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Progrès de la législation

Troisième session, trente-septième législature

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Projets de loi du gouvernement
No version distribuée en rue de la deuxième lecture édiction
Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
Loi sur la gestion de la sécurité (modification de diverses dispositions législatives)    L.M. 2002, c. 26
Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur les poursuites sommaires    L.M. 2002, c. 1
Loi modifiant la Loi sur l'Ordre du Manitoba    L.M. 2001, c. 47
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail    L.M. 2002, c. 2
Loi sur les bâtiments fortifiés    L.M. 2002, c. 3
Loi modifiant la Loi sur l'élection des autorités locales    L.M. 2002, c. 4
Loi modifiant la Loi sur la prescription    L.M. 2002, c. 5
Loi sur le personnel des Forces canadiennes (modifications relatives au droit de vote et aux privilèges rattachés à la conduite des véhicules)    L.M. 2002, c. 7
10  Loi modifiant la Loi sur l'environnement    L.M. 2002, c. 6
11  Loi modifiant la Loi sur les maladies des animaux    L.M. 2002, c. 11
12  Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur    non édictée
13  Loi sur les technologistes de laboratoire médical    L.M. 2002, c. 12
14  Loi sur la modernisation des écoles publiques (modification de la Loi sur les écoles publiques)    L.M. 2002, c. 8
15  Loi modifiant la Loi sur les accidents mortels    L.M. 2002, c. 13
16  Loi sur les recours collectifs    L.M. 2002, c. 14
17  Loi modifiant la Loi sur les coopératives    L.M. 2002, c. 27
18  Loi modifiant la Loi sur les arpentages spéciaux    L.M. 2002, c. 15
19  Loi modifiant la Loi sur les mines et les minéraux    L.M. 2002, c. 28
20  Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes    L.M. 2002, c. 29
21  Loi modifiant la Loi sur les sociétés en nom collectif et la Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux    L.M. 2002, c. 30
22  Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (structure de gestion de la division scolaire de langue française)    L.M. 2002, c. 21
23  Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques    L.M. 2002, c. 31
24  Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières    L.M. 2002, c. 32
25  Loi modifiant la Loi sur les appareils auditifs    L.M. 2002, c. 16
26  Loi sur les ergothérapeutes    L.M. 2002, c. 17
27  Loi visant à accroître la sécurité dans les lieux de travail (modification de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail    L.M. 2002, c. 33
28  Loi sur les diététistes    L.M. 2002, c. 18
29  Loi modifiant la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques    L.M. 2002, c. 9
30  Loi modifiant la Loi sur les architectes    L.M. 2002, c. 10
31  Loi modifiant la Loi médicale (profils des médecins et modifications diverses)    L.M. 2002, c. 34
32  Loi modifiant la Loi sur les enquêtes médico-légales    L.M. 2002, c. 22
33  Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés    L.M. 2002, c. 23
34  Loi sur l'observation de la charte    L.M. 2002, c. 24
35  Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille    L.M. 2002, c. 35
36  Loi sur la qualité de l'eau potable    L.M. 2002, c. 36
37  Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs    L.M. 2002, c. 37
38  Loi modifiant la Loi sur la santé publique    L.M. 2002, c. 38
39  Loi sur la Charte de la ville de Winnipeg    L.M. 2002, c. 39
40  Loi modifiant le Code de la route    L.M. 2002, c. 40
41  Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba    L.M. 2002, c. 41
42  Loi modifiant la Loi sur les véhicules à caractère non routier    L.M. 2002, c. 42
43  Loi sur la protection des ours polaires    L.M. 2002, c. 25
44  Loi modifiant la Loi sur la Sûreté du Manitoba (services de police autochtones)    non édictée
45  Loi d'exécution du budget de 2002 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité    L.M. 2002, c. 19
46  Loi modifiant la Loi sur le financement des campagnes électorales    L.M. 2002, c. 43
48  Loi sur la profession d'avocat    L.M. 2002, c. 44
49  Loi sur l'achat de Winnipeg Hydro    L.M. 2002, c. 45
50  Loi sur les exploitants d'entreprises touristiques axées sur la nature    L.M. 2002, c. 46
51  Loi corrective de 2002    L.M. 2002, c. 47
53  Loi sur les biens des conjoints de fait et modifications connexes    L.M. 2002, c. 48
54  Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif (commissaire aux conflits d'intérêts)    L.M. 2002, c. 49
55  Loi de 2002 portant affectation anticipée de crédits    L.M. 2002, c. 20
56  Loi d'emprunt de 2002    L.M. 2002, c. 54
57  Loi de 2002 portant affectation de crédits    L.M. 2002, c. 55
Autre projets de loi
No version distribuée en rue de la deuxième lecture édiction
200  Loi modifiant la Loi électorale    non édictée
202  Loi modifiant la Loi sur les circonscriptions électorales    non édictée
203  Loi modifiant la Loi sur les relations du travail    non édictée
204  Loi sur les lieux sans fumée (modification de la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs)    non édictée
300  Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Fondation de l'Hôpital général du district Portage    L.M. 2001, c. 48
301  Loi sur les pouvoirs additionnels accordés à L'assiniboine Memorial Curling Club Holding Company Ltd.    L.M. 2002, c. 50
302  Loi sur la fusion de la Congrégation Etz Chayim    L.M. 2002, c. 51
303  Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut    L.M. 2002, c. 52
304  Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Winnipeg Real Estate Board »    L.M. 2002, c. 53