires du NordEn Projet de loi 33 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 2006, c. 35 Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles)En Projet de loi 34 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 2006, c. 36 Loi modifiant la Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la ReineEn Projet de loi 39 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 2006, c. 37 Loi sur les pharmaciesEn Projet de loi 41 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 2006, c. 38 Loi sur l'immunité du bon samaritainEn Projet de loi 214 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 2006, c. 39 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools (prévention du viol par une connaissance)En Projet de loi 215 (38-5)  7 déc. 2006

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1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
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Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2005, c. 1 Loi de 2005 portant affectation anticipée de créditsEn Projet de loi 19 (38-3)  23 mars 2005
L.M. 2005, c. 2 Loi modifiant la Loi sur les prestations de pensionEn Projet de loi 10 (38-3)  19 avril 2005
L.M. 2005, c. 3 Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (peines applicables en matière de protection des enfants)En Projet de loi 2 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2005, c. 4 Loi sur la protection accordée aux propriétaires de biens à l'égard des sentiers récréatifs (modification de la Loi sur la responsabilité des occupants)En Projet de loi 3 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2005, c. 5 Loi modifiant la Loi sur les biens réelsEn Projet de loi 6 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2005, c. 6 Loi modifiant la Loi sur les enquêtes relatives aux particuliersEn Projet de loi 7 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2005, c. 7 Loi sur la Société du Centre du centenaire du ManitobaEn Projet de loi 9 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2005, c. 8 Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale (juges de paix)En Projet de loi 11 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2005, c. 9 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcoolsEn Projet de loi 12 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2005, c. 10 Loi modifiant la Loi sur le contrôle du prix du laitEn Projet de loi 13 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2005, c. 11 Loi modifiant la Loi sur le permis d'électricienEn Projet de loi 14 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2005, c. 12 Loi modifiant la Loi sur les mesures d'urgenceEn Projet de loi 15 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2005, c. 13 Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Collège de Saint-BonifaceEn Projet de loi 18 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2005, c. 14 Loi modifiant la Loi sur les baux viagersEn Projet de loi 20 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2005, c. 15 Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (aiguilles utilisées en milieu médical)En Projet de loi 23 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2005, c. 16 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (communication du coût du crédit et modifications diverses)En Projet de loi 24 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2005, c. 17 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travailEn Projet de loi 25 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2005, c. 18 Loi abrogeant la Loi sur la margarineEn Projet de loi 26 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2005, c. 19 Loi modifiant la Loi sur la Commission hippique et abrogeant la Loi sur les courses de chevauxEn Projet de loi 27 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2005, c. 20 Loi validant le Règlement 5/02 de la municipalité rurale de KelseyEn Projet de loi 32 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2005, c. 21 Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (Commission d'appel des accidents de la route)En Projet de loi 5 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 22 Loi sur le Conseil manitobain du vieillissementEn Projet de loi 8 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 23 Loi modifiant la Loi sur la conservation de la fauneEn Projet de loi 16 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 24 Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santé et la Loi sur la preuve au ManitobaEn Projet de loi 17 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 25 Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel et la Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gazEn Projet de loi 21 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 26 Loi sur la protection des eauxEn Projet de loi 22 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 27 Loi sur les élections municipales et scolairesEn Projet de loi 29 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 28 Loi sur la Société des services agricoles du ManitobaEn Projet de loi 30 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 29 Loi modifiant la Loi sur les condominiumsEn Projet de loi 31 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 30 Loi sur l'aménagement du territoireEn Projet de loi 33 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 31 Loi modifiant le Code de la routeEn Projet de loi 34 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 32 Loi sur le Partenariat de la région de la capitaleEn Projet de loi 35 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 33 Loi visant à améliorer l'administration des tribunauxEn Projet de loi 36 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 34 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipaleEn Projet de loi 37 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 35 Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationEn Projet de loi 38 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 36 Loi sur l'immunité des détenteurs d'unités de sociétés de placementEn Projet de loi 39 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 37 Loi sur les conducteurs et les véhicules et Loi modifiant le Code de la routeEn Projet de loi 41 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 38 Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et la Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnanceEn Projet de loi 42 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 39 Loi modifiant diverses lois sur les professions de la santé réglementéesEn Projet de loi 43 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 40 Loi d'exécution du budget de 2005 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn Projet de loi 44 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 41 Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignantsEn Projet de loi 48 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 42 Loi corrective de 2005En Projet de loi 50 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 43 Loi sur les fonds de placement des travailleurs (modification de diverses dispositions législatives)En Projet de loi 51 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 44 Loi nº 2 modifiant la Loi sur l'AssemEn Projet de loi 52 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 45 Loi modifiant la Loi médicaleEn Projet de loi 207 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 46 Loi de 2005 portant affectation de créditsEn Projet de loi 45 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 47 Loi d'emprunt de 2005En Projet de loi 46 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2005, c. 48 Loi sur le règlement des différends portant sur le champ d'exercice des architectes et des ingénieurs (modification de diverses dispositions législatives)En Projet de loi 7 (38-4)  30 nov. 2005
L.M. 2005, c. 49 Loi modifiant la Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécuritéEn Projet de loi 2 (38-4)  8 déc. 2005
L.M. 2005, c. 50 Loi sur l'exécution des jugements canadiensEn Projet de loi 3 (38-4)  8 déc. 2005
L.M. 2005, c. 51 Loi sur les hygiénistes dentairesEn Projet de loi 5 (38-4)  8 déc. 2005
L.M. 2005, c. 52 Loi modifiant la Loi sur l'Association dentaireEn Projet de loi 6 (38-4)  8 déc. 2005
L.M. 2005, c. 53 Loi modifiant la Loi sur le temps réglementaireEn Projet de loi 8 (38-4)  8 déc. 2005
L.M. 2005, c. 54 Loi modifiant la Loi sur la protection des pratiques agricolesEn Projet de loi 9 (38-4)  8 déc. 2005
L.M. 2005, c. 55 Loi modifiant la Loi sur la Corporation du Centre des congrèsEn Projet de loi 10 (38-4)  8 déc. 2005
L.M. 2005, c. 56 Loi modifiant le Code de la route (contre-mesures visant les personnes ayant conduit avec les facultés affaiblies et d'autres contrevenants)En Projet de loi 18 (38-4)  8 déc. 2005

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Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2004, c. 1 Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellementEn Projet de loi 7 (38-2)  11 mars 2004
L.M. 2004, c. 2 Loi modifiant la Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu (prestateur unique d'aide pour les régions rurales et du nord du Manitoba)En Projet de loi 8 (38-2)  11 mars 2004
L.M. 2004, c. 3 Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (conseillers des demandeurs)En Projet de loi 5 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 4 Loi sur les services de police interterritoriauxEn Projet de loi 6 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 5 Loi sur le Conseil de l'immigration du ManitobaEn Projet de loi 9 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 6 Loi modifiant la Loi sur la Commission de régie du jeuEn Projet de loi 10 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 7 Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (protection des biens de l'État)En Projet de loi 11 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 8 Loi modifiant la Loi sur la voirie et le transport et le Code de la route (Fonds d'amélioration de la productivité de l'industrie du transport routier)En Projet de loi 12 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 9 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (programmes d'éducation appropriés)En Projet de loi 13 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 10 Loi sur l'obligation redditionnelle concernant la taxe sur l'essence (modification de la Loi sur la gestion des finances publiques)En Projet de loi 14 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 11 Loi modifiant le Code de la route (pouvoirs de la police concernant les conducteurs dangereux et modifications diverses)En Projet de loi 15 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 12 Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (refus de versement de prestations aux contrevenants)En Projet de loi 16 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 13 Loi modifiant la Loi sur la violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminelEn Projet de loi 17 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 14 Loi visant à faciliter la perception des paiements alimentaires (modification de diverses dispositions législatives)En Projet de loi 18 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 15 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiquesEn Projet de loi 19 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 16 Loi sur le Collège universitaire du NordEn Projet de loi 20 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 17 Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs (modification de diverses dispositions législatives)En Projet de loi 21 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 18 Loi sur le canal de dérivation de la rivière RougeEn Projet de loi 23 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 19 Loi sur la Société Voyage ManitobaEn Projet de loi 24 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 20 Loi modifiant la Loi sur les divertissementsEn Projet de loi 25 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 21 Loi sur les comptables en management accréditésEn Projet de loi 26 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 22 Loi sur les sociétés agricolesEn Projet de loi 27 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 23 Loi modifiant la Loi sur le curateur publicEn Projet de loi 29 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 24 Charte de la sécurité dans les écoles (modification de diverses dispositions législatives)En Projet de loi 30 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 25 Loi sur la Commission du canal de dérivationEn Projet de loi 31 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 26 Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer provinciauxEn Projet de loi 32 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 27 Loi modifiant la Loi sur l'assurance des employés du gouvernementEn Projet de loi 33 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 28 Loi modifiant la Loi sur l'Université de WinnipegEn Projet de loi 34 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 29 Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires et les credit unionsEn Projet de loi 35 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 30 Loi modifiant le Code de la routeEn Projet de loi 36 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 31 Loi modifiant la Loi sur les relations du travailEn Projet de loi 37 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 32 Loi modifiant la Loi sur la pêcheEn Projet de loi 38 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 33 Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationEn Projet de loi 39 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 34 Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelleEn Projet de loi 41 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 35 Loi modifiant la Loi sur les mines et les minérauxEn Projet de loi 42 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 36 Loi modifiant la Loi sur les renseignements médicaux personnels (santé spirituelle)En Projet de loi 43 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 37 Loi modifiant la Loi sur les collègesEn Projet de loi 44 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 38 Loi modifiant la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiquesEn Projet de loi 45 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 39 Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignantsEn Projet de loi 46 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 40 Loi modifiant la Loi sur les tissus humainsEn Projet de loi 48 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 41 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipaleEn Projet de loi 50 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 42 Loi corrective de 2004En Projet de loi 53 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 43 Loi d'exécution du budget de 2004 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn Projet de loi 54 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 44 Loi nº 3 modifiant la Loi sur l'Assemblée législativeEn Projet de loi 55 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 45 Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »En Projet de loi 300 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 46 Loi sur la Fondation dénommée « The Jewish Foundation of Manitoba »En Projet de loi 301 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 47 Loi d'emprunt de 2004En Projet de loi 51 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 48 Loi de 2004 portant affectation de créditsEn Projet de loi 52 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 49 Loi modifiant la Charte de la ville de Winnipeg (taux de taxe d'entreprise différentiels)En Projet de loi 4 (38-3)  9 déc. 2004
L.M. 2004, c. 50 Loi modifiant la Loi sur la Société d'aide juridique du ManitobaEn Projet de loi 47 (38-3)  9 déc. 2004
L.M. 2004, c. 51 Loi modifiant la Loi sur les municipalités En Projet de loi 49 (38-3)  9 déc. 2004

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Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2003, c. 1 Loi de 2003 portant affectation anticipée de créditsEn Projet de loi 2 (38-1)  17 sept. 2003
L.M. 2003, c. 2 Loi d'emprunt de 2003En Projet de loi 4 (38-1)  30 sept. 2003
L.M. 2003, c. 3 Loi de 2003 portant affectation principale et supplémentaire de créditsEn Projet de loi 5 (38-1)  30 sept. 2003
L.M. 2003, c. 4 Loi d'exécution du budget de 2003 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn Projet de loi 3 (38-1)  30 sept. 2003
L.M. 2003, c. 5 Loi sur les biocarburants et modifiant la Loi de la taxe sur l'essenceEn Projet de loi 2 (38-2)  4 déc. 2003
L.M. 2003, c. 6 Loi modifiant la Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty OsborneEn Projet de loi 3 (38-2)  4 déc. 2003
L.M. 2003, c. 7 Loi modifiant le Code des normes d'emploiEn Projet de loi 4 (38-2)  4 déc. 2003
L.M. 2003, c. 8 Loi sur la Fondation Nellie McClungEn Projet de loi 202 (38-2)  4 déc. 2003

Classement selon l'année et le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
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1999  1998  1997  1996  1995 
1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2002, c. 1 Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur les poursuites sommairesEn Projet de loi 3 (37-3)  23 mai 2002
L.M. 2002, c. 2 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travailEn Projet de loi 5 (37-3)  23 mai 2002
L.M. 2002, c. 3 Loi sur les bâtiments fortifiésEn Projet de loi 6 (37-3)  23 mai 2002
L.M. 2002, c. 4 Loi modifiant la Loi sur l'élection des autorités localesEn Projet de loi 7 (37-3)  23 mai 2002
L.M. 2002, c. 5 Loi modifiant la Loi sur la prescriptionEn Projet de loi 8 (37-3)  23 mai 2002
L.M. 2002, c. 6 Loi modifiant la Loi sur l'environnementEn Projet de loi 10 (37-3)  23 mai 2002
L.M. 2002, c. 7 Loi sur le personnel des Forces canadiennes (modifications relatives au droit de vote et aux privilèges rattachés à la conduite des véhicules)En Projet de loi 9 (37-3)  17 juil. 2002
L.M. 2002, c. 8 Loi sur la modernisation des écoles publiques (modification de la Loi sur les écoles publiques)En Projet de loi 14 (37-3)  17 juil. 2002
L.M. 2002, c. 9 Loi modifiant la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiquesEn Projet de loi 29 (37-3)  17 juil. 2002
L.M. 2002, c. 10 Loi modifiant la Loi sur les architectesEn Projet de loi 30 (37-3)  17 juil. 2002
L.M. 2002, c. 11 Loi modifiant la Loi sur les maladies des animauxEn Projet de loi 11 (37-3)  25 juil. 2002
L.M. 2002, c. 12 Loi sur les technologistes de laboratoire médicalEn Projet de loi 13 (37-3)  25 juil. 2002
L.M. 2002, c. 13 Loi modifiant la Loi sur les accidents mortelsEn Projet de loi 15 (37-3)  25 juil. 2002
L.M. 2002, c. 14 Loi sur les recours collectifsEn Projet de loi 16 (37-3)  25 juil. 2002
L.M. 2002, c. 15 Loi modifiant la Loi sur les arpentages spéciauxEn Projet de loi 18 (37-3)  25 juil. 2002
L.M. 2002, c. 16 Loi modifiant la Loi sur les appareils auditifsEn Projet de loi 25 (37-3)  25 juil. 2002
L.M. 2002, c. 17 Loi sur les ergothérapeutesEn Projet de loi 26 (37-3)  25 juil. 2002
L.M. 2002, c. 18 Loi sur les diététistesEn Projet de loi 28 (37-3)  25 juil. 2002
L.M. 2002, c. 19 Loi d'exécution du budget de 2002 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn Projet de loi 45 (37-3)  1 août 2002
L.M. 2002, c. 20 Loi de 2002 portant affectation anticipée de créditsEn Projet de loi 55 (37-3)  1 août 2002
L.M. 2002, c. 21 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (structure de gestion de la division scolaire de langue française)En Projet de loi 22 (37-3)  1 août 2002
L.M. 2002, c. 22 Loi modifiant la Loi sur les enquêtes médico-légalesEn Projet de loi 32 (37-3)  1 août 2002
L.M. 2002, c. 23 Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privésEn Projet de loi 33 (37-3)  1 août 2002
L.M. 2002, c. 24 Loi sur l'observation de la charteEn Projet de loi 34 (37-3)  1 août 2002
L.M. 2002, c. 25 Loi sur la protection des ours polairesEn Projet de loi 43 (37-3)  1 août 2002
L.M. 2002, c. 26 Loi sur la gestion de la sécurité (modification de diverses dispositions législatives)En Projet de loi 2 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 27 Loi modifiant la Loi sur les coopérativesEn Projet de loi 17 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 28 Loi modifiant la Loi sur les mines et les minérauxEn Projet de loi 19 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 29 Loi sur les centres d'apprentissage pour adultesEn Projet de loi 20 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 30 Loi modifiant la Loi sur les sociétés en nom collectif et la Loi sur l'enregistrement des noms commerciauxEn Projet de loi 21 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 31 Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiquesEn Projet de loi 23 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 32 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilièresEn Projet de loi 24 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 33 Loi visant à accroître la sécurité dans les lieux de travail (modification de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travailEn Projet de loi 27 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 34 Loi modifiant la Loi médicale (profils des médecins et modifications diverses)En Projet de loi 31 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 35 Loi sur les régies de services à l'enfant et à la familleEn Projet de loi 35 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 36 Loi sur la qualité de l'eau potableEn Projet de loi 36 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 37 Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé des non-fumeursEn Projet de loi 37 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 38 Loi modifiant la Loi sur la santé publiqueEn Projet de loi 38 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 39 Loi sur la Charte de la ville de WinnipegEn Projet de loi 39 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 40 Loi modifiant le Code de la routeEn Projet de loi 40 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 41 Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-ManitobaEn Projet de loi 41 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 42 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à caractère non routierEn Projet de loi 42 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 43 Loi modifiant la Loi sur le financement des campagnes électoralesEn Projet de loi 46 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 44 Loi sur la profession d'avocatEn Projet de loi 48 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 45 Loi sur l'achat de Winnipeg HydroEn Projet de loi 49 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 46 Loi sur les exploitants d'entreprises touristiques axées sur la natureEn Projet de loi 50 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 47 Loi corrective de 2002En Projet de loi 51 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 48 Loi sur les biens des conjoints de fait et modifications connexesEn Projet de loi 53 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 49 Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif (commissaire aux conflits d'intérêts)En Projet de loi 54 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 50 Loi sur les pouvoirs additionnels accordés à L'assiniboine Memorial Curling Club Holding Company Ltd.En Projet de loi 301 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 51 Loi sur la fusion de la Congrégation Etz ChayimEn Projet de loi 302 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 52 Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du SalutEn Projet de loi 303 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 53 Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Winnipeg Real Estate Board »En Projet de loi 304 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 54 Loi d'emprunt de 2002En Projet de loi 56 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 55 Loi de 2002 portant affectation de créditsEn Projet de loi 57 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 56 Loi sur les recours civils contre le crime organisé et modifiant la Loi sur la réglementation des alcoolsEn Projet de loi 2 (37-4)  12 déc. 2002
L.M. 2002, c. 57 Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législativeEn Projet de loi 3 (37-4)  12 déc. 2002
L.M. 2002, c. 58 Loi modifiant la Loi sur l'arbitrage relatif aux services de pompiersEn Projet de loi 4 (37-4)  12 déc. 2002
L.M. 2002, c. 59 Loi modifiant la Loi sur le financement des campagnes électoralesEn Projet de loi 10 (37-4)  12 déc. 2002

Classement selon l'année et le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
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1999  1998  1997  1996  1995 
1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2001, c. 1 Loi d'emprunt de 2001En Projet de loi 44 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 2 Loi de 2001 portant affectation de créditsEn Projet de loi 45 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 3 Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-ManitobaEn Projet de loi 7 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 4 Loi modifiant la Loi sur les mines et les minérauxEn Projet de loi 8 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 5 Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civil et modifications corrélativesEn Projet de loi 9 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 6 Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers et modifications corrélativesEn Projet de loi 10 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 7 Loi modifiant le Code de la route et modifications corrélativesEn Projet de loi 11 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 8 Loi modifiant la Loi sur les biens réelsEn Projet de loi 12 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 9 Loi sur la Commission d'appel des services sociaux et modifications corrélativesEn Projet de loi 13 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 10 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateurEn Projet de loi 14 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 11 Loi modifiant la Loi sur les hypothèquesEn Projet de loi 15 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 12 Loi modifiant la Loi sur la protection des pratiques agricolesEn Projet de loi 16 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 13 Loi sur l'aide aux étudiantsEn Projet de loi 17 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 14 Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignantsEn Projet de loi 18 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 15 Loi modifiant la Loi sur les terres domanialesEn Projet de loi 19 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 16 Loi sur la commercialisation des produits agricoles et modifications corrélativesEn Projet de loi 20 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 17 Loi sur le Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendicationEn Projet de loi 21 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 18 Loi modifiant la Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie et modifications corrélativesEn Projet de loi 22 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 19 Loi modifiant le Code de la routeEn Projet de loi 23 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 20 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools et modifications corrélativesEn Projet de loi 24 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 21 Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et modifications corrélativesEn Projet de loi 25 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 22 Loi sur la réorganisation de la Bourse des marchandises de WinnipegEn Projet de loi 26 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 23 Loi nº 2 modifiant la Loi sur l'HydroEn Projet de loi 27 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 24 Loi sur les fonds de placement des travailleurs (modification de diverses dispositions législatives)En Projet de loi 28 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 25 Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationEn Projet de loi 29 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 26 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilièresEn Projet de loi 30 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 27 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipaleEn Projet de loi 31 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 28 Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg En Projet de loi 32 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 29 Loi nº 2 modifiant le Code de la routEn Projet de loi 33 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 30 Loi modifiant la Loi sur les municipalitésEn Projet de loi 34 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 31 Loi visant à faciliter la perception des paiements alimentaires (modification de diverses dispositions législatives)En Projet de loi 35 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 32 Loi visant à faciliter le recouvrement des créances (modification de diverses dispositions législatives)En Projet de loi 36 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 33 Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires En Projet de loi 37 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 34 Loi modifiant la Loi sur l'élection des autorités locales En Projet de loi 38 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 35 Loi sur les archives et la tenue de dossiersEn Projet de loi 39 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 36 Loi sur les podiatresEn Projet de loi 40 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 37 Loi visant l'observation de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt M. c. H.En Projet de loi 41 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 38 Loi modifiant diverses lois sur les professions de la santé réglementéesEn Projet de loi 42 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 39 Loi sur le vérificateur général En Projet de loi 43 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 40 Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale et la Loi sur la Cour du Banc de la ReineEn Projet de loi 46 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 41 Loi d'exécution du budget de 2001 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn Projet de loi 47 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 42 Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg (régime de pension)En Projet de loi 48 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 43 Loi corrective de 2001En Projet de loi 49 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 44 Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santé (responsabilités)En Projet de loi 50 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 45 Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Jewish Foundation of Manitoba »En Projet de loi 300 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 46 Loi concernant la Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse et la Compagnie Trust NationalEn Projet de loi 301 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 47 Loi modifiant la Loi sur l'Ordre du ManitobaEn Projet de loi 4 (37-3)  6 déc. 2001
L.M. 2001, c. 48 Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Fondation de l'Hôpital général du district PortageEn Projet de loi 300 (37-3)  6 déc. 2001

Classement selon l'année et le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
2017  2016  2015 
2014  2013  2012  2011  2010 
2009  2008  2007  2006  2005 
2004  2003  2002  2001  2000 
1999  1998  1997  1996  1995 
1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2000, c. 1 Loi sur la sécurité dans les tribunauxEn Projet de loi 9 (37-1)  26 avril 2000
L.M. 2000, c. 2 Loi sur le Jour commémoratif de l'HolocausteEn Projet de loi 19 (37-1)  1 mai 2000
L.M. 2000, c. 3 Loi de 2000 portant affectation anticipée de créditsEn Projet de loi 46 (37-1)  5 juil. 2000
L.M. 2000, c. 4 Loi nº 2 de 2000 portant affectation En Projet de loi 51 (37-1)  2 août 2000
L.M. 2000, c. 5 Loi sur la restructuration de la Bourse de Winnipeg et modifications corrélativesEn Projet de loi 11 (37-1)  2 août 2000
L.M. 2000, c. 6 Loi modifiant la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels et d'autres dispositions législativesEn Projet de loi 24 (37-1)  2 août 2000
L.M. 2000, c. 7 Loi d'emprunt de 2000En Projet de loi 49 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 8 Loi de 2000 portant affectation de créditsEn Projet de loi 50 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 9 Loi modifiant la loi sur le financement des campagnes électoralesEn Projet de loi 4 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 10 Loi modifiant la Loi sur la conservation de la fauneEn Projet de loi 5 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 11 Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques et modifications corrélativesEn Projet de loi 6 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 12 Loi sur la protection des personnes recevant des soinsEn Projet de loi 7 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 13 Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements et modifications corrélativesEn Projet de loi 8 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 14 Loi modifiant la Loi sur les coopérativesEn Projet de loi 10 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 15 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiquesEn Projet de loi 12 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 16 Loi modifiant la Loi sur les taxisEn Projet de loi 13 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 17 Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer provinciauxEn Projet de loi 14 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 18 Loi modifiant la Loi sur les droits d'utilisation de l'eauEn Projet de loi 15 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 19 Loi nº 2 modifiant la Loi sur la Ville de WinnipegEn Projet de loi 16 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 20 Loi modifiant la Loi électoraleEn Projet de loi 17 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 21 Loi modifiant la Loi sur les relations du travailEn Projet de loi 18 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 22 Loi modifiant la Loi sur les machines et le matériel agricolesEn Projet de loi 20 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 23 Loi modifiant la Loi sur l'aménagement hydrauliqueEn Projet de loi 21 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 24 Loi modifiant la Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la ReineEn Projet de loi 22 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 25 Loi modifiant la Loi sur les jurésEn Projet de loi 23 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 26 Loi d'interprétation et modifications corrélativesEn Projet de loi 25 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 27 Loi modifiant la Loi sur la Cour du Banc de la ReineEn Projet de loi 26 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 28 Loi modifiant la Loi sur les services correctionnelsEn Projet de loi 27 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 29 Loi modifiant la Loi sur les Affaires du Nord et la Loi sur l'aménagement du territoireEn Projet de loi 28 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 30 Loi abrogeant la Loi sur le centre des sciences de la santé et modifications corrélativesEn Projet de loi 29 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 31 Loi modifiant la Loi sur les services sociauxEn Projet de loi 30 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 32 Loi sur le commerce et l'information électroniques, modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur la preuve au ManitobaEn Projet de loi 31 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 33 Loi modifiant la Loi sur les droits des victimesEn Projet de loi 32 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 34 Loi modifiant le Code de la route et modifications corrélativesEn Projet de loi 33 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 35 Loi de 2000 modifiant diverses dispositions législativesEn Projet de loi 34 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 36 Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoireEn Projet de loi 35 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 37 Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommairesEn Projet de loi 36 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 38 Loi abrogeant diverses lois en matière de santéEn Projet de loi 37 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 39 Loi de 2000 modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn Projet de loi 38 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 40 Loi modifiant la Loi sur les assurancesEn Projet de loi 39 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 41 Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux, la Loi sur les corporations et la Loi sur les sociétés en nom collectifEn Projet de loi 40 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 42 Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et la protection des contribuables et modifications corrélativesEn Projet de loi 41 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 43 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques et modifications corrélativesEn Projet de loi 42 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 44 Loi modifiant la Loi sur le développement durable et modifications corrélativesEn Projet de loi 43 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 45 Loi nº 2 modifiant la Loi sur les relations du travailEn Projet de loi 44 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 46 Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignantsEn Projet de loi 45 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 47 Loi modifiant la Loi sur la fonction publiqueEn Projet de loi 47 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 48 Loi modifiant la Loi sur les obligations de développement ruralEn Projet de loi 48 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2000, c. 49 Loi modifiant le Code des normes d'emploiEn Projet de loi 2 (37-2)  15 déc. 2000
L.M. 2000, c. 50 Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publiqueEn Projet de loi 3 (37-2)  15 déc. 2000
L.M. 2000, c. 51 Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du ManitobaEn Projet de loi 4 (37-2)  15 déc. 2000
L.M. 2000, c. 52 Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty OsborneEn Projet de loi 5 (37-2)  15 déc. 2000
L.M. 2000, c. 53 Loi modifiant la Loi sur les prestations de pensionEn Projet de loi 6 (37-2)  15 déc. 2000

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1999  1998  1997  1996  1995 
1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1999, c. 1 Loi modifiant la Loi sur les circonscriptions électoralesEn 2   (36-5)  27 avril 1999
L.M. 1999, c. 2 Loi modifiant la Loi électorale et la Loi sur le financement des campagnes électoralesEn 17   (36-5)  28 avril 1999
L.M. 1999, c. 3 Loi de 1999 modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn 22   (36-5)  17 mai 1999
L.M. 1999, c. 4 Loi modifiant la Loi sur les services essentielsEn 27   (36-5)  1 juin 1999
L.M. 1999, c. 5 Loi de 1999 portant affectation anticipée de créditsEn 32   (36-5)  17 juin 1999
L.M. 1999, c. 6 Loi sur le paiement spécial destiné à certains conjoints à charge de travailleurs décédésEn 33   (36-5)  29 juin 1999
L.M. 1999, c. 7 Loi nº 2 modifiant la Loi sur l'AssemEn 28   (36-5)  13 juil. 1999
L.M. 1999, c. 8 Loi d'emprunt de 1999En 45   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 9 Loi de 1999 portant affectation de créditsEn 46   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 10 Loi modifiant la Loi sur les enquêtes médico-légalesEn 3   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 11 Loi modifiant la Loi sur les frais judiciaires et modifications corrélativesEn 4   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 12 Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur les véhicules à caractère non routier et modifications corrélativesEn 5   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 13 Loi modifiant le Code de la routeEn 6   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 14 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiquesEn 7   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 15 Loi modifiant la Loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozoneEn 8   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 16 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les contrats à terme de marchandises et apportant des modifications corrélativesEn 9   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 17 Loi de 1999 modifiant diverses dispositions législatives (Nunavut)En 11   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 18 Loi de 1999 modifiant diverses dispositions législativesEn 12   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 19 Loi modifiant la Loi sur l'Université du ManitobaEn 13   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 20 Loi modifiant la Loi sur les divertissementsEn 14   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 21 Loi modifiant la Loi sur les cimetièresEn 15   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 22 Loi modifiant la Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine et la Loi sur la responsabilité parentaleEn 16   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 23 Loi modifiant la Loi sur les services correctionnelsEn 18   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 24 Loi sur la Société du crédit agricoleEn 19   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 25 Loi modifiant la Loi sur les chiropodistesEn 20   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 26 Loi modifiant la Loi sur les opticiens d'ordonnance et modifications corrélativesEn 21   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 27 Loi sur l'Ordre du ManitobaEn 23   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 28 Loi modifiant la Loi sur les municipalitésEn 24   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 29 Loi modifiant la Loi sur l'evaluation municipaleEn 25   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 30 Loi sur les physiothérapeutesEn 26   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 31 Loi modifiant la Loi sur les droits des victimesEn 29   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 32 Loi sur la médecine vétérinaireEn 30   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 33 Loi constituant l'association des municipalités du Manitoba et modifications corrélativesEn 31   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 34 Loi modifiant la Loi sur la Cour du Banc de la Reine et modifications corrélativesEn 34   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 35 Loi nº 2 modifiant le Code de la routEn 35   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 36 Loi sur les infirmièresEn 36   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 37 Loi sur les infirmières auxiliairesEn 37   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 38 Loi sur les infirmières psychiatriquesEn 38   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 39 Loi modifiant la Loi médicaleEn 39   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 40 Loi modifiant la Loi sur l'aide à l'emploi et au revenuEn 40   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 41 Loi de 1999 sur les Corporations professionnelles (modification de diverses dispositions législatives)En 41   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 42 Loi sur la protection des collectivités et modifiant la Loi sur la réglementation des alcoolsEn 42   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 43 Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur les poursuites sommairesEn 43   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 44 Loi sur les options locales en matière de jeu (appareils de loterie vidéo)En 44   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 45 Loi nº 2 modifiant la Loi sur l'evaluEn 47   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 46 Loi modifiant la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détailEn Projet de loi 3 (37-1)  6 déc. 1999
L.M. 1999, c. 47 Loi modifiant la Loi sur la Ville de WinnipegEn Projet de loi 2 (37-1)  14 déc. 1999

Classement selon l'année et le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
2017  2016  2015 
2014  2013  2012  2011  2010 
2009  2008  2007  2006  2005 
2004  2003  2002  2001  2000 
1999  1998  1997  1996  1995 
1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1998, c. 1 Loi de 1998 portant affectation anticipée de créditsEn 23   (36-4)  26 mars 1998
L.M. 1998, c. 2 Loi d'emprunt de 1998En 58   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 3 Loi de 1998 portant affectation de créditsEn 59   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 4 Loi modifiant la Loi électoraleEn 2   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 5 Loi modifiant la Loi sur le financement des campagnes électorales et modifications corrélativesEn 3   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 6 Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille et modifications corrélativesEn 4   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 7 Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricoleEn 5   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 8 Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux et modifications corrélativesEn 6   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 9 Loi modifiant la Loi sur la Régie des services publicsEn 7   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 10 Loi modifiant la Loi sur les biens réelsEn 8   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 11 Loi modifiant la Loi sur les mines et les minérauxEn 9   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 12 Loi modifiant la Loi sur la taxe minièreEn 10   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 13 Loi abrogeant la Loi sur les caisses d'épargneEn 11   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 14 Loi modifiant la Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendancesEn 12   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 15 Loi modifiant la Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnanceEn 13   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 16 Loi modifiant la Loi sur l'exécution des jugementsEn 14   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 17 Loi sur la graphioseEn 15   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 18 Loi modifiant la Loi sur l'aménagement hydraulique et modifications corrélativesEn 16   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 19 Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législativeEn 17   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 20 Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement foncierEn 18   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 21 Loi modifiant la Loi sur le curateur public et modifications corrélativesEn 19   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 22 Loi modifiant la Loi médicaleEn 20   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 23 Loi modifiant la Loi sur le Fonds de développement économique localEn 21   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 24 Loi modifiant la Loi sur les soins vétérinairesEn 22   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 25 Loi modifiant la Loi sur l'assurance-récolteEn 24   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 26 Loi modifiant le Code de la routeEn 25   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 27 Loi modifiant la Loi sur l'Association des enseignants du ManitobaEn 26   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 28 Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du ManitobaEn 27   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 29 Code des normes d'emploi et modifications corrélativesEn 28   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 30 Loi de 1998 modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn 29   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 31 Loi modifiant la Loi sur les pharmaciesEn 30   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 32 Loi modifiant diverses lois sur les professions de la santé réglementéesEn 31   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 33 Loi modifiant la Loi sur les municipalités et modifications corrélativesEn 32   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 34 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipale et modifications corrélativesEn 33   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 35 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiquesEn 34   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 36 Loi sur la santé mentale et modifications corrélativesEn 35   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 37 Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg et modifications corrélativesEn 36   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 38 Loi sur les machines et le matériel agricoles et modifications corrélativesEn 37   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 39 Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire et modifications corrélativesEn 38   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 40 Loi nº 2 modifiant le Code de la routEn 39   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 41 Loi sur la violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel et modifications corrélativesEn 40   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 42 Loi sur les baux viagers et modifications corrélativesEn 41   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 43 Loi sur l'Accord cadre de mise en oeuvre de la nation crie de Norway House relatif à la convention sur la submersion de terres du Nord manitobainEn 42   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 44 Loi sur les droits des victimes et modifications corrélativesEn 43   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 45 Loi de 1998 modifiant diverses dispositions législativesEn 44   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 46 Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du ManitobaEn 45   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 47 Loi sur les services correctionnelsEn 46   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 48 Loi sur l'Université de BrandonEn 47   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 49 Loi sur la Fédération des collèges mennonites et modifications corrélativesEn 48   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 50 Loi sur l'Université de WinnipegEn 49   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 51 Loi abrogeant la Loi sur la fondation des universités et modifications corrélativesEn 50   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 52 Loi sur les coopératives et modifications corrélativesEn 51   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 53 Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladieEn 52   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 54 Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelleEn 53   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 55 Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques et modifications corrélativesEn 54   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 56 Loi sur les technologues agréés des sciences appliquéesEn 55   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 57 Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santéEn 57   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 58 Loi modifiant la Loi constituant la Fondation de l'Université de BrandonEn 300   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 59 Loi modifiant la Loi constituant la Fondation de l'Hôpital général de DauphinEn 301   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 60 Loi modifiant la Loi constituant en corporation le « St. Paul's College »En 302   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1998, c. 61 Loi modifiant la Loi constituant en corporation «The Brandon Area Foundation»En 303   (36-4)  29 juin 1998

Classement selon l'année et le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
2017  2016  2015 
2014  2013  2012  2011  2010 
2009  2008  2007  2006  2005 
2004  2003  2002  2001  2000 
1999  1998  1997  1996  1995 
1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1997, c. 1 Loi de 1997 portant affectation anticipée de créditsEn 10   (36-3)  27 mars 1997
L.M. 1997, c. 2 Loi d'emprunt de 1997En 62   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 3 Loi de 1997 portant affectation de créditsEn 63   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 4 Loi sur l'arbitrage et modifications corrélativesEn 2   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 5 Loi sur la mise en oeuvre des accords nord-En 3   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 6 Loi modifiant la Loi sur les appareils sous pression et à vapeurEn 4   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 7 Loi abrogeant la Loi sur le programme d'encouragement à l'exploration minièreEn 5   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 8 Loi abrogeant la Loi sur l'approvisionnement en gaz naturel et modifiant la Loi sur la Régie des services publicsEn 6   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 9 Loi sur les sages-femmes et modifications corrélativesEn 7   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 10 Loi modifiant la Loi sur les biens réelsEn 8   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 11 Loi modifiant la Loi sur la Régie des services publicsEn 9   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 12 Loi modifiant la Loi sur les Affaires du NordEn 11   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 13 Loi modifiant la Loi sur la Commission des services d'approvisionnement en eau du ManitobaEn 12   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 14 Loi modifiant la Loi sur les assurancesEn 13   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 15 Loi modifiant la Loi sur les prestations de pensionEn 14   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 16 Loi modifiant la Loi sur les services gouvernementaux essentielsEn 15   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 17 Loi modifiant la Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaireEn 16   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 18 Loi modifiant la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détailEn 17   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 19 Loi sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911En 18   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 20 Loi modifiant le Code des droits de la personneEn 19   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 21 Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommairesEn 20   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 22 Loi modifiant la Loi sur les jurésEn 21   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 23 Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du ManitobaEn 23   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 24 Loi modifiant la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels et d'autres dispositions législativesEn 24   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 25 Loi sur les enregistrements relatifs aux produits de la criminalitéEn 25   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 26 Loi modifiant la Loi sur les corporationsEn 26   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 27 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiquesEn 27   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 28 Loi modifiant la Loi sur les mesures d'urgence et modifications corrélativesEn 28   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 29 Loi modifiant la Loi sur l'administration scolaireEn 29   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 30 Loi modifiant la Loi sur la protection des pratiques agricolesEn 30   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 31 Loi sur les animaux de ferme et leurs produits et modifications corrélativesEn 31   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 32 Loi nº 2 modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travailEn 32   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 33 Loi modifiant la Loi sur l'exécution des jugements et modifications corrélativesEn 33   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 34 Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg et la Loi sur les municipalitésEn 34   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 35 Loi modifiant la Loi sur les condominiums et modifications corrélativesEn 35   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 36 Loi sur les incendies échappés et modifications corrélativesEn 36   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 37 Loi modifiant le Code de la routeEn 37   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 38 Loi nº 2 modifiant le Code de la routEn 38   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 39 Loi sur les corporations à capital de risque de travailleursEn 39   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 40 Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du ManitobaEn 40   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 41 Loi modifiant la Loi concernant les offices régionaux de la santé et modifications corrélativesEn 41   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 42 Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale et modifications corrélativesEn 42   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 43 Loi modifiant la Loi sur la Société du BarreauEn 43   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 44 Loi modifiant la Loi sur les municipalitésEn 44   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 45 Loi modifiant la Loi sur la preuve au ManitobaEn 45   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 46 Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminelsEn 46   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 47 Loi sur l'adoption et modifications corrélativesEn 47   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 48 Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille et modifications corrélativesEn 48   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 49 Loi de 1997 modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn 49   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 50 Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et modifications corrélativesEn 50   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 51 Loi sur les renseignements médicaux personnelsEn 51   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 52 Loi de 1997 modifiant diverses dispositions législativesEn 52   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 53 Loi modifiant la Loi sur l'élection des autorités locales et modifications corrélativesEn 53   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 54 Loi modifiant la Loi sur l'élevage et modifications corrélativesEn 54   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 55 Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-ManitobaEn 55   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 56 Loi modifiant la Loi sur l'obligation alimentaireEn 56   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 57 Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur les poursuites sommaires et modifications corrélativesEn 57   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 58 Loi modifiant la Loi sur la Commission de réforme du droitEn 58   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 59 Loi sur les accords de conservationEn 59   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 60 Loi modifiant la Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgéesEn 60   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 61 Loi sur le développement durable et modifications corrélativesEn 61   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 62 Loi concernant la Société de fiducie TD et la Compagnie Trust Central GuarantyEn 300   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 63 Loi concernant la Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse, la Compagnie Montréal Trust du Canada et la Compagnie Montréal TrustEn 301   (36-3)  28 juin 1997

Classement selon l'année et le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
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2004  2003  2002  2001  2000 
1999  1998  1997  1996  1995 
1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1996, c. 1 Loi d'emprunt de 1996En 64   (36-2)  6 juin 1996
L.M. 1996, c. 2 Loi de 1996 portant affectation de créditsEn 65   (36-2)  6 juin 1996
L.M. 1996, c. 3 Loi modifiant la Loi médicaleEn 7   (36-2)  6 juin 1996
L.M. 1996, c. 4 Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la familleEn 35   (36-2)  6 juin 1996
L.M. 1996, c. 5 Loi modifiant la Loi sur les courtiers en immeublesEn 69   (36-2)  6 juin 1996
L.M. 1996, c. 6 Loi modifiant la Loi sur la Cour du Banc de la ReineEn 74   (36-2)  6 juin 1996
L.M. 1996, c. 7 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipale et validant certaines évaluationsEn 2   (36-2)  22 oct. 1996
L.M. 1996, c. 8 Loi modifiant la Loi sur les droits de surfaceEn 3   (36-2)  22 oct. 1996
L.M. 1996, c. 9 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipale et la Loi sur la Ville de Winnipeg et validant certaines évaluationsEn 43   (36-2)  22 oct. 1996
L.M. 1996, c. 10 Loi sur l'Office manitobain de mise en commun des placementsEn 56   (36-2)  22 oct. 1996
L.M. 1996, c. 11 Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du ManitobaEn 4   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 12 Loi abrogeant la Loi sur les associations horticolesEn 5   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 13 Loi modifiant la Loi sur le Fonds des bourses d'études vétérinairesEn 6   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 14 Loi modifiant la Loi sur les chiropodistesEn 8   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 15 Loi modifiant la Loi sur la santé publiqueEn 9   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 16 Loi modifiant la Loi sur les pharmaciesEn 10   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 17 Loi modifiant la Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la ReineEn 11   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 18 Loi abrogeant la Loi sur les coiffeurs et la Loi sur les coiffeurs pour damesEn 12   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 19 Loi modifiant le Code de la route (éclairage de l'équipement agricole)En 13   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 20 Loi modifiant la Loi sur la Société commerciale du ManitobaEn 14   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 21 Loi modifiant la Loi sur le tourisme et les loisirsEn 15   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 22 Loi facilitant l'application de l'entente sur le pont CharleswoodEn 16   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 23 Loi sur les services gouvernementaux essentielsEn 17   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 24 Loi modifiant la Loi sur le paiement des salairesEn 18   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 25 Loi modifiant la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses En 19   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 26 Loi modifiant le Code de la route — dispositions diversesEn 20   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 27 Loi concernant la taxe sur la production de pétrole et de gaz et modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturelEn 21   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 28 Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires et les credit unionsEn 22   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 30 Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricoleEn 24   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 31 Loi modifiant la Loi sur les jurésEn 25   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 32 Loi modifiant la Loi sur les relations du travailEn 26   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 33 Loi modifiant la Loi sur le Musée de l'Homme et de la Nature et apportant des modifications corrélativesEn 27   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 34 Loi sur la Bourse de WinnipegEn 28   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 35 Loi sur la Bourse des marchandises de WinnipegEn 29   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 36 Loi sur les produits laitiersEn 30   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 37 Loi concernant la diversification de l'industrie du bétail et apportant des modifications corrélativesEn 31   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 38 Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaireEn 32   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 39 Loi modifiant la Loi sur l'administration scolaireEn 33   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 40 Loi concernant l'assainissement des lieux contaminés et apportant des modifications corrélativesEn 34   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 41 Loi modifiant la Loi sur l'aide sociale et apportant des modifications corrélativesEn 36   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 42 Loi modifiant la Loi sur les services d'ambulanceEn 37   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 43 Loi nº 2 modifiant la Loi sur l'assurEn 38   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 44 Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel et apportant des modifications corrélativesEn 39   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 45 Loi modifiant la Loi sur les prestations de pensionEn 40   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 46 Loi modifiant la Loi sur la pêcheEn 41   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 47 Loi modifiant la Loi sur les Affaires du NordEn 42   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 48 Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg et apportant des modifications corrélativesEn 44   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 49 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateurEn 45   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 50 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilièresEn 46   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 51 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiquesEn 47   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 52 Loi modifiant la Loi sur l'Université du ManitobaEn 48   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 53 Loi concernant les offices régionaux de la santé et apportant des modifications corrélativesEn 49   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 54 Loi modifiant la Loi sur le jour du souvenir et apportant des modifications corrélativesEn 50   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 55 Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur l'assurance des employés du gouvernement et la Loi sur la pension de retraite des enseignantsEn 51   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 56 Loi sur l'accord de mise en oeuvre de la première nation de York Factory relatif à la convention sur la submersion de terres du Nord manitobainEn 52   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 57 Loi sur l'accord de mise en oeuvre de la première nation de Nelson House relatif à la convention sur la submersion de terres du Nord manitobainEn 53   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 58 Loi concernant les municipalités et modifiant diverses dispositions législativesEn 54   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 59 Loi concernant la gestion des finances publiques et apportant des modifications corrélativesEn 55   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 60 Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur publicEn 57   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 61 Loi sur la responsabilité parentaleEn 58   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 62 Loi concernant les procurations et modifiant la Loi sur la santé mentaleEn 59   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 63 Loi modifiant la Loi sur la Société du BarreauEn 60   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 64 Loi de 1996 modifiant diverses dispositions législativesEn 61   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 65 Loi abrogeant la Loi sur le Fonds de soutien à l'emploiEn 62   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 66 Loi de 1996 modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn 63   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 67 Loi modifiant la Loi sur la Commission de la boxe et de la lutteEn 66   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 68 Loi modifiant la Loi sur la propriété agricole, la Loi sur les biens réels et la Loi sur l'enregistrement foncierEn 68   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 69 Loi sur le soin des animauxEn 70   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 70 Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonoreEn 71   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 71 Loi nº 2 modifiant la Loi sur les écoEn 72   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 72 Loi modifiant la Loi sur les salaires dans l'industrie de la constructionEn 73   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 73 Loi sur les contrats à terme de marchandises et apportant des modifications corrélativesEn 75   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 74 Loi sur la Commission de régie du jeu et apportant des modifications corrélativesEn 76   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 75 Loi modifiant la Loi sur la commercialisation des produits naturelsEn 77   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 76 Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du SalutEn 300   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 77 Loi modifiant la Loi constituant en corporation «The Native Alcoholism Council of Manitoba»En 301   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 78 Loi modifiant la Loi constituant en corporation «The Grand Lodge of Manitoba of the Independent Order of Oddfellows»En 302   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 79 Loi concernant la réorganisation de la Société de téléphone du Manitoba et apportant des modifications corrélativesEn 67   (36-2)  28 nov. 1996

Classement selon l'année et le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
2017  2016  2015 
2014  2013  2012  2011  2010 
2009  2008  2007  2006  2005 
2004  2003  2002  2001  2000 
1999  1998  1997  1996  1995 
1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1995, c. 1 Loi d'emprunt de 1995En 29   (36-1)  30 juin 1995
L.M. 1995, c. 2 Loi de 1995 portant affectation de créditsEn 30   (36-1)  30 juin 1995
L.M. 1995, c. 3 Loi sur l'exécution des ordonnances alimentaires – modification de diverses loisEn 3   (36-1)  30 juin 1995
L.M. 1995, c. 4 Loi modifiant la Loi sur la Ville de WinnipegEn 7   (36-1)  30 juin 1995
L.M. 1995, c. 5 Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabacEn 24   (36-1)  30 juin 1995
L.M. 1995, c. 6 Loi modifiant la Loi électorale, la Loi sur l'élection des autorités locales et apportant des modifications corrélativesEn 35   (36-1)  30 juin 1995
L.M. 1995, c. 7 Loi sur l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et la protection des contribuables et apportant des modifications corrélativesEn 2   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 8 Loi modifiant la Loi sur les biens réelsEn 4   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 9 Loi modifiant la Loi sur l'administration scolaireEn 5   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 10 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiquesEn 6   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 11 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à caractère non routierEn 8   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 12 Loi modifiant la Loi sur les testamentsEn 9   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 13 Loi modifiant la Loi sur la Société de développementEn 10   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 14 Loi modifiant la Loi sur les fiduciairesEn 11   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 15 Loi sur l'Institut Louis-RielEn 12   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 16 Loi concernant l'accord de règlement de la Première nation crie de Split Lake relatif à l'application de la convention sur la submersion de terres du nord manitobain, modifiant la Loi sur l'énergie hydraulique et apportant des modifications corrélativesEn 13   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 17 Loi modifiant la Loi sur les mines et les minérauxEn 14   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 18 Loi modifiant la Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricolesEn 15   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 19 Loi modifiant le Code de la routeEn 16   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 20 Loi nº 2 modifiant la Loi sur la Ville de WinnipegEn 17   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 21 Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation et de rénovationEn 18   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 22 Loi concernant l'adoption internationale (Convention de la Haye) et apportant des modifications corrélativesEn 19   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 23 Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la familleEn 20   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 24 Loi modifiant la Loi sur les obligations de développement ruralEn 21   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 25 Loi modifiant la Loi sur les municipalités et la Loi sur la charte de BrandonEn 22   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 26 Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladieEn 23   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 27 Loi nº 2 modifiant la Loi sur les biens réelsEn 25   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 28 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcoolsEn 26   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 29 Loi modifiant la Loi sur l'Association des éleveurs de bétailEn 27   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 30 Loi de 1995 modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn 28   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 31 Loi nº 2 modifiant le Code de la routEn 31   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 32 Loi modifiant la Loi sur les procédures contre la couronneEn 32   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 33 Loi de 1995 modifiant diverses dispositions législativesEn 33   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 34 Loi modifiant la Loi sur les municipalités et apportant des modifications corrélativesEn 34   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 35 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipaleEn 36   (36-1)  3 nov. 1995

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1999  1998  1997  1996  1995 
1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1994, c. 1 Loi modifiant la Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance et la Loi sur les pharmaciesEn 2   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 2 Loi modifiant la Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologieEn 3   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 3 Loi sur l'énergie et apportant des modifications corrélativesEn 4   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 4 Loi modifiant le Code de la route et apportant des modifications corrélativesEn 5   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 5 Loi modifiant la Loi sur les terres domanialesEn 7   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 6 Loi modifiant la Loi sur la pêcheEn 8   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 7 Loi modifiant la Loi sur la Corporation du centre des congrèsEn 9   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 8 Loi modifiant la Loi sur la conservation de la fauneEn 10   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 9 Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législativeEn 11   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 10 Loi modifiant la Loi sur le vérificateur provincialEn 12   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 11 Loi modifiant la Loi sur les condominiumsEn 13   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 12 Loi modifiant la Loi sur les courtiers en immeublesEn 14   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 13 Loi modifiant la Loi sur la Société du barreauEn 15   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 14 Loi modifiant la Loi sur la cour provincialeEn 16   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 15 Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg et apportant des modifications corrélativesEn 17   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 16 Loi modifiant la Loi sur les assurancesEn 18   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 17 Loi modifiant la Loi sur la santé mentaleEn 19   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 18 Loi modifiant la Loi sur les municipalitésEn 20   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 19 Loi sur la cotisation de l'Association médicale du ManitobaEn 21   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 20 Loi de 1994 modifiant diverses dispositions législativesEn 22   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 21 Loi sur les biens de la Société historique du ManitobaEn 23   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 22 Loi modifiant la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchetsEn 24   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 23 Loi de 1994 modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn 25   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 24 Loi nº 2 modifiant la Loi sur la protection de la santé des non- fumeursEn 26   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 25 Loi modifiant le Code de la routeEn 27   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 26 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à caractère non routierEn 28   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 27 Loi modifiant la Loi constituant en corporation le fonds de participation des travailleurs du Manitoba et la Loi de l'impôt sur le revenuEn 31   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 28 Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du ManitobaEn 206   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 29 Loi d'emprunt de 1994En 29   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 30 Loi de 1994 portant affectation de créditsEn 30   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 31 Loi modifiant la Loi prorogeant la fondation de l'Université de BrandonEn 300   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 32 Loi modifiant la Loi constituant en corporation le «Misericordia General Hospital»En 301   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 33 Loi constituant la Société historique du ManitobaEn 302   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1994, c. 34 Loi sur les dons d'alimentsEn 5   (35-6)  16 déc. 1994

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1999  1998  1997  1996  1995 
1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1993, c. 1 Loi de 1993 portant affectation anticipée de créditsEn 21   (35-4)  26 mars 1993
L.M. 1993, c. 2 Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg, la Loi sur les municipalités, la Loi sur l'aménagement du territoire et la Loi sur les poursuites sommairesEn 38   (35-4)  30 juin 1993
L.M. 1993, c. 3 Loi modifiant la Loi sur les espèces en voie de disparitionEn 2   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 4 Loi concernant le pétrole et le gaz naturel et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisEn 3   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 5 Loi sur l'ouverture des commerces de détail les jours fériés – modifications temporairesEn 4   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 6 Loi modifiant la Loi sur les affaires du nordEn 5   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 7 Loi modifiant la Loi sur les biens réelsEn 6   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 8 Loi modifiant la Loi sur le privilège du constructeurEn 7   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 9 Loi modifiant la Loi sur les assurancesEn 8   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 10 Loi modifiant la Loi sur la propriété agricole et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisEn 10   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 11 Loi concernant les Offices régionaux de gestion des déchets, modifiant la Loi sur les municipalités et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisEn 11   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 12 Loi sur les fiducies internationalesEn 12   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 13 Loi modifiant la Loi constituant en Corporation le fonds de participation des travailleurs du ManitobaEn 13   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 14 Loi concernant les sûretés relatives aux biens personnels et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisEn 14   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 15 Loi sur la Commission de la boxe et de la lutteEn 15   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 16 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiquesEn 16   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 17 Loi modifiant la Loi sur les terres domanialesEn 17   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 18 Loi modifiant la Loi sur les corporationsEn 18   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 19 Loi modifiant la Loi sur la Cour du Banc de la Reine et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisEn 19   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 20 Loi validant un règlement d'application de la Loi sur l'aide socialeEn 20   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 21 Loi sur la réduction de la semaine de travail et la gestion des salaires dans le secteur publicEn 22   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 22 Loi modifiant la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, la Loi sur les normes d'emploi et la Loi sur le paiement des salairesEn 23   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 23 Loi modifiant la Loi sur les taxis et apportant des modifications corrélatives à une autre loiEn 24   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 24 Loi nº 4 modifiant la Loi sur les écoEn 25   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 25 Loi modifiant la Loi sur l'expropriationEn 26   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 26 Loi nº 2 modifiant la Loi sur l'environnementEn 27   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 27 Loi abrogeant la Loi sur le Conseil interculturel du ManitobaEn 28   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 28 Loi sur le contrôle des substances intoxicantes et les mineursEn 29   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 29 Loi concernant les personnes vulnérables ayant une déficience mentale et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisEn 30   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 30 Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladieEn 31   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 31 Loi modifiant la Loi sur l'aide socialeEn 32   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 32 Loi concernant les chemins de fer provinciaux et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisEn 33   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 33 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (gestion des écoles françaises)En 34   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 34 Loi modifiant la Loi sur la pêcheEn 35   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 35 Loi modifiant le Code de la routeEn 36   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 36 Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba et apportant des modifications corrélatives à une autre loiEn 37   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 37 Loi modifiant la Loi sur la Cour provincialeEn 39   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 38 Loi modifiant la Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba et la Loi sur les procureurs de la couronneEn 40   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 39 Loi concernant les parcs provinciaux et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisEn 41   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 40 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisEn 42   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 41 Loi modifiant la Loi sur la Fondation Manitobaine des loteries et apportant des modifications corrélatives à une autre loiEn 43   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 42 Loi modifiant la Loi sur la Fondation Manitobaine de lutte contre l'alcoolisme et apportant des modifications corrélatives à une autre loiEn 44   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 43 Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du ManitobaEn 45   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 44 Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminelsEn 46   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 45 Loi nº 2 modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationEn 47   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 46 Loi de 1993 modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn 48   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 47 Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires et apportant des modifications corrélatives à une autre loiEn 49   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 48 Loi de 1993 modifiant diverses dispositions législativesEn 50   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 49 Loi nº 2 modifiant la Loi sur les municipalitésEn 51   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 50 Loi sur la Fondation du ManitobaEn 52   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 51 Loi modifiant la Loi sur les droits des victimes d'actes criminelsEn 53   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 52 Loi nº 2 modifiant la Loi sur l'évaluation municipaleEn 54   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 53 Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et apportant des modifications corrélatives à une autre loiEn 55   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 54 Loi abrogeant la Loi sur le Conseil du centre commémoratif de DauphinEn 212   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 55 Loi d'emprunt de 1993En 56   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 56 Loi de 1993 portant affectation de créditsEn 57   (35-4)  27 juil. 1993

Classement selon l'année et le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
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1989 
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Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1992, c. 1 Loi de 1992 portant affectation anticipée de créditsEn 67   (35-3)  27 mars 1992
L.M. 1992, c. 2 Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg, la Loi sur les municipalités et d'autres dispositions législativesEn 45   (35-3)  22 avril 1992
L.M. 1992, c. 3 Loi modifiant la Loi sur le conseil consultatif manitobain de la situation de la femmeEn 5   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 4 Loi modifiant la Loi sur les denturologistesEn 6   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 5 Loi modifiant la Loi sur les biens réels et d'autres dispositions législativesEn 7   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 6 Loi modifiant la Loi sur la saisie-arrêtEn 8   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 7 Loi sur le Conseil de l'innovation économique et de la technologieEn 9   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 8 Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-ManitobaEn 10   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 9 Loi abrogeant a Loi sur les apiculteursEn 11   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 10 Loi modifiant la Loi sur l'élevageEn 12   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 11 Loi modifiant la Loi sur le Ministère de la Voirie et du TransportEn 14   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 12 Loi modifiant le Code de la routeEn 15   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 13 Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipaleEn 20   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 14 Loi modifiant la Loi sur l'arpentageEn 34   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 15 Loi modifiant la Loi sur la preuve au manitobaEn 38   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 16 Loi modifiant la Loi constituant en corporation «The Salvation Army Grace General Hospital»En 39   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 17 Loi modifiant la Loi sur les divertissementsEn 42   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 18 Loi modifiant la Loi sur les régimes d'assurance-revenu agricoleEn 43   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 19 Loi modifiant la Loi sur le contrôle du prix du laitEn 44   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 20 Loi modifiant la Loi sur les jurésEn 46   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 21 Loi modifiant la Loi sur l'intrusionEn 47   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 22 Loi modifiant la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnelsEn 48   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 23 Loi modifiant la Loi sur l'environnementEn 49   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 24 Loi modifiant la Loi constituant en corporation «The Pas Health Complex»En 52   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 25 Loi modifiant la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereusesEn 53   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 26 Loi nº 4 modifiant la Loi sur la protection du consommateurEn 61   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 27 Loi nº 2 modifiant la Loi sur les pratiques commercialesEn 62   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 28 Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la familleEn 64   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 29 Loi modifiant la Loi sur le curateur public, la Loi sur les fiduciaires et la Loi sur les services à l'enfant et à la familleEn 68   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 30 Loi modifiant la Loi sur l'aide sociale et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisEn 70   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 31 Loi sur les bénéficiaires des régimes de retraiteEn 71   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 32 Loi sur la réforme du droit (modifications diverses)En 72   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 33 Loi sur les directives en matière de soins de santé et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisEn 73   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 34 Loi modifiant la Loi sur la Société du barreauEn 74   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 35 Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisEn 75   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 36 Loi modifiant la Loi sur les prestations de pensionEn 76   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 37 Loi nº 3 modifiant la Loi sur la Ville de WinnipegEn 78   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 38 Loi sur la protection des voies publiques et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisEn 79   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 39 Loi modifiant la Loi sur l'association dentaireEn 80   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 40 Loi modifiant la Loi sur l'optométrieEn 81   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 41 Loi sur la protection des pratiques agricoles et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisEn 82   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 42 Loi nº 2 modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationEn 84   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 43 Loi modifiant la Loi sur les relations du travailEn 85   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 44 Loi modifiant la Loi sur la sûreté du manitoba et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisEn 86   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 45 Loi modifiant la Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loiEn 87   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 46 Loi sur la propriété familiale, modifiant la Loi sur les biens matrimoniaux et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisEn 88   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 47 Loi modifiant la Loi sur l'obligation alimentaireEn 89   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 48 Loi modifiant la Loi constituant en corporation le «Seven Oaks General Hospital»En 90   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 49 Loi nº 2 modifiant la Loi sur la réglementation des alcoolsEn 91   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 50 Loi modifiant la Loi sur le vérificateur provincialEn 92   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 51 Loi modifiant la Loi sur la santé mentaleEn 93   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 52 Loi de 1992 modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn 94   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 53 Loi sur la Commission d'appel des impôts et des taxesEn 95   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 54 Loi sur l'Office de financement des organismes de service spécialEn 96   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 55 Loi modifiant la Loi constituant en corporation le « Winnipeg Bible College and Theological Seminary »En 97   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 56 Loi sur le multiculturalisme au manitobaEn 98   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 57 Loi modifiant les lois sur les régimes de retraiteEn 100   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 58 Loi de 1992 modifiant diverses dispositions législativesEn 101   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 59 Loi d'emprunt de 1992En 102   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1992, c. 60 Loi de 1992 portant affectation de créditsEn 103   (35-3)  24 juin 1992

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1999  1998  1997  1996  1995 
1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1991-92, c. 1 Loi de 1991 portant affectation anticipée de créditsEn 21   (35-2)  22 mars 1991
L.M. 1991-92, c. 2 Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législativeEn 33   (35-2)  8 avril 1991
L.M. 1991-92, c. 3 Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du ManitobaEn 3   (35-2)  5 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 4 Loi modifiant la Loi sur la santé mentaleEn 5   (35-2)  5 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 5 Loi nº 2 modifiant la Loi sur les accidents du travailEn 43   (35-2)  5 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 6 Loi modifiant la Loi sur la Régie des services publicsEn 44   (35-2)  5 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 7 Loi modifiant la Loi sur les divertissementsEn 2   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 8 Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladieEn 4   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 9 Loi sur les mines et les minéraux et modifiant diverses dispositions législativesEn 6   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 10 Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civilEn 8   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 11 Loi modifiant la Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la ReineEn 12   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 12 Loi modifiant la Loi sur les municipalitésEn 18   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 13 Loi modifiant la Loi sur l'élection des autorités localesEn 19   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 14 Loi modifiant la Loi sur l'élevageEn 20   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 15 Loi modifiant la Loi sur la Ville de WinnipegEn 35   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 16 Loi modifiant la Loi sur la Société d'aide juridique du ManitobaEn 36   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 17 Loi modifiant la Loi sur la conservation de la fauneEn 38   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 18 Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommairesEn 39   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 19 Loi modifiant la Loi sur l'administration scolaireEn 40   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 20 Loi nº 2 modifiant la Loi sur les écoles publiquesEn 41   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 21 Loi modifiant la Loi sur la Commission des finances des écoles publiquesEn 42   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 22 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilièresEn 45   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 23 Loi modifiant le Code de la routeEn 46   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 24 Loi modifiant le Code de la route et d'autres dispositions législativesEn 47   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 25 Loi nº 2 modifiant le Code de la routeEn 48   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 26 Loi sur les collèges et modifiant diverses dispositions législativesEn 49   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 27 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcoolsEn 50   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 28 Loi sur les pharmaciesEn 51   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 29 Loi modifiant la Loi sur l'obligation alimentaireEn 52   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 30 Loi modifiant la Loi sur la commercialisation des produits naturelsEn 53   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 31 Loi de 1991 modifiant diverses dispositions législatives en matiere de fiscalitéEn 54   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 32 Loi nº 2 modifiant la Loi sur les normes d'emploiEn 55   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 33 Loi modifiant la Loi sur le paiement des salairesEn 56   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 34 Loi modifiant la Loi sur la Commission hippiqueEn 57   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 35 Loi modifiant la Loi sur la Société de développementEn 58   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 36 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et diverses dispositions législativesEn 59   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 37 Loi modifiant la Loi sur la Société du barreauEn 60   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 38 Loi modifiant la Loi sur le Fonds de développement économique localEn 61   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 39 Loi modifiant la Loi sur les Affaires du NordEn 63   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 40 Loi abrogeant la Loi sur la stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étrangerEn 64   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 41 Loi de 1991 modifiant diverses dispositions legislativesEn 65   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 42 Loi nº 2 modifiant la Loi sur la Ville de WinnipegEn 68   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 43 Loi abrogeant la Loi sur les droits de l'Association médicale du ManitobaEn 69   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 44 Loi sur la gestion des salaires du secteur publicEn 70   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 45 Loi sur le Programme d'encouragement à l'exploration minièreEn 71   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 46 Loi d'emprunt de 1991En 72   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 47 Loi sur les obligations de développement ruralEn 73   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 48 Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba et modifiant diverses dispositions législativesEn 75   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 49 Loi de 1991 portant affectation de creditsEn 76   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 50 Loi modifiant la Loi sur la «Mount Carmel Clinic»En 32   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 51 Loi modifiant la Loi constituant en corporation «The Winnipeg Canoe Club»En 66   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 52 Loi nº 2 modifiant la Loi sur la Ville de WinnipegEn 35   (35-3)  17 déc. 1991

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1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1990-91, c. 1 Loi de 1990 sur la réadoption de lois du Manitoba (Lois d'intérêt privé)En 15   (35-1)  14 nov. 1990
L.M. 1990-91, c. 2 Loi sur l'abrogation de lois d'intérêt privéEn 17   (35-1)  14 nov. 1990
L.M. 1990-91, c. 3 Loi de 1990 sur la réadoption de lois du Manitoba (Lois générales d'intérêt public)En 16   (35-1)  14 nov. 1990
L.M. 1990-91, c. 4 Loi modifiant diverses dispositions législatives (Lois réadoptées)En 18   (35-1)  14 déc. 1990
L.M. 1990-91, c. 5 Loi de 1990 portant affectation anticipée de créditsEn 19   (35-1)  28 nov. 1990
L.M. 1990-91, c. 6 Loi sur les pratiques commercialesEn 6   (35-1)  14 déc. 1990
L.M. 1990-91, c. 7 Loi n° 2 modifiant la Loi sur les normes d'emploiEn 23   (35-1)  14 déc. 1990
L.M. 1990-91, c. 8 Loi modifiant la Loi sur les relations du travailEn 12   (35-1)  14 déc. 1990
L.M. 1990-91, c. 9 Loi d'emprunt de 1990En 26   (35-1)  14 déc. 1990
L.M. 1990-91, c. 10 Loi modifiant la Loi sur l'OmbudsmanEn 25   (35-1)  14 déc. 1990
L.M. 1990-91, c. 11 Loi sur la location à usage d'habitation et modifiant diverses dispositions législativesEn 13   (35-1)  14 déc. 1990
L.M. 1990-91, c. 12 Loi de 1990-1991 modifiant diverses dispositions législativesEn 22   (35-1)  14 déc. 1990
L.M. 1990-91, c. 13 Loi de 1990 modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn 20   (35-1)  14 déc. 1990
L.M. 1990-91, c. 14 Loi de 1990 portant affectation de créditsEn 27   (35-1)  14 déc. 1990
L.M. 1990-91, c. 15 Loi modifiant la Loi sur l'environnementEn 24   (35-1)  21 janv. 1991

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1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1989-90, c. 1 Loi sur la création et la validation de la Commission d'enquête sur l'administration de la justice et les autochtonesEn 28   (34-2)  14 juin 1989
L.M. 1989-90, c. 2 Loi modifiant la Loi sur les circonscriptions électoralesEn 11   (34-2)  26 juin 1989
L.M. 1989-90, c. 3 Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la familleEn 30   (34-2)  29 juin 1989
L.M. 1989-90, c. 4 Loi modifiant le Code de la routeEn 3   (34-2)  29 juin 1989
L.M. 1989-90, c. 5 Loi de 1989 portant affectation anticipée de créditsEn 29   (34-2)  29 juin 1989
L.M. 1989-90, c. 6 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travailEn 46   (34-2)  4 oct. 1989
L.M. 1989-90, c. 7 Loi n° 5 modifiant le Code de la routeEn 54   (34-2)  18 oct. 1989
L.M. 1989-90, c. 8 Loi modifiant la Loi sur la Ville de WinnipegEn 32   (34-2)  3 nov. 1989
L.M. 1989-90, c. 9 Loi sur la réadoption de lois et la validation d'arrêtés concernant la Ville de WinnipegEn 38   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 10 Loi sur la Ville de Winnipeg 38   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 11 Loi sur la Division scolaire d'Assiniboine-Nord n° 2En 38   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 12 Loi sur l'imposition du Canadien Pacifique par la Ville de WinnipegEn 38   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 13 Loi sur les fiduciaires du fonds d'amortissement de la Division scolaire de Winnipeg n° 1En 38   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 14 Loi d'emprunt de 1989En 34   (34-2)  8 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 15 Loi de 1989 modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn 86   (34-2)  8 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 16 Loi sur le Fonds de stabilisation des recettesEn 27   (34-2)  13 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 17 Loi modifiant la Loi sur la stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étrangerEn 53   (34-2)  13 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 18 Loi sur la vente internationale de marchandisesEn 7   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 19 Loi modifiant la Loi sur la commission de régie de l'assemblée législativeEn 12   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 20 Loi modifiant la Loi sur les réserves écologiquesEn 33   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 21 Loi modifiant la Loi sur l'aide socialeEn 67   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 22 Loi n° 2 modifiant la Loi sur les courtiers en immeublesEn 76   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 23 Loi n° 2 de 1989 portant affectation anticipée de créditsEn 90   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 24 Loi sur l'évaluation municipale et modifications corrélativesEn 79   (34-2)  12 janv. 1990
L.M. 1989-90, c. 25 Loi sur la Commission de réforme du droitEn 6   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 26 Loi modifiant la Loi sur les eaux souterraines et les puitsEn 19   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 27 Loi modifiant la Loi sur la conservation de la fauneEn 35   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 28 Loi modifiant la Loi sur les tissus humainsEn 39   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 29 Loi modifiant la Loi sur les arpenteurs-géomètresEn 40   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 30 Loi sur les enquêtes médico-légalesEn 65   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 31 Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommairesEn 66   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 32 Loi modifiant la Loi sur la Cour d'appelEn 68   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 33 Loi modifiant la Loi sur la Société du barreauEn 69   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 34 Loi modifiant la Loi sur la Cour provincialeEn 70   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 35 Loi n° 2 modifiant la Loi sur la Société du barreauEn 71   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 36 Loi modifiant la Loi sur l'environnementEn 81   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 37 Loi modifiant la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereusesEn 82   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 38 Loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozoneEn 83   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 39 Loi sur les espèces en voie de disparitionEn 8   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 40 Loi modifiant la Loi sur les forêtsEn 9   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 41 Loi sur la protection de la santé des non-fumeursEn 16   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 42 Loi sur l'aide aux personnes à chargeEn 47   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 43 Loi sur les successions ab intestat et modifiant diverses dispositions législativesEn 48   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 44 Loi modifiant la Loi sur les testamentsEn 50   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 45 Loi modifiant la Loi sur les biens matrimoniauxEn 51   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 46 Loi modifiant la Loi sur l'obligation alimentaireEn 52   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 47 Loi n° 2 modifiant la Loi sur les accidents du travailEn 56   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 48 Loi modifiant la Loi sur les prestations de pensionEn 57   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 49 Loi modifiant la Loi sur les écoles publiquesEn 59   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 50 Loi modifiant la Loi sur l'administration scolaireEn 60   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 51 Loi n° 2 modifiant la Loi sur la Ville de WinnipegEn 61   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 52 Loi n° 3 modifiant la Loi sur la Ville de WinnipegEn 62   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 53 Loi n° 3 modifiant la Loi sur la protection du consommateurEn 63   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 54 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilièresEn 72   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 55 Loi n° 6 modifiant le Code de la routeEn 73   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 56 Loi n° 7 modifiant le Code de la routeEn 74   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 57 Loi modifiant la Loi sur les assurancesEn 75   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 58 Loi modifiant la Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbresEn 78   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 59 Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publiqueEn 80   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 60 Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets et modifications corrélativesEn 84   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 61 Loi sur les aires de stationnement réservées aux handicapés physiquesEn 88   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 62 Loi modifiant la Loi sur la santé publiqueEn 91   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 63 Loi abrogeant la Loi sur la Fondation manitobaine de l'énergieEn 92   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 64 Loi sur les comptables généraux agréésEn 95   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 65 Loi sur l'aliénation de la Commission des services d'informatique du Manitoba et modifications corrélativesEn 98   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 66 Loi de 1989 portant affectation de créditsEn 99   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 67 Loi de 1989 portant affectation supplémentaire de créditsEn 100   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 68 Loi sur la réadoption de lois et la validation d'arrêtés concernant diverses municipalitésEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 69 Loi sur la fanfare des garcons et des filles de DauphinEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 70 Loi sur l'établissement du district hospitalier de BeauséjourEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 71 Loi sur la charte de BrandonEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 72 Loi sur la Ville de Flin FlonEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 73 Loi sur le prolongement des limites de Flin FlonEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 74 Loi sur l'Association des municipalités urbaines du ManitobaEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 75 Loi sur l'Association des administrateurs municipaux du Manitoba Inc.En 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 76 Loi sur la Commission de la bourse d'études commémorative d'OakwoodEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 77 Loi sur la charte de Portage-la-PrairieEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 78 Loi sur la Commission du cimetière de RiversideEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 79 Loi sur le centre communautaire de Shoal LakeEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 80 Loi sur la Commission du cimetière de Souris et de GlenwoodEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 81 Loi sur le South Western Manitoba LodgeEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 82 Loi sur le district du centre communautaire conjoint de SperlingEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 83 Loi sur la charte de ThompsonEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 84 Loi sur la ville de MorrisEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 85 Loi sur la Ville de Winnipeg BeachEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 86 Loi sur l'union des municipalités du ManitobaEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 87 Loi sur le Victoria Park LodgeEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 88 Loi sur la municipalité rurale de la plage VictoriaEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 89 Loi sur la Corporation d'habitation des personnes âgées de Virden et du districtEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 90 Loi de 1990 modifiant diverses dispositions législativesEn 102   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 91 Loi de 1990 modifiant diverses dispositions législatives (Lois réadoptées)En 103   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 92 Loi sur les conseillers en économie domestiqueEn 104   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 93 Loi validant l'arrêté sur la municipalité rurale de Victoria BeachEn 106   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 94 Loi modifiant la Loi constituant la « United Health Services Corporation »En 89   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 95 Loi modifiant « An Act respecting the Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg and the Roman Catholic Archdiocese of Winnipeg »En 96   (34-2)  15 mars 1990

Classement selon l'année et le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
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1994  1993  1992  1991  1990 
1989 
1988 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1988-89, c. 1 Loi sur les Lois réadoptées du Manitoba de 1988En 4   (34-1)  19 oct. 1988
L.M. 1988-89, c. 2 Loi de 1988 sur la réadoption de loisEn 5   (34-1)  19 oct. 1988
L.M. 1988-89, c. 3 Loi de 1988 portant affectation anticipée de créditsEn 7   (34-1)  19 oct. 1988
L.M. 1988-89, c. 4 Loi sur la Cour du Banc de la ReineEn 10   (34-1)  16 nov. 1988
L.M. 1988-89, c. 5 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcoolsEn 22   (34-1)  16 nov. 1988
L.M. 1988-89, c. 6 Loi de 1987 portant affectation anticipée de crédits (2)En 43   (34-1)  30 nov. 1988
L.M. 1988-89, c. 7 Loi sur les textes réglementairesEn 14   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 8 Loi sur le fonds en fiducie de promotion de la coopérationEn 15   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 9 Loi modifiant la Loi sur la prévention des incendiesEn 6   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 10 Loi modifiant la Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la ReineEn 8   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 11 Loi modifiant diverses dispositions législatives (Loi réadoptées)En 9   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 12 Loi modifiant la Loi sur l'exécution des ordonnances de gardeEn 11   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 13 Loi de 1988 modifiant diverses dispositions législativesEn 12   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 14 Loi modifiant le Code de la routeEn 21   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 15 Loi modifiant diverses dispositions législatives afin de valider certains règlementsEn 23   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 16 Loi abrogeant certaines lois d'intérêt privéEn 27   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 17 Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricolesEn 28   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 18 Loi modifiant la Loi sur l'Association des éleveurs de bétailEn 29   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 19 Loi de 1988 modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéEn 30   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 20 Loi sur l'institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achatsEn 32   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 21 Loi modifiant la Loi sur les municipalitésEn 34   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 22 Loi d'emprunt de 1988En 35   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 23 Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne, l'obligation redditionnelle de celles-ci et certaines modifications corrélativesEn 37   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 24 Loi modifiant la Loi sur la santé mentaleEn 38   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 25 Loi N° 2 modifiant la Loi sur la Ville de WinnipegEn 40   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 26 Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutifEn 45   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 27 Loi N° 2 modifiant la Loi sur la réglementation des alcoolsEn 47   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 28 Loi modifiant la Loi sur l'expropriationEn 48   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 29 Loi modifiant la Loi sur les travaux publicsEn 49   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 30 Loi modifiant la Charte de BrandonEn 50   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 31 Loi sur la prorogation de la Société manitobaine du pétrole et du gaz naturelEn 53   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 32 Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législativeEn 55   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 33 Loi de 1988 portant affectation de créditsEn 54   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 34 Loi modifiant la Loi intitulée « An Act to Incorporate the Manitoba Motor League »En 18   (34-1)  30 nov. 1988
L.M. 1988-89, c. 35 Loi constituant la Fondation de l'Hôpital général de DauphinEn 24   (34-1)  30 nov. 1988
L.M. 1988-89, c. 36 Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Royal Winnipeg Rifles Foundation »En 42   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 37 Loi modifiant la loi intitulée « An Act to Incorporate 'The Winnipeg Canoe Club' »En 52   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 38 Loi sur l'imposition des projets du centenaireEn 5   (34-1)  19 oct. 1988
L.M. 1988-89, c. 39 Loi sur la Corporation du Centre des congrèsEn 5   (34-1)  19 oct. 1988
L.M. 1988-89, c. 40 Loi sur la distribution du gaz dans la conurbation de WinnipegEn 5   (34-1)  19 oct. 1988
L.M. 1988-89, c. 41 Loi sur le Centre des sciences de la santéEn 5   (34-1)  19 oct. 1988
L.M. 1988-89, c. 42 Loi sur les droits successorauxEn 5   (34-1)  19 oct. 1988