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Loi de 1990 sur la réadoption de lois du Manitoba (Lois d'intérêt privé)

L.M. 1990-91, c. 1

Projet de loi 15, 1er session, 35e législature

Loi de 1990 sur la réadoption de lois du Manitoba (Lois d'intérêt privé)

(Date de sanction : 14 novembre 1990)

ATTENDU QU'en vertu d'un jugement de la Cour suprême du Canada daté du 13 juin 1985, les lois du Manitoba qui n'avaient pas été édictées en français et en anglais ont été déclarées invalides sous réserve d'une période de validité temporaire accordée en vue de permettre leur réadoption en format bilingue;

ATTENDU QU'en vertu d'une ordonnance de la Cour suprême du Canada datée du 4 novembre 1985, l'expiration de la période de validité temporaire des lois du Manitoba a été fixée au 31 décembre 1988 en ce qui concerne les lois qui font partie de la Codification permanente des lois du Manitoba et au 31 décembre 1990 en ce qui concerne les autres lois;

ATTENDU QUE le ministre de la Justice a fait rédiger en français et en anglais les lois que contient le recueil;

ET ATTENDU QU'il y a lieu, sous réserve des restrictions énoncées dans la présente loi, de mettre en vigueur les lois que le recueil renferme;

EN CONSÉQUENCE, SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Définition de «recueil»

1           Pour l'application de la présente loi, le terme «recueil» s'entend des lois que contient le recueil, signé au début par le ministre de la Justice et déposé à l'Assemblée législative, lesquelles lois sont mentionnées à l'annexe A.

Force de loi du recueil

2           Sous réserve des exceptions et restrictions prévues par la présente loi, le recueil a force de loi à toutes fins, comme si ce recueil et les lois qu'il renferme étaient expressément incorporés à la présente loi et édictés par elle.

Citation

3(1)        Les lois que contient le recueil peuvent être citées et désignées dans une loi ou un acte de procédure, soit sous leur titre, soit au moyen de la formule «Lois réadoptées du Manitoba de 1990, c._» ou «L.R.M. 1990, c._» (avec l'indication du numéro de la loi déterminé conformément au paragraphe (2)).

Attribution d'un numéro

3(2)        Le conseiller législatif attribue à chacune des lois que contient le recueil un numéro de chapitre; il peut insérer dans le volume des lois visé à l'article 11 les notes explicatives qu'il juge appropriées.

Abrogation

4           Les lois mentionnées à l'annexe B sont abrogées.

Effet de l'abrogation

5           L'abrogation des lois mentionnées à l'annexe B n'a pas pour effet :

a) de remettre en vigueur les lois ou les dispositions législatives abrogées par elles;

b) de modifier les clauses de réserve que comportent les lois abrogées;

c) de soustraire à l'application d'une loi ou de dispositions législatives qui étaient antérieurement en vigueur, une opération, un objet ou une chose à laquelle elles seraient par ailleurs applicables.

Effet de l'abrogation

6(1)        L'abrogation des lois mentionnées à l'annexe B n'a pas d'effet sur :

a) les peines, les confiscations ou les responsabilités, civiles ou criminelles, encourues avant l'abrogation ni sur les procédures reliées à leur exécution et intentées, complétées ou pendantes au moment de l'abrogation;

b) les actes d'accusation, les dénonciations, les déclarations de culpabilité, les ordonnances, les sentences ou les poursuites déposés, prononcés, rendus, intentés, complétés ou pendants au moment de l'abrogation;

c) les actions, les jugements, les certificats, les exécutions, les saisies-gageries, les actes de procédure, les ordonnances, les règles ou les procédures, les affaires ou les choses y relatives intentés, rendus, délivrés, effectués, établis, accomplis, pendants, existants ou en vigueur au moment de l'abrogation;

d) les actes, les actes scellés, les droits, les titres, les intérêts, les cessions, les affirmations de titre, les successions héréditaires, les testaments, les enregistrements, les dépôts, les arrêtés, les règlements administratifs, les règles, les décrets, les proclamations, les règlements, les ordres, les contrats, les privilèges, les charges, les statuts, les capacités, les immunités, les affaires ou les choses passés, faits, transmis, pris, acquis, établis, accomplis ou existants au moment de l'abrogation;

e) les charges, les nominations, les commissions, les traitements, les rémunérations, les allocations, les garanties, les fonctions ou les affaires ou les choses qui s'y rapportent au moment de l'abrogation;

f) les autres affaires ou choses faites, complétées, existantes ou pendantes au moment de l'abrogation.

Maintien des conditions existantes

6(2)        Les a) peines, confiscations et responsabilités visées à l'alinéa (l)a);

b) actes d'accusation, dénonciations, déclarations de culpabilité, ordonnances, sentences et poursuites visés à l'alinéa (l)b);

c) actions, jugements, certificats, exécutions, saisies-gageries, actes de procédure, ordonnances, règles, procédures, affaires et choses visés à l'alinéa (l)c);

d) actes, actes scellés, droits, titres, intérêts, cessions, affirmations de titre, successions héréditaires, testaments, enregistrements, dépôts, arrêtés, règlements administratifs, règles, décrets, proclamations, règlements, ordres, contrats, privilèges, charges, statuts, capacités, immunités, affaires ou choses visés à l'alinéa (l)d);

e) charges, nominations, commissions, traitements, rémunérations, allocations, garanties, fonctions, affaires et choses visés à l'alinéa (l)e);

f) affaires et choses visées à l'alinéa (l)f);

continuent d'exister commes si l'abrogation des lois mentionnées à l'annexe B n'avait pas eu lieu et, dans la mesure nécessaire, ils peuvent être continués, poursuivis et exécutés comme si cette abrogation n'avait pas eu lieu.

Effet

7           Les lois que contient le recueil ne sont pas censées être de droit nouveau; dans leur interprétation et leur application, elles sont considérées comme une codification déclarative de l'état du droit selon les lois qu'abroge l'article 4 et que remplace le recueil.

Effet de l'insertion d'une loi dans le recueil

8(1)        L'insertion d'une loi dans le recueil ne doit pas être considérée comme une déclaration que la loi ou quelque partie de celle-ci était ou n'était pas opérante immédiatement avant l'entrée en vigueur de la présente loi.

Exemplaires de l'Imprimeur de la Reine

8(2)        Des exemplaires des lois que contient le recueil censés imprimés par l'Imprimeur de la Reine doivent être reçus comme preuve de ces lois devant tout tribunal et en tout lieu sans preuve supplémentaire quelconque.

Interprétation

9(1)        Sauf disposition contraire de la présente loi, les règles d'interprétation prévues par la Loi d'interprétation, s'appliquent aux lois que contient le recueil et à la présente loi.

Lois d'intérêt privé

9(2)        Toutes les lois que contient le recueil sont des lois d'intérêt privé sauf les lois qui sont réputées être des lois d'intérêt public.

Effet des autres lois de la présente session

10(1)       La présente loi ne donne pas effet aux dispositions des lois abrogées par un texte législatif adopté pendant la session de l'Assemblée législative au cours de laquelle la présente loi est adoptée ou qui sont incompatibles avec un tel texte législatif.

Lois postérieures à la présente loi

10(2)       Sauf disposition expresse à l'effet contraire, afin de déterminer leur effet, les textes législatifs adoptés pendant la session de l'Assemblée législative au cours de laquelle la présente loi est adoptée sont réputés être des textes législatifs postérieurs à l'entrée en vigueur de la présente loi.

Publication de la présente loi

11(1)       Sous réserve du paragraphe (2), un exemplaire de la présente loi est imprimé, relié et publié avec les lois édictées pendant la session de l'Assemblée législative au cours de laquelle la présente loi est adoptée.

Publication des lois que contient le recueil

11(2)       Les lois que contient le recueil sont :

a) imprimées par l'Imprimeur de la Reine sous forme de chapitre dès leur édiction;

b) reliées et publiées dans un volume subséquent des Lois réadoptées.

Notes et tableaux

12          Les notes explicatives, les titres et les tableaux que le conseiller législatif insère dans la présente loi, l'annexe et le recueil ne font pas partie des lois et n'y sont insérés que pour des raisons de commodité.

Entrée en vigueur

13          La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

ANNEXE A (article 1)

TABLEAU DES LOIS CONTENUES DANS LE RECUEIL

Note : La réadoption, en français et en anglais, des lois indiquées à l'annexe A a été effectuée par les L.M. 1990-91, chapitre 1.  Conformément aux dispositions du paragraphe 3(2) des L.M. 1990-91, c. l, le Conseiller législatif a attribué un numéro de chapitre à ces lois.

1. Loi constituant en corporation le «A.C.T.W.U. Local 459 and Garment Manufacturers and Employees Health, Welfare and Pension Fund, Inc.»
2. Loi sur «The Agricultural and Community District of Newdale»
3. Loi constituant en corporation «The Alumni Association of the University of Manitoba»
4. Loi sur les possessions de l'Église épiscopale du Canada
5. Loi sur les biens fonciers de «The Army, Navy and Airforce Veterans in Canada»
6. Loi constituant en corporation 1'«Association for Community Living —Manitoba Inc.»
7. Loi sur la Société de Fiducie Bankers' Trust
8. Loi constituant en corporation la «Barickman Hutterian Mutual Corporation»
9. Loi constituant en corporation «The Bethesda Foundation»
10. Loi constituant en corporation le "Bishop of Brandon"
11. Loi constituant en corporation la «Blumengart Hutterian Mutual Corporation»
12. Loi constituant en corporation «The Board of Trustees for the Organizations of the Orange Order»
13. Loi constituant en corporation la «Bonhomme Hutterian Mutual Corporation»
14. Loi constituant en corporation «The Bonnet Falls Power Company»
15. Loi constituant en corporation la «Brandon and District United Way»
16. Loi constituant en corporation «The Brandon Area Foundation»
17. Loi constituant en corporation l'Hôpital général de Brandon
18. Loi constituant en corporation la «Burlington Northern (Manitoba) Limited»
19. Loi autorisant la compagnie «C.A.C. Realty Limited» à exercer ses activités
20. Loi constituant en corporation l'organisation de secours luthérienne mondiale canadienne
21. Loi constituant en corporation le «Canadian Nazarene College»
22. Loi sur les filiales de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
23. Loi constituant en corporation les «Capuchin Fathers of the Belgian Ecclesiastical Province in Canada»
24. Loi constituant en corporation le «Carleton Club»
25. Loi constituant en corporation le «Carman Golf Club»
26. Loi constituant en corporation la Fondation catholique du Manitoba
27. Loi constituant en corporation les paroisses et les missions catholiques
28. Loi de 1984 sur la compagnie du Trust Central
29. Loi sur les experts-comptables
30. Loi sur les pouvoirs additionnels du «Charleswood Curling Club Ltd.»
31. Loi constituant en corporation «The Children's Home of Winnipeg»
32. Loi constituant en corporation les Cisterciens réformés
33. Loi autorisant la «City Savings & Trust Company» à exercer ses activités
34. Loi constituant en corporation Les Clercs de Saint-Viateur du Manitoba
35. Loi constituant en corporation Le Club Belge
36. Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface
37. Loi constituant en corporation La Communauté des Soeurs de Notre-Dame de la Croix
38. Loi constituant en corporation La Communauté des Soeurs des Saints Noms de Jésus et de Marie
39. Loi constituant en corporation le «Concordia Hospital»
40. Loi constituant en corporation «The Congregation Benai Israel of Brandon»
41. Loi constituant en corporation La Congrégation des Filles de la Croix
42. Loi constituant en corporation La Congrégation du Très-Saint-Rédempteur
43. Loi constituant en corporation «The Congregation House of Jacob of Winnipeg»
44. Loi constituant la Corporation Archiépiscopale Catholique Romaine de Saint-Boniface
45. Loi constituant en corporation «The Deer Lodge Curling Club Limited»
46. Loi sur le diocèse de la terre de Rupert
47. Loi constituant en corporation «The DuVal Foundation»
48. Loi constituant en corporation le «Eden Mental Health Centre»
49. Loi constituant en corporation la «Elm River Hutterian Mutual Corporation»
50. Loi constituant en corporation le «Elmhurst Golf and Country Club»
51. Loi constituant en corporation la «Emerson-Churchill Colonization Railway Company»
52. Loi constituant en corporation la Compagnie de crédit Empire
53. Loi accordant les pouvoirs additionnels à la «F.G. Holdings»
54. Loi constituant en corporation la «First Church of Christ, Scientist, Winnipeg»
55. Loi constituant en corporation la «First Presbyterian Church Foundation»
56. Loi constituant en corporation «The Fort Rouge Curling Club»
57. Loi constituant en corporation Les Franciscaines Missionnaires de Marie
58. Loi constituant en corporation le «Grand Chapter of Manitoba, Order of the Eastern Star»
59. Loi constituant en corporation la «Grand Lodge of Manitoba, Ancient, Free and Accepted Masons»
60. Loi constituant en corporation «The Grand Lodge of Manitoba of the Independent Order of Oddfellows»
61. Loi constituant en corporation la «Grand Orange Lodge of Manitoba»
62. Loi constituant en corporation «The Granite Curling Club»
63. Loi sur la Compagnie Guaranty Trust du Canada, 1975
64. Loi sur la Compagnie Guaranty Trust du Canada et «The Western Trust Company»
65. Loi sur la Compagnie Guaranty Trust du Canada et «The Equitable Trust Company»
66. Loi constituant en corporation le «Holy Family Nursing Home»
67. Loi modifiant l'acte constituant en fiducie le «Holy Trinity Endowment Fund»
68. Loi constituant en corporation la «Hudson Bay Mining Employees' Health Association»
69. Loi constituant en corporation la «Huron Hutterian Mutual Corporation»
70. Loi constituant en corporation la «Iberville Hutterian Mutual Corporation»
71. Loi constituant en corporation «The Icelandic Festival of Manitoba» ou le «Islendingadagurinn Manitoba»
72. Loi constituant en corporation l'Institut de Soeurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe
73. Loi constituant en corporation «The Institute of Chartered Piano Tuners of Manitoba»
74. Loi sur l'«Insurance Institute of Manitoba»
75. Loi constituant en corporation La Société de fiducie Intérieure
76. Loi de 1980 sur la Société Investors Limitée
77. Loi constituant en corporation la Société Investors Limitée
78. Loi constituant en corporation «The J.W. Dafoe Foundation»
79. Loi constituant en corporation la «James Valley Hutterian Mutual Corporation»
80. Loi constituant en corporation le «Jewish Child and Family Service»
81. Loi constituant en corporation «The Jewish Foundation of Manitoba»
82. Loi constituant en corporation la «King Edward Lodge, Number 93, Ancient, Free and Accepted Masons»
83. Loi autorisant la «Laurentide Financial Corporation Ltd.» à exercer ses activités
84. Loi constituant en corporation «The Lord Selkirk Association of Rupert's Land»
85. Loi constituant en corporation le «Luther Home»
86. Loi constituant en corporation le «Lutheran Council in Canada»
87. Loi constituant en corporation «The Maitland B. Steinkopf Foundation for the Mentally Retarded»
88. Loi constituant en corporation «The Maitland B. Steinkopf Residence»
89. Loi constituant en corporation «The Manitoba Automobile Museum Foundation»
90. Loi de 1888 constituant en corporation la compagnie de chemin de fer Manitoba Central
91. Loi de 1901 constituant en corporation la compagnie de chemin de fer Manitoba Central
92. Loi sur le «Manitoba Club»
93. Loi constituant en corporation «The Manitoba Community Newspapers Association»
94. Loi sur «The Manitoba Conference Corporation of the Seventh-Day Adventist Church»
95. Loi constituant en corporation la «Manitoba Great Northern Railway Company»
96. Loi constituant en corporation «The Manitoba Institute of Registered Social Workers»
97. Loi constituant en corporation la Fondation de l'École de droit du Manitoba
98. Loi sur- la Fondation manitobaine de la recherche sur la santé mentale
99. Loi constituant en corporation «The Manitoba Motor League»
100. Loi constituant en corporation «The Manitoba Registered Music Teachers' Association»
101. Loi sur l'Association des orthophonistes et des audiologistes du Manitoba
102. Loi constituant en corporation la «Maxwell Hutterian Mutual Corporation»
103. Loi constituant en corporation le «Menno Simons College»
104. Loi constituant en corporation «The Mennonite Brethren Church of Manitoba»
105. Loi constituant en corporation «The Mennonite Collegiate Institute»
106. Loi constituant en corporation «The Mennonite Educational Society of Manitoba»
107. Loi constituant en corporation «The Middlechurch Home of Winnipeg»
108. Loi constituant en corporation la «Milltown Hutterian Mutual Corporation»
109. Loi constituant en corporation «The Minnedosa Foundation»
110. Loi constituant en corporation le «Misericordia General Hospital»
111. Loi constituant en corporation Les Soeurs de Miséricorde de Winnipeg
112. Loi constituant en corporation Les Pères Blancs, Missionnaires d'Afrique
113. Loi constituant en corporation Les Missionnaires Oblates de Saint-Boniface
114. Loi constituant en corporation La Société missionnaire du Très-Saint Rédempteur
115. Loi sur la Compagnie Montréal Trust, 1974
116. Loi sur la Compagnie Montréal Trust et la Compagnie Montréal Trust du Canada
117. Loi sur la Compagnie Montréal Trust et la «Northern Trusts Company»
118. Loi sur la «Morden and North-Western Railway Company and Canadian Northern Railway Company»
119. Loi constituant en corporation la «Morden and North-Western Railway Company»
120. Loi sur la «Mount Carmel Clinic»
121. Loi sur la «National Trust Company, Limited»
122. Loi constituant en corporation «The Native Alcoholism Council of Manitoba»
123. Loi constituant en corporation la «Neepawa and Duck Mountain Railway Company»
124. Loi constituant en corporation la «North Canadian Trust Company»
125. Loi constituant en corporation «The North-West Line Elevators Association»
126. Loi autorisant la Société de Fiducie North West à exercer ses activités
127. Loi constituant en corporation «he Northern Extension Railway Company»
128. Loi sur la «Northern Pacific and Manitoba Railway Company»
129. Loi sur «The Northern Trusts Company»
130. Loi constituant en corporation la «Norwood Community Scholarship Foundation»
131. Loi constituant en corporation Les Oblats de Marie Immaculée du Manitoba
132. Loi constituant en corporation l'Oeuvre des bourses du Collège de Saint-Boniface
133. Loi sur l'exploitation d'un chemin de fer jusqu'aux mines de Flin Flon
134. Loi constituant en corporation Les Petites Missionnaires de Saint-Joseph
135. Loi constituant en corporation le «Pine Falls General Hospital»
136. Loi constituant en corporation la «Portage and North Western Railway Company»
137. Loi constituant en corporation «The Portage and South-Western Railway Company»
138. Loi constituant en corporation le «Portage Curling Club»
139. Loi constituant en corporation la «Portage Industrial Exhibition Association»
140. Loi constituant en corporation «The Portage La Prairie Country Club»
141. Loi constituant en corporation «The Portage Radial Railway and Canal Company»
142. Loi constituant en corporation la «Portage Southern Railway Company»
143. Loi constituant en corporation «The Provincial Exhibition of Manitoba»
144. Loi sur «The Prowse Prize Fund»
145. Loi constituant en corporation «The Public Markets Limited»
146. Loi constituant en corporation «The Red River Exhibition Association»
147. Loi constituant en corporation la «Riverbend School for Girls»
148. Loi constituant en corporation la «Riverside Hutterian Mutual Corporation»
149. Loi constituant en corporation le «Riverview Golf & Country Club»
150. Loi sur la «Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg and the Roman Catholic Archdiocese of Winnipeg»
151. Loi constituant en corporation la «Rosedale Hutterian Mutual Corporation»
152. Loi constituant en corporation la «Roseisle Hutterian Mutual Corporation»
153. Loi constituant en corporation la Congrégation Rosh Pina
154. Loi sur les pouvoirs additionnels du «Rossmere Golf and Country Club Limited»
155. Loi constituant en corporation «The Rotary Club of Winnipeg»
156. Loi sur «The Royal Canadian Legion Lands»
157. Loi constituant en corporation «The Royal Lake of the Woods Yacht Club»
158. Loi autorisant la Compagnie Trust Royal à exercer ses activités
159. Loi sur la Société d'Hypothèques de la Compagnie Trust Royal
160. Loi sur la «Royal Trust Corporation of Canada»
161. Loi de 1911 modifiant la Loi constituant en corporation «The Rural Railway Company of Manitoba»
162. Loi de 1912 modifiant la Loi sur «The Rural Railway Company of Manitoba»
163. Loi constituant en corporation «The Rural Railway Company of Manitoba»
164. Loi constituant en corporation le «St. Andrew's College in Winnipeg»
165. Loi constituant en corporation «The St. Andrew's River Heights United Church Foundation»
166. Loi constituant en corporation «The St. Andrew's Society of Winnipeg»
167. Loi constituant en corporation l'Hôpital général de Saint-Boniface
168. Loi constituant en corporation le «St. Charles Country Club»
169. Loi constituant en corporation la «St. James Scholarship Foundation»
170. Loi sur le chapitre de la cathédrale St. John
171. Loi constituant en corporation le «St. John's College»
172. Loi constituant en corporation la «St. John's-Ravenscourt School»
173. Loi constituant en corporation le «St. Paul's College»
174. Loi constituant en corporation le «St. Paul's Home»
175. Loi constituant en corporation l'Hôpital général de Ste-Rose
176. Loi constituant en corporation les «La Salette Fathers»
177. Loi sur les biens de l'Armée du Salut, Canada-Ouest
178. Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut
179. Loi constituant en corporation «The Salvation Army Grace General Hospital»
180. Loi constituant en corporation le «Seven Oaks General Hospital»
181. Loi constituant en corporation «The Sisters Adorers of the Precious Blood of the Archdiocese of Winnipeg»
182. Loi constituant en corporation les «Sisters of the Order of St. Benedict»
183. Loi constituant en corporation la Société de Jésus
184. Loi constituant en corporation la «Society of Management Accountants of Manitoba»
185. Loi constituant en corporation Les Soeurs Adoratrices du Précieux Sang de St. Boniface
186. Loi constituant en corporation Les Soeurs de la Présentation de Marie
187. Loi constituant en corporation les Soeurs du Sauveur
188. Loi constituant en corporation le «Southwood Golf and Country Club»
189. Loi sur les pouvoirs additionnels du «Steinbach Curling Club Ltd.»
190. Loi constituant en corporation «The Synod of the Diocese of Brandon»
191. Loi constituant en corporation «The Talmud Torah Foundation»
192. Loi constituant en corporation «The Pas Health Complex»
193. Loi sur les pouvoirs additionnels du «Thistle Curling Club Limited»
194. Loi constituant en corporation le «Thompson General Hospital»
195. Loi constituant en corporation le «Thompson Golf Club»
196. Loi portant transfert de l'actif et du passif de «The Community Chest of Greater Winnipeg to The United Way of Greater Winnipeg»
197. Loi sur le Bureau de fiducie de l'Église presbytérienne au Canada
198. Loi constituant en corporation «The Trustees of the Victorian Order of Nurses at Winnipeg»
199. Loi constituant en corporation les «Ukranian Catholic Parishes»
200. Loi sur l'Église-unie du Canada
201. Loi constituant la «United Health Services Corporation»
202. Loi constituant en corporation Centraide Winnipeg
203. Loi sur l'Association des étudiants de l'Université du Manitoba
204. Loi constituant en corporation la Congrégation des Ursulines de Tildonk
205. Loi sur les pouvoirs additionnels du «Victoria Curling Club Limited»
206. Loi constituant en corporation le «Victoria General Hospital»
207. Loi constituant en corporation la «Waldheim Hutterian Mutual Corporation»
208. Loi constituant en corporation «The Waskada and North-Eastern Railway Company»
209. Loi constituant en corporation la «Waverley Fellowship Baptist Church»
210. Loi constituant en corporation «The Wawanesa and District Memorial Hospital Association»
211. Loi constituant en corporation «The Western Extension Railway Company»
212. Loi constituant en corporation la «Westminster United Church Foundation»
213. Loi sur la Compagnie de chemin de fer et de vapeurs de Winnipeg et de la Baie d'Hudson
214. Loi sur «The Winnipeg and Lake Shore Railway Company»
215. Loi constituant en corporation «The Winnipeg and Northern Railway Company»
216. Loi constituant en corporation «The Winnipeg Art Gallery»
217. Loi constituant en corporation le «Winnipeg Bible College and Theological Seminary»
218. Loi constituant en corporation le Bureau de commerce de Winnipeg
219. Loi constituant en corporation «The Winnipeg Canoe Club»
220. Loi constituant en corporation la «Winnipeg Clinic»
221. Loi constituant en corporation la «Winnipeg Enterprises Corporation»
222. Loi sur la Fondation dénommée «The Winnipeg Foundation»
223. Loi constituant en corporation «The Winnipeg Humane Society Foundation»
224. Loi sur «The Winnipeg North-Eastern Railway Company, 1912»
225. Loi constituant en corporation «The Winnipeg North-Eastern Railway Company»
226. Loi constituant en corporation «The Winnipeg Real Estate Board»
227. Loi constituant en corporation «The Winnipeg Transfer Railway Company (Limited)»
228. Loi sur la prolongation de la ligne de chemin de fer de «The Winnipeg Transfer Railway Company (Limited)»
229. Loi constituant en corporation le «Winnipeg Winter Club»
230. Loi constituant en corporation le «Women's Musical Club»
231. Loi autorisant la «York Trust and Savings Corporation» à exercer ses activités
232. Loi constituant en corporation «The Young Men's Christian Association of Brandon»

ANNEXE B (article 4)

LOIS REMPLACÉES PAR LES LOIS QUE CONTIENT LE RECUEIL

Note:

La présente annexe suit l'ordre établi à l'annexe E (Lois d'intérêt privé) des «Revised Statutes of Manitoba, 1970» et de la Partie IV de l'Index des Lois du Manitoba et de la Codification permanente du Manitoba. Les lois mentionnées sous plus d'un titre sont indiquées dans la présente annexe sous le titre qui vient le premier alphabétiquement.

Titre de la loi Année d'édiction Modifications
1. « The Certified Public Accountants Act » [Accountants, Association of Manitoba, Certified Public] L.M. 1950 (1er), c. 103
2. « An Act to Incorporate "The Alumni Association of the University of Manitoba" » L.M. 1935, c. 97
3. « The Anglican Church of Canada Temporalty Act » L.M. 1965, c. 110
4. « An Act respecting the Holding of Real Property in Manitoba by The Manitoba and Northwestern Ontario Provincial Command of the Army, Navy and Air Force Veterans in Canada and Units of the Army, Navy and Air Force Veterans in Canada » L.M. 1964(1er), c. 77
5. « An Act to incorporate Canadian Association for the Mentally Retarded, Manitoba Division » [Association for Retarded Children in Manitoba] L.M. 1961(1er),c. 103 L.M. 1971, c. 82, art. 61
L.M. 1972, c. 99
6. « An Act to incorporate "The Manitoba Automobile Museum Foundation" » L.M. 1961(1er), c. 96
7. « An Act respecting "The Bankers' Trust Company" » L.M. 1921, c. 150
8. « An Act to Incorporate the Barickman Hutterian Mutual Corporation » L.M. 1931, c. 103 L.M. 1948, c. 24
9. « An Act to incorporate "The Congregation Benai Israel of Brandon" » L.M. 1907, c. 49
10. « An Act to incorporate Waverley Fellowship Baptist Church » [Bethany Regular] L.M. 1943, c. 67 L.M. 1968, c. 61, art. l
L.M. 1974, c. 59, art. 1
L.M. 1982-83-84, c. 100
11. « An Act to incorporate The Bethesda Foundation » L.M. 1980, c. 87
12. « An Act to incorporate the Bishop of Brandon » L.M. 1925, c. 107
13. « An Act to Incorporate the Blumengart Hutterian Mutual Corporation » L.M. 1931, c. 104 L.M. 1948, c. 24
14. « An Act to Incorporate the Bonhomme Hutterian Mutual Corporation » L.M. 1931, c. 105 L.M. 1948, c. 24
15. « An Act to incorporate "The Bonnet Falls Power Company." » L.M. 1906, c. 101
16. « An Act to incorporate The Brandon Area Foundation » L.M. 1965, c. 112 L.M. 1978, c.49, art. 116
17. « An Act to incorporate The Brandon Community Chest » L.M. 1966, c. 93 L.M. 1969 (1er), c. 23
18. Un Acte pour incorporer l'Hôpital-Général de Brandon. L.M. 1883, c. 88 L.M. 1890, c. 62
L.M. 1978, c. 54
19. « An Act to Incorporate the Synod of the Diocese of Brandon » L.M. 1925, c. 108
20. « An Act respecting C.A.C. Realty Limited » L.M. 1963, c. 121
21. « An Act respecting the Holding of Real Property in Manitoba by The Manitoba and Northwestern Ontario Command and Branches of The Royal Canadian Legion » [Canadian Legion B.E.S.L.] L.M. 1950 (1er), c. 102 L.M. 1977, c. 68
22. « An Act to incorporate Canadian Lutheran World Relief » L.M. 1965, c. 113
23. « An Act to incorporate Canadian Nazarene College » L.M. 1964(1er),c. 80
24. « An Act respecting Canadian Pacific Railway Company and Certain Subsidiary Companies » L.M. 1957, c. 103
25. « An Act to incorporate "The Manitoba Weekly Newspapers Association, a Division of The Canadian Weekly Newspapers Association" » [Canadian Weekly] L.M. 1944, c. 72 L.M. 1957, c. 114
26. « An Act to incorporate "Capuchin Fathers of the Belgian Ecclesiastical Province in Canada" » L.M. 1944, c. 73
27. « An Act to incorporate Carman Golf Club » L.M. 1976, c. 78
28. « An Act to incorporate The Catholic Foundation of Manitoba or La Fondation Catholique du Manitoba » L.M. 1964 (1er), c. 81 L.M. 1965, c. 76
29. Un Acte pour incorporer les Paroisses et Missions Catholiques dans la Province de Manitoba. L.M. 1874, c. 23 L.M. 1903, c. 54
30. « The Central Trust Company Act, 1984 Loi de 1984 sur la Compagnie du Trust central » L.M. 1984-85, c. 29
31. « An Act to amend an Act to incorporate "Les Chanoinesses Régulières des Cinq Plaies." » L.M. 1968, c. 100
32. « An Act to Grant Additional Powers to Charleswood Curling Club Ltd. » L.M. 1980, c. 90
33. « The Chartered Piano Timers Act » L.M. 1926, c. 119
34. « An Act respecting "The Children's Home of Winnipeg" » L.M. 1944, c. 4
35. « An Act to incorporate "Les Cisterciens Reformes" » L.M. 1908, c. 75
36. « An Act respecting the City Savings & Trust Company » L.M. 1964 (1er), c. 82
37. « An Act to Incorporate "Les Clercs de Saint-Viateur du Manitoba" » [Paroissiaux on Catechistes de St. Viateur] L.M. 1913-14, c. 138 L.M. 1962, c. 117
38. « An Act to incorporate "Le Club Belge." » L.M. 1907, c. 54 L.M. 1911, c. 82
L.M. 1948, c. 98
39. « An Act to Incorporate the Carleton Club » [Commercial Club of Winnipeg] L.M. 1901, c. 57 L.M. 1906, c. 107
L.M. 1909, c. 85
L.M. 1975, c. 52
40. « An Act respecting Transfer of the Assets and Liabilities of The Community Chest of Greater Winnipeg to the United Way of Greater Winnipeg and to repeal the Acts of Incorporation of The Community Chest of Greater Winnipeg » L.M. 1966, c. 94
41. « The Concordia Hospital Act » L.M. 1973, c. 39 L.M. 1975, c. 42, art. 60
42. « An Act to incorporate "La Congregation des Filles de la Croix." » L.M. 1910, c. 94 L.M. 1969 (1er), c. 25
43. « An Act to Incorporate "La Congregation du Tres-Saint Rédempteur." » L.M. 1901, c. 58
44. « An Act to incorporate "The Congregation House of Jacob of Winnipeg." » L.M. 1911, c. 85
45. « An Act to incorporate "The J.W. Dafoe Foundation" » L.M. 1947, c. 98 L.M. 1966, c. 95
46. « An Act to incorporate The Deer Lodge Curling Club Limited » L.M. 1957, c. 104
47. « An Act to Incorporate "The DuVal Foundation" » L.M. 1933, c. 86
48. « An Act to incorporate Grand Chapter of Manitoba, Order of the Eastern Star » L.M. 1959 (2e), c. 94
49. « An Act to incorporate Eden Mental Health Centre » L.M. 1964 (1er), c. 84
50. « An Act to incorporate Elmhurst Golf & Country Club » L.M. 1960, c. 102
51. « An Act to Incorporate the Elm River Hutterian Mutual Corporation » L.M. 1935, c. 100 L.M. 1948, c. 24
52. « An Act to Incorporate the "Emerson-Churchill Colonization Railway Company" » L.M. 1929, c. 105 L.M. 1936, c. 96
53. « An Act to incorporate "The Empire Loan Company." » L.M. 1904, c. 70 L.M. 1932, c. 94
L.M. 1940(2e), c. 56
L.M. 1949, c. 96
L.M. 1951, c. 94
54. « An Act to Grant Additional Powers to F.G. Holdings Ltd. » L.M. 1982, c. 55
55. « An Act to incorporate "First Church of Christ, Scientist, Winnipeg." » L.M. 1907, c. 53 L.M. 1921, c. 151
56. « An Act to incorporate "First Presbyterian Church Foundation" » L.M. 1945 (1er), c. 96 L.M. 1985-86, c. 54
57. « An Act to incorporate The Fort Rouge Curling Club » L.M. 1958 (1er), c. 104
58. « An Act to Incorporate "Les Franciscaines Missionnaires de Marie." » L.M. 1901, c. 59
59. « An Act to incorporate A.C.T.W.U. Local 459 and Garment Manufacturers Health, Welfare and Pension Fund, Inc. » [The Garment Manufacturers and Employees Fund] L.M. 1947, c. 99 L.M. 1963, c. 126
L.M. 1977, c. 57, art. 46
60. « An Act to incorporate "Grace Hospital." » L.M. 1904, c. 71 L.M. 1966, c. 96
61. « An Act to incorporate "The Grand Lodge of Manitoba of the Independent Order of Oddfellows." » L.M. 1896, c. 37 L.M. 1910, c. 106
L.M. 1923, c. 118
L.M. 1957, c. 109
62. Un Acte pour incorporer la Grande Loge de Manitoba, appelée Ancient Free and Accepted Masons. L.M. 1884, c. 61
63. « An Act respecting Grand Lodge of Manitoba, Ancient, Free and Accepted Masons » L.M. 1924, c. 123
64. « An Act to incorporate The Granite Curling Club » L.M. 1955, c. 98
65. « An Act respecting Guaranty Trust Company of Canada » L.M. 1975, c. 54
66. « An Act respecting Guaranty Trust Company of Canada and The Equitable Trust Company » L.M. 1958(1er), c. 106
67. « An Act respecting Guaranty Trust Company of Canada and The Western Trust Company » L.M. 1959(2e), c. 96
68. « An Act to incorporate Holy Family Nursing Home » L.M. 1963, c. 128
69. « An Act to amend and validate an Endowment Fund Trust Deed bearing date 25th June, A.D. 1935, of the Church of England, Parish of Holy Trinity, Winnipeg, Manitoba, in the Diocese of Rupert's Land » L.M. 1951, c. 95
70. « An Act to incorporate The Maitland B. Steinkopf Residence » [Home and Research Centre for Retarded] L.M. 1968, c. 93 L.M. 1969, c. 34, art. 28
L.M. 1971, c. 82, art. 62
71. « An Act to incorporate The Maitland B. Steinkopf Foundation for the Mentally Retarded » [Home and Research Centre for Retarded Foundation] L.M. 1968, c. 94 L.M. 1971, c. 82, art. 63
72. « An Act to incorporate Hudson Bay Mining Employees' Health Association » L.M. 1944, c. 74 L.M. 1961(1er),c. 101
73. « An Act to Incorporate the Huron Hutterian Mutual Corporation » L.M. 1931, c. 107 L.M. 1948, c. 24
74. « An Act to Incorporate the Iberville Hutterian Mutual Corporation » L.M. 1931, c. 108 L.M. 1948, c. 24
75. « An Act to Incorporate the James Valley Hutterian Mutual Corporation » L.M. 1931, c. 109 L.M. 1948, c. 24
76. « An Act to Incorporate the Maxwell Hutterian Mutual Corporation » L.M. 1931, c. 111 L.M. 1948, c. 24
77. « An Act to Incorporate the Milltown Hutterian Mutual Corporation » L.M. 1931, c. 113 L.M. 1948, c. 24
78. « An Act to Incorporate the Riverside Hutterian Mutual Corporation » L.M. 1935, c. 103 L.M. 1948, c. 24
79. « An Act to Incorporate the Rosedale Hutterian Mutual Corporation » L.M. 1931, c. 116 L.M. 1948, c. 24
80. « An Act to Incorporate the Roseisle Hutterian Mutual Corporation » L.M. 1931, c. 117 L.M. 1948, c. 24
81. « An Act to Incorporate the Waldheim Hutterian Mutual Corporation » L.M. 1937-38, c. 79 L.M. 1948, c. 24
82. « An Act to incorporate "The Icelandic Festival of Manitoba" or "Islendingadagurinn Manitoba" » L.M. 1972, c. 96
83. « The Society of Management Accountants Act » [Industrial and Cost Accountants] L.M. 1947, c. 101 L.M. 1966-67, c. 100
L.M. 1977, c. 71
L.M. 1982-83-84, c. 99
84. « An Act to incorporate "Institut des Soeurs de Saint Joseph de Sl.-Hyacinthe" » L.M. 1944, c. 75
85. « An Act respecting "Insurance Institute of Manitoba" » L.M. 1932, c. 96 L.M. 1962, c. 120
86. « An Act to Incorporate "The Interior Trust Company." » L.M. 1918, c. 110 L.M. 1918, c. 111
L.M. 1965, c. 119
87. « An Act to incorporate Investors Syndicate Limited » L.M. 1964(1er), c. 88 L.M. 1974, c. 78
L.M. 1980, c. 92, art. 7-14
88. « The Investors Syndicate Limited Act, 1980 » L.M. 1980, c. 92, art. 1-6
89. « An Act to incorporate Jewish Child and Family Service » L.M. 1952(1er), c. 83
90. « An Act to incorporate The Jewish Foundation of Manitoba » L.M. 1964(1er), c. 90 L.M. 1965, c. 120
L.M. 1976, c. 80
91. Un Acte pour incorporer l'Évêque Catholique Romain de St. Boniface [La Corporation Episcopale Catholique Romaine de St. Boniface] L.M. 1871, c. 37 L.M. 1872, c. 27
L.M. 1879, c. 33
L.M. 1916, c. 138
92. « An Act to incorporate "La Communauté des Soeurs de Notre-Dame de la Croix" » L.M. 1946, c. 110
93. « An Act to incorporate The Royal Lake of the Woods Yacht Club » L.M. 1909, c. 90 L.M. 1955, c. 100
94. « An Act to incorporate "La Salette Fathers." » L.M. 1941-42, c. 96
95. « An Act respecting Laurentide Financial Corporation Ltd. » L.M. 1962, c. 121
96. « An Act to incorporate The Manitoba Law School Foundation » L.M. 1965, c. 121 L.M. 1968, c. 61
97. « An Act to incorporate "Les Petites Missionnaires de Saint-Joseph." » L.M. 1940(2e), c. 57
98. « An Act to incorporate "Les Pères Blancs, Missionnaires d'Afrique" » L.M. 1949, c. 98
99. « An Act to incorporate "Les Soeurs Adoratrices du Précieux Sang de St. Boniface." » L.M. 1920, c. 167
100. « An Act respecting Les Soeurs de Miséricorde » L.M. 1969(1er), c. 29
101. « An Act to incorporate "Les Soeurs de la Présentation de Marie." » L.M. 1950(1er), c. 106
102. « An Act to incorporate "Les Ursulines du Sacre-Coeur" » L.M. 1922, c. 74
103. « An Act to incorporate "The Lord Selkirk Association of Rupert's Land." » L.M. 1910, c. 101
104. Un Acte pour incorporer l'Association Loyale Orangiste de Manitoba. L.M. 1883, c. 92 L.M. 1914, c. 145
105. « An Act to incorporate Luther Home » L.M. 1968, c. 96
106. « An Act to incorporate Lutheran Council in Canada » L.M. 1968, c. 95
107. Un Acte pour incorporer la compagnie de Chemin de Fer Manitoba Central. L.M. 1888, c. 51
108. « An Act respecting "The Manitoba Central Railway Company." » L.M. 1901, c. 60
109. « An Act to amend "The Manitoba Club Act, 1883" » L.M. 1931, c. 110 L.M. 1980, c. 93
110. « An Act respecting the "Manitoba Great Northern Railway Company." » L.M. 1909, c. 91
111. « An Act to incorporate the Manitoba Motor League » L.M. 1918, c. 113 L.M. 1956, c. 92
L.M. 1988-89, c. 34
112. « An Act to Ratify a certain Agreement on behalf of His Majesty respecting the Operation of a Railway to the Flin Flon Mines and to amend "An Act to Incorporate the "Manitoba Northern Railway Company"". » L.M. 1928, c. 19
113. « An Act respecting "The Manitoba Registered Music Teachers' Association" » L.M. 1939, c. 121 L.M. 1949, c. 97
L.M. 1968, c. 97
114. « An Act to incorporate King Edward Lodge, Number 93, Ancient, Free and Accepted Masons. » L.M. 1906, c. 111
115. « An Act to Incorporate Menno Simons College » L.M. 1982, c. 57
116. « An Act to incorporate "The Mennonite Brethren Church of Manitoba" » L.M. 1940(1er), c. 90 L.M. 1982, c. 56
117. « An Act to incorporate "The Mennonite Collegiate Institute" » L.M. 1945(1er), c. 98 L.M. 1980-81, c. 47
118. « An Act to incorporate The Mennonite Educational Society of Manitoba » L.M. 1960, c. 106
119. « The Manitoba Mental Health Research Foundation Act » L.M. 1971, c. 108 L.M. 1972, c. 81, art. 43
L.M. 1976, c. 69, art. 51
L.M. 1980-81, c. 26, art. 35
L.M. 1989-90, c. 24, art. 88
120. « An Act to incorporate The Middlechurch Home of Winnipeg » L.M. 1884, c. 59 L.M. 1887, c. 65
L.M. 1908, c. 74
L.M. 1921, c. 152
L.M. 1931, c. 106
L.M. 1958(1er), c. 102
L.M. 1962, c. 122
L.M. 1978, c. 49, art. 113
L.M. 1980, c. 75, art. 1
121. « An Act respecting "Burlington Northern (Manitoba) Limited" » [Midland Railway Company of Manitoba] L.M. 1903, c. 59 L.M. 1906, c. 114
L.M. 1909, c. 92
L.M. 1913, c. 119
L.M. 1971, c. 109
122. « An Act to Incorporate the Minnedosa Foundation » L.M. 1974, c. 79
123. « An Act respecting Misericordia General Hospital » L.M. 1969(1er), c. 30
124. « An Act to incorporate "Les Missionaries Oblates de Saint Boniface." » L.M. 1909, c. 94 L.M. 1956, c. 93
125. « An Act to incorporate the "Missionary Society of the Most Holy Redeemer" » L.M. 1914, c. 150
126. « An Act respecting Montreal Trust Company » L.M. 1974, c. 80
127. « An Act respecting Montreal Trust Company and Montreal Trust Company of Canada » L.M. 1980-81, c. 48
128. « An Act respecting Montreal Trust Company and The Northern Trusts Company » L.M. 1954, c. 61
129. « An Act respecting "The Morden and North-Western Railway Company." » L.M. 1901, c. 61
130. « An Act to Authorize the Morden and North-Western Railway Company to Sell to or Amalgamate with the Canadian Northern Railway Company » L.M. 1902, c. 64
131. « The Mount Carmel Clinic Act » L.M. 1974, c. 81
132. « An Act Respecting the National Trust Company, Limited » L.M. 1900, c. 69
133. « An Act tc incorporate the Native Alcoholism Council of Manitoba » L.M. 1972, c. 98
134. Un Acte pour incorporer la Compagnie de Chemin de fer "The Neepawa and Duck Mountain Railway Company" L.M. 1886, c. 55
135. « An Act respecting the Agricultural and Community District of Newdale » L.M. 1966-67, c. 96 L.M. 1968, c. 61
L.M. 1974, c. 82
L.M. 1980, c. 94
L.M. 1984-85, c. 30
136. « An Act to incorporate "The North Canadian Trust Company." » L.M. 1913, c. 121 L.M. 1974, c. 83
137. « An Act respecting "The Northern Extension Railway Company." » L.M. 1904, c. 77
138. Un Acte concernant la Compagnie de Chemin de Fer du Pacifique du Nord et Manitoba. L.M. 1888, c. 2 L.M. 1888, c. 7
L.M. 1889, c. 17, 18
L.M. 1890, c. 2, 40
L.M. 1892, c. 36, 37
L.M. 1893, c. 27
L.M. 1898, c. 44
L.M. 1899, c. 29
L.M. 1900, c. 41
139. « An Act to amend and consolidate the Acts respecting "The Northern Trusts Company," being chapter 60 of 1 and 2 Edward VII and chapter 116 of 5 and 6 Edward VII » L.M. 1910, c. 105
140. « An Act to incorporate "The Northwest Grain Dealers' Association" » [North-West Line Elevators] L.M. 1904, c. 80 L.M. 1905, c. 63
L.M. 1937, c. 95
L.M. 1966, c. 99
141. « An Act respecting North West Trust Company » L.M. 1964 (1er), c. 93
142. « An Act to incorporate "Norwood Community Scholarship Foundation" » L.M. 1946, c. 107
143. Un Acte pour incorporer Les Révérends Pères Oblats dans la Province de Manitoba [Les Oblats de Marie Immaculée] L.M. 1873, c. 35 L.M. 1904, c. 82
L.M. 1966-67, c. 102
L.M. 1979, c. 56
L.M. 1985-86, c. 56
144. « An Act to establish the Board of Trustees for the Organizations of the Orange Order and to dissolve The Protestant Orphans' Home » L.M. 1957, c. 111
145. « An Act to incorporate Pine Falls General Hospital » L.M. 1963, c. 135
146. « An Act to incorporate Portage Curling Club » L.M. 1974, c. 85
147. « An Act to incorporate the "Portage Industrial Exhibition Association" » L.M. 1907, c. 60 L.M. 1909, c. 99
L.M. 1970, c. 131
L.M. 1978, c. 49, art. 114
148. Act to incorporate Portage la Prairie Country Club L.M. 1912, c. 131
149. « An Act respecting "The Portage and North Western Railway Company." » L.M. 1899, c. 51 L.M. 1899, c. 52
150. « An Act to Incorporate "The Portage Radial Railway and Canal Company." » L.M. 1913, c. 123
151. Un Acte pour incorporer la Compagnie "The Portage Southern Railway Company" L.M. 1883, c. 58
152. « An Act to Incorporate "The Portage and Southwestern Railway Company." » L.M. 1903, c. 64
153. « An Act respecting The Trustee Board of The Presbyterian Church in Canada » L.M. 1943, c. 73
154. « An Act to incorporate "The Provincial Exhibition of Manitoba." » [Western Agricultural and Arts Association] L.M. 1892, c. 55 L.M. 1920, c. 176
L.M. 1924, c. 125
155. « An Act respecting the Prowse Prize Fund » L.M. 1937-38, c. 78
156. « An Act to incorporate a Public Live Stock Markets Board » L.M. 1911, c. 45 L.M. 1912, c. 62
L.M. 1913-14, c. 84
L.M. 1975, c. 42, art. 59
157. « An Act to incorporate The Red River Exhibition Association » L.M. 1964 (1er), c. 94
158. « An Act to incorporate The Manitoba Institute of Registered Social Workers » L.M. 1966, c. 104
159. « An Act to Incorporate "Riverbend School for Girls" » L.M. 1931, c. 115
160. « An Act to incorporate Riverview Golf & Country Club » L.M. 1964(1er), c. 95
161. « An Act respecting the Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg and the Roman Catholic Archdiocese of Winnipeg » L.M. 1917, c. 109 L.M. 1957, c. 112
L.M. 1989-90, c. 95
162. « An Act to incorporate "Rosh Pina Congregation" » L.M. 1956, c. 94
163. « An Act to Grant Additional Powers to Rossmere Golf and Country Club Limited » L.M. 1979, c. 57
164. « An Act to incorporate The Rotary Club of Winnipeg » L.M. 1914, c. 153
165. « An Act to Authorize the Royal Trust Company to do Business in the Province of Manitoba » L.M. 1902, c. 68
166. « The Royal Trust Corporation of Canada Act » L.M. 1978, c. 57
167. « An Act respecting The Royal Trust Company Mortgage Corporation » L.M. 1961 (1er), c. 104
168. « An Act respecting The Diocese of Rupert's Land » L.M. 1966, c. 100
169. « An Act to incorporate "The Rural Railway Company of Manitoba." » L.M. 1910, c.110
170. « An Act to amend the Act incorporating "The Rural Railway Company of Manitoba." » L.M. 1911, c. 104
171. « An Act respecting "The Rural Railway Company of Manitoba." » L.M. 1912, c. 135
172. « An Act to incorporate "St. Andrew's College in Winnipeg" » L.M. 1946, c. 108
173. « An Act to incorporate The St. Andrew's River Heights United Church Foundation » L.M. 1975, c. 56
174. « An Act to Incorporate "The St. Andrew's Society of Winnipeg." » L.M. 1896, c. 39
175. « An Act to incorporate The Pas Health Complex Inc. » [St. Anthony's General Hospital] L.M. 1969(2e), c. 48 L.M. 1978, c. 49, art. 117
176. « An Act to incorporate the "Sisters of the Order of St. Benedict." » L.M. 1913, c. 128 L.M. 1930, c. 100
L.M. 1959 (2e), c. 98
177. Un Acte pour incorporer le College de St. Boniface. L.M. 1871, c. 40 L.M. 1872, c. 28
L.M. 1884, c. 55
L.M. 1936, c. 47, art. 70
178. « An Act to incorporate The St. Boniface College Scholarship Fund » L.M. 1962, c. 126
179. « An Act to incorporate St. Boniface General Hospital » L.M. 1960, c. 109
180. « An Act to incorporate "St. Charles Country Club." » L.M. 1905, c. 70 L.M. 1911, c. 106
L.M. 1960, c. 111
181. « An Act to incorporate St. James Scholarship Foundation » L.M. 1958(1er),c. 112 L.M. 1966, c. 101
182. « The St. John's Cathedral Chapter Act » L.M. 1971, c. 111
183. « An Act to Incorporate St. John's College Acte pour Incorporer le College St. Jean » L.M. 1871, c. 39 L.M. 1882,c.46
L.M. 1888, c. 44
L.M. 1889, c. 50
L.M. 1936, c. 95
L.M. 1936, c. 47, art. 71
184. « An Act to incorporate St. John's — Ravenscourt School » L.M. 1951, c. 96 L.M. 1978, c. 58
185. « An Act to incorporate St. Paul's College and St. Paul's High School » L.M. 1966, c. 102
186. « An Act to incorporate St. Paul's Home » L.M. 1966-67, c. 104
187. « An Act to incorporate Ste. Rose General Hospital » L.M. 1960, c. 113
188. « The Salvation Army, Canada West, Property Act » L.M. 1917, c. 110
189. « An Act to incorporate the Salvation Army Catherine Booth Bible College » L.M. 1982-83-84, c. 101
190. « An Act to incorporate Seven Oaks General Hospital » L.M. 1970, c. 132 L.M. 1980-81, c. 26, art. 34
191. « An Act to incorporate Manitoba Conference Corporation of (The Seventh-day Adventist Church » L.M. 1966, c. 103
192. « An Act to Incorporate The Sisters Adorers of the Precious Blood of the Archdiocese of Winnipeg » L.M. 1946, c. 109
193. Un Acte pour incorporer La Communauté des Soeurs des Saints Nons de Jésus et de Marie. L.M. 1879, c. 26 L.M. 1904, c. 84
L.M. 1914, c. 139
L.M. 1977, c. 69
194. « An Act to incorporate "The Society of Jesus." » L.M. 1915, c. 108
195. « An Act to incorporate Southwood Golf and Country Club » L.M. 1956, c. 95 L.M. 1987-88, c. 53
196. « An Act respecting the Practice of Speech and Hearing Therapy » L.M. 1961(1er),c. 105
197. « An Act to grant additional powers to Steinbach Curling Club Ltd. » L.M. 1982-83-84, c. 102
198. « An Act to incorporate The Talmud Torah Foundation » L.M. 1969(1er),c. 34
199. « An Act to Grant Additional Powers to Thistle Curling Club Limited » L.M. 1978, c. 59
200. « An Act to Incorporate Thompson General Hospital » L.M. 1965, c. 125
201. « An Act to Incorporate Thompson Golf Club » L.M. 1968, c. 101
202. « An Act to provide for the incorporation of Parishes of the Ukrainian Catholic Church in Canada » L.M. 1953(2e), c. 81
203. « The United Church of Canada Act » L.M. 1924, c. 129
204. « An Act to Incorporate United Health Services Corporation » L.M. 1974, c. 88 L.M. 1979, c. 58
L.M. 1989-90, c. 94
205. « An Act to incorporate the United Way of Greater Winnipeg » L.M. 1965, c. 128 L.M. 1966, c. 59
L.M. 1966, c. 94
L.M. 1972, c. 101
206. « The University of Manitoba Students' Union Act » L.M. 1975, c. 58
207. « An Act to grant additional powers to Victoria Curling Club Limited » L.M. 1982-83-84, c. 103
208. « An Act respecting Victoria General Hospital » L.M. 1969(1er), c. 35 L.M. 1980, c. 97
L.M. 1982-83-84, c. 93, art. 2
209. « An Act to incorporate "The Trustees of the Victorian Order of Nurses at Winnipeg" » L.M. 1911, c. 108
210. « An Act to incorporate "The Waskada and North-Eastern Railway Company." » L.M. 1899, c. 55
211. « An Act to incorporate the Wawanesa and District Memorial Hospital Association » L.M. 1948, c. 100 L.M. 1978, c. 60
212. « An Act respecting "The Western Extension Railway Company." » L.M. 1903, c. 67
213. « An Act to incorporate Westminster United Church Foundation » L.M. 1968, c. 102 L.M. 1973, c. 42
214. « An Act to incorporate The Winnipeg Art Gallery » L.M. 1963, c. 138
215. « An Act to incorporate "Winnipeg Bible College and Theological Seminary" » [Winnipeg Bible Institute and College of Theology] L.M. 1948, c. 102 L.M. 1964 (1er), c. 104
L.M. 1977, c. 72
216. « An Act to incorporate "The Winnipeg Canoe Club." » L.M. 1914, c. 161 L.M. 1956, c. 97
L.M. 1960, c. 117
L.M. 1988-89, c. 37
217. « An Act to incorporate "Winnipeg Clinic" » L.M. 1949, c. 100 L.M. 1986-87, c. 19, art. 37
218. « An Act to incorporate Winnipeg Enterprises Corporation » L.M. 1952(2e), c. 7
219. « The Winnipeg Foundation Act » L.M. 1980, c. 98
220. Un acte pour venir en aide à la construction du chemin de fer et à la compagnie de vapeurs de Winnipeg et la Baie d'Hudson L.M. 1885, c. 55
221. « An Act to Incorporate The Winnipeg Humane Society Foundation » L.M. 1982, c. 58
222. « An Act respecting "The Winnipeg and Lake Shore Railway Company." » L.M. 1905, c. 74
223. « An Act respecting "The Winnipeg and North-Eastern Railway Company." » L.M. 1911, c. 116
224. « An Act respecting "The Winnipeg North-Eastern Railway Company." » L.M. 1912, c. 150
225. « An Act to incorporate "The Winnipeg and Northern Railway Company." » L.M. 1906, c. 122 L.M. 1909, c. 109
L.M. 1910, c. 122
226. « An Act to Incorporate "The Winnipeg Real Estate Board." » [Winnipeg Real Estate Exchange] L.M. 1903, c. 71 L.M. 1904, c. 89
L.M. 1929, c. 111
L.M. 1973, c. 43
L.M. 1974, c. 89
L.M. 1985-86, c. 55
227. « An Act to Incorporate "The Winnipeg Transfer Railway Company (Limited.)" » L.M. 1890, c. 65
228. « An Act to empower The Winnipeg Transfer Railway Company (Limited), to extend their line of Railway » L.M. 1894, c. 48
229. « An Act to Incorporate "Winnipeg Winter Club" » L.M. 1929, c. 112
230. « An Act to incorporate "Women's Musical Club." » L.M. 1911, c. 119
231. « An Act respecting York Trust and Savings Corporation » L.M. 1964(1er), c. 106
232. « An Act to incorporate "The Young Men's Christian Association of Brandon." » L.M. 1905, c. 75
233. Un Acte pour incorporer la Chambre de Commerce de Winnipeg. L.M. 1873, c. 32 L.M. 1960, c. 84