Assemblée legislative du Manitoba
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Session précédente

Progrès de la législation

Troisième session, trente-huitième législature

(22 novembre 2004 — 26 octobre 2005)

Pour obtenir exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No version distribuée en vue de la deuxième lecture édiction
Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (peines applicables en matière de protection des enfants)    L.M. 2005, c. 3
Loi sur la protection accordée aux propriétaires de biens à l'égard des sentiers récréatifs (modification de la Loi sur la responsabilité des occupants)    L.M. 2005, c. 4
Loi modifiant la Charte de la ville de Winnipeg (taux de taxe d'entreprise différentiels)    L.M. 2004, c. 49
Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (Commission d'appel des accidents de la route)    L.M. 2005, c. 21
Loi modifiant la Loi sur les biens réels    L.M. 2005, c. 5
Loi modifiant la Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers    L.M. 2005, c. 6
Loi sur le Conseil manitobain du vieillissement    L.M. 2005, c. 22
Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba    L.M. 2005, c. 7
10  Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension    L.M. 2005, c. 2
11  Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale (juges de paix)    L.M. 2005, c. 8
12  Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools    L.M. 2005, c. 9
13  Loi modifiant la Loi sur le contrôle du prix du lait    L.M. 2005, c. 10
14  Loi modifiant la Loi sur le permis d'électricien    L.M. 2005, c. 11
15  Loi modifiant la Loi sur les mesures d'urgence    L.M. 2005, c. 12
16  Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faune    L.M. 2005, c. 23
17  Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santé et la Loi sur la preuve au Manitoba    L.M. 2005, c. 24
18  Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface    L.M. 2005, c. 13
19  Loi de 2005 portant affectation anticipée de crédits    L.M. 2005, c. 1
20  Loi modifiant la Loi sur les baux viagers    L.M. 2005, c. 14
21  Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel et la Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz    L.M. 2005, c. 25
22  Loi sur la protection des eaux (déposée au cours de la 2e session)    L.M. 2005, c. 26
23  Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (aiguilles utilisées en milieu médical)    L.M. 2005, c. 15
24  Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (communication du coût du crédit et modifications diverses)    L.M. 2005, c. 16
25  Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail    L.M. 2005, c. 17
26  Loi abrogeant la Loi sur la margarine    L.M. 2005, c. 18
27  Loi modifiant la Loi sur la Commission hippique et abrogeant la Loi sur les courses de chevaux    L.M. 2005, c. 19
28  Loi modifiant la Loi sur les agronomes (déposée au cours de la 2e session)
29  Loi sur les élections municipales et scolaires    L.M. 2005, c. 27
30  Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba    L.M. 2005, c. 28
31  Loi modifiant la Loi sur les condominiums    L.M. 2005, c. 29
32  Loi validant le Règlement 5/02 de la municipalité rurale de Kelsey    L.M. 2005, c. 20
33  Loi sur l'aménagement du territoire    L.M. 2005, c. 30
34  Loi modifiant le Code de la route    L.M. 2005, c. 31
35  Loi sur le Partenariat de la région de la capitale    L.M. 2005, c. 32
36  Loi visant à améliorer l'administration des tribunaux    L.M. 2005, c. 33
37  Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipale    L.M. 2005, c. 34
38  Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation    L.M. 2005, c. 35
39  Loi sur l'immunité des détenteurs d'unités de sociétés de placement    L.M. 2005, c. 36
40  Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (déposée au cours de la 2e session)
41  Loi sur les conducteurs et les véhicules et Loi modifiant le Code de la route    L.M. 2005, c. 37
42  Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie et la Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance    L.M. 2005, c. 38
43  Loi modifiant diverses lois sur les professions de la santé réglementées    L.M. 2005, c. 39
44  Loi d'exécution du budget de 2005 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité    L.M. 2005, c. 40
45  Loi de 2005 portant affectation de crédits    L.M. 2005, c. 46
46  Loi d'emprunt de 2005    L.M. 2005, c. 47
47  Loi modifiant la Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba (déposée au cours de la 2e session)    L.M. 2004, c. 50
48  Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants    L.M. 2005, c. 41
49  Loi modifiant la Loi sur les municipalités (déposée au cours de la 2e session)    L.M. 2004, c. 51
50  Loi corrective de 2005    L.M. 2005, c. 42
51  Loi sur les fonds de placement des travailleurs (modification de diverses dispositions législatives)    L.M. 2005, c. 43
52  Loi no 2 modifiant la Loi sur l'Assemblée législative    L.M. 2005, c. 44
Autre projets de loi
No version distribuée en rue de la deuxième lecture (sanction)
200  Loi sur la protection des renseignements personnels
201  Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative
202  Loi modifiant la Loi sur les services de santé et la Loi sur l'assurance-maladie
203  Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba
204  Loi sur les audiologistes et les orthophonistes
205  Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative (tenue d'élections à date fixe)
207  Loi modifiant la Loi médicale (déposée au cours de la 2e session)    L.M. 2005, c. 45
208  Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (droit de visite des grands-parents)
209  Loi sur l'indemnisation des pompiers (modification de la Loi sur les accidents du travail)
210  Loi modifiant le Code de la route (casques de bicyclettes)
212  Loi sur la liberté de choix en matière de pension (modification de la Loi sur les prestations de pension) (déposée au cours de la 2e session)