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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles qui sont en vigueur au 18 décembre 2017 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

Afficher : les modifications | les règlements abrogés

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
F47 Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Règlement concernant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie 49/2003 4 mars 2003 15 mars 2003
Règlement sur la dissolution du Conseil manitobain de commercialisation du bétail 269/2014 10 déc. 2014 11 déc. 2014
Règlement sur la délégation de pouvoirs prévue à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (Canada) et à la Loi sur les offices des produits agricoles (Canada) 184/2002 15 nov. 2002 30 nov. 2002
« Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency Levies Regulation for Manitoba » 51/2017 17 mai 2017 17 mai 2017
« Turkey Farmers of Canada Levies Regulation for Manitoba » 47/2016 3 mars 2016 4 mars 2016
Dairy Farmers of Manitoba
Règlement portant délégation de pouvoirs à la Commission canadienne du lait 96/96 17 mai 1996 1 juin 1996
« Canadian Dairy Commission Levies Regulation for Manitoba » 147/94 18 juil. 1994 30 juil. 1994
Programme de commercialisation destiné aux Producteurs laitiers du Manitoba 89/2004 31 mai 2004 12 juin 2004
« 3-1 Concentrated Milk Prices » 31/74 1 févr. 1974 16 févr. 1974
« Milk Classification Order » 141/2016 18 nov. 2016 21 nov. 2016
« Milk Exemption Order » 159/93 27 août 1993 11 sept. 1993
« Milk General Order » 301/89 19 déc. 1989 30 déc. 1989
« Milk Marketing Quota Order » 59/2006 A 1 mars 2006 18 mars 2006
« Milk Operating Levy Regulation » 68/2013 A 3 juin 2013 15 juin 2013
« Milk Quality Regulation » 135/2017 17 oct. 2017 19 oct. 2017
« Milk Variation Order re Natural Milk Partnership » 7/94 11 janv. 1994 22 janv. 1994
« Registration and Licensing » 226/84 18 oct. 1984 3 nov. 1984
« Unauthorized Marketing Penalties Regulation » 73/98 8 mai 1998 23 mai 1998
Keystone Potato Producers Association
Règlement sur le Programme de commercialisation des pommes de terre destinées à la transformation 206/2006 16 oct. 2006 28 oct. 2006
« Overproduction Potato Penalties Regulation » 65/2015 A 15 mai 2015 19 mai 2015
« Processign Potato Regulated Processor Designation Order » 182/2011 22 nov. 2011 3 déc. 2011
« Processing Potato Designated Processor Designation Order » 183/2011 22 nov. 2011 3 déc. 2011
« Processing Potato Fee Regulation » 105/2007 A 15 août 2007 25 août 2007
« Processing Potato General Order » 61/2007 26 mars 2007 7 avril 2007
« Processing Potato Growing Agreement Order » 123/2007 14 sept. 2007 29 sept. 2007
« Processing Potato Information Order » 62/2007 26 mars 2007 7 avril 2007
« Processing Potato Penalty Levies Regulation » 37/2008 27 févr. 2008 8 mars 2008
« Processing Potato Permit Procedures Order (Processor) » 96/2008 29 mai 2008 7 juin 2008
« Processing Potato Registration Order » 261/2006 21 déc. 2006 6 janv. 2007
Manitoba Beekeepers' Association
Programme manitobain de commercialisation du miel 244/87 R A 22 juin 1987 4 juil. 1987
« Honey Producers Administration Fee Regulation » 56/2009 A 6 mars 2009 21 mars 2009
« Honey Producers Registration Order » 85/2010 29 juin 2010 10 juil. 2010
« Minimum Prices » 259/86 20 nov. 1986 6 déc. 1986
Manitoba Broiler Hatching Egg Commission
Règlement sur la délégation de certains pouvoirs aux Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada 230/87 10 juin 1987 27 juin 1987
« Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency Levy Regulation » 221/2002 17 déc. 2002 28 déc. 2002
Programme manitobain de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à griller 240/87 R 22 juin 1987 4 juil. 1987
Règlement sur la composition de la Commission manitobaine de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à griller 1/2005 5 janv. 2005 22 janv. 2005
Manitoba Chicken Producers
Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du poulet 237/87 R 22 juin 1987 4 juil. 1987
« Canadian Chicken Marketing Agency Levies Regulation for Manitoba » 134/97 18 juin 1997 28 juin 1997
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à griller 246/2004 30 déc. 2004 15 janv. 2005
« Broiler Breeder Laying Hen Penalty Levies Regulation » 45/2008 3 mars 2008 15 mars 2008
« Broiler Breeder Laying Hen Quota Order » 43/2008 A 3 mars 2008 15 mars 2008
« Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation » 46/2013 28 mars 2013 13 avril 2013
« Broiler Hatching Egg Penalty Levies Regulation » 44/2008 3 mars 2008 15 mars 2008
« Broiler Hatching Egg Price Order » 2/2013 3 janv. 2013 12 janv. 2013
« Broiler Hatching Egg Quota Order » 51/2008 3 mars 2008 15 mars 2008
« Broiler Hatching Egg, Chick and Pullet Information Order » 47/2008 3 mars 2008 15 mars 2008
« Broiler Hatching Egg/Hatchery Registration and Licensing Order » 48/2008 3 mars 2008 15 mars 2008
« Chicken Broiler Administration Fee Regulation » 45/2013 28 mars 2013 13 avril 2013
« Chicken Broiler Information Order » 54/2005 30 mars 2005 16 avril 2005
« Chicken Broiler Penalty Levies Regulation » 137/2010 A 22 sept. 2010 2 oct. 2010
« Chicken Broiler Price Order* » 15/2017 15 févr. 2017 16 févr. 2017
« Chicken Broiler Producer Registration Order » 53/2005 30 mars 2005 16 avril 2005
« Chicken Broiler Quota Order » 228/2006 A 21 nov. 2006 9 déc. 2006
Manitoba Egg Farmers
Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation des œufs 238/87 R 22 juin 1987 4 juil. 1987
« Canadian Egg Marketing Agency Levies for Manitoba Regulation » 193/98 17 nov. 1998 28 nov. 1998
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des œufs et des poulettes 70/2005 9 mai 2005 21 mai 2005
« Directed Marketing Egg Quality Order » 207/89 23 août 1989 9 sept. 1989
« Egg Administration Fee Regulation » 16/2004 30 janv. 2004 14 févr. 2004
« Egg Grading Station Operator Licensing Order » 262/2014 26 nov. 2014 27 nov. 2014
« Egg Producer Registration and Licence Fee Regulation » 15/2004 A 30 janv. 2004 14 févr. 2004
« Egg Quality Penalty Levies Regulation » 202/89 17 août 1989 2 sept. 1989
« Egg and Pullet Exemption Order - Re Sanalta Ltd. » 150/99 5 nov. 1999 20 nov. 1999
« Egg and Pullet Information Order » 170/89 10 juil. 1989 22 juil. 1989
« Egg and Pullet Penalty Levies Regulation re Quality Assurance Program Compliance » 123/2012 19 sept. 2012 29 sept. 2012
« Egg and Pullet Producer Registration Order » 290/2014 A 24 déc. 2014 24 déc. 2014
« Laying Hen Penalty Levies Regulation » 44/97 A 3 mars 1987 15 mars 1997
« Laying Hen Quota Order » 128/98 A 29 juil. 1998 15 août 1998
« Pullet Administration Fee Regulation » 220/2004 8 déc. 2004 25 déc. 2004
« Pullet Penalty Levies Regulation » 231/89 22 sept. 1989 7 oct. 1989
« Pullet Production Quota Order » 127/98 29 juil. 1998 15 août 1998
« Pullet and Egg Quotas » 164/72 27 sept. 1972 7 oct. 1972
Manitoba Natural Products Marketing Council
Règlement sur le Conseil manitobain de commercialisation des produits naturels 245/87 R 22 juin 1987 4 juil. 1987
Manitoba Pork Council
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation du porc 226/2002 A 20 déc. 2002 4 janv. 2003
« Hog Administration Levy Regulation » 151/2005 25 oct. 2005 5 nov. 2005
« Hog Information Order » 150/2005 25 oct. 2005 5 nov. 2005
« Hog Producer Registration Order » 152/2005 25 oct. 2005 5 nov. 2005
Manitoba Turkey Producers
Règlement portant délégation de pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du dindon 184/2000 22 déc. 2000 6 janv. 2001
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des dindons 38/2004 4 mars 2004 20 mars 2004
« Turkey Administration Fee Regulation » 153/2005 25 oct. 2005 5 nov. 2005
« Turkey Information Order » 148/2010 21 oct. 2010 30 oct. 2010
« Turkey Penalty Levies Regulation » 172/2010 A 13 déc. 2010 25 déc. 2010
« Turkey Price Order » 69/2017 10 juil. 2017 11 juil. 2017
« Turkey Quota Order » 38/2008 A 27 févr. 2008 8 mars 2008
« Turkey Registration Order » 61/2005 19 avril 2005 30 avril 2005
« Turkey Transportation Order » 89/81 30 mars 1981 11 avril 1981
Peak of the Market
Programme des maraîchers manitobains pour la commercialisation des légumes 117/2009 20 juil. 2009 1 août 2009
« Levies Regulation re Non-Quota Potatoes » 19/2009 A 26 janv. 2009 7 févr. 2009
« Levies Regulation re Non-Quota Root Crops » 122/95 14 août 1995 26 août 1995
« Potato General Order » 123/2000 25 sept. 2000 7 oct. 2000
« Potato Marketing Fee Regulation re Humanitarian Assistance » 113/2010 11 août 2010 21 août 2010
« Potato Promotion and Research Levies Regulation » 111/2010 11 août 2010 21 août 2010
« Potato Quota Order » 13/95 7 févr. 1995 18 févr. 1995
« Potato Small Grower Exemption Order » 54/2011 10 mai 2011 21 mai 2011
« Potato and Root Crop Producer Registration Order » 92/2010 9 juil. 2010 24 juil. 2010
« Root Crop General Order » 198/94 A 24 oct. 1994 5 nov. 1994
« Root Crop Marketing Fee Regulation re Humanitarian Assistance » 110/2010 11 août 2010 21 août 2010
« Root Crop Marketing for Manufacturing Exemption Order » 32/2016 22 févr. 2016 23 févr. 2016
« Root Crop Promotion and Research Levies Regulation » 112/2010 A 11 août 2010 21 août 2010
« Root Crop Quota Order » 12/95 A 7 févr. 1995 18 févr. 1995
« Root Crop Small Grower Exemption Order » 53/2011 10 mai 2011 21 mai 2011
« Vegetable Exemption Order - Re Minnesota Dehydrated Vegetables Inc. » 12/2010 18 janv. 2010 30 janv. 2010