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Deuxième session, quarantième législature

(19 novembre 2012 — 11 novembre 2103)

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Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le ministre Selinger Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. Ashton
Ministre de lInfrastructure et des Transports"" [Bill 18] Bill=18 Minister="Minister of Education" MinisterFr=""Ministre de lÉducation
Loi modifiant le Code de la route (sécurité du personnel d'urgence et des agents d'exécution de la loi) PDFL.M. 2013, c. 4
3 Mme Howard
Ministre des Services à la famille et du Travail
Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congés en cas de maladie grave, de décès ou de disparition d'enfants)
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2012, c. 45
4 Mme Oswald
Ministre de la Santé
Loi modifiant la Loi sur les renseignements médicaux personnels PDF  
5 M. Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation
Loi sur la garantie des maisons neuves PDF  
6 M. Ashton
Ministre de lInfrastructure et des Transports"" [Bill 7] Bill=7 Minister="Minister of Local Government" MinisterFr=""Ministre des Administrations locales"" [Bill 9] Bill=9 Minister="Minister of Education" MinisterFr=""Ministre de lÉducation
Loi modifiant le Code de la route (réglementation provisoire des poids et des dimensions des véhicules) PDF  
7 M. Lemieux
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire et la Charte de la ville de Winnipeg (logement abordable) PDF  
8 M. Swan
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale PDF  
9 Mme Allan
Loi modifiant la Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba PDF  
10 M. Swan
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels PDFL.M. 2013, c. 5
11 M. Bjornson
Ministre de l’Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce
Loi modifiant la Loi sur les procédures contre la Couronne PDF  
12 Mme Allan
Ministre de lÉducation"" [Bill 13] Bill=13 Minister="Minister of Conservation and Water Stewardship" MinisterFr=""Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques"" [Bill 14] Bill=14 Minister="Minister of Education" MinisterFr=""Ministre de lÉducation
Loi sur les écoles communautaires PDF  
13 M. Mackintosh
Loi sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune PDF  
14 Mme Allan
Loi modifiant la Loi sur l'administration scolaire et la Loi sur les écoles publiques (groupes de parents œuvrant en milieu scolaire) PDF  
15 Mme Howard
Ministre des Services à la famille et du Travail
Loi modifiant le Code des normes d'emploi (protection du salaire minimum pour les employés ayant des incapacités) PDF  
16 M. Swan
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice PDF  
17 M. Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation
Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur les pratiques commerciales (publicité et communication de renseignements visant les véhicules automobiles et autres modifications) *
 • amendements adoptés en comité
PDF  
18 Mme Allan
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (milieux scolaires favorisant la sécurité et l'inclusivité) PDFL.M. 2013, c. 6
19 M. Mackintosh
Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques
Loi modifiant la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets et la Loi sur l'environnement PDF  
20 M. Struthers
Ministre des Finances
Loi sur le financement du renouvellement des infrastructures et la gestion financière (modification de diverses dispositions législatives) PDF  
21 M. Swan
Ministre de la Justice
Loi modifiant le Code de la route (mise en fourrière des véhicules — programme de verrouillage du système de démarrage) PDFL.M. 2013, c. 7
22 M. Lemieux
Ministre des Administrations locales
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (approbation de lotissements)
 • amendements adoptés en comité
PDF  
23 M. Swan
Ministre de la Justice
Loi modifiant le Code de la route (sanctions accrues en matière de courses sur route) PDFL.M. 2013, c. 8
24 M. Mackintosh
Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques
Loi modifiant la Loi sur les espèces en voie de disparition (protection des écosystèmes et diverses modifications) PDF  
25 M. Swan
Ministre de la Justice
Loi sur la modernisation du mode de diffusion des publications officielles PDF  
26 Mme Howard
Ministre des Services à la famille et du Travail
Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains
 • amendements adoptés en comité
PDF  
27 M. Ashton
Ministre de lInfrastructure et des Transports"" [Bill 28] Bill=28 Minister="Minister of Health" MinisterFr=""Ministre de la Santé"" [Bill 30] Bill=30 Minister="Minister of Conservation and Water Stewardship" MinisterFr=""Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques"" [Bill 31] Bill=31 Minister="Minister of Family Services and Labour" MinisterFr=""Ministre des Services à la famille et du Travail"" [Bill 32] Bill=32 Minister="Minister of Finance" MinisterFr=""Ministre des Finances"" [Bill 33] Bill=33 Minister="Minister of Local Government" MinisterFr=""Ministre des Administrations locales"" [Bill 36] Bill=36 Minister="Minister of Justice" MinisterFr=""Ministre de la Justice"" [Bill 37] Bill=37 Minister="Minister of Infrastructure and Transportation" MinisterFr=""Ministre de lInfrastructure et des Transports
Loi modifiant le Code de la route (services d'autobus nolisés) PDF  
28 Mme Oswald
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et la Loi sur les hôpitaux (privilèges d'admission)
 • amendements adoptés en comité
PDF  
29 M. Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation
Loi sur les arpenteurs-géomètres et modifications connexes PDF  
30 M. Mackintosh
Loi modifiant la loi sur la protection de la santé des forêts (arbres remarquables) PDF  
31 Mme Howard
Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2013, c. 9
32 M. Struthers
Loi modifiant la Loi sur l'Institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats PDF  
33 M. Lemieux
Loi sur la modernisation des municipalités (fusions)
 • amendements adoptés en comité
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2013, c. 10
34 M. Struthers
Ministre des Finances
Loi modifiant diverses lois relatives à l'Office d'enregistrement des titres et des instruments PDFL.M. 2013, c. 11
35 M. Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation
Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (observation et exécution) PDF  
36 M. Swan
Loi sur le tuteur et curateur public PDF  
37 M. Ashton
Loi modifiant la Loi sur les mesures d'urgence PDFL.M. 2013, c. 12
38 M. Swan
Ministre de la Justice
Loi sur les infractions provinciales et Loi sur l'application des règlements municipaux
 • amendements adoptés en comité
PDF  
39 M. Struthers
Ministre des Finances
Loi sur l'efficacité gouvernementale (modification ou remplacement de diverses lois — fusion d'organismes et non-participation aux nominations)
 • amendements adoptés en comité
PDF  
40 M. Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation
Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2013, c. 13
41 M. Ashton
Ministre de lInfrastructure et des Transports"" [Bill 42] Bill=42 Minister="Minister of Infrastructure and Transportation" MinisterFr=""Ministre de lInfrastructure et des Transports
Loi modifiant le Code de la route (sécurité accrue liée aux véhicules automobiles lourds)
 • amendements adoptés en comité
PDF  
42 M. Ashton
Loi modifiant le Code de la route (sécurité accrue des passagers) PDF  
43 M. Chomiak
Ministre de lInnovation, de lÉnergie et des Mines
Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries et Loi sur la réglementation des alcools et des jeux PDF  
44 Mme Selby
Ministre de lEnseignement postsecondaire et de lAlphabétisation
Loi sur l'éducation internationale PDF  
45 Mme Oswald
Ministre de la Santé
Loi sur les médicaments à prix concurrentiel (modifications de diverses lois)
 • amendements adoptés en comité
PDF  
46 M. Swan
Ministre de la Justice
Loi corrective de 2013 PDF  
47 M. Struthers
Ministre des Finances
Loi d'exécution du budget de 2013 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDF  
48 M. Struthers
Ministre des Finances
Loi de 2013 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2013, c. 1
49 M. Struthers
Ministre des Finances
Loi de 2013 portant affectation de crédits PDFL.M. 2013, c. 2
50 M. Struthers
Ministre des Finances
Loi d'emprunt de 2013 PDFL.M. 2013, c. 3

* Présenté au cours de la dernière session et rétabli au cours de la présente session.

Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 Mme Stefanson Loi sur la budgétisation axée sur les résultats PDF  
201 M. Graydon Loi sur la responsabilité et la transparence en matière réglementaire PDF  
202 Mme Stefanson Loi sur la transparence et la responsabilité (modification de diverses dispositions législatives) PDF  
203 M. Graydon Loi sur la participation du Manitoba au nouveau partenariat de l'Ouest PDF  
204 Mme Wight Loi sur la Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes PDFL.M. 2013, c. 14
205 M. Pallister Loi modifiant la Loi sur le financement des élections PDF  
207 M. Pedersen Loi modifiant la Loi sur l'obligation alimentaire et la Loi sur la saisie-arrêt PDF  
208 Mme Rowat Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2013, c. 15
209 Mme Stefanson Loi sur la Semaine de sensibilisation aux Jeux Olympiques spéciaux PDFL.M. 2013, c. 16
210 M. Cullen Loi sur les droits des aînés PDF  
211 M. Ewasko Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité PDFL.M. 2013, c. 17
212 M. Gerrard Loi modifiant le Code des droits de la personne (intimidation) PDF  
213 M. Helwer Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements PDF  
214 M. Goertzen Loi sur la prévention de la cyberintimidation PDF  
300 M. Caldwell Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Brandon Area Foundation » PDFL.M. 2013, c. 18
301 Mme Blady Loi modifiant la Fondation dénommée « The Jewish Foundation of Manitoba » PDFL.M. 2013, c. 19
302 M. Gaudreau Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Franciscaines Missionnaires de Marie PDFL.M. 2013, c. 20