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Lois d'intérêt municipal

Date de codification : 22 juillet 2008 (sauf indication contraire)

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Chapitre Titre   (lois codifées) Sanction
L.M. 1987-88, c. 52 Arrêté no 3678 de la municipalité rurale de St. Andrews, Loi validant l'En 17 juill. 1987
L.M. 1989-90, c. 93 Arrêté sur la municipalité rurale de Victoria Beach, Loi validant l'En 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 75 Association des administrateurs municipaux du Manitoba Inc., Loi sur l'En 15 mars 1990
L.M. 1999, c. 33 Association des municipalités du Manitoba, Loi constituant l'En 14 juill. 1999
L.M. 1989-90, c. 74 Association des municipalités urbaines du Manitoba, Loi sur l'
  (abrogée par SM 1999, c. 33, s. 20 le 1er janv. 1999)		 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 68, Sch. E Bâtiments du comté de Beautiful Plains, Loi sur lesEn 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 79 Centre communautaire de Shoal Lake, Loi sur leEn 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 71 Charte de Brandon,En 15 mars 1990
Modifié par :  L.M. 1994, c. 20, art. 1
L.M. 1995, c. 25, art. 2
L.M. 1996, c. 58, art. 426 (en vigueur par proclamation : 1er janv. 1997)
L.M. 1989-90, c. 72 Charte de Flin Flon,En 15 mars 1990
Modifié par :  L.M. 1990-91, c. 12, art. 20
L.M. 1996, c. 58, art. 426 (en vigueur par proclamation : 1er janv. 1997)
L.M. 1989-90, c. 77 Charte de Portage-la-Prairie,En 15 mars 1990
Modifié par :  L.M. 1996, c. 58, art. 426 (en vigueur par proclamation : 1er janv. 1997)
L.M. 1989-90, c. 83 Charte de Thompson,En 15 mars 1990
Modifié par :  L.M. 1996, c. 58, art. 426 (en vigueur par proclamation : 1er janv. 1997)
L.M. 2002, c. 39 Charte de la ville de Winnipeg,En 9 août 2002
Dispositions qui entrent en vigueur par proclamation : art. 536, non-proclamée
Modifié par :  L.M. 2002, c. 48, art. 26 (en vigueur par proclamation : 30 juin 2004)
L.M. 2002, c. 58, art. 16
L.M. 2004, c. 42, art. 58
L.M. 2004, c. 49
L.M. 2005, c. 27, art. 164
L.M. 2005, c. 30, art. 216
L.M. 2005, c. 34, art. 4 (en vigueur par proclamation : 1er janv. 2006)
L.M. 2006, c. 14, art. 113 (non-proclamée)
L.M. 2008, c. 34, art. 18 (en vigueur le 1er janvier 2009)
L.M. 1989-90, c. 76 Commission de la bourse d'études commémorative d'Oakwood, Loi sur laEn 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 78 Commission du cimetière de Riverside, Loi sur laEn 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 80 Commission du cimetière de Souris et de Glenwood, Loi sur laEn 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 68, Sch. D Conseil du centre commémoratif de Dauphin, Loi sur le
  (abrogée par SM 1993, c. 54, s. 1 le 1er nov. 1991)		 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 89 Corporation d'habitation des personnes âgées de Virden et du district, Loi sur laEn 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 82 District du centre communautaire conjoint de Sperling, Loi sur leEn 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 11 Division scolaire de St. James-Assiniboia no 2, Loi sur laEn 22 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 69 Fanfare des garçons et des filles de Dauphin, Loi sur laEn 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 13 Fiduciaires du fonds d'amortissement de la Division scolaire de Winnipeg no 1, Loi sur lesEn 22 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 12 Imposition du Canadien Pacifique par la Ville de Winnipeg, Loi sur l'En 22 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 88 Municipalité rurale de la plage Victoria, Loi sur laEn 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 73 Prolongement des limites de Flin Flon, Loi sur leEn 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 81 South Western Manitoba Lodge, Loi sur leEn 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 86 Union des municipalités du Manitoba, Loi sur l'
  (abrogée par SM 1999, c. 33, s. 20 le 1er janv. 1999)		 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 87 Victoria Park Lodge, Loi sur leEn 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 84 Ville de Morris, Loi sur laEn 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 85 Ville de Winnipeg Beach, Loi sur laEn 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 10 Ville de Winnipeg, Loi sur la
  (abrogée par SM 2002, c. 39, s. 539 le 1er janv. 2003)
  Codification : 1er janv. 2003		 22 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 70 Établissement du district hospitalier de Beauséjour, Loi sur l'En 15 mars 1990

 

 
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