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Loi modifiant la Loi médicale

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L.M. 2005, c. 45

Projet de loi 207, 3e session, 38e législature

Loi modifiant la Loi médicale

(Date de sanction : 16 juin 2005)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. M90 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi médicale.

2           Il est ajouté, après l'article 36, ce qui suit :

Thérapies non traditionnelles

36.1        Malgré l'article 36 et les parties VIII à X, aucun membre ne peut être déclaré coupable d'une faute professionnelle ou d'incompétence du seul fait qu'il a recours à une thérapie non traditionnelle ou différant de celles prévues dans le cadre de l'exercice courant de la médecine, sauf s'il peut être établi que la thérapie présente un risque plus grand pour la santé ou la sécurité du patient que l'exercice traditionnel ou courant de la profession.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.