A A A

Cinquième session, quarante-deuxième législature

(15 novembre 2022 — 5 septembre 2023)

Pour obtenir la version bilingue d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser à l'Imprimeur du Roi ou cliquer sur le lien permettant d'accéder à la version PDF du projet de loi. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
1 Mme la première ministre Stefanson Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 Honourable M. Smith
Ministre des Relations avec les municipalités
Loi modifiant la Loi sur le temps réglementairePDFL.M. 2023, c. 4
3 Honourable M. Helwer
Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux
Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civil (forme du nom)PDFL.M. 2022, c. 50
4 Honourable M. Helwer
Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux
Loi de 2022 sur le rajustement du salaire minimum (modification du Code des normes d'emploi)PDFL.M. 2022, c. 51
5 Honourable M. Goertzen
Ministre de la Justice
Loi sur la dévolution de la Couronne (modification de diverses lois)PDFL.M. 2022, c. 52
6 Honourable M. Goertzen
Ministre responsable de la Société d'assurance publique du Manitoba
Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du ManitobaPDFL.M. 2023, c. 5
7 Honourable M. Goertzen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabisPDFL.M. 2023, c. 6
8 Honourable M. Nesbitt
Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord
Loi sur la sécurité et l'entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routierPDFL.M. 2023, c. 7
9 Honourable M. Smith
ministre responsable de la Société manitobaine des alcools et des loteries
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis et la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteriesPDF  
10 Honourable M. Cullen
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (abrogation de la taxe de responsabilité sociale)
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2023, c. 8
11 Honourable M. Goertzen
Ministre de la Justice
Loi de 2023 visant la réduction du fardeau administratif et l'amélioration des servicesPDFL.M. 2023, c. 9
12 Honourable M. Goertzen
Ministre de la Justice
Loi corrective de 2023PDFL.M. 2023, c. 10
13 Honourable M. Nesbitt
Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord
Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faunePDFL.M. 2023, c. 11
14 Honourable M. Cullen
Ministre des Finances
Loi d'exécution du budget de 2023 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéPDFL.M. 2023, c. 2
15 Honourable M. Goertzen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la Cour du Banc du RoiPDFL.M. 2023, c. 12
16 Honourable M. Goertzen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminelPDFL.M. 2023, c. 13
17 Honourable Mme Gordon
Ministre de la Santé
Loi no 2 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementéesPDFL.M. 2023, c. 14
18 Honourable M. Goertzen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la Cité législativePDFL.M. 2023, c. 15
19 Honourable M. Goertzen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les infractions provincialesPDFL.M. 2023, c. 16
20 Honourable M. Goertzen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des ministresPDF  
21 Honourable M. Piwniuk
Ministre du Transport et de l'Infrastructure
Loi modifiant le Code de la routePDFL.M. 2023, c. 17
22 Honourable M. Piwniuk
Ministre du Transport et de l'Infrastructure
Loi modifiant la Loi sur les mesures d'urgencePDFL.M. 2023, c. 18
23 Honourable Mme Squires
Ministre des Familles
Loi modifiant la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentalePDFL.M. 2023, c. 19
24 Honourable M. Nesbitt
Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord
Loi modifiant la Loi sur les incendies échappésPDFL.M. 2023, c. 20
25 Honourable M. Reyes
Ministère du Travail et de l’Immigration
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail (pompiers affectés aux incendies échappés)PDFL.M. 2023, c. 21
26 Honourable M. Goertzen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les délais de prescription et la Loi sur les officiers publicsPDFL.M. 2023, c. 22
27 Honourable M. Goertzen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la protection des images intimesPDFL.M. 2023, c. 23
28 Honourable M. Goertzen
Ministre de la Justice
Loi modifiant certaines lois concernant les administrations localesPDF  
29 Honourable M. Teitsma
Ministre de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux
Loi modifiant la Loi sur les baux viagersPDFL.M. 2023, c. 24
30 Honourable M. Smith
ministre responsable de la Société manitobaine des alcools et des loteries
Loi no 2 modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis et la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteriesPDF  
31 Honourable M. Johnson
Ministre de l'Agriculture
Loi no 2 modifiant la Loi sur le soin des animauxPDFL.M. 2023, c. 25
32 Honourable Mme Squires
Ministre des Familles
Loi concernant les services à l'enfant et à la famille (champ de compétence autochtone et modifications connexes)PDFL.M. 2023, c. 26
33 Honourable Mme Morley-Lecomte
Ministre de la Santé mentale et du Mieux-être de la communauté
Loi sur les services de traitement des dépendancesPDF  
34 Honourable M. Goertzen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les services de policePDFL.M. 2023, c. 27
35 Honourable M. Ewasko
Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur l'administration scolaire (brevets d'enseignement et conduite professionnelle)
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2023, c. 28
36 Honourable M. Reyes
Ministère du Travail et de l’Immigration
Loi modifiant la Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementéesPDFL.M. 2023, c. 29
37 Honourable M. Cullen
Ministre des Finances
Loi de 2023 portant affectation anticipée de créditsPDFL.M. 2023, c. 1
38 Honourable M. Teitsma
Ministre de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux
Loi modifiant la Loi sur le privilège du constructeur (paiement rapide)
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2023, c. 30
39 Honourable M. Teitsma
Ministre de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux
Loi no 3 modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationPDF  
40 Honourable M. Khan
Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine
Loi modifiant la Loi sur les sports de combatPDFL.M. 2023, c. 31
41 Honourable M. Goertzen
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la responsabilité des occupantsPDF  
42 Honourable M. Cullen
Ministre des Finances
Loi de 2023 portant affectation de créditsPDFL.M. 2023, c. 3
43 Honourable M. Goertzen
Ministre de la Justice
Loi no 2 modifiant la Loi sur les infractions provincialesPDFL.M. 2023, c. 32
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
200 M. Moses Loi sur le Mois de l'histoire des Noirs (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDFL.M. 2022, c. 53
201 M. Sala Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationPDF  
202 N. Fontaine Loi sur les zones tampons relatives aux manifestations contre l'avortementPDF  
203 M. Bushie Loi désignant la Journée du chandail orange à titre de jour férié (modification de diverses lois)PDF  
204 Mme Smith Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules (plaques d'immatriculation pour la sensibilisation aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées)
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2023, c. 33
205 U. Asagwara Loi sur la réduction du temps supplémentaire obligatoire des infirmiers (modification de diverses lois)PDF  
206 M. Kinew Loi sur Louis RielPDF  
207 N. Fontaine Loi modifiant la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellementPDF  
208 M. Moses Loi sur la protection des jeunes sportifsPDF  
209 M. Sala Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba (référendum applicable à la privatisation des filiales)PDF  
210 Mme Lathlin Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé en cas de fausse couche ou de mortinaissance)PDF  
211 N. Fontaine Loi modifiant la Loi sur l'exécution réciproque des jugementsPDF  
212 N. Fontaine Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementéesPDF  
213 M. Khan Loi modifiant la Loi sur le soin des animauxPDFL.M. 2022, c. 54
214 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur les réserves écologiques (corridors écologiques)PDF  
215 M. Lamont Loi sur les accords de confidentialitéPDF  
216 M. Maloway Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (droit de réparer les produits électroniques)PDF  
217 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santéPDF  
218 N. Fontaine Loi sur la désignation de juge puîné (modification de diverses lois)
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2023, c. 34
219 M. Maloway Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur les machines et le matériel agricoles (droit de réparer les véhicules et le matériel)PDF  
221 Mme Smith Loi modifiant la Loi sur les enquêtes médico-légales (rapport sur les décès par surdose)PDF  
222 M. Altomare Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (programmes d'alimentation)PDFL.M. 2023, c. 35
223 M. Marcelino Loi modifiant la Loi sur les allocations d'aide du Manitoba (éducation des adultes)PDF  
224 T. Lindsey Loi modifiant la Loi sur les infrastructures de transportPDF  
225 U. Asagwara Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie (lignes directrices en matière de dotation applicables aux foyers de soins personnels)PDF  
226 U. Asagwara Loi modifiant la Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nésPDF  
227 M. Sandhu Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (accès aux toilettes lors de livraisons)PDFL.M. 2023, c. 36
228 M. Marcelino Loi sur la transparence salarialePDF  
229 M. Wishart Loi sur la Semaine des marchés fermiers (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDFL.M. 2023, c. 37
230 M. Isleifson Loi modifiant la Loi sur les élections municipales et scolairesPDFL.M. 2023, c. 38
231 M. Michaleski Loi no 2 modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationPDFL.M. 2023, c. 39
232 U. Asagwara Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie (sanctions administratives visant les foyers de soins personnels)PDF  
233 M. Martin Loi sur les conseillers en ressources humaines agréésPDFL.M. 2023, c. 40
235 M. Micklefield Loi modifiant le Code des normes d'emploiPDFL.M. 2023, c. 41
236 M. Lamont Loi sur la protection de l'expression quant aux questions d'intérêt publicPDF  
237 M. Micklefield Loi modifiant la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire
 • amendements adoptés en comité
PDF  
238 M. Gerrard Loi sur la responsabilisation des foyers de soins personnels (modification de diverses lois)
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2023, c. 42
239 M. Micklefield Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation (frais de demande et dépôts)PDFL.M. 2023, c. 43
240 M. Isleifson Loi modifiant la Loi sur le jour du SouvenirPDFL.M. 2023, c. 44
241 M. Moses Loi sur la formation obligatoire des employés provinciaux (racisme systémique et droits de la personne)PDFL.M. 2023, c. 45
242 M. Isleifson Loi sur la Journée commémorative des policiers et des agents de la paix (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDFL.M. 2023, c. 46
243 M. Gerrard Loi modifiant le Code des droits de la personnePDF  
244 M. Wowchuk Loi sur la Journée de Canards Illimités Canada (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDFL.M. 2023, c. 47
245 M. Lamont Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (financement des campagnes électorales)PDF  
246 M. Gerrard Loi modifiant la Loi sur la santé publiquePDF