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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba qui sont en vigueur au 19 octobre 2017 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

Afficher : les modifications | les règlements abrogés

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
P215 Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba
Règlement sur l'assurance automobile 290/88 R A 9 août 1988 20 août 1988
Règlement sur l'assurance des véhicules à caractère non routier 139/2000 A 23 oct. 2000 4 nov. 2000
Règlement sur la détermination des revenus et des emplois (indemnisation universelle pour dommages corporels) 39/94 10 févr. 1994 26 févr. 1994
Règlement sur la non-application de certaines dispositions de la Loi sur les assurances 291/88 R 9 août 1988 20 août 1988
Règlement sur le remboursement de certains frais (indemnisation universelle pour dommages corporels) 40/94 A 10 févr. 1994 26 févr. 1994
Règlement sur le revenu de retraite (indemnisation universelle pour dommages corporels) 34/2003 18 févr. 2003 1 mars 2003
Règlement sur le système de cotes de conduite 13/2009 A 21 janv. 2009 31 janv. 2009
Règlement sur les certificats et les tarifs 23/2017 27 févr. 2017 28 févr. 2017
Règlement sur les commissions des agents 93/2009 A 5 mai 2009 16 mai 2009
Règlement sur les déficiences permanentes (indemnisation universelle pour dommages corporels) 41/94 A 10 févr. 1994 26 févr. 1994
Règlement sur les définitions et le champ d'application (indemnisation universelle pour dommages corporels) 37/94 A 10 févr. 1994 26 févr. 1994
Règlement sur les règles de procédure (indemnisation universelle pour dommages corporels) 38/94 10 févr. 1994 26 févr. 1994