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Prèmiere session, quarante-deuxième législature

(30 septembre 2019 — 10 octobre 2019 )

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le premier ministre Pallister Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. Fielding
Ministre responsable de la Fonction publique
Loi modifiant la Loi sur la viabilité des services publics PDF  
3 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi de 2019 portant affectation de crédits PDFL.M. 2019, c. 23
4 M. Fielding
Ministre des Finances
Loi d'emprunt de 2019 PDFL.M. 2019, c. 24
22 M. Pedersen
Ministre de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce
Loi sur l'enregistrement, la surveillance et la transparence de la propriété effective des entreprises (modification de diverses dispositions législatives) *
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2019, c. 25

* Présenté au cours de la dernière session et rétabli au cours de la présente session.

Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 M. Lamont Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et la Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative PDF