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Deuxième session, trente-neuvième législature

(20 novembre 2007 —       )

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Version distribuée après la première lecture Édiction
Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (gras trans et nutrition) [pdf]LM 2008, c. 4
Loi modifiant le Code de la route [pdf]LM 2008, c. 5
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale (médiateurs et enquêteurs familiaux) [pdf]LM 2008, c. 6
Loi sur la sécurité des témoins [pdf]LM 2008, c. 7
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières [pdf]LM 2008, c. 8
Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (obligation de signaler la pornographie juvénile) [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2008, c. 9
Loi sur la réduction du phosphore (modification de la Loi sur la protection des eaux) [pdf]LM 2008, c. 10
Loi modifiant la Loi sur la protection des personnes recevant des soins [pdf]LM 2008, c. 11
10  Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative [pdf]LM 2008, c. 12
11  Loi modifiant la Loi sur l'optométrie [pdf]LM 2008, c. 13
12  Loi sur le transfert des valeurs mobilières [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2008, c. 14
13  Loi modifiant le Code de la route (dommages causés à l'infrastructure) [pdf]LM 2008, c. 15
14  Loi modifiant la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement [pdf]
 • amendements adoptés en comité
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
LM 2008, c. 16
15  Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2008, c. 17
16  Charte sur la sécurité des enfants en garderie (modification de la Loi sur la garde d'enfants) [pdf]LM 2008, c. 18
17  Loi modifiant la Loi sur l'environnement (interdiction permanente visant la construction ou l'agrandissement d'installations réservées aux porcs) [pdf]  
18  Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse [pdf]LM 2008, c. 19
19  Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools [pdf]LM 2008, c. 20
20  Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche [pdf]LM 2008, c. 21
21  Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre [pdf]LM 2008, c. 22
22  Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs [pdf]LM 2008, c. 23
23  Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail [pdf]LM 2008, c. 24
24  Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (cyberintimidation et utilisation de dispositifs électroniques) [pdf]LM 2008, c. 25
25  Loi modifiant la Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbres [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2008, c. 26
26  Loi modifiant la Loi sur la profession d'avocat [pdf]LM 2008, c. 27
27  Loi sur la gestion du barrage Shellmouth et d'autres ouvrages d'aménagement hydraulique et sur l'indemnisation découlant de leur fonctionnement (modification de la Loi sur l'aménagement hydraulique) [pdf]LM 2008, c. 28
28  Loi sur le renforcement des écoles locales (modification de la Loi sur les écoles publiques) [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2008, c. 29
29  Loi modifiant la Loi sur les pratiques commerciales (communication de renseignements concernant les véhicules automobiles) [pdf]LM 2008, c. 30
30  Loi modifiant la Loi sur les terres domaniales [pdf]LM 2008, c. 31
31  Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée [pdf]  
32  Loi modifiant la Loi sur les renseignements médicaux personnels [pdf]
 • amendements adoptés en comité
 
33  Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Salvation Army Grace General Hospital » [pdf]LM 2008, c. 32
34  Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille et la Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille (sécurité des enfants) [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2008, c. 33
35  Loi corrective de 2008 [pdf]  
36  Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipale [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2008, c. 34
37  Loi sur l'inscription des lobbyistes et modifiant la Loi électorale, la Loi sur le financement des campagnes électorales, la Loi sur l'Assemblée législative et la Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative [pdf]
 • amendements adoptés en comité
 
38  Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables [pdf]
 • amendements adoptés en comité
 
39  Loi modifiant la Loi sur la Cour d'appel [pdf]LM 2008, c. 35
40  Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules, le Code de la route et la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba [pdf]LM 2008, c. 36
42  Loi de 2008 portant affectation de crédits [pdf]LM 2008, c. 1
43  Loi d'emprunt de 2008 [pdf]LM 2008, c. 2
44  Loi d'exécution du budget de 2008 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité [pdf]LM 2008, c. 3
45  Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants [pdf]  
46  Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine [pdf]  
Projets de loi de députés
No Version distribuée après la première lecture Édiction
200  Loi modifiant la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets [pdf]  
201  Loi sur les détergents à vaisselle sans phosphore [pdf]  
202  Loi modifiant la Loi sur les services de santé et la Loi sur l'assurance-maladie [pdf]  
203  Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools (prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale) [pdf]  
204  Loi modifiant la Loi sur le contrôle du prix du lait [pdf]  
205  Loi modifiant la Loi électorale et la Loi sur le financement des campagnes électorales [pdf]  
206  Loi modifiant la Loi électorale [pdf]  
207  Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba [pdf]  
208  Loi sur l'examen des nominations au sein des sociétés d'état (modification de diverses lois) [pdf]  
209  Loi modifiant la Loi sur les renseignements médicaux personnels [pdf]  
210  Loi interdisant l'épandage hivernal de déjections et de biosolides [pdf]  
211  Loi modifiant la Loi sur l'environnement (méthamphétamine) [pdf]  
212  Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants [pdf]  
214  Loi modifiant la Loi sur les relations du travail (renseignements fournis dans la langue des employés) [pdf]  
215  Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (mise en valeur d'un bien réel) [pdf]  
216  Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité [pdf]  
217  Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2008, c. 37
218  Loi modifiant la Loi sur la commission des finances des écoles publiques [pdf]  
220  Loi sur le droit à l'accès à des soins de santé de qualité dans des délais raisonnables [pdf]  
221  Loi modifiant La loi sur la réglementation des alcools (établissement des vendeurs d'alcools) [pdf]  
222  Loi modifiant la Loi sur les pratiques commerciales (véhicules de piètre qualité en provenance des États-Unis) [pdf]  
223  Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs (protection des enfants contre l'exposition à la fumée secondaire dans les véhicules automobiles) [pdf]  
224  Loi modifiant le Code de la route (sièges d'appoint) [pdf]  
225  Loi modifiant le Code de la route (casques de bicyclettes) [pdf]  
226  Loi sur l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté [pdf]  
227  Loi sur la déclaration obligatoire de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale [pdf]  
228  Loi sur l'obligation de faire rapport des émissions de gaz à effet de serre [pdf]  
229  Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (non-admissibilité aux prestations — voleurs d'automobiles) [pdf]  
230  Loi sur la responsabilité et la transparence en matière réglementaire [pdf]  
231  Loi modifiant la Loi sur les municipalités [pdf]  
232  Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (politiques sur l'anaphylaxie) [pdf]  
233  Loi sur la mise en œuvre du principe de Jordan [pdf]  
234  Loi visant à mettre fin aux dépenses du gouvernement en matière de publicité à caractère politique [pdf]  
235  Loi modifiant la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) [pdf]  
236  Loi sur le comité d'examen des décès liés à la violence familiale [pdf]  
300  Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Royal Lake of the Woods Yacht Club » [pdf]