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Lois générales d'intérêt public (non codifiées)

Le présent tableau contient la liste des lois générales d'intérêt public qui ne figurent pas dans la Codification permanente des lois du Manitoba. Ces lois sont rarement modifiées et ont souvent une durée limitée.

Le numéro de chapitre constitue un lien permettant d'accéder à la loi d'origine telle qu'elle a été adoptée, si elle est offerte en ligne.

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Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  H  I  L  O  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.R.M. 1990, c. 250 « A.E. McKenzie Co. Ltd. » et la « A.E. McKenzie Foundation », Loi sur la 20 nov. 2009
L.M. 1990-91, c. 2 Abrogation de lois d'intérêt privé, Loi sur l' 20 nov. 2009
L.R.M. 1990, c. 252 Abrogation des dispositions législatives périmées, Loi de 1938 sur l' 20 nov. 2009
L.M. 1998, c. 43 Accord cadre de mise en oeuvre de la nation crie de Norway House relatif à la convention sur la submersion de terres du Nord manitobain, Loi sur l' 29 juin 1998
L.M. 1996, c. 57 Accord de mise en oeuvre de la première nation de Nelson House relatif à la convention sur la submersion de terres du Nord manitobain, Loi sur l' 19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 56 Accord de mise en oeuvre de la première nation de York Factory relatif à la convention sur la submersion de terres du Nord manitobain, Loi sur l' 19 nov. 1996
L.M. 1995, c. 16 Accord de règlement de la première nation crie de Split Lake relatif à l'application de la convention sur la submersion de terres du Nord manitobain, modifiant la Loi sur l'énergie hydraulique et apportant des modifications corrélatives, Loi concernant l' 3 nov. 1995
L.R.M. 1990, c. 245 Accord entre le Manitoba et l'Ontario concernant la dérivation de l'eau du lac Saint-Joseph, Loi autorisant l' 20 nov. 2009
L.M. 2002, c. 45 Achat de Winnipeg Hydro, Loi sur l' 9 août 2002
Modifié par :  L.M. 2004, c. 42, art. 46
L.M. 1986-87, c. 3 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1986 portant 20 nov. 2009
L.M. 1987-88, c. 3 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1987 portant 20 nov. 2009
L.M. 1988-89, c. 3 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1988 portant 20 nov. 2009
L.M. 1989-90, c. 5 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1989 portant 20 nov. 2009
L.M. 1990-91, c. 5 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1990 portant 20 nov. 2009
L.M. 1991-92, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1991 portant 20 nov. 2009
L.M. 1992, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1992 portant 27 mars 1992
L.M. 1993, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1993 portant 26 mars 1993
L.M. 1997, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1997 portant 27 mars 1997
L.M. 1998, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1998 portant 26 mars 1998
L.M. 1999, c. 5 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1999 portant 17 juin 1999
L.M. 2000, c. 3 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2000 portant 5 juill. 2000
L.M. 2002, c. 20 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2002 portant 1er août 2002
L.M. 2003, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2003 portant 17 sept. 2003
L.M. 2005, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2005 portant 23 mars 2005
L.M. 2006, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2006 portant 22 mars 2006
L.M. 2007, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2007 portant 14 juin 2007
L.M. 2009, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2009 portant 27 mars 2009
L.M. 2000, c. 4 Affectation anticipée de crédits, Loi no 2 de 2000 portant 2 août 2000
L.M. 1986-87, c. 42 Affectation de crédits, Loi de 1986 portant 20 nov. 2009
L.M. 1987-88, c. 71 Affectation de crédits, Loi de 1987 portant 20 nov. 2009
L.M. 1988-89, c. 33 Affectation de crédits, Loi de 1988 portant 20 nov. 2009
L.M. 1989-90, c. 66 Affectation de crédits, Loi de 1989 portant 20 nov. 2009
L.M. 1990-91, c. 14 Affectation de crédits, Loi de 1990 portant 20 nov. 2009
L.M. 1991-92, c. 49 Affectation de crédits, Loi de 1991 portant 20 nov. 2009
L.M. 1992, c. 60 Affectation de crédits, Loi de 1992 portant 24 juin 1992
L.M. 1993, c. 56 Affectation de crédits, Loi de 1993 portant 20 nov. 2009
L.M. 1994, c. 30 Affectation de crédits, Loi de 1994 portant 5 juill. 1994
L.M. 1995, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 1995 portant 30 juin 1995
L.M. 1996, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 1996 portant 6 juin 1996
L.M. 1997, c. 3 Affectation de crédits, Loi de 1997 portant 28 juin 1997
L.M. 1998, c. 3 Affectation de crédits, Loi de 1998 portant 29 juin 1998
L.M. 1999, c. 9 Affectation de crédits, Loi de 1999 portant 14 juill. 1999
L.M. 2000, c. 8 Affectation de crédits, Loi de 2000 portant 18 août 2000
L.M. 2001, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 2001 portant 6 juill. 2001
L.M. 2002, c. 55 Affectation de crédits, Loi de 2002 portant 9 août 2002
L.M. 2004, c. 48 Affectation de crédits, Loi de 2004 portant 10 juin 2004
L.M. 2005, c. 46 Affectation de crédits, Loi de 2005 portant 16 juin 2005
L.M. 2006, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 2006 portant 13 juin 2006
L.M. 2007, c. 4 Affectation de crédits, Loi de 2007 portant 25 oct. 2007
L.M. 2008, c. 1 Affectation de crédits, Loi de 2008 portant 5 juin 2008
L.M. 2009, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 2009 portant 27 mai 2009
L.M. 2003, c. 3 Affectation principale et supplémentaire de crédits, Loi de 2003 portant 30 sept. 2003
L.M. 1989-90, c. 67 Affectation supplémenataire de crédits, Loi de 1989 portant 20 nov. 2009
L.R.M. 1990, c. 233 Agrandissement des frontières, Loi sur l' 20 nov. 2009
L.R.M. 1990, c. 234 Agrandissement des frontières du Manitoba (Conditions), Loi sur l' 20 nov. 2009
L.M. 1989-90, c. 65 Aliénation de la Commission des services d'informatique du Manitoba et modifications corrélatives, Loi sur l' 20 nov. 2009
L.M. 2005, c. 33 Améliorer l'administration des tribunaux, Loi visant à 16 juin 2005
L.R.M. 1990, c. 237 Arrestation des débiteurs, Loi sur l' 20 nov. 2009
L.R.M. 1990, c. 240 Association des commissaires d'écoles du Manitoba, Loi sur l' 20 nov. 2009
L.M. 2006, c. 25 Association des ex-députés de l'Assemblée Législative du Manitoba, Loi sur l' 13 juin 2006

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  H  I  L  O  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.M. 1994, c. 21 Biens de la Société historique du Manitoba, Loi sur les 5 juill. 1994
L.M. 2002, c. 48 Biens des conjoints de fait et modifications connexes, Loi sur les 9 août 2002
Modifié par :  L.M. 2004, c. 13, art. 16
L.M. 2004, c. 42, art. 16
L.M. 2005, c. 42, art. 5

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  H  I  L  O  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.M. 1988-89, c. 41 Centre des sciences de la santé, Loi sur le
  (abrogée par L.M. 2000, c. 30, art. 1)		 20 nov. 2009
L.R.M. 1990, c. 251 Certains anciens ouvriers de la « Moose Lake Loggers Ltd. », Loi sur 20 nov. 2009
L.R.M. 1990, c. 259 Certains titres fonciers, Loi sur 20 nov. 2009
L.M. 2004, c. 24 Charte de la sécurité dans les écoles (modification de diverses dispositions législatives), 10 juin 2004
L.R.M. 1990, c. 241 Chemins de fer au Manitoba, Loi sur les 20 nov. 2009
L.M. 2006, c. 15, Ann. D Comité multipartite chargé de faire des recommandations sur l'élection des sénateurs, Loi portant constitution d'un 13 juin 2006
Dispositions qui entrent en vigueur par proclamation : l'ensemble de la Loi, en vigueur par proclamation : 5 déc. 2007
L.R.M. 1990, c. 258 Commission d'établissement des soldats, Loi sur la 20 nov. 2009
L.R.M. 1990, c. 255 Compagnies ferroviaires, Loi sur la constitution des 20 nov. 2009
L.M. 2008, c. 36 Conducteurs et les véhicules, le Code de la route et la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur les 12 juin 2008
Dispositions qui entrent en vigueur par proclamation : art. 58, en vigueur par proclamation : 1er sept. 2009
L.M. 1988-89, c. 39 Corporation du Centre des congrès, Loi sur la 20 nov. 2009
Modifié par :  L.M. 1989-90, c. 24, art. 75
L.M. 1994, c. 7
L.M. 2005, c. 55
L.M. 2008, c. 42, art. 13
L.M. 1999, c. 41 Corporations professionnelles (modification de diverses dispositions législatives), Loi de 1999 sur les 14 juill. 1999
Dispositions qui entrent en vigueur par proclamation : parties 1 et 4 et art. 62, en vigueur par proclamation : 1er déc. 1999
partie 2, en vigueur par proclamation : 15 déc. 1999
partie 3, en vigueur par proclamation : 1er janv. 2000
L.M. 1989-90, c. 1 Création et la validation de la Commission d'enquête sur l'administration de la justice et les Autochtones, Loi portant sur la 20 nov. 2009

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  H  I  L  O  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.R.M. 1990, c. 238 Directeur de l'établissement des soldats, Loi sur le 20 nov. 2009
L.M. 1988-89, c. 40 Distribution du gaz dans la conurbation de Winnipeg, Loi sur la 20 nov. 2009
L.M. 1989-90, c. 91 Diverses dispositions législatives (Lois réadoptées), Loi de 1990 modifiant 20 nov. 2009
Modifié par :  L.M. 1990-91, c. 4, art. 9
L.M. 1988-89, c. 11 Diverses dispositions législatives (Lois réadoptées), Loi modifiant 20 nov. 2009
Modifié par :  L.M. 1989-90, c. 91, art. 15
L.M. 1999, c. 17 Diverses dispositions législatives (Nunavut), Loi de 1999 modifiant 14 juill. 1999
L.M. 1988-89, c. 15 Diverses dispositions législatives afin de valider certains règlements, Loi modifiant 20 nov. 2009
L.M. 1987-88, c. 21 Droit de la famille, Loi modifiant le 20 nov. 2009
L.M. 1988-89, c. 42 Droits successoraux, Loi sur les 20 nov. 2009

Classement par titre.

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Chapitre Titre Sanction
L.M. 1987-88, c. 10 Éducation, Loi abrogeant certaines lois concernant l' 20 nov. 2009
L.M. 1986-87, c. 1 Emprunt de 1986, Loi d' 20 nov. 2009
L.M. 1986-87, c. 41 Emprunt de 1986, Loi no 2 d' 20 nov. 2009
L.M. 1987-88, c. 70 Emprunt de 1987, Loi d' 20 nov. 2009
L.M. 1988-89, c. 22 Emprunt de 1988, Loi d' 20 nov. 2009
L.M. 1989-90, c. 14 Emprunt de 1989, Loi d' 20 nov. 2009
L.M. 1990-91, c. 9 Emprunt de 1990, Loi d' 20 nov. 2009
L.M. 1991-92, c. 46 Emprunt de 1991, Loi d' 20 nov. 2009
L.M. 1992, c. 59 Emprunt de 1992, Loi d' 24 juin 1992
L.M. 1993, c. 55 Emprunt de 1993, Loi d' 20 nov. 2009
L.M. 1994, c. 29 Emprunt de 1994, Loi d' 5 juill. 1994
L.M. 1995, c. 1 Emprunt de 1995, Loi d' 30 juin 1995
L.M. 1996, c. 1 Emprunt de 1996, Loi d' 6 juin 1996
L.M. 1997, c. 2 Emprunt de 1997, Loi d' 28 juin 1997
L.M. 1998, c. 2 Emprunt de 1998, Loi d' 29 juin 1998
L.M. 1999, c. 8 Emprunt de 1999, Loi d' 14 juill. 1999
L.M. 2000, c. 7 Emprunt de 2000, Loi d' 18 août 2000
L.M. 2001, c. 1 Emprunt de 2001, Loi d' 6 juill. 2001
L.M. 2002, c. 54 Emprunt de 2002, Loi d' 9 août 2002
L.M. 2003, c. 2 Emprunt de 2003, Loi d' 30 sept. 2003
L.M. 2004, c. 47 Emprunt de 2004, Loi d' 10 juin 2004
L.M. 2005, c. 47 Emprunt de 2005, Loi d' 16 juin 2005
L.M. 2006, c. 3 Emprunt de 2006, Loi d' 13 juin 2006
L.M. 2007, c. 5 Emprunt de 2007, Loi d' 25 oct. 2007
L.M. 2008, c. 2 Emprunt de 2008, Loi d' 5 juin 2008
L.M. 2009, c. 3 Emprunt de 2009, Loi d' 27 mai 2009
L.R.M. 1990, c. 254 Entente conclue entre la Régie de l'exposition provinciale du Manitoba, la Ville de Brandon et le gouvernement du Manitoba, Loi validant l'
  (abrogée par L.M. 1991-92, c. 41, art. 31)		 20 nov. 2009
L.M. 1996, c. 22 Entente sur le pont Charleswood, Loi facilitant l'application de l' 19 nov. 1996
L.M. 1995, c. 3 Exécution des ordonnances alimentaires — modification de diverses lois, Loi sur l' 30 juin 1995

Classement par titre.

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Chapitre Titre Sanction
L.M. 2001, c. 31 Faciliter la perception des paiements alimentaires (modification de diverses dispositions législatives), Loi visant à 6 juill. 2001
L.M. 2004, c. 14 Faciliter la perception des paiements alimentaires (modification de diverses dispositions législatives), Loi visant à 10 juin 2004
L.M. 2001, c. 32 Faciliter le recouvrement des créances (modification de diverses dispositions législatives), Loi visant à 6 juill. 2001
L.M. 2003, c. 8 Fondation Nellie McClung, Loi sur la 4 déc. 2003
L.M. 2007, c. 19 Fondations à la mémoire des pompiers, des agents de la paix et des travailleurs, Loi sur les 8 nov. 2007
Dispositions qui entrent en vigueur par proclamation : l'ensemble de la Loi, en vigueur par proclamation : 25 mars 2009
L.M. 2001, c. 24 Fonds de placement des travailleurs (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur les 6 juill. 2001
L.M. 2005, c. 43 Fonds de placement des travailleurs (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur les 16 juin 2005
L.R.M. 1990, c. 243 Frontière entre le Manitoba et l'Ontario, Loi de 1929 sur la 20 nov. 2009
L.R.M. 1990, c. 244 Frontière entre le Manitoba et l'Ontario, Loi de 1953 sur la 20 nov. 2009
L.R.M. 1990, c. 246 Frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan, Loi de 1937 sur la 20 nov. 2009
L.R.M. 1990, c. 247 Frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan, Loi de 1942 sur la 20 nov. 2009
L.R.M. 1990, c. 248 Frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan, Loi de 1966 sur la 20 nov. 2009
L.R.M. 1990, c. 249 Frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan, Loi de 1980 sur la 20 nov. 2009
L.R.M. 1990, c. 242 Frontière entre le Manitoba et les Territoires-du-Nord-Ouest, Loi de 1966 sur la 20 nov. 2009
L.R.M. 1990, c. 253 Frontières provinciales, Loi sur les 20 nov. 2009

Classement par titre.

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Chapitre Titre Sanction
L.M. 2002, c. 26 Gestion de la sécurité (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur la 9 août 2002
L.M. 1991-92, c. 44 Gestion des salaires du secteur public, Loi sur la 20 nov. 2009

Classement par titre.

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Chapitre Titre Sanction
L.M. 1987-88, c. 60 Hôpitaux, Loi abrogeant certaines lois concernant les 20 nov. 2009

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  H  I  L  O  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.M. 1988-89, c. 38 Imposition des projets du Centenaire, Loi sur l' 20 nov. 2009
Modifié par :  L.M. 1988-89, c. 13, art. 4
L.M. 1989-90, c. 24, art. 72
L.M. 1991-92, c. 41, art. 30
L.M. 1993, c. 48, art. 2
L.R.M. 1990, c. 235 Incorporation de l'anse de l'angle nord-ouest du lac des Bois au territoire de la province, Loi de 1928 sur l' 20 nov. 2009
L.R.M. 1990, c. 236 Incorporation de l'anse de l'angle nord-ouest du lac des Bois au territoire de la province, Loi de 1954 sur l' 20 nov. 2009

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  H  I  L  O  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.R.M. 1990, c. 257 La Loi connue sous le nom de « School Capital Financing Authority Act », Loi abrogeant 20 nov. 2009
L.M. 1987-88, c. 46 Lois générales d'intérêt public non abrogées et non codifiées, Loi abrogeant certaines 20 nov. 2009
L.M. 1987-88, c. 9 Lois réadoptées du Manitoba de 1987, Loi sur les 20 nov. 2009
Modifié par :  L.M. 1990-91, c. 4, art. 7
L.M. 1988-89, c. 1 Lois réadoptées du Manitoba de 1988, Loi sur les 20 nov. 2009
Modifié par :  L.M. 1990-91, c. 4, art. 8

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  H  I  L  O  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.M. 2002, c. 24 Observation de la Charte, Loi sur l' 1er août 2002
L.M. 1993, c. 5 Ouverture des commerces de détail les jours fériés — Modifications temporaires, Loi sur l' 27 juill. 1993

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  H  I  L  O  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.M. 1999, c. 6 Paiement spécial destiné à certains conjoints à charge de travailleurs décédés, Loi sur le 29 juin 1999
L.M. 2002, c. 7 Personnel des Forces canadiennes (modifications relatives au droit de vote et aux privilèges rattachés à la conduite des véhicules), Loi sur le 17 juill. 2002
L.M. 1998, c. 32 Professions de la santé réglementées, Loi modifiant diverses lois sur les 29 juin 1998
L.M. 2001, c. 38 Professions de la santé réglementées, Loi modifiant diverses lois sur les 6 juill. 2001
L.M. 2005, c. 39 Professions de la santé réglementées, Loi modifiant diverses lois sur les 16 juin 2005
L.M. 1988-89, c. 31 Prorogation de la Société manitobaine du pétrole et du gaz naturel, Loi sur la 20 nov. 2009

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  H  I  L  O  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.M. 1988-89, c. 2 Réadoption de lois, Loi de 1988 sur la 20 nov. 2009
Modifié par :  L.M. 1989-90, c. 91, art. 16
L.M. 1990-91, c. 1 Réadoption de lois du Manitoba (Lois d'intérêt privé), Loi de 1990 sur la 20 nov. 2009
L.M. 1990-91, c. 3 Réadoption de lois du Manitoba (Lois générales d'intérêt public), Loi de 1990 sur la 20 nov. 2009
L.M. 1989-90, c. 68 Réadoption de lois et la validation d'arrêtés concernant diverses municipalités, Loi sur la 20 nov. 2009
Modifié par :  L.M. 1990-91, c. 4, art. 10
L.M. 1989-90, c. 9 Réadoption de lois et la validation d'arrêtés concernant la Ville de Winnipeg, Loi sur la 20 nov. 2009
L.M. 1993, c. 21 Réduction de la semaine de travail et la gestion des salaires dans le secteur public, Loi sur la
  (abrogée par L.M. 2000, c. 35, art. 21)		 27 juill. 1993
L.M. 1992, c. 32 Réforme du droit (modifications diverses), Loi sur la 24 juin 1992
L.M. 1996, c. 29 Régime RARB et des régimes connexes et modifiant la Loi sur l'assurance-récolte, Loi abolissant le 20 nov. 2009
L.M. 1992, c. 57 Régimes de retraite, Loi modifiant les lois sur les 24 juin 1992
L.M. 1993, c. 20 Règlement d'application de la Loi sur l'aide sociale, Loi validant un 27 juill. 1993
L.M. 2005, c. 48 Règlement des différends portant sur le champ d'exercice des architectes et des ingénieurs(modification de diverses dispositions législatives), Loi sur le 30 nov. 2005
L.M. 2001, c. 22 Réorganisation de la Bourse des marchandises de Winnipeg, Loi sur la 6 juill. 2001
L.M. 1996, c. 79 Réorganisation de la Société de téléphone du Manitoba et apportant des modifications corrélatives, Loi concernant la 28 nov. 1996
L.M. 2000, c. 5 Restructuration de la Bourse de Winnipeg et modifications corrélatives, Loi sur la 2 août 2000
L.R.M. 1990, c. 256 Routes entourant les terrains des gares du chemin de fer de la vallée de la rivière Rouge, Loi sur les 20 nov. 2009

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  H  I  L  O  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.M. 2000, c. 38 Santé, Loi abrogeant diverses lois en matière de 18 août 2000

Classement par titre.

 A  B  C  D  E  F  G  H  I  L  O  P  R  S  V
Chapitre Titre Sanction
L.R.M. 1990, c. 239 Validation d'une expropriation, Loi sur la 20 nov. 2009

 

 
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