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Codification permanente des lois du Manitoba

Date de codification : 17 juillet 2008 (sauf indication contraire)
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Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. R = Règlements
  A   B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre  
C.P.L.M. c. A2 Loi sur l'adoption, L.M. 1997, c. 47 En Info R
C.P.L.M. c. A3 Loi sur l'adoption internationale, L.M. 1995, c. 22 En Info R
C.P.L.M. c. A5 Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes, L.M. 2002, c. 29 En Info R
C.P.L.M. c. A6 Loi sur l'alphabétisation des adultes (en vigueur : 1 janvier 2009) (L.M. 2007, c. 9)
C.P.L.M. c. A6.5 Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre, L.M. 2008, c. 22 En Info  
C.P.L.M. c. A7 Loi sur l'âge de la majorité, L.R.M. 1987, c. A7 En Info  
C.P.L.M. c. A18 Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles, L.M. 1988-89, c. 17 En Info R
C.P.L.M. c. A25 Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba, L.M. 2005, c. 28 En Info R
C.P.L.M. c. A30 Loi sur les sociétés agricoles, L.M. 2004, c. 22 En Info R
C.P.L.M. c. A40 Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales, L.R.M. 1987, c. A40 (auparavant Loi sur le ministère de l'Agriculture et Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) En Info  
C.P.L.M. c. A43 Loi sur le Conseil du développement agroalimentaire et rural, L.M. 2006, c. 12 En Info  
C.P.L.M. c. A50 Loi sur les agronomes, L.R.M. 1987, c. A50 En Info  
C.P.L.M. c. A60 Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances, L.R.M. 1987, c. A60 (auparavant Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme) En Info  
C.P.L.M. c. A70 Loi sur les divertissements, L.R.M. 1987, c. A70 En Info R
C.P.L.M. c. A80 Loi sur l'anatomie, L.R.M. 1987, c. A80 En Info R
C.P.L.M. c. A84 Loi sur le soin des animaux, L.M. 1996, c. 69 En Info R
C.P.L.M. c. A85 Loi sur les maladies des animaux, L.R.M. 1987, c. A85 En Info R
C.P.L.M. c. A95 Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux, L.M. 1998, c. 8 En Info R
C.P.L.M. c. A100 Loi sur la répartition des paiements périodiques, L.R.M. 1987, c. A100 En Info  
C.P.L.M. c. A110 Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle, L.M. 1998, c. 54 En Info R
C.P.L.M. c. A120 Loi sur l'arbitrage, L.M. 1997, c. 4 En Info  
C.P.L.M. c. A130 Loi sur les architectes, L.R.M. 1987, c. A130 En Info  
C.P.L.M. c. A132 Loi sur les archives et la tenue de dossiers, L.M. 2001, c. 35 En Info R
C.P.L.M. c. A140 Loi sur le Conseil des Arts du Manitoba, L.R.M. 1987, c. A140 En Info  
C.P.L.M. c. A180 Loi sur le vérificateur général, L.M. 2001, c. 39 En Info  

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Chapitre   Titre  
C.P.L.M. c. B5 Loi sur l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et l'obligation de rendre compte aux contribuables, L.M. 1995, c. 7 (auparavant Loi sur l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et la protection des contribuables) En Info  
C.P.L.M. c. B15 Loi sur les abeilles, L.R.M. 1987, c. B15 En Info R
C.P.L.M. c. B40 Loi sur les biocarburants, L.M. 2003, c. 5 En Info R
C.P.L.M. c. B60 Loi sur l'entretien et l'éducation des aveugles et des sourds, L.R.M. 1987, c. B60 En Info  
C.P.L.M. c. B63 Loi sur les analyses du sang, L.R.M. 1987, c. B63 En Info  
C.P.L.M. c. B70 Loi sur le bornage, L.R.M. 1987, c. B70 En Info  
C.P.L.M. c. B80 Loi sur la Commission de la boxe, L.M. 1993, c. 15 (auparavant Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte) En Info R
C.P.L.M. c. B90 Loi sur l'Université de Brandon, L.M. 1998, c. 48 En Info  
C.P.L.M. c. B91 Loi sur le privilège du constructeur, L.R.M. 1987, c. B91 En Info R
C.P.L.M. c. B93 Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles, L.R.M. 1987, c. B93 (date de codification : 11 jun 2008) En Info R
C.P.L.M. c. B110 Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux, L.R.M. 1987, c. B110 En Info R
C.P.L.M. c. B120 Loi sur les pratiques commerciales, L.M. 1990-91, c. 6 En Info R

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Chapitre   Titre  
C.P.L.M. c. C20 Loi sur la Société Action cancer Manitoba, L.R.M. 1987, c. C20 (auparavant Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie) En Info  
C.P.L.M. c. C23 Loi sur le Partenariat de la région de la capitale, L.M. 2005, c. 32 En Info  
C.P.L.M. c. C25 Loi sur l'Association des éleveurs de bétail, L.R.M. 1987, c. C25 En Info R
C.P.L.M. c. C30 Loi sur les cimetières, L.R.M. 1987, c. C30 En Info R
C.P.L.M. c. C40 Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba, L.M. 2005, c. 7 En Info  
C.P.L.M. c. C45 Loi sur le Centre culturel franco-manitobain, L.R.M. 1987, c. C45 En Info  
C.P.L.M. c. C45.1 Loi sur les technologues agréés des sciences appliquées, L.M. 1998, c. 56 En Info  
C.P.L.M. c. C46 Loi sur les comptables généraux accrédités, L.M. 1989-90, c. 64 (auparavant Loi sur les comptables généraux licenciés) En Info  
C.P.L.M. c. C46.1 Loi sur les comptables en management accrédités, L.M. 2004, c. 21 En Info  
C.P.L.M. c. C47 Loi sur l'Institut manitobain des conseillers en administration agréés, L.M. 1986-87, c. 49 En Info  
C.P.L.M. c. C50 Loi sur le changement de nom, L.M. 1987-88, c. 13 En Info R
C.P.L.M. c. C60 Loi sur la validation des oeuvres de charité, L.R.M. 1987, c. C60 En Info  
C.P.L.M. c. C70 Loi sur les comptables agréés, L.R.M. 1987, c. C70 En Info  
C.P.L.M. c. C80 Loi sur les services à l'enfant et à la famille, L.M. 1985-86, c. 8 (date de codification : 11 jun 2008) En Info R
C.P.L.M. c. C90 Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille, L.M. 2002, c. 35 (date de codification : 11 jun 2008) En Info R
C.P.L.M. c. C100 Loi sur la chiropractie, L.R.M. 1987, c. C100 En Info R
C.P.L.M. c. C107 Loi sur les recours civils contre le crime organisé, L.M. 2002, c. 56 En Info  
C.P.L.M. c. C110 Loi sur la fonction publique, L.R.M. 1987, c. C110 En Info R
C.P.L.M. c. C119 Loi sur les prestations spéciales et supplémentaires de la fonction publique (1983), L.R.M. 1987, c. C119 En Info  
C.P.L.M. c. C120 Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.M. 1988, c. C120 En Info R
C.P.L.M. c. C130 Loi sur les recours collectifs, L.M. 2002, c. 14 En Info  
C.P.L.M. c. C135 Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, L.M. 2008, c. 17 En Info  
C.P.L.M. c. C140 Loi sur la mise en marché du grain entier, L.R.M. 1987, c. C140 En Info R
C.P.L.M. c. C150 Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba, L.R.M. 1987, c. C150 En Info  
C.P.L.M. c. C150.1 Loi sur les collèges, L.M. 1991-92, c. 26 En Info R
C.P.L.M. c. C150.2 Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface, L.R.M. 1990, c. 36 (auparavant Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface (loi d'intérêt privé)) En Info  
C.P.L.M. c. C151 Loi sur l'arbitrage commercial international, L.M. 1986-87, c. 32 En Info  
C.P.L.M. c. C152 Loi sur les contrats à terme de marchandises, L.M. 1996, c. 73 En Info R
C.P.L.M. c. C155 Loi sur le Fonds de développement économique local, L.R.M. 1987, c. C155 En Info R
C.P.L.M. c. C158 Loi sur la garde d'enfants, L.R.M. 1987, c. C158 (auparavant Loi sur les garderies d'enfants) En Info R
C.P.L.M. c. C160 Loi sur les obligations de développement communautaire, L.M. 1991-92, c. 47 (auparavant C.P.L.M. c. R175, Loi sur les obligations de développement rural) En Info R
C.P.L.M. c. C170 Loi sur les condominiums, L.R.M. 1987, c. C170 En Info R
C.P.L.M. c. C173 Loi sur les accords de conservation, L.M. 1997, c. 59 En Info R
C.P.L.M. c. C175 Loi sur les districts de conservation, L.R.M. 1987, c. C175 En Info R
C.P.L.M. c. C180 Loi sur les questions constitutionnelles, L.M. 1986-87, c. 31 En Info  
C.P.L.M. c. C190 Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction, L.R.M. 1987, c. C190 En Info R
C.P.L.M. c. C200 Loi sur la protection du consommateur, L.R.M. 1987, c. C200 En Info R
C.P.L.M. c. C205 Loi sur l'assainissement des lieux contaminés, L.M. 1996, c. 40 En Info R
C.P.L.M. c. C220 Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives, L.R.M. 1987, c. C220 En Info R
C.P.L.M. c. C223 Loi sur les coopératives, L.M. 1998, c. 52 En Info R
C.P.L.M. c. C224 Loi sur le fonds en fiducie de promotion de la coopération, L.M. 1988-89, c. 8 En Info  
C.P.L.M. c. C225 Loi sur les corporations, L.R.M. 1987, c. C225 En Info R
C.P.L.M. c. C226 Loi de l'impôt sur le capital des corporations, L.R.M. 1988, c. C226 (date de codification : 4 jun 2008) En Info R
C.P.L.M. c. C230 Loi sur les services correctionnels, L.M. 1998, c. 47 En Info R
C.P.L.M. c. C233 Loi sur le Conseil manitobain du vieillissement, L.M. 2005, c. 22 En Info  
C.P.L.M. c. C235 Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire, L.M. 1996, c. 38 En Info  
C.P.L.M. c. C240 Loi sur la Cour d'appel, L.R.M. 1987, c. C240 En Info R
C.P.L.M. c. C270 Loi sur la compétence des tribunaux fédéraux, L.R.M. 1987, c. C270 En Info  
C.P.L.M. c. C275 Loi sur la Cour provinciale, L.R.M. 1987, c. C275 (date de codification : 11 jun 2008) En Info R
C.P.L.M. c. C280 Loi sur la Cour du Banc de la Reine, L.M. 1988-89, c. 4 (date de codification : 11 jun 2008) En Info R
C.P.L.M. c. C285 Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine, L.R.M. 1987, c. C285 En Info  
C.P.L.M. c. C290 Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine, L.R.M. 1987, c. C290 En Info  
C.P.L.M. c. C295 Loi sur la sécurité dans les tribunaux, L.M. 2000, c. 1 En Info R
C.P.L.M. c. C301 Loi sur les caisses populaires et les credit unions, L.M. 1986-87, c. 5 En Info R
C.P.L.M. c. C303 Loi sur la Fondation de prévention du crime (non proclamée) (L.M. 1987-88, c. 20)
C.P.L.M. c. C306 Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, L.M. 2004, c. 1 En Info R
C.P.L.M. c. C308 Loi sur le Fonds de placement Crocus, L.M. 1991-92, c. 48 (auparavant C.P.L.M. c. E95, Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba) En Info  
C.P.L.M. c. C320 Loi sur les paiements en récoltes, L.R.M. 1987, c. C320 En Info  
C.P.L.M. c. C325 Loi sur les services de police interterritoriaux, L.M. 2004, c. 4 En Info  
C.P.L.M. c. C330 Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.M. 1987, c. C330 En Info  
C.P.L.M. c. C336 Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci, L.M. 1988-89, c. 23 En Info R
C.P.L.M. c. C340 Loi sur les terres domaniales, L.R.M. 1987, c. C340 (date de codification : 11 jun 2008) En Info R
C.P.L.M. c. C360 Loi sur l'exécution des ordonnances de garde, L.R.M. 1987, c. C360 En Info  

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Chapitre   Titre  
C.P.L.M. c. D10 Loi sur les produits laitiers, L.M. 1996, c. 36 En Info R
C.P.L.M. c. D12 Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses, L.R.M. 1987, c. D12 En Info R
C.P.L.M. c. D20 Loi sur la diffamation, L.R.M. 1987, c. D20 En Info  
C.P.L.M. c. D25 Loi sur l'attribution de grades, L.M. 2006, c. 33 En Info  
C.P.L.M. c. D30 Loi sur l'Association dentaire, L.R.M. 1987, c. D30 En Info  
C.P.L.M. c. D31 Loi sur les travailleurs en sciences dentaires, L.R.M. 1987, c. D31 En Info R
C.P.L.M. c. D33 Loi sur les soins dentaires, L.R.M. 1987, c. D33 En Info R
C.P.L.M. c. D34 Loi sur les hygiénistes dentaires, L.M. 2005, c. 51 En Info  
C.P.L.M. c. D35 Loi sur les denturologistes, L.R.M. 1987, c. D35 En Info R
C.P.L.M. c. D37 Loi sur l'aide aux personnes à charge, L.M. 1989-90, c. 42 En Info  
C.P.L.M. c. D40 Loi sur l'Institut de design, L.R.M. 1987, c. D40 En Info  
C.P.L.M. c. D60 Loi sur la Société de développement, L.R.M. 1987, c. D60 En Info R
C.P.L.M. c. D80 Loi sur les pratiques de commerce discriminatoires, L.M. 1987-88, c. 25 En Info  
C.P.L.M. c. D90 Loi sur la saisie-gagerie, L.R.M. 1987, c. D90 En Info R
C.P.L.M. c. D93 Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel, L.M. 1998, c. 41 (auparavant Loi sur la violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel) En Info R
C.P.L.M. c. D96 Loi sur le domicile et la résidence habituelle, L.R.M. 1987, c. D96 En Info  
C.P.L.M. c. D101 Loi sur la qualité de l'eau potable, L.M. 2002, c. 36 En Info R
C.P.L.M. c. D104 Loi sur les conducteurs et les véhicules, L.M. 2005, c. 37, Ann. A En Info R
C.P.L.M. c. D107 Loi sur la graphiose, L.M. 1998, c. 17 (Sera abrogée par L.M. 2007, c. 20, art. 35 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. D110 Loi sur l'administration des digues, L.R.M. 1987, c. D110 En Info  

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. R = Règlements
 A  B  C  D   E   F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre  
C.P.L.M. c. E5 Loi sur les réserves écologiques, L.R.M. 1987, c. E5 En Info R
C.P.L.M. c. E7 Loi sur le Conseil de l'innovation économique et de la technologie, L.M. 1992, c. 7 En Info  
C.P.L.M. c. E10 Loi sur l'administration scolaire, L.R.M. 1987, c. E10 (date de codification : 11 jun 2008) En Info R
C.P.L.M. c. E20 Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées, L.R.M. 1987, c. E20 En Info R
C.P.L.M. c. E30 Loi électorale, L.M. 2006, c. 15, Ann. A En Info R
C.P.L.M. c. E32 Loi sur le financement des campagnes électorales, L.R.M. 1987, c. E32 En Info R
C.P.L.M. c. E40 Loi sur les circonscriptions électorales, L.R.M. 1987, c. E40 En Info  
C.P.L.M. c. E50 Loi sur le permis d'électricien, L.R.M. 1987, c. E50 En Info R
C.P.L.M. c. E55 Loi sur le commerce et l'information électroniques, L.M. 2000, c. 32 En Info R
C.P.L.M. c. E60 Loi sur les ascenseurs, L.R.M. 1987, c. E60 En Info R
C.P.L.M. c. E70 Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbres, L.R.M. 1987, c. E70 (date de codification : 11 jun 2008) En Info R
C.P.L.M. c. E80 Loi sur les mesures d'urgence, L.M. 1987-88, c. 11 En Info R
C.P.L.M. c. E83 Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière, L.M. 1985-86, c. 7 (auparavant C.P.L.M. c. A65, Loi sur les services d'ambulance) En Info R
C.P.L.M. c. E85 Loi sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911, L.M. 1997, c. 19 En Info R
C.P.L.M. c. E98 Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu, L.R.M. 1987, c. S160 (auparavant C.P.L.M. c. S160, Loi sur l'aide sociale) En Info R
C.P.L.M. c. E100 Loi sur les services de placement, L.R.M. 1987, c. E100 (Sera abrogée par L.M. 2008, c. 23, art. 31 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. E110 Code des normes d'emploi, L.M. 1998, c. 29 En Info R
C.P.L.M. c. E111 Loi sur les espèces en voie de disparition, L.M. 1989-90, c. 39 En Info R
C.P.L.M. c. E112 Loi sur l'énergie, L.M. 1994, c. 3 En Info  
C.P.L.M. c. E115 Loi sur la stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger, L.R.M. 1987, c. E115 (Sera abrogée par L.M. 1991-92, c. 40, art. 2 à la date fixée par proclamation) En Info  
C.P.L.M. c. E116 Loi sur l'exécution des jugements Canadiens, L.M. 2005, c. 50 En Info  
C.P.L.M. c. E117 Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements, L.M. 2000, c. 13 En Info  
C.P.L.M. c. E120 Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques, L.M. 1998, c. 55 En Info  
C.P.L.M. c. E125 Loi sur l'environnement, L.M. 1987-88, c. 26 En Info R
C.P.L.M. c. E130 Loi sur l'égalité civile, L.R.M. 1987, c. E130 En Info  
C.P.L.M. c. E140 Loi sur les biens en déshérence, L.R.M. 1987, c. E140 En Info  
C.P.L.M. c. E145 Loi sur les services essentiels, L.M. 1996, c. 23 (auparavant C.P.L.M. c. G75, Loi sur les services gouvernementaux essentiels) En Info  
C.P.L.M. c. E148 Loi sur le Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication, L.M. 2001, c. 17 En Info  
C.P.L.M. c. E150 Loi sur la preuve au Manitoba, L.R.M. 1987, c. E150 En Info R
C.P.L.M. c. E160 Loi sur l'exécution des jugements, L.R.M. 1987, c. E160 (date de codification : 11 jun 2008) En Info  
C.P.L.M. c. E170 Loi sur l'organisation du gouvernement, L.R.M. 1987, c. E170 En Info R
C.P.L.M. c. E190 Loi sur l'expropriation, L.R.M. 1987, c. E190 En Info R

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. R = Règlements
 A  B  C  D  E   F   G  H  I  J  L  M  N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre  
C.P.L.M. c. F10 Loi sur le courtage de marchandises, L.R.M. 1987, c. F10 En Info  
C.P.L.M. c. F12 Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées (non proclamée) (L.M. 2007, c. 21)
C.P.L.M. c. F15 Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales, L.M. 1986-87, c. 6 En Info R
C.P.L.M. c. F20 Loi sur l'obligation alimentaire, L.R.M. 1987, c. F20 En Info R
C.P.L.M. c. F25 Loi sur les biens familiaux, L.R.M. 1987, c. M45 (auparavant C.P.L.M. c. M45, Loi sur les biens matrimoniaux) En Info R
C.P.L.M. c. F30 Loi sur les régimes d'assurance-revenu agricole, L.R.M. 1987, c. F30 En Info  
C.P.L.M. c. F35 Loi sur la propriété agricole, L.R.M. 1987, c. F35 En Info R
C.P.L.M. c. F40 Loi sur les machines et le matériel agricoles, L.M. 1998, c. 38 En Info R
C.P.L.M. c. F45 Loi sur la protection des pratiques agricoles, L.M. 1992, c. 41 En Info R
C.P.L.M. c. F47 Loi sur la commercialisation des produits agricoles, L.M. 2001, c. 16 En Info R
C.P.L.M. c. F50 Loi sur les accidents mortels, L.R.M. 1987, c. F50 En Info  
C.P.L.M. c. F52 Loi sur les enquêtes médico-légales, L.M. 1989-90, c. 30 En Info R
C.P.L.M. c. F54 Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore, L.M. 1996, c. 70 En Info  
C.P.L.M. c. F55 Loi sur la gestion des finances publiques, L.M. 1996, c. 59 En Info R
C.P.L.M. c. F60 Loi sur l'arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux, L.R.M. 1987, c. F60 (auparavant Loi sur l'arbitrage relatif aux services de pompiers) En Info  
C.P.L.M. c. F70 Loi sur le Fonds de réserve de l'assurance-incendie, L.R.M. 1987, c. F70 En Info  
C.P.L.M. c. F80 Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence, L.M. 2006, c. 19 En Info R
C.P.L.M. c. F85 Loi sur le Fonds de stabilisation des recettes, L.M. 1989-90, c. 16 En Info  
C.P.L.M. c. F90 Loi sur la pêche, L.R.M. 1987, c. F90 En Info R
C.P.L.M. c. F100 Loi sur l'aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution, L.R.M. 1987, c. F100 En Info  
C.P.L.M. c. F120 Loi sur la santé et le sport amateur, L.R.M. 1987, c. F120 En Info  
C.P.L.M. c. F130 Loi sur le drapeau provincial, L.R.M. 1987, c. F130 En Info  
C.P.L.M. c. F133 Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba, L.M. 2004, c. 25 (auparavant Loi sur la Commission du canal de dérivation) En Info R
C.P.L.M. c. F135 Loi sur les dons d'aliments, L.M. 1994, c. 34 En Info  
C.P.L.M. c. F140 Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers, L.R.M. 1987, c. F140 En Info  
C.P.L.M. c. F150 Loi sur les forêts, L.R.M. 1987, c. F150 En Info R
C.P.L.M. c. F151 Loi sur la protection de la santé des forêts (non proclamée) (L.M. 2007, c. 20)
C.P.L.M. c. F153 Loi sur les bâtiments fortifiés, L.M. 2002, c. 3 En Info  
C.P.L.M. c. F158 Loi abrogeant la loi intitulée « Statute of Frauds », L.R.M. 1987, c. F158 En Info  
C.P.L.M. c. F160 Loi sur les transferts frauduleux de biens, L.R.M. 1987, c. F160 En Info  
C.P.L.M. c. F175 Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, L.M. 1997, c. 50 En Info R
C.P.L.M. c. F180 Loi sur la vente des fruits et légumes, L.R.M. 1987, c. F180 En Info R
C.P.L.M. c. F190 Loi sur les contrats inexécutables, L.R.M. 1987, c. F190 En Info  
C.P.L.M. c. F200 Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres, L.R.M. 1987, c. F200 En Info R

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. R = Règlements
 A  B  C  D  E  F   G   H  I  J  L  M  N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre  
C.P.L.M. c. G5 Loi sur la Commission de régie du jeu, L.M. 1996, c. 74 En Info R
C.P.L.M. c. G7 Loi sur les options locales en matière de jeu (appareils de loterie vidéo), L.M. 1999, c. 44 En Info  
C.P.L.M. c. G10 Loi sur les garagistes, L.R.M. 1987, c. G10 En Info  
C.P.L.M. c. G20 Loi sur la saisie-arrêt, L.R.M. 1987, c. G20 En Info  
C.P.L.M. c. G30 Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout, L.R.M. 1987, c. G30 En Info R
C.P.L.M. c. G40 Loi de la taxe sur l'essence, L.R.M. 1987, c. G40 (date de codification : 4 jun 2008) En Info R
C.P.L.M. c. G50 Loi sur les gazoducs, L.R.M. 1987, c. G50 En Info R
C.P.L.M. c. G52 Loi sur la répartition du gaz, L.R.M. 1987, c. G52 (auparavant Loi sur l'entreposage et la répartition du gaz) En Info  
C.P.L.M. c. G60 Loi sur les clauses or, L.R.M. 1987, c. G60 En Info  
C.P.L.M. c. G65 Loi sur l'immunité du bon samaritain, L.M. 2006, c. 38 En Info  
C.P.L.M. c. G70 Loi sur le Service aérien du gouvernement, L.R.M. 1987, c. G70 En Info  
C.P.L.M. c. G80 Loi sur le Palais du gouvernement, L.R.M. 1987, c. G80 En Info  
C.P.L.M. c. G90 Loi sur les achats du gouvernement, L.R.M. 1987, c. G90 En Info  
C.P.L.M. c. G110 Loi sur les eaux souterraines et les puits, L.R.M. 1987, c. G110 En Info R
C.P.L.M. c. G120 Loi sur la responsabilité des cautions, L.R.M. 1987, c. G120 En Info  
C.P.L.M. c. G125 Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche (non proclamée) (L.M. 2008, c. 21)

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. R = Règlements
 A  B  C  D  E  F  G   H   I  J  L  M  N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre  
C.P.L.M. c. H3 Loi sur la protection du patrimoine écologique du Manitoba, L.M. 1985-86, c. 15 En Info  
C.P.L.M. c. H15 Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux, L.M. 1986-87, c. 10 En Info  
C.P.L.M. c. H20 Loi sur le ministère de la Santé, L.R.M. 1987, c. H20 En Info  
C.P.L.M. c. H24 Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire, L.R.M. 1987, c. H24 En Info R
C.P.L.M. c. H26 Loi sur les districts de services sociaux et de santé, L.R.M. 1987, c. H26 En Info R
C.P.L.M. c. H27 Loi sur les directives en matière de soins de santé, L.M. 1992, c. 33 En Info  
C.P.L.M. c. H28 Loi sur le Conseil manitobain de la recherche en matière de santé, L.R.M. 1987, c. H28 En Info  
C.P.L.M. c. H30 Loi sur les services de santé, L.R.M. 1987, c. H30 En Info R
C.P.L.M. c. H35 Loi sur l'assurance-maladie, L.R.M. 1987, c. H35 En Info R
C.P.L.M. c. H37 Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba », L.M. 2007, c. 7 En Info  
C.P.L.M. c. H38 Loi sur les appareils auditifs, L.R.M. 1987, c. H38 En Info R
C.P.L.M. c. H38.1 Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne, L.M. 2000, c. 52 En Info R
C.P.L.M. c. H39 Loi sur le patrimoine du Manitoba, L.R.M. 1987, c. H39 En Info  
C.P.L.M. c. H39.1 Loi sur les richesses du patrimoine, L.M. 1985-86, c. 10 En Info R
C.P.L.M. c. H40 Loi sur la voirie et le transport, L.R.M. 1987, c. H40 (auparavant Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport) En Info R
C.P.L.M. c. H50 Loi sur la protection des voies publiques, L.R.M. 1987, c. H50 (Sera abrogée par L.M. 1992, c. 38, art. 48 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. H50 Loi sur la protection des voies publiques (non proclamée) (L.M. 1992, c. 38)
C.P.L.M. c. H60 Code de la route, L.M. 1985-86, c. 3 (date de codification : 4 jun 2008) En Info R
C.P.L.M. c. H65 Loi sur l'acquittement du prix des contrats de construction conclus avec le ministère de la Voirie et du Transport, L.R.M. 1987, c. H65 En Info  
C.P.L.M. c. H66 Loi sur l'ancienne route nº 1 (non proclamée) (L.M. 2007, c. 26)
C.P.L.M. c. H68 Loi sur le jour commémoratif de l'Holocauste, L.M. 2000, c. 2 En Info  
C.P.L.M. c. H70 Loi sur les conseillers en économie domestique, L.M. 1989-90, c. 92 En Info  
C.P.L.M. c. H80 Loi sur la propriété familiale, L.M. 1992, c. 46 En Info R
C.P.L.M. c. H90 Loi sur la Commission hippique, L.R.M. 1987, c. H90 En Info R
C.P.L.M. c. H120 Loi sur les hôpitaux, L.R.M. 1987, c. H120 En Info R
C.P.L.M. c. H125 Loi sur l'Office de financement des immobilisations hospitalières, L.R.M. 1987, c. H125 En Info R
C.P.L.M. c. H150 Loi sur les hôteliers, L.R.M. 1987, c. H150 En Info  
C.P.L.M. c. H160 Loi sur la Société d'habitation et de rénovation, L.R.M. 1987, c. H160 En Info R
C.P.L.M. c. H170 Loi sur le registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson, L.R.M. 1987, c. H170 En Info  
C.P.L.M. c. H175 Code des droits de la personne, L.M. 1987-88, c. 45 En Info R
C.P.L.M. c. H180 Loi sur les dons de tissus humains, L.M. 1987-88, c. 39 (auparavant Loi sur les tissus humains) En Info  
C.P.L.M. c. H190 Loi sur l'Hydro-Manitoba, L.R.M. 1987, c. H190 En Info R

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. R = Règlements
 A  B  C  D  E  F  G  H   I   J  L  M  N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre  
C.P.L.M. c. I5 Loi sur le Conseil de l'immigration du Manitoba, L.M. 2004, c. 5 En Info  
C.P.L.M. c. I10 Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.M. 1988, c. I10 (date de codification : 4 jun 2008) En Info R
C.P.L.M. c. I35 Loi sur les biens des mineurs, L.M. 1985-86, c. 19 En Info  
C.P.L.M. c. I40 Loi sur les assurances, L.R.M. 1987, c. I40 En Info R
C.P.L.M. c. I50 Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance, L.R.M. 1987, c. I50 (date de codification : 4 jun 2008) En Info R
C.P.L.M. c. I57 Loi sur l'Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba, L.R.M. 1987, c. I57 En Info R
C.P.L.M. c. I60 Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires, L.M. 2001, c. 33 En Info R
C.P.L.M. c. I65 Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail, L.M. 2008, c. 24 En Info  
C.P.L.M. c. I70 Loi sur le Jardin international de la Paix, L.R.M. 1988, c. I70 En Info  
C.P.L.M. c. I80 Loi d'interprétation, L.M. 2000, c. 26 En Info  
C.P.L.M. c. I85 Loi sur les successions ab intestat, L.M. 1989-90, c. 43 En Info  
C.P.L.M. c. I90 Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété, L.R.M. 1987, c. I90 En Info R
C.P.L.M. c. I100 Loi sur l'office manitobain de mise en commun des placements, L.M. 1996, c. 10 En Info  
C.P.L.M. c. I105 Loi sur l'immunité des détenteurs d'unités de sociétés de placement, L.M. 2005, c. 36 En Info  

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. R = Règlements
 A  B  C  D  E  F  G  H  I   J   L  M  N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre  
C.P.L.M. c. J10 Loi sur les jugements, L.R.M. 1987, c. J10 En Info  
C.P.L.M. c. J20 Loi sur l'exécution réciproque des jugements, L.R.M. 1987, c. J20 En Info R
C.P.L.M. c. J21 Loi sur la Convention Canada - Royaume-Uni en matière d'exécution des jugements, L.R.M. 1987, c. J21 En Info  
C.P.L.M. c. J30 Loi sur les jurés, L.R.M. 1987, c. J30 En Info R
C.P.L.M. c. J35 Loi sur le ministère de la Justice, L.R.M. 1987, c. J35 (auparavant C.P.L.M. c. A170, Loi sur le procureur général) En Info R

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. R = Règlements
 A  B  C  D  E  F  G  H  I  J   L   M  N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre  
C.P.L.M. c. L10 Loi sur les relations du travail, L.R.M. 1987, c. L10 En Info R
C.P.L.M. c. L12 Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs, L.M. 1997, c. 39 (date de codification : 4 jun 2008) En Info R
C.P.L.M. c. L20 Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration, L.R.M. 1987, c. L20 (auparavant Loi sur le ministère du Travail) En Info  
C.P.L.M. c. L30 Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois, L.R.M. 1987, c. L30 En Info  
C.P.L.M. c. L40 Loi sur l'acquisition foncière, L.R.M. 1987, c. L40 En Info  
C.P.L.M. c. L50 Loi sur la mise en valeur des terres agricoles, L.R.M. 1987, c. L50 En Info  
C.P.L.M. c. L60 Loi sur les arpenteurs-géomètres, L.R.M. 1987, c. L60 En Info  
C.P.L.M. c. L70 Loi sur le louage d'immeubles, L.R.M. 1987, c. L70 En Info  
C.P.L.M. c. L75 Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi, L.R.M. 1987, c. L75 En Info R
C.P.L.M. c. L80 Loi sur les frais judiciaires et les droits d'homologation, L.R.M. 1987, c. L80 (auparavant Loi sur les frais judiciaires) En Info R
C.P.L.M. c. L90 Loi sur les droits patrimoniaux, L.R.M. 1987, c. L90 En Info  
C.P.L.M. c. L95 Loi sur la Commission de réforme du droit, L.M. 1989-90, c. 25 En Info  
C.P.L.M. c. L105 Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba, L.R.M. 1987, c. L105 En Info R
C.P.L.M. c. L107 Loi sur la profession d'avocat, L.M. 2002, c. 44 (date de codification : 11 jun 2008) En Info R
C.P.L.M. c. L110 Loi sur l'Assemblée législative, L.R.M. 1987, c. L110 En Info R
C.P.L.M. c. L112 Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif, L.R.M. 1987, c. L112 En Info  
C.P.L.M. c. L114 Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative, L.R.M. 1987, c. L114 En Info  
C.P.L.M. c. L120 Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative, L.M. 2008, c. 12 En Info  
C.P.L.M. c. L125 Loi sur les infirmières auxiliaires, L.M. 1999, c. 37 En Info R
C.P.L.M. c. L130 Loi sur les baux viagers, L.M. 1998, c. 42 En Info R
C.P.L.M. c. L150 Loi sur la prescription, L.R.M. 1987, c. L150 En Info  
C.P.L.M. c. L160 Loi sur la réglementation des alcools, L.R.M. 1988, c. L160 En Info R
C.P.L.M. c. L170 Loi sur les animaux de ferme et leurs produits, L.M. 1997, c. 31 En Info R
C.P.L.M. c. L175 Loi sur la diversification de l'industrie du bétail, L.M. 1996, c. 37 En Info R
C.P.L.M. c. L190 Loi sur les districts d'administration locale, L.R.M. 1987, c. L190 En Info R
C.P.L.M. c. L210 Loi sur la Corporation manitobaine des loteries, L.R.M. 1987, c. L210 (auparavant Loi sur la fondation manitobaine des loteries) En Info R
C.P.L.M. c. L230 Loi sur l'Institut Louis-Riel, L.M. 1995, c. 15 En Info  

Classement selon le chapitre.   Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. R = Règlements
 A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L   M   N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre  
C.P.L.M. c. M40 Loi sur l'assurance maritime, L.R.M. 1987, c. M40 En Info  
C.P.L.M. c. M50 Loi sur le mariage, L.R.M. 1987, c. M50 En Info R
C.P.L.M. c. M70 Loi sur les biens de la femme mariée, L.R.M. 1987, c. M70 En Info  
C.P.L.M. c. M90 Loi médicale, L.R.M. 1987, c. M90 En Info R
C.P.L.M. c. M95 Loi sur la cotisation de l'Association médicale du Manitoba, L.M. 1994, c. 19 En Info  
C.P.L.M. c. M100 Lo