Skip to main content
Loi sur la réadoption de lois et la validation d'arrêtés concernant diverses municipalités

L.M. 1989-90, c. 68

Projet de loi 101, 2e session, 34e législature

Loi sur la réadoption de lois et la validation d'arrêtés concernant diverses municipalités

ATTENDU QU'en vertu d'un jugement de la Cour suprême du Canada daté du 13 juin 1985, les lois du Manitoba qui n'avaient pas été édictées en français et en anglais ont été déclarées invalides sous réserve d'une période de validité temporaire accordée en vue de permettre leur réadoption en format bilingue;

ATTENDU QU'en vertu d'une ordonnance de la Cour suprême du Canada datée du 4 novembre 1985, l'expiration de la période de validité temporaire des lois du Manitoba a été fixée au 31 décembre 1988 en ce qui concerne les lois qui font partie de la Codification permanente des lois du Manitoba et au 31 décembre 1990 en ce qui concerne les autres lois;

ATTENDU QUE le ministre de la Justice a fait rédiger en français et en anglais les lois contenues dans le recueil;

ET ATTENDU QU'il y a lieu, sous réserve des restrictions énoncées dans la présente loi, de mettre en vigueur les lois que le recueil renferme;

EN CONSÉQUENCE, SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Définition de «recueil»

1           Pour l'application de la présente loi, le terme «recueil» s'entend des lois contenues dans le recueil, signé au début par le ministre de la Justice et déposé à l'Assemblée législative, lesquelles lois sont mentionnées à l'annexe A.

Force de loi du recueil

2           Sous réserve des exceptions et restrictions prévues par la présente loi, le recueil a force de loi à toutes fins, comme si ce recueil et les lois qu'il renferme étaient expressément incorporés à la présente loi et édictés par elle.

Citation

3(1)        Les lois contenues dans le recueil peuvent être citées et désignées dans une loi ou un acte de procédure, soit sous leur titre, soit au moyen de la formule "Lois du Manitoba de 1989-90, chapitre       " (avec l'indication du numéro de la loi déterminé conformément au paragraphe (2)).

Attribution d'un numéro

3(2)        Le conseiller législatif attribue à chacune des lois contenues dans le recueil un numéro de chapitre; il peut insérer dans le volume des lois visé à l'article 12 les notes explicatives qu'il juge appropriées.

Validation d'arrêtés et d'ententes

4           Les arrêtés et les ententes mentionnés à l'annexe B ainsi que les actes accomplis sous leur régime afin de les appliquer sont validés et lient les municipalités et les parties qu'ils visent comme s'ils avaient été édictés par l'Assemblée législative.

Abrogation

5           Les lois mentionnées à l'annexe C sont abrogées.

Effet de l'abrogation

6           L'abrogation des lois mentionnées à l'annexe C n'a pas pour effet :

a) de remettre en vigueur les lois ou les dispositions législatives abrogées par elles;

b) de modifier les clauses de réserve que comportent les lois abrogées;

c) de soustraire à l'application d'une loi ou de dispositions législatives qui étaient antérieurement en vigueur, une opération, un objet ou une chose à laquelle elles seraient par ailleurs applicables.

Effet de l'abrogation

7(1)        L'abrogation des lois mentionnées à l'annexe C n'a pas d'effet sur :

a) les peines, les confiscations ou les responsabilités, civiles ou criminelles, encourues avant l'abrogation ni sur les procédures reliées à leur exécution et intentées, complétées ou pendantes au moment de l'abrogation;

b) les actes d'accusation, les dénonciations, les déclarations de culpabilité, les ordonnances, les sentences ou les poursuites déposés, prononcés, rendus, intentés, complétés ou pendants au moment de l'abrogation;

c) les actions, les jugements, les certificats, les exécutions, les saisies-gageries, les actes de procédure, les ordonnances, les règles ou les procédures, les affaires ou les choses y relatives intentés, rendus, délivrés, effectués, établis, accomplis, pendants, existants ou en vigueur au moment de l'abrogation;

d) les actes, les actes scellés, les droits, les titres, les intérêts, les cessions, les affirmations de titre, les successions héréditaires, les testaments, les enregistrements, les dépôts, les arrêtés, les règlements administratifs, les règles, les décrets, les proclamations, les règlements, les ordres, les contrats, les privilèges, les charges, les statuts, les capacités, les immunités, les affaires ou les choses passés, faits, transmis, pris, acquis, établis, accomplis ou existants au moment de l'abrogation;

e) les charges, les nominations, les commissions, les traitements, les rémunérations, les allocations, les garanties, les fonctions ou les affaires ou les choses qui s'y rapportent au moment de l'abrogation;

f) les autres affaires ou choses faites, complétées, existantes ou pendantes au moment de l'abrogation.

Maintien des conditions existantes

7(2)        Les

a) peines, confiscations et responsabilités visées à l'alinéa (1) a);

b) actes d'accusation, dénonciations, déclarations de culpabilité, ordonnances, sentences et poursuites visés à l'alinéa (1) b);

c) actions, jugements, certificats, exécutions, saisies-gageries, actes de procédure, ordonnances, règles, procédures, affaires et choses visés à l'alinéa (1) c);

d) actes, actes scellés, droits, titres, intérêts, cessions, affirmations de titre, successions héréditaires, testaments, enregistrements, dépôts, arrêtés, règlements administratifs, règles, décrets, proclamations, règlements, ordres, contrats, privilèges, charges, statuts, capacités, immunités, affaires ou choses visés à l'alinéa (1) d);

e) charges, nominations, commissions, traitements, rémunérations, allocations, garanties, fonctions, affaires et choses visés à l'alinéa (1) e);

f) affaires et choses visées à l'alinéa (1) f);

continuent d'exister commes si l'abrogation des lois mentionnées à l'annexe C n'avait pas eu lieu et, dans la mesure nécessaire, ils peuvent être continués, poursuivis et exécutés comme si cette abrogation n'avait pas eu lieu.

Effet

8           Les lois contenues dans le recueil ne sont pas censées être de droit nouveau; dans leur interprétation et leur application, elles sont considérées comme une codification déclarative de l'état du droit selon les lois qu'abroge l'article 5 et que remplace le recueil.

Effet de l'insertion d'une loi dans le recueil

9(1)        L'insertion d'une loi dans le recueil ne doit pas être considérée comme une déclaration que la loi ou quelque partie de celle-ci était ou n'était pas opérante immédiatement avant l'entrée en vigueur de la présente loi.

Exemplaires de l'Imprimeur de la Reine

9(2)        Des exemplaires des lois contenues dans le recueil censés imprimés par l'Imprimeur de la Reine doivent être reçus comme preuve de ces lois devant tout tribunal et en tout lieu sans preuve supplémentaire quelconque.

Interprétation

10(1)       Sauf disposition contraire de la présente loi, les règles d'interprétation prévues par la Loi d'interprétation, s'appliquent aux lois contenues dans le recueil et à la présente loi.

Lois d'intérêt public

10(2)       Chaque loi contenue dans le recueil est une loi d'intérêt public.

Effet des autres lois de la présente session

11(1)       La présente loi ne donne pas effet aux dispositions des lois abrogées par un texte législatif adopté pendant la session de l'Assemblée législative au cours de laquelle la présente loi est adoptée ou qui sont incompatibles avec un tel texte législatif.

Lois postérieures à la présente loi

11(2)       Sauf disposition expresse à l'effet contraire, aux fins de déterminer leur effet, les textes législatifs adoptés pendant la session de l'Assemblée législative au cours de laquelle la présente loi est adoptée sont réputés être des textes législatifs postérieurs à l'entrée en vigueur de la présente loi.

Publication de la présente loi

12(1)       Sous réserve du paragraphe (2), un exemplaire de la présente loi est imprimé, relié et publié avec les lois édictées pendant la session de l'Assemblée législative au cours de laquelle la présente loi est adoptée.

Publication des lois contenues dans le recueil

12(2)       Les lois contenues dans le recueil sont :

a) imprimées par l'Imprimeur de la Reine sous forme de chapitre dès leur édiction;

b) reliées et publiées dans un volume subséquent des Lois réadoptées.

Notes et tableaux

13          Les notes explicatives, les titres et les tableaux que le conseiller législatif insère dans la présente loi, les annexes et le recueil ne font pas partie des lois et n'y sont insérés que pour des raisons de commodité.

Entrée en vigueur

14          La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

ANNEXE A

(article 2)

TABLEAU DES LOIS CONTENUES DANS LE RECUEIL

Titre de la loi
1 Loi sur la fanfare des garcons et des filles de Dauphin
2 Loi sur l'établissement du district hospitalier de Beauséjour
3 Loi sur la charte de Brandon
4 Loi sur la Ville de Flin Flon
5 Loi sur le prolongement des limites de Flin Flon
6 Loi sur l'Association des municipalités urbaines du Manitoba
7 Loi sur l'Association des administrateurs municipaux du Manitoba Inc.
8 Loi sur la Commission de la bourse d'études commémorative d'Oakwood
9 Loi sur la charte de Portage-la-Prairie
10 Loi sur la Commission du cimetière de Riverside
11 Loi sur le centre communautaire de Shoal Lake
12 Loi sur la Commission du cimetière de Souris et de Glenwood
13 Loi sur le South Western Manitoba Lodge
14 Loi sur le district du centre communautaire conjoint de Sperling
15 Loi sur la charte de Thompson
16 Loi sur la ville de Morris
17 Loi sur la Ville de Winnipeg Beach
18 Loi sur l'union des municipalités du Manitoba
19 Loi sur le Victoria Park Lodge
20 Loi sur la municipalité rurale de la plage Victoria
21 Loi sur la Corporation d'habitation des personnes âgées de Virden et du district

Remarque : Les lois précitées ne figurent pas dans le présent volume, mais dans le volume à reliure rouge intitulé «Lois réadoptées du Manitoba, 1989 et 1990 (Municipalités)».
Conformément aux dispositions du paragraphe 3(2) de la présente loi, le Conseiller législatif a attribué un numéro de chapitre à ces lois.

ANNEXE B

(article 4)

ARRÊTÉS ET ENTENTES VALIDÉS

Note :

Les arrêtés et les ententes qui suivent ont été validés originellement par les lois dont la référence est indiquée ci-dessous.

BENITO
1. Arrêté 127 (1960) du village de Benito.

S.M. 1960, c. 99.

BRANDON
2. Arrêté 3919 (1966) et arrêté 4070 (1969) de la Ville de Brandon.

S.M. 1966, c. 76.

3. Arrêté 4147 (1970) de la Ville de Brandon.

S.M. 1970, c. 76.

4. Arrêté 4302 (1972), modifié par les arrêtés 4456 (1973), 4826/103/77, 4895/66/78, 4965/65/79, 5047/65/80, 5117/3/82, 5132/18/82, 5253/22/84, 5275/44/84, 5279/48/84 et 5319/29/85, de la Ville de Brandon.

S.M. 1939, c. 95.

5. Arrêté 4310 (1972), modifié par l'arrêté 4343 (1972), et arrêté 4386 (1972), modifié par l'arrêté 4417, de la Ville de Brandon.

S.M. 1968, c. 76.

6. Entente datée du 10 mai 1973, entre la Ville de Brandon, la «Brandon Centennial Auditorium Corporation Inc.» et Sa Majesté la Reine du chef de la province du Manitoba.

S.M. 1974, c. 69.

7. Arrêté 4851/22/78 (1978), modifié par 5033/51/80, de la Ville de Brandon.

S.M. 1939, c. 95.

8. Arrêté 4852/23/78 (1978) de la Ville de Brandon.

S.M. 1939, c. 95.

9. Arrêté 4964/64/79 (1979), modifié par les arrêtés 5152/38/82, 5254/23/84, 5276/45/84 et 5320/30/85, de la Ville de Brandon.

S.M. 1939, c. 95.

CARTWRIGHT
10. Arrêté 2-1958 (1958) du village de Cartwright.

S.M. 1958, c. 79.

LANGFORD
11. Arrêté 656 (1970) de la municipalité rurale de Langford.

S.M. 1970, c. 113.

MELITA
12. Arrêté 1311 (1982) de la ville de Melita.

S.M. 1982-83-84, c. 98.

MINITONAS
13. Arrêté 1349 (1960) de la municipalité rurale de Minitonas.

S.M. 1960, c. 99.

MORDEN
14. Arrêté 503 (1951) de la ville de Morden.

S.M. 1953, c. 64

MORRIS
15. Arrêté 5/76 (1976) de la ville de Morris.

S.M. 1976, c. 76

NEEPAWA
16. Arrêté 1997 (1970) de la ville de Neepawa.

S.M. 1970, c. 113.

PORTAGE LA PRAIRIE
17. Arrêté 3323 (1956), modifié par les arrêtés 6347 et 6501 de la Ville de Portage la Prairie

S.M. 1957, c. 86.

RHINELAND
18. Arrêté 907 (1950) de la municipalité rurale de Rhineland et entente entre la municipalité rurale de Rhineland et «Co-op Vegetable Oils, Ltd.»

S.M. 1950, c. 88.

19. Arrêté 1112 (1957) de la municipalité rurale de Rhineland.

S.M. 1958, c. 86.

ROBLIN
20. Arrêté 2-1958 (1958) de la municipalité rurale de Roblin.

S.M. 1958, c. 79

ROCKWOOD
21. Arrêté 2259 (1968) de la municipalité rurale de Rockwood.

S.M. 1969, c. 18.

M.R. DE SHOAL LAKE
22. Arrêté 750 (1964) de la municipalité rurale de Shoal Lake.

S.M. 1964, c. 71.

VILLAGE DE SHOAL LAKE
23. Arrêté 405 (1964) du village de Shoal Lake.

S.M. 1964, c. 71.

VILLE DE SWAN RIVER
24. Arrêté 19/59 (1959) de la ville de Swan River

S.M. 1960, c. 99.

M.R. DE SWAN RIVER
25. Arrêté 1628 (1960) de la municipalité rurale de Swan River

S.M. 1960, c. 99.

LE PAS
26. Arrêté 1695 (1970), modifié par l'arrêté 1883 (1973), du Pas, et entente datée du 3 juin 1970 entre la ville du Pas et Sa Majesté la Reine du chef de la province du Manitoba.

S.M. 1970, c. 116.

ANNEXE C

(article 5)

LOIS ABROGÉES

Remarque : La présente annexe suit l'ordre établi à l'annexe D (Local Municipal Acts) des «Revised Statutes of Manitoba,1970». Les noms des municipalités en titre sont inclus pour plus de commodité.
Les lois qui concernent plus d'une municipalité sont indiquées sous le nom de la municipalité qui vient la première alphabétiquement.
Les lois qui touchent à la fois une municipalité rurale et la Ville de Winnipeg ou une municipalité qui était autrefois située dans les limites de la Ville de Winnipeg telle qu'elle existe aujourd'hui sont mentionnées uniquement dans l'annexe relative aux lois abrogées qui se trouve dans la Loi sur la réadoption de lois et la validation d'arrêtés concernant la Ville de Winnipeg.

Année d'édiction No du chap. Titre de la loi
ALBERT
  1. 1910 2 « An Act respecting the Rural Municipality of Albert. »
  2. 1914 3 « An Act respecting the Rural Municipality of Albert. »
  3. 1920 2 « An Act respecting the Rural Municipality of Albert »
  4. 1921 98 « An Act respecting the Rural Municipality of Albert »
  5. 1922 30 « An Act to validate By-law No. 210 of the Rural Municipality of Albert »
  6. 1925 73 « An Act respecting By-Law No. 181 of the Rural Municipality of Albert. »
  7. 1962 105 « An Act to incorporate South Western Manitoba Lodge. »
ARBORG
  8. 1960 86 « An Act respecting The Arborg Memorial Medical Nursing Unit District No. 36. »
ARCHIE
  9. 1911 33 « An Act to amend "The Assessment Act." »
10. 1932 66 « An Act to Legalize a Certain Sale of Lands for arrears of Taxes by the Rural Municipality of Archie. »
11. 1939 93 « An Act respecting the Rural Municipality of Archie. »
12 1962 107 « An Act to Incorporate Virden and District Elderly Persons Housing Corporation. »
ARMSTRONG
13. 1920 5 « An Act to legalize and confrim the Election of Reeve and Councillors for the Municipality of Armstrong for the year 1920 »
14. 1921 99 « An Act respecting The Rural Municipality of Armstrong. »
ARTHUR
15. 1919 6 « An Act respecting the Rural Municipality of Arthur. »
16. 1939 94 « An Act respecting the rural municipalities of Arthur and Brenda. »
BEAUSEJOUR
17. 1913 2 « An Act respecting the Town of Beausejour. »
18. 1916 6 « An Act to legalize the 1915 Tax Sale of the Town of Beausejour. »
19. 1934 62 « An Act respecting the Rural Municipalities of Brokenhead, Ste. Anne, St. Clements, Springfield, St. Andrews, Woodlands, and the Town of Beausejour. »
20. 1963 100 « An Act to amend an Act to Erect the Village of Beausejour into a Town Corporation. »
BEAUTIFUL PLAINS
21. 1889 41 « An Act to provide for certain tax matters in the County of Beautiful Plains. »
22. 1893 34 « An Act to amend "An Act to Provide for Certain Tax Matters in the County of Beautiful Plains." »
BENITO
23. 1937 65 « An Act to provide for the Incorporation of the Village of Benito. »
24. 1960 99 « An Act to validate By-law No. 19/59 of the Town of Swan River, By-law No. 1628 of the Rural Municipality of Swan River, By-law No. 127 of the Village of Benito and By-law No. 1349 of the Rural Municipality of Minitonas. »
25. 1962 87 « An Act to validate By-law No. 147 of the Village of Benito, By-law No. 3/62 of the Town of Swan River, By-law No. 1404 of the Rural Municipality of Minitonas, By-law No. 1679 of the Rural Municipality of Swan River, and By-law No. 128 of the Village of Bowsman. »
BIFROST
26. 1912 5 « An Act respecting the Rural Municipality of Bifrost. »
27. 1917 4 « An Act respecting the Rural Municipality of Bifrost »
28. 1918 4 « An Act respecting the Rural Municipality of Bifrost. »
29. 1921 101 « An Act respecting the Rural Municipality of Bifrost. »
30. 1921 102 « An Act respecting By-law No. 183 of the Rural Municipality of Bifrost. »
31. 1922 31 « An Act to validate By-law No. 199 of the Rural Municipality of Bifrost »
32. 1922 32 « An Act to legalize By-law No. 203 of the Rural Municipality of Bifrost »
33. 1924 92 « An Act to validate By-law 224 of the Rural Municipality of Bifrost. »
34. 1925 74 « An Act to Amend an Act to Validate By-Law No. 224 of the Rural Municipality of Bifrost. »
35. 1926 77 « An Act respecting the Rural Municipality of Bifrost. (1) »
36. 1926 78 « An Act respecting the Rural Municipality of Bifrost. (2) »
37. 1928 89 « An Act to Legalize By-laws No. 295 and 296 of the Rural Municipality of Bifrost. »
38. 1934 55 « An Act to amend "The Municipal Boundaries Act". (2) »
39. 1935 70 « An Act respecting the Rural Municipality of Bifrost. »
BIRCH RIVER
40. 1922 33 « An Act to validate the 1921 Voters' List of the Rural Municipality of Birch River »
R.M. OF BIRTLE / M.R. DE BIRTLE
41. 1892 32 « An Act for the Relief of the Rural Municipalities of Westbourne, Birtle, Shoal Lake and St. Andrews. »
42. 1920 8 « An Act to validate By-law No. 297 of the Rural Municipality of Birtle »
43. 1922 34 « An Act to validate By-law No. 314 of the Rural Municipality of Birtle »
44. 1924 93 « An Act to respecting By-law No. 295 of the Rural Municipality of Birtle. »
45. 1929 74 « An Act to amend "An Act respecting By-law No. 295 of the Rural Municipality of Birtle". »
46. 1926 79 « An Act to validate By-law No. 371 of the Rural Municipality of Birtle. »
47. 1930 63 « An Act respecting the Rural Municipality of Birtle. »
48. 1940(1er) 64 « An Act respecting the Rural Municipality of Birtle and the Town of Birtle. »
49. 1950(1er) 72 « An Act to validate By-law No. 764 of the Rural Municipality of Birtle. »
TOWN OF BIRTLE / VILLE DE BIRTLE
50. 1886 69 « An Act to legalize a certain By-Law of the Protestant School Board of School Trustees of the Birtle Union School District of the Municipality and Town of Birtle. »
51. 1909 3 « An Act respecting By-law No. 149 of the Town of Birtle. »
52. 1911 2 « An Act respecting By-law No. 151 of the Town of Birtle. »
53. 1914 9 « An Act to legalize By-law No. 170 of the Town of Birtle. »
54. 1921 87 « An Act to amend "The Assessment Act." »
55. 1945(1er) 77 « An Act respecting the Town of Birtle. »
56. 1947 71 « An Act respecting the Town of Birtle. »
R.M. OF BLANSHARD / M.R. DE BLANSHARD
57. 1920 9 « An Act respecting the Rural Municipality of Blanshard. »
58. 1921 103 « An Act to amend "An Act respecting the Rural Municipality of Blanshard." »
BOISSEVAIN
59. 1904 3 « An Act respecting the Village of Boissevain. »
60. 1930 64 « An Act respecting the Town of Boissevain. »
61. 1947 72 « An Act respecting the Town of Boissevain. »
BOULTON
62. 1919 10 « An Act respecting the Rural Municipality of Boulton. »
CITY OF BRANDON / VILLE DE BRANDON
63. 1887 60 « An Act to Legalize By-Law No. 194, of the Mayor and Council of the City of Brandon, for a Loan of $8,000.00 by the Issue of Debentures. »
64. 1900 33 « An Act to amend "The Municipal Act." »
65. 1939 95 « The Brandon Charter Act »
66. 1970 110 « An Act to Validate Certain By-laws of the City of Brandon and the Rural Municipality of Cornwallis and to enlarge the Boundaries of the City of Brandon. »
67. 1971 92 « An Act Respecting the City of Brandon and Certain Neighbouring Municipalities. »
68. 1939 96 « An Act respecting the City of Brandon. »
69. 1940 (1er) 66 « An Act to amend "An Act respecting the City of Brandon." »
70. 1941-42 72 « An Act to validate By-law No. 2756 of the City of Brandon. »
71. 1948 76 « An Act to validate By-law No. 2937 of the City of Brandon. »
72. 1950(1er) 74 « An Act to validate By-Law 2928 of the City of Brandon and an agreement made pursuant to said By-Law 2928 between the said City of Brandon and MacArthur and Son Limited and assigned by MacArthur and Son Limited to MacArthur Transportation Company Limited »
73. 1958(1er) 76 « An Act respecting The City of Brandon. »
74. 1962 89 « An Act respecting the Closing off and Fil- ling in of the Channel of the Assiniboine River within The City of Brandon, known as "The Snye". »
75. 1965 92 « An Act to validate By-law No. 3739 of The City of Brandon. »
76. 1966 76 « An Act Respecting The City of Brandon. »
77. 1968 76 « An Act to Provide for the Making of Grants to the Brandon General Hospital. »
78. 1972 85 « An Act to amend An Act to provide for the making of grants to the Brandon General Hospital. »
79. 1969 (1er) 9 « An Act to Vest Title to Land in The City of Brandon. »
80. 1969 (2e) 17 « An Act respecting the Keystone Centre. »
81. 1970 110 « An Act to Validate Certain By-laws of the City of Brandon and the Rural Municipality of Cornwallis and to Enlarge the Boundaries of the City of Brandon. »
82. 1974 69 « An Act respecting the City of Brandon. »
83. 1976 74 « An Act respecting the City of Brandon. »
R.M. OF BRANDON / M.R. DE BRANDON
84. 1883 62 « An Act to legalize By-Law No. 41 of the Municipality of Brandon. »
BRENDA
85. 1933 79 « An Act respecting the Rural Municipalities of Winchester and Brenda and The Town of Deloraine. »
86. 1946 74 « An Act to validate By-law No. 20-45 of the Rural Municipality of Brenda. »
BROKENHEAD
87. 1906 8 « An Act to legalize By-Laws Numbered 127 and 132 of the Rural Municipality of Brokenhead. »
88. 1910 8 « An Act respecting the Rural Municipality of Brokenhead. »
89. 1916 11 « An Act to legalize the 1915 Tax Sale of the Rural Municipality of Brokenhead »
90. 1930 69 « An Act to Validate By-law No. 501 of the Rural Municipality of Brokenhead. »
91. 1932 72 « An Act respecting the Rural Municipality of Brokenhead. »
92. 1933 64 « An Act to Legalize a Certain Tax Sale for Arrears of Taxes by the Rural Municipality of Brokenhead. »
CAMERON
93. 1927 86 « An Act respecting By-law No. 293 of the Rural Municipality of Cameron. »
CARBERRY
94. 1937 67 « An Act respecting the Town of Carberry. »
CARMAN
95. 1902 29 « An Act to amend "The Municipal Act." »
96. 1903 5 « An Act respecting the Public Park at the Village of Carman. »
97. 1908 5 « An Act respecting the Town of Carman. »
98. 1914 16 « An Act respecting the Town of Carman. »
99. 1920 13 « An Act respecting the Memorial Hall in the Town of Carman »
100. 1925 78 « An Act to enable the Rural Municipality of Dufferin and the Town of Carman to Submit By-laws to the Ratepayers re Payment of Bank Indebtedness of the Dufferin Agricultural Society. »
101. 1960 88 « An Act respecting the Town of Carman. »
CARTIER
102. 1888 42 « An Act to legalize By-law No. 83 of the Municipality of Cartier. »
103. 1920 14 « An Act respecting the Rural Municipality of Cartier »
104. 1937 60 « An Act to amend "The Municipal Boundaries Act". (1) »
CARTWRIGHT
105. 1951 76 « An Act to validate By-law No. 7 (1950) of the Village of Cartwright. »
106. 1958 79 « An Act to validate By-law No. 2-1958 of the Village of Cartwright and By-law No. 2-1958 of the Rural Municipality of Roblin. »
COLDWELL
107. 1911 37 « An Act to amend "The Municipal Boundaries Act." »
108. 1963 101 « An Act respecting The Rural Municipality of Coldwell. »
CONSOL
109. 1969(1er) 17 « An Act to provide for the Making of Grants by The Town of The Pas and The Local Government District of Consol to the Sisters of Charity of Saint Anthony's General Hospital of The Pas. »
CORNWALLIS
110. 1922 36 « An Act respecting the Rural Municipality of Cornwallis. »
111. 1922 37 « An Act to validate a certain By-law of the Rural Municipality of Cornwallis »
112. 1929 80 « An Act respecting the Municipality of Cornwallis. »
CRYSTAL CITY
113. 1963 102 « An Act to validate By-law No. 4-63 of The Village of Crystal City. »
CYPRESS RIVER
114. 1946 75 « An Act to validate an Award of the Muni- cipal Commissioner for Manitoba respecting the Cypress River Channel. »
R.M. OF DAUPHIN / M.R. DE DAUPHIN
115. 1910 9 « An Act respecting the Rural Municipality of Dauphin. »
116. 1914 29 « An Act to legalize By-law 275 of the Rural Municipality of Dauphin. »
117. 1915 15 « An Act respecting the Rural Municipality of Dauphin. »
118. 1915 16 « An Act to confirm certain By-laws of the Rural Municipality of Dauphin. »
119. 1920 22 « An Act to validate By-law No. 413 of the Rural Municipality of Dauphin »
120. 1921 111 « An Act to amend "An Act to validate By-law No. 413 of the Rural Municipality of Dauphin." »
121. 1920 23 « An Act to legalize By-law No. 476 of the Rural Municipality of Dauphin »
122. 1921 112 « An Act to amend "An Act to legalize By-Law No. 476 of the Rural Municipality of Dauphin." »
123. 1923 73 « An Act respecting the Rural Municipality of Dauphin »
124. 1941-42 73 « An Act to validate By-law No.1441 of the Rural Municipality of Dauphin. »
125. 1950 (1er) 76 « An Act to Validate Certain By-laws of the Town of Dauphin and the Rural Municipality of Dauphin and The Dauphin Agricultural Society. »
126. 1951 78 « An Act to validate Certain By-laws of the Town of Dauphin and the Rural Municipality of Dauphin and to enlarge the Boundaries of the Town of Dauphin. »
127. 1962 90 « An Act to validate Certain By-laws of the Town of Dauphin and the Rural Municipality of Dauphin and to enlarge the Boundaries of the Town of Dauphin. »
128. 1964 67 « An Act to Establish Riverside Cemetery Board for the Operation of a Cemetery serving The Rural Municipality of Dauphin and The Town of Dauphin. »
129. 1966 78 « An Act to validate certain By-laws of The Town of Dauphin and The Rural Municipality of Dauphin and to enlarge the Boundaries of The Town of Dauphin. »
130. 1969(1er) 10 « An Act to validate certain by-laws of the Town of Dauphin and the Rural Municipality of Dauphin and to enlarge the boundaries of the Town of Dauphin »
131. 1970 111 « An Act to validate certain by-laws of the Town of Dauphin and the Rural Municipality of Dauphin and to enlarge the boundaries of the Town of Dauphin. »
TOWN OF DAUPHIN / VILLE DE DAUPHIN
132. 1901 24 « An Act to amend "The Municipal Act." »
133. 1908 16 « An Act respecting the Town of Dauphin. »
134. 1910 10 « An Act to enable the Town of Dauphin to Land a Limited Sum of Money to the Dauphin General Hospital. »
135. 1910 11 « An Act to Amend "An Act to enable the Town of Dauphin to Land a Limited Sum of Money to the Dauphin General Hospital," passed at the present Session. »
136. 1914 28 « An Act respecting the Town of Dauphin. »
137. 1915 17 « An Act respecting the Town of Dauphin. »
138. 1915 18 « An Act respecting the Town of Dauphin »
139. 1922 38 « An Act respecting the Town of Dauphin »
140. 1924 97 « An Act respecting the Town of Dauphin. »
141. 1934 65 « An Act respecting the Town of Dauphin. »
142. 1937 68 « An Act to authorize the Town of Dauphin to make a Special Annual Levy for the Relief of Distress and Unemployment. »
143. 1937-38 55 « An Act to Validate and Confirm a Certain Agreement between the Town of Dauphin and the Rural Municipality of Dauphin. »
144. 1911 15 « An Act to Authorize the Town of Dauphin to construct and operate a system or systems of Waterworks, Main Trunk Sewer and Outlet and Sewage Disposal Works in said Town. »
145. 1941-42 74 « An Act respecting the Town of Dauphin. »
146. 1944 56 « An Act to Quiet the Title of the Town of Dauphin to Certain lands. »
147. 1951 77 « An Act to provide for the Establishment and Maintenance of a Boys' and Girls' Band in the Town of Dauphin. »
148. 1952(1er) 66 « An Act to authorize the Town of Dauphin to enter into a Group Pension Contract for its Employees. »
149. 1958(1er) 80 « An Act to validate By-law No. 2427 of the Town of Dauphin. »
150. 1975 46 « An Act to validate By-law number 3321 of the Town of Dauphin. »
151. 1971 94 « An Act Respecting the Town of Dauphin. »
152. 1972 86 « An Act to Repeal an Act to Validate and Confirm a Certain Agreement Between the Town of Dauphin and the Rural Municipality of Dauphin. »
153. 1974 71 « An Act to validate By-law number 3269 of the Town of Dauphin. »
DELORAINE
154. 1927 87 « An Act respecting the Town of Deloraine. »
155. 1928 93 « An Act to Validate By-law No. 231 of the Town of Deloraine. »
156. 1966-67 75 « An Act to validate By-law No. 770 of The Town of Deloraine. »
DE SALABERRY
157. 1909 16 « An Act to confirm a certain agreement between the Rural Municipalities of De Salaberry and La Broquerie. »
158. 1920 25 « An Act validating By-law No. 603 of the Rural Municipality of De Salaberry »
159. 1935 75 « An Act to Legalize a Certain Tax Sale of Lands for Arrears of Taxes by the Rural Municipality of De Salaberry. »
160. 1936 73 « An Act to Legalize a Certain Tax Sale of Lands for Arrears of Taxes by the Rural Municipality of De Salaberry. »
DUFFERIN
161. 1920 28 « An Act to validate By-Law No. 518 of the Rural Municipality of Dufferin »
162. 1920 29 « An Act to amend "An Act to validate By-law No. 518 of the Rural Municipality of Dufferin" »
163. 1921 116 « An Act to validate By-law No. 537 of the Rural Municipality of Dufferin »
164. 1921 117 « An Act respecting the Rural Municipality of Dufferin. »
165. 1921 118 « An Act authorizing the Rural Municipality of Dufferin and the Town of Carman to guarantee debentures of the Dufferin Agricultural Society. »
166. 1927 88 « An Act respecting the Rural Municipality of Dufferin. »
167. 1958 (1er) 81 « An Act respecting the Rural Municipality of Dufferein and the Rural Municipality of Grey. »
DYNEVOR
168. 1876 26 « An Act to change the name of the Parish of St. Peters. »
EDWARD
169. 1914 31 « An Act respecting the Rural Municipality of Edward. »
170. 1920 32 « An Act respecting the Rural Municipality of Edward »
171. 1936 74 « An Act respecting the Rural Municipality of Edward. »
ELLICE
172. 1915 22 « An Act respecting the Rural Municipality of Ellice. »
R.M. OF EMERSON / M.R. D'EMERSON
173. 1882 43 « An Act to legalize By-law No. 49 of the Municipality of Emerson, in the Province of Manitoba, entitled "A By-law to raise fifty thousand dollars by debentures for permanent drainage improvements in the Municipality of Emerson, in the Province of Manitoba." »
174. 1883 63 « An Act to confirm the legality of deben- tures issued under By-law No. 49 of the Municipality of Emerson, in the Province of Manitoba, as confirmed by 45 Vic., Cap.43. »
175. 1883 75 « An Act to Legalize By-Law No. 65 of the Corporation of the Municipality of Emerson, intituled "A By-law to raise twenty-five thousand dollars by debentures for permanent drainage works and road grading in the Municipality of Emerson, in the Province of Manitoba." »
TOWN OF EMERSON / VILLE D'EMERSON
176. 1880 30 « An Act to empower and authorize the Corpo- ration of the Town of Emerson to apply and accept from the Governor-General in Council or the Parliament of the Dominion of Canada, a charter to build and operate a bridge across the Red River. »
177. 1880(2e) 6 « An Act to legalize By-law No. 11 of the corporation of the Municipality of Springfield, and By-laws Nos. 18 and 19 of the corporation of the Municipality of the Town of Emerson. »
178. 1882 53 « An Act to legalize by-laws number 29 and 31 of the Corporation of the Municipality of the town of Emerson. »
179. 1883 76 « An Act to Legalize By-Law No. 41 of the Corporation of the Town of Emerson, and to authorize and empower said Corporation to apply to and accept from the Governor- General in Council a Charter or License to build and operate a Railway and Traffic Bridge across the Red River. »
180. 1887 36 « An Act to provide for the Election of a Mayor and Council for the Town of Emerson. »
181. 1887 39 « An Act respecting Municipal Indebtedness. »
182. 1888 37 « An Act to enable the Town of Emerson to acquire and convey lands sold or bid in for arrears of taxes on or subsequent to the 23rd day of February, A.D., 1886, and to make provision for vesting all unsold lands in the said Town. »
183. 1889 3 « An Act to amend certain Acts and provide for certain matters »
184. 1894 10 « An Act respecting the Town of Emerson. »
185. 1895 12 « An Act respecting the Town of Emerson. »
186. 1906 26 « An Act to amend "An Act respecting the Town of Emerson." »
187. 1916 40 « An Act respecting the Town of Emerson »
188. 1917 31 « An Act respecting the Town of Emerson. »
189. 1920 37 « An Act respecting the Town of Emerson »
190. 1921 120 « An Act to amend "An Act respecting the Town of Emerson." »
ERIKSDALE
191. 1912 49 « An Act to amend "The Municipal Boundaries Act." »
192. 1920 39 « An Act respecting the Rural Municipality of Eriksdale »
193. 1921 121 « An Act respecting the Rural Municipality of Eriksdale. »
194. 1922 40 « An Act respecting the Rural Municipality of Eriksdale »
R.M. OF ETHELBERT / M.R. D'ETHELBERT
195. 1914 36 « An Act respecting the Rural Municipality of Ethelbert. »
196. 1928 95 « An Act respecting the Rural Municipality of Ethelbert. »
197. 1932 73 « An Act to Legalize a Certain Tax Sale of Lands for Arrears of Taxes by the Rural Municipality of Ethelbert. »
FISHER BRANCH
198. 1923 77 « An Act respecting the Rural Municipality of Fisher Branch »
FLIN FLON, MUNICIPAL DISTRICT/DISTRICT MUNICIPAL DE FLIN FLON
199. 1939 97 « An Act respecting the distribution of Electrical Energy in the Municipal District of Flin Flon. »
200. 1952 (1er) 68 « An Act to provide for the Joint Administration of the Town of Flin Flon and a Boundary Area in Saskatchewan and any Approved Outlying Areas in Manitoba and Saskatchewan. »
FLIN FLON, TOWN/VILLE DE FLIN FLON
201. 1954 43 « An Act to provide for the Municipal Government of The City of Flin Flon. »
202. 1956 78 « An Act to validate By-law No. 1930 of The Town of Flin Flon. »
203. 1969 (1er) 11 « An Act to permit The Town of Flin Flon to make a Grant to the Grey Nuns of Flin Flon General Hospital. »
204. 1971 97 « An Act to Permit the City of Flin Flon to make a Grant to the Flin Flon Elderly and Infirm Housing Inc. »
FLOOD EMERGENCIES / URGENCES RÉSULTANT D'INONDATIONS
205. 1950(2e) 4 « An Act to authorize the Levying of Taxation and the Borrowing of Moneys by Municipalities to meet Expenditures Arising from Floods in the year 1950. »
FOSBERRY
206. 1902 40 « An Act to amend "The Public Schools Act" »
FOXWARREN
207. 1912 24 « An Act respecting the Village of Foxwarren. »
FRANKLIN
208. 1902 33 « An Act to amend "The Assessment Act." »
209. 1904 17 « An Act respecting the Rural Municipalities of Franklin and Stuartburn. »
210. 1924 98 « An Act respecting the Rural Municipality of Franklin. »
211. 1925 81 « An Act respecting the Rural Municipality of Franklin. »
212. 1953(2e) 65 « An Act respecting the Montcalm-Franklin Bridge over the Red River in Manitoba. »
R.M. OF GILBERT PLAINS / M.R. DE GILBERT PLAINS
213. 1916 47 « An Act respecting the Rural Municipality of Gilbert Plains »
214. 1935 78 « An Act respecting the Rural Municipality of Gilbert Plains. »
215. 1947 82 « An Act respecting the Rural Municipality of Gilbert Plains. »
VILLAGE OF GILBERT PLAINS / VILLAGE DE GILBERT PLAINS
216. 1916 48 « An Act respecting the Rural Municipality of Gilbert Plains »
217. 1920 45 « An Act to confirm By-law No. 160 of the Village of Gilbert Plains »
R.M. OF GIMLI / M.R. DE GIMLI
218. 1887 32 « An Act to provide for certain Municipal matters. »
219. 1895 17 « An Act to enable the Government of Manitoba to loan a limited amount of money to the Rural Municipality of Gimli. »
220. 1910 26 « An Act respecting the Rural Municipality of Gimli. »
221. 1918 31 « An Act respecting the Rural Municipality of Gimli. »
TOWN OF GIMLI / VILLE DE GIMLI
222. 1959(2e) 80 « An Act respecting the Rural Municipality of Gimli. »
223. 1962 94 « An Act respecting the Rural Municipality of Gimli. »
GLADSTONE
224. 1883 69 « An Act to legalize a certain By-law of the Town of Gladstone. »
225. 1884 74 « An Act to legalize By-law No. 34 of the Corporation of the Town of Gladstone for a loan of $5,000. by the issue of debentures. »
226. 1890 42 « An Act Respecting the Town of Gladstone. »
227. 1890 43 « An Act to Provide for the Issuing of Tax Sale Deeds for Lands in the Town of Gladstone. »
228. 1891 19 « An Act Respecting the Town of Gladstone. »
229. 1898 20 « An Act to amend Chapter 42 of 53 Victoria, being "An Act Respecting the Town of Gladstone." »
230. 1900 15 « An Act respecting the Town of Gladstone. »
231. 1903 18 « An Act to Legalize By-laws Numbers 95 and 107 of the Town of Gladstone, authorizing the issue of Debentures to the extent of twelve thousand five hundred (12,500) Dollars and five thousand (5,000) Dollars, respectively. »
232. 1904 21 « An Act to legalize By-law No. 116 of the Town of Gladstone, authorizing the issue of debentures for the sum of one thousand dollars, to be paid as a bonus to the Echo Milling Company, Limited. »
233. 1905 25 « An Act to amend "The Municipal Act." »
234. 1906 31 « An Act respecting the Town of Gladstone. »
235. 1920 46 « An Act respecting the Town of Gladstone »
236. 1940(1er) 71 « An Act respecting the Town of Gladstone. »
237. 1959(1er) 3 « An Act to validate By-law No. 538 of the Town of Gladstone. »
VILLAGE OF GLENBORO / VILLAGE DE GLENBORO
238. 1979 52 « An Act Respecting the Glenboro Hospital District No. 16B and the Rural Municipality of South Cypress. »
239. 1963 104 « An Act Respecting The Village of Glenboro. »
GLENDALE
240. 1894 44 « An Act respecting certain By-laws of the Rural Municipalities of Rosedale, Osprey and Glendale. »
GLENELLA
241. 1920 90 « An Act to amend "The Municipal Boundaries Act" »
242. 1933 66 « An Act to Legalize Certain Sales of Lands for Arrears of Taxes to the Rural Municipality of Glenella. »
243. 1937 70 « An Act respecting the Rural Municipality of Glenella. »
244. 1939 98 « An Act respecting the Rural Municipality of Glenella. »
GLENWOOD
245. 1903 19 « An Act respecting the Rural Municipality of Glenwood. »
246. 1908 20 « An Act respecting the Rural Municipality of Glenwood. »
247. 1923 79 « An Act respecting the Rural Municipality of Glenwood »
248. 1927 90 « An Act to Validate By-law No. 224 of the Rural Municipality of Glenwood. »
249. 1945(1er) 81 « An Act respecting the Rural Municipality of Glenwood. »
250. 1958(1er) 92 « An Act to validate By-law No. 966 of the Town of Souris and By-law No. 683 of the Rural Municipality of Glenwood. »
251. 1962 104 « An Act respecting the Joint Operation of a Cemetery serving the Town of Souris and the Rural Municipality of Glenwood. »
252. 1963 113 « An Act to incorporate Victoria Park Lodge and to quthorize The Town of Souris and The Rural Municipality of Glenwood to make certain grants thereto. »
R.M. OF GRAND VIEW / M.R. DE GRAND VIEW
253. 1901 28 « An Act to amend The Municipal Boundaries Act. »
254. 1903 20 « An Act respecting the Rural Municipality of Grand View. »
255. 1904 22 « An Act to legalize By-law No. 62 of the Rural Municipality of Grandview, authorizing the issue of debentures for the sum of ten thousand dollars, for the purpose of paying off the floating indebtedness of said municipality. »
256. 1916 50 « An Act respecting the Rural Municipality of Grandview. »
257. 1943 58 « An Act respecting the Rural Municipality of Grandview. »
258. 1972 88 « An Act respecting the Rural Municipality of Grandview. »
TOWN OF GRANDVIEW / VILLE DE GRANDVIEW
259. 1910 28 « An Act respecting the Town of Grandview. »
260. 1915 28 « An Act respecting the Town of Grandview. »
GREAT FALLS
261. 1927 91 « An Act respecting the Village of Great Falls. »
GRETNA
262. 1921 124 « An Act respecting the Village of Gretna. »
GREY
263. 1918 30 « An Act respecting the Rural Municipality of Grey. »
264. 1920 50 « An Act to legalize By-law No. 207 of the Rural Municipality of Grey »
265. 1924 99 « An Act respecting By-law No. 207 of the Rural Municipality of Grey. »
266. 1937-38 58 « An Act respecting the Rural Municipality of Grey. »
R.M. OF HAMIOTA / M.R. D'HAMIOTA
267. 1904 23 « An Act respecting the Rural Municipality of Hamiota. »
VILLAGE OF HAMIOTA / VILLAGE D'HAMIOTA
268. 1908 21 « An Act to legalize By-Law No.10 of the Village of Hamiota. »
269. 1920 52 « An Act respecting the Village of Hamiota »
270. 1920 53 « An Act respecting the Village of Hamiota »
271. 1921 125 « An Act respecting the Village of Hamiota »
HANOVER
272. 1927 93 « An Act respecting the Rural Municipality of Hanover. »
HARRISON
273. 1915 31 « An Act respecting the Rural Municipality of Harrison. »
274. 1943 59 « An Act respecting the Rural Municipality of Harrison. »
275. 1953(2e) 62 « An Act respecting the Rural Municipality of Harrison. »
276. 1957 81 « An Act to validate By-law No. 749 of the Rural Municipality of Harrison. »
HILLSBURG
277. 1916 52 « An Act to authorize the Rural Municipality of Hillsburg to borrow and issue debentures for a sum not exceeding Fifteen Thousand Dollars. »
278. 1922 44 « An Act respecting the Rural Municipality of Hillsburg »
HOSPITAL DISTRICTS/DISTRICTS HOSPITALIERS
279. 1947 21 « An Act to Validate the Establishment of Certain Hospital Districts and Medical Nursing Unit Districts and Certain Proceedings Taken by Governing Boards and Municipalities in connection therewith. »
280. 1949 5 « An Act to Validate the Establishment of Beausejour Hospital District No. 29 and Certain Proceedings taken by the Municipalities concerned in connection therewith. »
281. 1949 38 « An Act to Authorize the Establishment of Certain Medical Unit Districts and to Validate Certain Proceedings taken in connection therewith. »
282. 1951 82 « An Act respecting The Lady Minto Hospital at Minnedosa and the Minnedosa Hospital District Number 8. »
KEYES
283. 1927 80 « An Act respecting the Agricultural and Community District of Keyes. »
KILLARNEY
284. 1909 27 « An Act to legalize By-Law No. 69 of the Town of Killarney. »
285. 1910 31 « An Act to legalize a certain By-Law of the Town of Killarney. »
LA BROQUERIE
286. 1910 32 « An Act to enable the Rural Municipality of La Broquerie to enter into an agreement with Watson Pogue Davidson. »
287. 1911 22 « An Act to legalize and confirm By-law No. 12 of the Rural Municipality of La Broquerie. »
288. 1912 9 « An Act to amend The Charity Aid Act. »
289. 1925 82 « An Act respecting The Rural Municipality of LaBroquerie. »
290. 1926 84 « An Act to Legalize a Certain Tax Sale of Lands for Arrears of Taxes by the Rural Municipality of La Broquerie. »
291. 1927 94 « An Act to Validate and Confirm a certain Agreement between the Rural Municipality of La Broquerie and the Manitoba Dairy Farms, Limited. »
292. 1931 81 « An Act respecting the Rural Municipality of LaBroquerie. »
293. 1932 74 « An Act to Validate and Confirm a Certain Agreement between the Rural Municipality of La Broquerie and the Manitoba Dairy Farms Limited »
294. 1933 59 « An Act to amend "The Municipal Boundaries Act". (1) »
295. 1940(1er) 72 « An Act to enable the Rural Municipality of La Broquerie to enter into an Agreement with Manitoba Dairy Farms, Limited. »
296. 1950(1er) 83 « An Act to enable the Rural Municipality of La Broquerie to enter into an Agreement with Manitoba Dairy Farms Limited. »
R.M. OF LAC DU BONNET / M.R. DU LAC DU BONNET
297. 1920 65 « An Act respecting the Rural Municipality of Lac du Bonnet. »
298. 1921 127 « An Act respecting the Rural Municipality of Lac du Bonnet. »
299. 1924 101 « An Act respecting the Rural Municipality of Lac du Bonnet. »
300. 1933 69 « An Act respecting the Rural Municipality of Lac du Bonnet. »
301. 1946 79 « An Act to validate By-law No. 481 of The Rural Municipality of Lac du Bonnet. »
302. 1969 12 « An Act respecting the Village of Lac du Bonnet »
LAKEVIEW
303. 1927 75 « An Act to amend The Municipal Boundaries Act. »
304. 1939 99 « An Act respecting the Rural Municipalities of Lakeview and Westbourne. »
305. 1943 62 « An Act to validate a By-law of the Rural Municipality of Westbourne and a By-law of the Rural Municipality of Lakeview »
306. 1944 67 « An Act respecting the Rural Municipality of Westbourne and the Rural Municipality of Lakeview. »
307. 1960 92 « An Act to amend An Act respecting the Rural Municipalities of Lakeview and Westbourne. »
LANGFORD
308. 1906 2 « An Act respecting the Beautiful Plains County Buildings. »
309. 1941-42 76 « An Act respecting the Rural Municipality of Langford. »
310. 1970 113 « An Act to Validate By-law No. 656 of the Rural Municipality of Langford and By-law No. 1997 of the Town of Neepawa. »
311. 1980 42 « An Act to Amend an Act Respecting the Beautiful Plains County Buildings. »
LANSDOWNE
312. 1926 104 « An Act respecting the Rural Municipalities of Westbourne, North Norfolk and Lansdowne. »
313. 1928 87 « An Act respecting Drainage Works in Certain Municipalities. »
314. 1932 75 « An Act to Validate By-Law No. 757 of the Rural Municipality of Lansdowne. »
LAWRENCE
315. 1918 35 « An Act respecting the Rural Municipality of Lawrence. »
316. 1926 85 « An Act respecting the Rural Municipality of Lawrence. »
LORNE
317. 1902 32 « An Act further to amend The Municipal Act. »
318. 1904 32 « An Act to enable the Rural Municipality of Lorne to lend a limited sum of money for the erection of a grist mill at Swan Lake, in the said municipality. »
319. 1905 23 « An Act to amend an Act intituled "An Act to enable the Rural Municipality of Lorne to lend a limited sum of money for the erection of a grist mill at Swan Lake, in the said municipality." »
320. 1925 83 « An Act to Validate By-Law 466 of the Rural Municipality of Lorne. »
LOUISE
321. 1895 27 « An Act respecting the Rural Municipalities of Louise and Pembina. »
322. 1934 68 « An Act respecting the Rural Municipality of Louise. »
LYLETON
323. 1941-42 77 « An Act to authorize the erection of the Unincorporated Village District of Lyleton. »
R.M. OF McCREARY / M.R. DE McCREARY
324. 1925 84 « An Act respecting the Rural Municipality of McCreary. »
325. 1927 96 « An Act to Validate Certain Sales of Lands for Arrears of Taxes by the Rural Municipality of McCreary. »
326. 1943 60 « An Act respecting the Rural Municipality of McCreary. »
MACDONALD
327. 1897 14 « An Act respecting the Municipality of Macdonald. »
328. 1920 69 « An Act respecting the Rural Municipality of Macdonald »
329. 1920 70 « An Act to legalize By-law No. 435 of the Rural Municipality of Macdonald »
330. 1926 86 « An Act respecting By-law No. 435 of the Rural Municipality of Macdonald. »
331. 1923 82 « An Act respecting the Rural Municipality of Macdonald »
MACGREGOR
332. 1949 82 « An Act respecting the Village of MacGregor. »
MANITOBA GREAT NORTHERN RAILWAY
333. 1928 97 « An Act respecting the Acquisition of Certain Rights-of-Way of "Manitoba Great Northern Railway Company" for Public Road Purposes and Other Matters Connected Therewith. »
MANITOU
334. 1906 40 « An Act to legalize By-Law No. 68 of the Village of Manitou. »
335. 1908 27 « An Act respecting the Village of Manitou. »
336. 1909 33 « An Act respecting the Village of Manitou. »
337. 1911 26 « An Act to amend "An Act respecting the Village of Manitou." »
338. 1920 71 « An Act respecting the Village of Manitou. »
MELITA
339. 1913 33 « An Act respecting the Town of Melita »
340. 1922 46 « An Act respecting the Town of Melita »
341. 1982-83-84 98 « An Act to Validate By-law Number 1311 of the Town of Melita. »
MINIOTA
342. 1906 45 « An Act to enable the Rural Municipality of Miniota to lend a limited sum of Money for the erection of a Grist Mill in the said Municipality. »
343. 1922 49 « An Act to validate By-law No. 605 of the Rural Municipality of Miniota. »
R.M. OF MINITONAS / M.R. DE MINITONAS
344. 1906 46 « An Act to legalize By-law No. 56 of the Rural Municipality of Minitonas. »
345. 1908 30 « An Act respecting the Rural Municipality of Minitonas. »
346. 1909 62 « An Act to amend Chapter 55 of 7 and 8 Edward VII. »
347. 1910 38 « An Act respecting the Rural Municipality of Minitonas. »
348. 1916 68 « An Act to validate By-law No. 68 of the Rural Municipality of Minitonas. »
349. 1919 55 « An Act respecting The Rural Municipality of Minitonas. »
350. 1920 75 « An Act validating By-law No. 251 of the Rural Municipality of Minitonas. »
351. 1920 76 « An Act validating By-laws No. 261 and No. 263 of the Rural Municipality of Minitonas »
352. 1922 47 « An Act to validate By-law No. 301 of the Rural Municipality of Minitonas »
353. 1925 85 « An Act to amend "An Act to Validate By-Law No. 301 of the Rural Municipality of Minitonas." »
VILLAGE OF MINITONAS / VILLAGE DE MINITONAS
354. 1972 89 « An Act respecting the Village of Minitonas. »
R.M. OF MINNEDOSA / M.R. DE MINNEDOSA
355. 1883 65 « An Act to legalize By-law No. 43 of the Municipality of Minnedosa. »
TOWN OF MINNEDOSA / VILLE DE MINNEDOSA
356. 1890 2 « An Act to Amend Certain Acts and Provide for Certain Matters. »
357. 1891 1 « An Act to amend certain Acts and provide for certain matters. »
358. 1895 29 « An Act respecting the Town of Minnedosa. »
359. 1897 19 « An Act to amend Chapter 40 of 52 Victoria, being an Act respecting the Town of Minnedosa »
360. 1899 22 « An Act to amend Chapter 19 of 60 Victoria, being an "Act respecting the Town of Minnedosa. »
361. 1902 26 « An Act respecting the Town of Minnedosa. »
362. 1903 24 « An Act to Ratify and Confirm a certain By-law of the Town of Minnedosa, No. 143, and to Validate the Agreement thereby Confirmed. »
363. 1908 31 « An Act respecting the Town of Minnedosa. »
364. 1908 32 « An Act to Legalize and Confirm certain Auction Sales of Land by the Town of Minnedosa. »
365. 1911 27 « An Act respecting the Town of Minnedosa. »
366. 1912 37 « An Act to legalize By-laws numbers 201 and 211 of the Town of Minnedosa. »
367. 1913 34 « An Act respecting the Town of Minnedosa. »
368. 1914 61 « An Act respecting the Town of Minnedosa. »
369. 1914 62 « An Act respecting the Town of Minnedosa. »
370. 1917 52 « An Act respecting the Town of Minnedosa. »
371. 1917 53 « An Act respecting the Roads within the Limits of the Town of Minnedosa. »
372. 1935 81 « An Act respecting the Town of Minnedosa. »
373. 1939 100 « An Act respecting the Town of Minnedosa. »
374. 1954 45 « An Act to validate By-law No. 999 of the Town of Minnedosa. »
MINTO
375. 1902 35 « An Act to amend The Municipal Boundaries Act. »
MOBERLY
376. 1920 77 « An Act respecting the Townsite of Moberly »
MONTCALM
377. 1906 47 « An Act respecting the Rural Municipality of Montcalm. »
378. 1918 39 « An Act respecting the Rural Municipality of Montcalm. »
379. 1966-67 80 « An Act respecting The Rural Municipality of Morris, The Town of Morris, and The Rural Municipality of Montcalm. »
380. 1980-81 44 « An Act to authorize the Rural Municipality of Montcalm to sell and convey a portion of a public road within the Municipality. »
MORDEN
381. 1895 30 « An Act respecting the Village of Morden. »
382. 1904 34 « An Act respecting the Town of Morden. »
383. 1906 48 « An Act respecting the Town of Morden. »
384. 1923 83 « An Act to legalize By-Law No. 250 of the Town of Morden »
385. 1953 64 « An Act to validate By-law No. 503 of the Town of Morden. »
386. 1961(1er) 79 « An Act to validate By-law No. 5-61 of the Town of Morden and an Agreement between the Town of Morden and Canadian Canners Limited. »
TOWN OF MORRIS / VILLE DE MORRIS
387. 1899 23 « An Act respecting the Corporation of the Town of Morris. »
388. 1900 29 « An Act to enable the Government of Manitoba to Guarantee the Interest on Certain Deben- tures to be issued by the Corporation of the Town of Morris. »
389. 1900 30 « An Act amending the Act respecting the Corporation of the Town of Morris. »
390. 1902 27 « An Act respecting the Town of Morris. »
391. 1906 49 « An Act respecting the Town of Morris. »
392. 1915 47 « An Act respecting the Town of Morris. »
393. 1920 78 « An Act respecting the Town of Morris. »
394. 1921 128 « An Act respecting the Town of Morris. »
395. 1924 102 « An Act respecting the Town of Morris. »
396. 1932 76 « An Act respecting a Contract between the Manitoba Power Commission and the Town of Morris. »
397. 1971 99 « An Act Respecting The Town of Morris. »
398. 1976 76 « An Act to Authorize the Town of Morris to Acquire Certain Real Property and to Validate its By-law No. 5/76. »
R.M. OF MORRIS / M.R. DE MORRIS
399. 1883 70 « An Act respecting By-Laws No. 7 and No. 5 of the Municipality of Morris. »
400. 1894 19 « An Act respecting the Rural Municipality of Morris. »
401. 1900 10 « An Act to amend The Land Drainage Act. »
402. 1980-81 45 « An Act Respecting The Sperling Joint Community Centre District. »
403. 1920 79 « An Act creating "The Morris Red River Bridge District" »
404. 1922 51 « An Act to validate certain By-laws passed under "An Act creating The Morris Red River Bridge District" »
405. 1934 69 « An Act respecting the Morris Red River Bridge District. »
MORTON
406. 1922 52 « An Act to validate certain By-laws of the Rural Municipality of Morton »
407. 1947 85 « An Act respecting The Rural Municipality of Morton. »
MOSS(E)Y RIVER
408. 1914 64 « An Act respecting the Rural Municipality of Mossy River. »
409. 1918 40 « An Act respecting the Rural Municipality of Mossey River. »
410. 1919 56 « An Act respecting the Rural Municipality of Mossey River. »
411. 1927 97 « An Act respecting the Rural Municipality of Mossey River. »
412. 1965 96 « An Act to authorize The Rural Municipality of Mossey River and The Village of Winnipegosis to make grants to the Sisters of the Order of St. Benedict. »
MUNICIPAL ASSETS/BIENS MUNICIPAUX
413. 1953(2e) 66 « An Act to vest in Her Majesty the Queen in of the Province of Manitoba certain assets held by the Municipal Commissioner or Her Majesty for the municipalities entitled thereto. »
NAPINKA
414. 1908 44 « An Act respecting the Village of Napinka. »
TOWN OF NEEPAWA / VILLE DE NEEPAWA
415. 1884 76 « An Act to legalize By-law No. 5 of the Town of Neepawa, authorizing the issue of de- bentures to the extent of sixteen thousand dollars. »
416. 1885 48 « An Act to legalize certain By-laws of the Town of Neepawa and Municipalities of Osprey and Rosedale authorizing the issue of Debentures. »
417. RSM 1902 121 « An Act Empowering Cities, Towns and Villages to Establish and Operate Electric Light, Gas and Telephone Systems. »
418. 1904 43 « An Act respecting the Town of Neepawa. »
419. 1907 46 « An Act to amend "The Act respecting Municipal Telephone Systems." »
420. 1911 41 « An Act to Authorize the Town of Neepawa to Construct and Operate a System or Systems of Waterworks and Sewers within said Town. »
421. 1912 56 « An Act to amend Chapter 41 of 1 George V, intituled "An Act to authorize the Town of Neepawa to construct and operate a system or systems of Waterworks and Sewers within the said Town." »
422. 1913 48 « An Act to amend the Act respecting Water- works and Sewers in the Town of Neepawa. »
423. 1917 64 « An Act to amend "An Act to amend the Act respecting Waterworks and Sewers in the Town of Neepawa." »
424. 1919 65 « An Act to amend "The Assessment Act" »
425. 1937 72 « An Act respecting the Town of Neepawa. »
426. 1951 83 « An Act to validate By-law No. 1210 of the Town of Neepawa. »
427. 1956 80 « An Act to validate By-law No. 1352 of the Town of Neepawa. »
428. 1957 82 « An Act to validate By-law No. 1401 of the Town of Neepawa and to repeal chapter 81 of the Statutes of Manitoba, 1956. »
429. 1958(1er) 83 « An Act to validate By-law no. 260 of the Town of Neepawa. »
430. 1958(1er) 84 « An Act to validate By-law No. 1440 of the Town of Neepawa. »
431. 1972 90 « An Act to validate By-laws Nos. 2096 and 2097 of the Town of Neepawa. »
NELSON
432. 1883 72 « An Act to legalize by-law No. 8 of the town of Nelson. »
433. 1902 39 « An Act respecting the Town of Nelson. »
434. 1906 64 « An Act to amend "An Act respecting the Town of Nelson." »
NORTH CYPRESS
435. 1900 40 « An Act to Legalize By-law No. 187 of the Rural Municipality of North Cypress. »
436. 1921 130 « An Act respecting the Rural Municipality of North Cypress »
437. 1926 88 « An Act to Validate By-law No. 556 of the Rural Municipality of North Cypress. »
438. 1937 73 « An Act respecting the Rural Municipality of North Cypress. »
NORTH NORFOLK
439. 1914 75 « An Act respecting the Rural Municipality of North Norfolk. »
440. 1916 79 « An Act to legalize By-Law No. A-100 of the Rural Municipality of North Norfolk. »
441. 1928 86 « An Act respecting Certain Drainage Works in the Rural Municipality of North Norfolk. »
442. 1929 73 « An Act respecting Drainage Works in Certain Municipalities. »
OAKWOOD SCHOOL
443. 1927 98 « An Act respecting the School District of Oakwood No. 439. »
OCHRE RIVER
444. 1905 32 « An Act to legalize By-law No. 44 of the Rural Municipality of Ochre River. »
445. 1910 48 « An Act respecting the Municipality of Ochre River. »
446. 1915 49 « An Act respecting the Rural Municipality of Ochre River. »
447. 1922 56 « An Act respecting the Rural Municipality of Ochre River. »
448. 1922 55 « An Act respecting the Rural Municipality of Ochre River »
449. 1924 104 « An Act respecting the Rural Municipality of Ochre River. »
450. 1927 99 « An Act respecting the Rural Municipality of Ochre River. »
451. 1937 75 « An Act respecting the Rural Municipality of Ochre River. »
452. 1937-38 59 « An Act respecting the Rural Municipality of Ochre River. »
453. 1940(2e) 50 « An Act respecting the Rural Municipality of Ochre River. »
OSPREY
454. 1886 62 « An Act to legalize and render valid the election of the Council of the Municipality of Osprey. »
PEMBINA
455. 1915 52 « An Act respecting the Rural Municipality of Pembina. »
PILOT MOUND
456. 1916 83 « An Act respecting the Village of Pilot Mound. »
457. 1917 68 « An Act respecting the Village of Pilot Mound. »
PINEY
458. 1924 113 « An Act to validate a certain apportionment affecting the Rural Municipalities of Sprague and Piney. »
PIPESTONE
459. 1914 79 « An Act respecting the Rural Municipality of Pipestone. »
460. 1915 53 « An Act respecting the Rural Municipality of Pipestone. »
461. 1918 63 « An Act respecting the Rural Municipality of Pipestone. »
462. 1919 75 « An Act respecting The Rural Municipality of Pipestone. »
463. 1932 77 « An Act respecting the Rural Municipality of Pipestone. »
464. 1950(1er) 85 « An Act respecting the Rural Municipality of Pipestone. »
PLUM COULEE
465. 1920 99 « An Act respecting the Village of Plum Coulee. »
CITY OF PORTAGE LA PRAIRIE / VILLE DE PORTAGE LA PRAIRIE
466. 1881 41 « An Act to amend 43 Vic., cap.35, intituled "An Act to incorporate the Westbourne and Northwestern Railway Company," and to lega- lize the By-laws of the corporation of the municipality of Westbourne and of the cor- poration of the town of Portage la Prairie granting aid to the said company by the issue of debentures. »
467. 1882 41 « An Act to amend 44 Vic., Cap.41, and to legalize By-law No. 13, passed by the town of Portage la Prairie on the 15th day of April, 1881, to raise for the use of the said town $40,000.  And by-law No. 37 of the corporation of the town of Portage la Prairie granting one hundred thousand dollars in aid of the Portage, Westbourne and North-Western Railway. »
468. 1883 66 « An Act relating to certain By-Laws of the Town of Portage la Prairie and of the Muni- cipality of Westbourne. »
469. 1883 71 « An Act to legalize by-law number fifty-one (51) of the Town of Portage la Prairie, in the Province of Manitoba, entitled "A by-law to raise the sum of one hundred thousand dollars by debentures for perma- nent improvements in the Town of Portage la Prairie." »
470. 1884 58 « An Act to make certain provisions respect- ing land deeded by one William Gaddy, for Agricultural Society purposes, at the Town of Portage la Prairie. »
471. 1887 5 « An Act to Provide for the Issuing of Tax Sale Deeds for Lands in the Town of Portage la Prairie. »
472. 1889 35 « An Act to amend certain Acts and to provide for certain matters. »
473. 1890 46 « An Act Respecting the Town of Portage la Prairie. »
474. 1891 1 « An Act to amend certain Acts and provide for certain matters. »
475. 1895 39 « An Act to amend Chapter 46 or 53 Victoria, being "An Act respecting the Town of Portage la Prairie." »
476. RSM 1902 141 « An Act to provide for the Establishment and Maintenance of Public Parks in Cities and Towns. »
477. 1903 32 « An Act respecting the Town of Portage la Prairie. »
478. 1904 44 « An Act to amend the Act respecting the Town of Portage la Prairie. »
479. 1975 48 « An Act to repeal An Act respecting the Town of Portage la Prairie. »
480. 1905 35 « An Act respecting the Town of Portage la Prairie. »
481. 1906 67 « An Act respecting the Town of Portage la Prairie. »
482. 1906 68 « An Act to amend "An Act respecting the Town of Portage la Prairie." »
483. 1906 70 « An Act to amend The Public Parks Act. »
484. 1907 33 « An Act to Provide a Charter for the City of Portage la Prairie. »
485. 1908 49 « An Act to validate By-law No. 501 of the City of Portage la Prairie. »
486. 1927 100 « An Act to Validate By-law No. 856 of the City of Portage la Prairie and Certain Debentures issued, or to be issued, There- under. »
487. 1909 49 « An Act to validate By-law No. 508 of the City of Portage la Prairie. »
488. 1927 101 « An Act to amend the Portage la Prairie Charter. »
489. 1929 85 « An Act respecting the City of Portage la Prairie. (1) »
490. 1929 87 « An Act respecting the City of Portage la Prairie.(3) »
491. 1930 72 « An Act to amend The Portage la Prairie Charter. (1) »
492. 1930 73 « An Act to Validate By-law No. 949 of the City of Portage la Prairie and By-laws No. 1 (1929) and 2 (1929) of the Portage Industrial Exhibition Association. (2) »
493. 1931 86 « An Act respecting the City of Portage la Prairie. »
494. 1932 78 « An Act respecting the City of Portage la Prairie. »
495. 1936 79 « An Act respecting the City of Portaga la Prairie. (2) »
496. 1937 76 « An Act respecting the City of Portage la Prairie. »
497. 1937 77 « An Act to validate By-laws Nos. 1260, 1261, 1274 and 1275 of the City of Portage la Prairie. »
498. 1941-42 40 « An Act respecting Certain Lands in the City of Portage la Prairie. »
499. 1941-42 80 « An Act respecting the City of Portage la Prairie. »
500. 1947 86 « An Act to validate By-law No. 2380 of the City of Portage la Prairie. »
501. 1955 90 « An Act respecting the City of Portage la Prairie. »
502. 1957 86 « An Act to validate By-law No. 3323 of the City of Portage la Prairie. »
503. 1959(1er) 6 « An Act to validate By-law No. 3465 of the City of Portage la Prairie. »
504. 1961(1er) 80 « An Act respecting the City of Portage la Prairie. »
505. 1966 83 « An Act respecting The City of Portage la Prairie. »
506. 1966-67 82 « An Act respecting The City of Portage la Prairie and the purpose of certain lands from the Government of Manitoba. »
507. 1966-67 83 « An Act validating By-law No. 3916 of The City of Portage la Prairie and other matters. »
508. 1975 49 « An Act to vest title to certain land in the City of Portage la Prairie. »
R.M. OF PORTAGE LA PRAIRIE / M.R. DE PORTAGE LA PRAIRIE
509. 1921 132 « An Act respecting the Rural Municipality of Portage la Prairie. »
510. 1923 84 « An Act respecting the Rural Municipality of Portage la Prairie. »
511. 1923 85 « An Act respecting the Rural Municipality of Portage la Prairie. »
512. 1926 91 « An Act respecting the Rural Municipality of Portage la Prairie. »
513. 1931 85 « An Act respecting the Rural Municipality of Portage la Prairie. »
514. 1931 97 « An Act to Validate an Agreement between the Rural Municipalities of Portage la Prairie, Woodlands and St. Francois Xavier. »
515. 1932 79 « An Act respecting the Rural Municipality of Portage la Prairie. »
516. 1933 70 « An Act respecting the Rural Municipality of Portage la Prairie. »
517. 1937 78 « An Act respecting the Rural Municipality of Portage la Prairie.  (1) »
518. 1937 79 « An Act respecting the Rural Municipality of Portage la Prairie.  (2) »
519 1948 85 « An Act respecting the Rural Municipality of Portage la Prairie.  (1) »
520. 1948 86 « An Act respecting the Rural Municipality of Portage la Prairie. (2) »
521. 1950(1er) 86 « An Act respecting the Rural Municipality of Portage la Prairie. »
S.D. OF PORTAGE LA PRAIRIE / D.S. DE PORTAGE LA PRAIRIE
522. RSM 1902 143 « An Act respecting Public Schools. »
POSEN
523. 1898 31 « An Act to amend The Municipal Act. »
POWERVIEW
524. 1951 85 « An Act to amend An Act to provide for the Incorporation of the Village of Powerview. »
525. 1966 84 « An Act respecting The Village of Powerview. »
TOWN OF RAPID CITY / VILLE DE RAPID CITY
526. 1894 21 « An Act to amend "The Assessment Act." »
527. 1899 33 « An Act to enable the Government of Manitoba to guarantee the interest on certain Debentures to be issued by the Town of Rapid City. »
528. 1900 46 « An Act respecting the Town of Rapid City. »
529. 1907 38 « An Act respecting By-laws of the Town of Rapid City. »
530. 1910 54 « An Act respecting the Town of Rapid City. »
531. 1912 69 « An Act respecting the Town of Rapid City. »
532. 1914 88 « An Act to legalize By-law No. 260 of the Town of Rapid City. »
533. 1914 89 « An Act to legalize By-law No. 275 of the Town of Rapid City. »
534. 1919 84 « An Act respecting the Town of Rapid City. »
535. 1961(1er) 81 « An Act to validate By-law No. 766 of the Town of Rapid City. »
RHINELAND
536. 1950 (1er) 88 « An Act to Validate By-law No. 907 of the Rural Municipality of Rhineland and An Agreement between the Rural Municipality of Rhineland and Co-op Vegetable Oils, Ltd. »
537. 1958 (1er) 86 « An Act to Validate By-law No. 1112 of the Rural Municipality of Rhineland. »
RITCHOT
538. 1914 92 « An Act respecting the Rural Municipality of Ritchot. »
539. 1916 90 « An Act relating to the Rural Municipality of Ritchot. »
540. 1934 73 « An Act respecting the Rural Municipality of Ritchot. »
RIVERS
541. 1913 44 « An Act to amend The Municipal Boundaries Act. »
542. 1916 91 « An Act Respecting the Town of Rivers. »
543. 1918 73 « An Act Respecting the Town of Rivers »
544. 1929 88 « An Act respecting the Town of Rivers »
545. 1936 80 « An Act respecting the Town of Rivers. »
ROCKWOOD
546. 1886 26 « An Act to amend certain Acts therein Mentioned, and for Other Purposes. »
547. 1912 44 « An Act to amend The Municipal Act. »
548. 1912 87 « An Act to Ratify and Confirm certain Contracts entered into between the Town of Stonewall and the Winnipeg, Selkirk and Lake Winnipeg Railway Company, and between the Rural Municipality of Rockwood and the said Company. »
549. 1915 62 « An Act respecting the Rural Municipality of Rockwood. »
550. 1915 80 « An Act respecting the Operation of Sunday Street Cars in Certain Territory, and for other purposes. »
551. 1918 74 « An Act respecting the Rural Municipality of Rockwood. »
552. 1919 86 « An Act respecting the Rural Municipality of Rockwood »
553. 1930 74 « An Act respecting the Rural Municipality of Rockwood and St. Andrews. »
554. 1937 80 « An Act respecting the Rural Municipality of Rockwood »
555. 1939 103 « An Act to validate By-law No. 1137 of the Rural Municipality of Rockwood. »
556. 1941-42 82 « An Act to validate By-law No. 1305 of The Rural Municipality of Rockwood. »
557. 1945(1er) 84 « An Act to validate By-law No. 1452 of the Rural Municipality of Rockwood. »
558. 1946 82 « An Act to validate By-law No. 1524 of the Rural Municipality of Rockwood. »
559. 1949 84 « An Act to validate By-law No 1685 of The Rural Municipality of Rockwood. »
560. 1951 86 « An Act to validate By-law No. 1714 of the Rural Municipality of Rockwood. »
561. 1951 87 « An Act to validate By-law No. 1727 of the Rural Municipality of Rockwood. »
562. 1954 47 « An Act to validate By-law No. 1847 of the Rural Municipality of Rockwood. »
563. 1956 83 « An Act to validate By-law No. 1887 and to authorize a general levy under By-laws No. 964, No. 1714 and No. 1775 of The Rural Municipality of Rockwood. »
564. 1957 88 « An Act to validate By-law No. 1916 of the Rural Municipality of Rockwood. »
565. 1958(1er) 87 « An Act to validate By-law No. 1958 of The Rural Municipality of Rockwood. »
566. 1965 98 « An Act to validate By-law No. 2169 of the Rural Municipality of Rockwood and By-law No. 713 of The Town of Stonewall. »
567. 1966-67 87 « An Act to validate By-law No. 371 of The Village of Teulon and By-law No. 2233 of The Rural Municipality of Rockwood. »
568. 1969 (1er) 18 « An Act to Validate By-law No. 2259 of The Rural Municipality of Rockwood. »
R.M. OF ROSSBURN / M.R. DE ROSSBURN
569. 1920 108 « An Act respecting the Rural Municipality of Rossburn. »
ROSSER
570. 1893 25 « An Act to amend The Municipal Boundaries Act. »
571. 1910 40 « An Act to amend The Municipal Act. »
572. 1913 62 « An Act to legalize By-law No. 222 of the Rural Municipality of Rosser. »
573. 1914 93 « An Act respecting the Rural Municipality of Rosser. »
574. 1914 94 « An Act respecting the Rural Municipality of Rosser. »
575. 1915 63 « An Act to amend "An Act respecting the Rural Municipality of Rosser." »
576. 1937 81 « An Act respecting the Rural Municipality of Rosser. »
RUSSELL
577. 1909 59 « An Act to enable the Village of Russell to aid the establishment of a Flour and Oat- meal Mill in the said Village. »
578. 1933 71 « An Act to Legalize Sales of Land for Taxes by the Town of Russell. »
STE. AGATHE BRIDGE / PONT DE STE. AGATHE
579. 1962 100 « An Act respecting the Ste. Agathe Bridge over the Red River, in Manitoba. »
ST. ANDREWS
580. 1883 74 « An Act to legalize By-Law No. 33 of the Municipality of Saint Andrews, in the Province of Manitoba. »
581. 1913 71 « An Act respecting the Rural Municipality of St. Andrews. »
582. 1914 97 « An Act respecting the Rural Municipality of St. Andrews. »
583. 1916 92 « An Act respecting the Rural Municipality of St. Andrews »
584. 1920 110 « An Act to validate By-law No. 542 of the Rural Municipality of St. Andrews »
585. 1930 75 « An Act to Validate By-law No. 855 of the Rural Municipality of St. Andrews. »
586. 1937-38 60 « An Act respecting the Rural Municipality of St. Andrews. »
587. 1937-38 65 « An Act correcting and defining the Inter- Municipal Boundary between the Town of Selkirk and the Rural Municipality of St. Andrews. »
588. 1944 65 « An Act to Authorize certain Grants of Money by the Town of Selkirk and the Rural Municipalities of St. Andrews and St. Clements. »
589. 1948 89 « An Act to validate By-law No. 2460 of the Rural Municipality of St. Andrews. »
R.M. OF STE. ANNE / M.R. DE STE. ANNE
590. 1922 60 « An Act to validate By-law 164 of the Rural Municipality of Ste.Anne »
591. 1925 88 « An Act Respecting the Rural Municipality of Sainte Anne. »
592. 1930 76 « An Act to Validate By-law No. 199 of the Rural Municipality of Ste. Anne. »
593. 1931 88 « An Act to Validate By-law No. 211 of the Rural Municipality of Ste. Anne, in Manitoba. »
594. 1932 62 « An Act to amend The Municipal Boundaries Act. »
595. 1932 80 « An Act to Validate and Confirm a Certain Agreement between the Rural Municipality of Ste. Anne and Manitoba Dairy Farms Limited. »
596. 1963 109 « An Act respecting The Rural Municipality of St. Anne. »
ST. CLEMENT(S)
597. 1913 73 « An Act to legalize By-law No. 65 of the Rural Municipality of St. Clements. »
598. 1914 102 « An Act to legalize By-Law No. 84 of the Rural Municipality of St. Clements. »
599. 1916 93 « An Act respecting the Rural Municipality of St. Clements. »
600. 1922 63 « An Act respecting the Rural Municipality of St. Clements. »
601. 1930 80 « An Act respecting the Rural Municipality of St. Clements. »
602. 1932 83 « An Act respecting the Rural Municipality of St. Clements. »
603. 1946 85 « An Act respecting the Rural Municipality of St. Clements. »
ST. FRANCOIS XAVIER
604. 1918 85 « An Act respecting the Rural Municipality of St. Francois Xavier. »
ST. JEAN BAPTISTE
605. 1945(1er) 87 « An Act respecting The St. Jean Baptiste Red River Bridge District. »
606. 1946 90 « An Act to amend An Act respecting The St. Jean Baptiste Red River Bridge District. »
607. 1954 50 « An Act to amend An Act respecting The St. Jean Baptiste Red River Bridge District. »
ST. LAURENT
608. 1925 93 « An Act respecting the Rural Municipality of St. Laurent. (1) »
609. 1925 94 « An Act Respecting the Rural Municipality of St. Laurent. »
610. 1946 91 « An Act respecting the Rural Municipality of St. Laurent. »
ST. PAUL
611. 1911 58 « An Act to legalize By-law No. 201 of the Rural Municipality of St. Paul. »
612. 1913 74 « An Act respecting the Rural Municipality of Saint Paul. »
613. 1915 66 « An Act to legalize By-law No. 334 of the Rural Municipality of St. Paul. »
EAST ST.PAUL
614. 1919 28 « An Act respecting the Rural Municipality of East St. Paul. »
615. 1934 67 « An Act respecting the Rural Municipality of East St. Paul and an Election Therein. »
616. 1940(1er) 67 « An Act to validate By-law No. 268 of the Rural Municipality of East St. Paul. »
617. 1951 79 « An Act to validate By-Law No. 394 of the Rural Municipality of East St. Paul and an Agreement between the Rural Municipality of East St. Paul and Imperial Oil Limited. »
618. 1959(1er) 79 « An Act to validate By-law No. 59-8 of the Rural Municipality of East St. Paul and an Agreement between the Rural Municipality of East St. Paul and Imperial Oil Limited. »
619. 1971 95 « An Act to validate By-laws No. 70-22 and 71-15 of the Rural Municipality of East St. Paul. »
WEST ST. PAUL
620. 1923 99 « An Act respecting the Rural Municipality of West St. Paul »
621. 1925 95 « An Act respecting the Rural Municipality of West St. Paul. »
ST. PETER'S INDIAN RESERVE / RÉSERVE INDIENNE DE ST. PETER'S
622. 1916 94 « An Act respecting certain Lands within what is known as "The St. Peter's Indian Reserve." »
623. 1917 75 « An Act to amend "An Act respecting Lands in Saint Peters Reserve." »
STE. ROSE
624. 1906 82 « An Act to legalize certain By-laws of the Rural Municipality of Ste. Rose. »
625. 1910 64 « An Act respecting the Rural Municipality of Ste. Rose. »
626. 1915 67 « An Act respecting the Rural Municipality of Ste. Rose. »
627. 1920 113 « An Act to validate By-laws Nos. 201 and 216 of the Rural Municipality of Sainte Rose. »
628. 1920 114 « An Act to validate By-law No. 225 of the Rural Municipality of Sainte Rose. »
629. 1920 115 « An Act to validate By-law No. 226 of the Rural Municipality of Saint Rose. »
630. 1921 137 « An Act to legalize By-law No. 236 of the Rural Municipality of Sainte Rose »
631. 1925 96 « An Act respecting By-Law No. 236 of the Rural Municipality of Sainte Rose. »
632. 1922 64 « An Act respecting The Rural Municipality of Sainte Rose »
633. 1927 106 « An Act respecting the Rural Municipality of Ste. Rose. »
634. 1935 88 « An Act respecting the Rural Municipality of Ste. Rose. »
635. 1937 86 « An Act respecting the Rural Municipality of Ste. Rose. »
636. 1939 107 « An Act respecting the Rural Municipality of Ste. Rose. »
STE. ROSE DU LAC
637. 1922 65 « An Act respecting the Village of Ste. Rose du Lac »
SASKATCHEWAN
638. 1910 58 « An Act respecting the Rural Municipality of Saskatchewan. »
639. 1911 53 « An Act respecting the Rural Municipality of Saskatchewan. »
TOWN OF SELKIRK / VILLE DE SELKIRK
640. 1883 68 « An Act to legalize By-Law No. 8 of the Town of Selkirk, in the Province of Manitoba. »
641. 1883 73 « An Act to enable the corporation of the town of Selkirk, in the Province of Manitoba, to assume certain liabilities relative to the North-West Lumbering Company (Limited). »
642. 1899 39 « An Act respecting the Town of Selkirk. »
643. 1903 39 « An Act respecting the Town of Selkirk. »
644. 1906 77 « An Act respecting the Town of Selkirk. »
645. 1909 63 « An Act to legalize By-laws 279, 280 and 281 of the Town of Selkirk. »
646. 1909 64 « An Act to amend an Act passed at the Present Session intituled "An Act to legalize By-laws 279, 280 and 281 of the Town of Selkirk." »
647. 1910 60 « An Act to amend "An Act respecting the Town of Selkirk." »
648. 1912 77 « An Act respecting the Town of Selkirk »
649. 1913 66 « An Act respecting the Town of Selkirk. »
650. 1914 106 « An Act respecting the Town of Selkirk. »
651. 1915 73 « An Act respecting the Town of Selkirk. »
652. 1916 99 « An Act to Legalize By-law No. 377 of the Town of Selkirk, and the debentures issued thereunder. »
653. 1917 78 « An Act respecting the Town of Selkirk »
654. 1920 121 « An Act respecting the Town of Selkirk »
655. 1922 57 « An Act respecting the Town of Selkirk »
656. 1923 86 « An Act respecting the Town of Selkirk »
657. 1925 97 « An Act respecting "The Town of Selkirk." »
658. 1926 96 « An Act Validating By-Law Numbered 564 of the Town of Selkirk as amended by By-Law No. 574 thereof. »
659. 1927 107 « An Act to Validate By-law No. 589 of the Town of Selkirk. »
660. 1937 87 « An Act to validate By-law No. 846 of the Town of Selkirk. »
661. 1937-38 64 « An Act to validate By-Law No. 876 of the Town of Selkirk. »
662. 1949 91 « An Act to validate By-law No. 1782 of the Town of Selkirk and An Agreement between the Town of Selkirk and His Majesty in Right of Canada. »
R.M. OF SHELLMOUTH / M.R. DE SHELLMOUTH
663. 1939 109 « An Act respecting the Rural Municipality of Shellmouth. »
R.M. OF SHELL RIVER / M.R. DE SHELL RIVER
664. 1912 78 « An Act to legalize By-law No. 330 of the Rural Municipality of Shell River. »
665. 1913 67 « An Act to legalize the sale for arrears of taxes of certain lands by the Rural Municipality of Shell River. »
666. 1914 107 « An Act to legalize the Sale for Arrears of Taxes of certain Lands by the Rural Municipality of Shell River. »
667. 1917 83 « An Act to Legalize the Sale for Arrears of Taxes of Certain Lands by the Rural Municipality of Shell River. »
668. 1924 110 « An Act respecting the Rural Municipality of Shell River. »
669. 1925 98 « An Act respecting the Rural Municipality of Shell River. »
670. 1933 74 « An Act to Legalize a Certain Tax Sale of Lands for Arrears of Taxes by the Rural Municipality of Shell River. »
671. 1936 82 « An Act respecting the Rural Municipality of Shell River. »
SHOAL LAKE
672. 1964 (1er) 71 « An Act to Validate By-law No. 405 of The Village of Shoal Lake and By-law No. 750 of The Rural Municipality of Shoal Lake. »
673. 1969(2e) 44 « An Act to validate By-law No. 801 of the Rural Municipality of Shoal Lake. »
VILLAGE OF SHOAL LAKE / VILLAGE DE SHOAL LAKE
674. 1912 79 « An Act respecting By-law No. 26 of the Vil- lage of Shoal Lake. »
675. 1914 108 « An Act to legalize By-law No. 43 of the Village of Shoal Lake. »
676. 1920 123 « An Act validating By-Law No. 74 of the Village of Shoal Lake. »
SIFTON
677. 1919 92 « An Act respecting the Rural Municipality of Sifton. »
SIGLUNES
678. 1922 58 « An Act respecting the Rural Municipality of Siglunes »
679. 1926 97 « An Act to validate By-Laws Nos. 83 and 88 of The Rural Municipality of Siglunes, and to ratify and authorize the levying of cer- tain rates by The Municipal Council of the said Municipality. »
SILVER CREEK
680. 1915 74 « An Act respecting the Rural Municipality of Silver Creek. »
681. 1931 96 « An Act respecting the Rural Municipality of Silver Creek. »
682. 1936 83 « An Act to Legalize a Certain Tax Sale of Lands for Arrears of Taxes by the Rural Municipality of Silver Creek. »
SOURIS
683. 1910 161 « An Act to Authorize the Town of Souris to construct and operate a system or systems of Waterworks and Sewers in said Town »
684. 1912 80 « An Act to validate By-laws Nos. 152 and 182 of the Town of Souris. »
685. 1912 81 « An Act to legalize By-law No. 186 of the Town of Souris. »
686. 1914 109 « An Act respecting the Town of Souris. »
687. 1914 110 « An Act to legalize By-law No. 206, as amended, of the Town of Souris. »
688. 1914 111 « An Act to legalize By-Law No. 227 of the Town of Souris. »
689. 1914 112 « An Act to Legalize By-Laws Nos. 160 and 234 of the Town of Souris. »
690. 1917 86 « An Act to legalize and confirm By-laws Nos. 270 and 271 of the Town of Souris »
691. 1918 82 « An Act to Confirm and Validate the Assess- ment of Certain Lots in the Town of Souris, and the Sale of Arrears of Taxes of Certain of Such Lots. »
692. 1920 126 « An Act respecting the Town of Souris »
693. 1924 111 « An Act respecting the Town of Souris. »
694. 1929 95 « An Act respecting the Town of Souris. »
695. 1930 83 « An Act respecting the Town of Souris. »
SOUTH CYPRESS
696. 1922 59 « An Act respecting the Rural Municipality of South Cypress. »
697. 1924 112 « An Act respecting the Rural Municipality of South Cypress. »
SOUTH NORFOLK
698. 1888 43 « An Act to legalize By-law No. 62 of the Rural Municipality of South Norfolk. »
699. 1888 49 « An Act to legalize By-Law No. 75 of the Rural Municipality of South Norfolk. »
700. 1891 37 « An Act to amend Chapter 43 of 51 Victoria, intituled "An Act to legalize By-Law No. 62, of the Rural Municipality of South Norfolk." »
701. 1905 44 « An Act to enable the Rural Municipality of South Norfolk to lend a sum of money for the erection of a Grist Mill at Treherne, in the said municipality. »
702. 1906 79 « An Act to legalize By-law Number 377 of the Rural Municipality of South Norfolk. »
703. 1916 102 « An Act respecting the Rural Municipality of South Norfolk »
704. 1926 98 « An Act respecting the Rural Municipality of South Norfolk. »
SPRAGUE
705. 1901 30 « An Act to amend The Municipal Boundaries Act. »
706. 1913 69 « An Act respecting the Rural Municipality of Sprague. »
707. 1915 75 « An Act respecting the Rural Municipality of Sprague. »
SPRINGFIELD
708. 1875 44 « An Act to confirm and make valid By-law No. 8, of the Municipality of Springfield and Sunnyside. »
709. 1904 56 « An Act respecting the Rural Municipality of Springfield. »
710. 1911 55 « An Act respecting By-laws Nos. 322 and 323 of the Rural Municipality of Springfield. »
711. 1913 70 « An Act to Legalize and Confirm a Tax Sale of Lands in the Rural Municipality of Springfield. »
712. 1918 83 « An Act respecting the Rural Municipality of Springfield. »
713. 1937-38 66 « An Act respecting the Rural Municipality of Springfield. (1) »
714. 1937-38 67 « An Act respecting the Rural Municipality of Springfield. (2) »
715. 1940(2e) 52 « An Act respecting the Rural Municipality of Springfield. »
716. 1944 66 « An Act to validate By-law No. 1106 of the Rural Municipality of Springfield. »
717. 1961(1er) 87 « An Act to validate By-law No. 1659 of the Rural Municipality of Springfield. »
STANLEY
718. 1915 76 « An Act respecting the Rural Municipality of Stanley. »
STEINBACH
719. 1964(2e) 14 « An Act respecting The Town of Steinbach. »
720. 1968 83 « An Act respecting the Town of Steinbach. »
721. 1973 37 « An Act respecting the Town of Steinbach. »
STONEWALL
722. 1915 78 « An Act respecting the Town of Stonewall. »
723. 1917 88 « An Act respecting the Town of Stonewall »
724. 1919 96 « An Act respecting the Town of Stonewall »
725. 1921 138 « An Act to ratify and confirm a certain contract entered into between the Town of Stonewall and Samuel Jacob Jackson, of the Town of Steonwall, in Manitoba, inspector of Indian agencies. »
726. 1935 89 « An Act to secure the Maintenance of Tramway Services between the City of Winnipeg and the Town of Stonewall. »
727. 1941-42 88 « An Act to validate By-law No. 346 of the Town of Stonewall. »
728. 1945(1er) 88 « An Act to validate By-law No. 374 of the Town of Stonewall. »
729. 1946 92 « An Act to validate By-law No. 402 of the Town of Stonewall. »
730. 1951 89 « An Act to validate By-law No. 451 of the Town of Stonewall. »
731. 1952(1er) 77 « An Act to validate By-law No. 459 of The Town of Stonewall. »
STRATHCLAIR
732. 1913 76 « An Act respecting the Rural Municipality of Strathclair. »
733. 1969(1er) 20 « An Act to validate By-law No. 5/69 of the Rural Municipality of Strathclair »
STUARTBURN
734. 1920 127 « An Act respecting the Rural Municipality of Stuartburn. »
735. 1923 87 « An Act to legalize a certain sale of lands for arrears of taxes by the Rural Municipality of Stuartburn »
736. 1924 114 « An Act to validate Certain Tax Sale Applications of the Rural Municipality of Stuartburn. »
R.M. OF SWAN RIVER / M.R. DE SWAN RIVER
737. 1914 114 « An Act respecting the Rural Municipality of Swan River. »
738. 1916 108 « An Act respecting the Rural Municipality of Swan River »
739. 1930 87 « An Act respecting the Rural Municipality of Swan River. »
740. 1932 86 « An Act respecting the Rural Municipality of Swan River. »
741. 1933 75 « An Act to amend "An Act respecting the Rural Municipality of Swan River". (1) »
742. 1933 76 « An Act respecting the Rural Municipality of Swan River. (2) »
743. 1935 90 « An Act respecting the Rural Municipality of Swan River. »
744. 1936 84 « An Act respecting the Rural Municipality of Swan River. »
745. 1937 88 « An Act respecting the Rural Municipality of Swan River. »
TOWN OF SWAN RIVER / VILLE DE SWAN RIVER
746. 1917 91 « An Act respecting the Town of Swan River. »
747. 1919 103 « An Act respecting the Town of Swan River. »
748. 1920 132 « An Act validating By-law No. 170 of the Town of Swan River »
749. 1920 133 « An Act validating By-law No. 171 of the Town of Swan River »
750. 1923 89 « An Act validating By-law No. 222 of the Town of Swan River. »
751. 1927 109 « An Act respecting the Town of Swan River. »
752. 1927 110 « An Act respecting the Town of Swan River. »
753. 1932 87 « An Act to amend "An Act respecting the Town of Swan River". »
754. 1954 51 « An Act to validate By-laws Nos. 2/54 and 4/54 of the Town of Swan River. »
755. 1958(1er) 95 « An Act to validate By-Law No. 4/58 of the Town of Swan River. »
756. 1966-67 86 « An Act to validate By-Laws Nos. 19/66 and 4/67 of The Town of Swan River »
TACHE
757. 1921 139 « An Act respecting the Rural Municipality of Tache. »
758. 1935 91 « An Act respecting the Rural Municipality of Tache. »
759. 1937 89 « An Act respecting the Rural Municipality of Tache. »
TEULON
760. 1920 137 « An Act to legalize and confirm the Election of Mayor and Councillors for the Village of Teulon for the year 1920. »
761. 1920 138 « An Act respecting the Village of Teulon »
THE PAS
762. 1913 81 « An Act respecting the Town of The Pas. »
763. 1913 82 « An Act to Legalize By-Law No. 14 of the Town of The Pas. »
764. 1913 84 « An Act to Authorize the Town of The Pas to Construct and Operate a System or Systems of Waterworks and Sewers within the said Town. »
765. 1914 117 « An Act respecting the Town of The Pas. »
766. 1914 118 « An Act respecting the Town of The Pas. »
767. 1914 119 « An Act to legalize By-Law No. 35 of the Town of The Pas. »
768. 1916 113 « An Act to amend and legalize By-law No. 5 of the School District of The Pas, Number 1635, and By-law No. 71 of the Town of The Pas. »
769. 1917 66 « An Act to legalize Certain Payments to the Municipality of The Pas, in Manitoba. »
770. 1918 60 « An Act to Legalize the Sale of Arrears of Taxes of Certain Lands by the Municipality of the Town of The Pas and to Validate and Legalize the Assessments and Collection of Taxes in Connection Therewith. »
771. 1920 139 « An Act respecting the Town of The Pas »
772. 1921 140 « An Act respecting the Town of The Pas. »
773. 1927 111 « An Act respecting the Town of The Pas. »
774. 1928 103 « An Act to validate the 1927 Elections in the Town of The Pas. »
775. 1928 104 « An Act respecting the Town of The Pas. »
776. 1936 85 « An Act to amend "An Act respecting the Town of The Pas". »
777. 1951 84 « An Act respecting the Town of The Pas. »
778. 1957 85 « An Act to amend An Act respecting the Town of The Pas. »
779. 1970 116 « An Act to Validate By-law No. 1695 of The Town of The Pas. »
780. 1971 102 « An Act to amend An Act respecting the Town of The Pas. »
R.M. OF THOMPSON / M.R. DE THOMPSON
781. 1925 102 « An Act respecting the Rural Municipality of Thompson. »
CITY OF THOMPSON/VILLE DE THOMPSON
782. 1970 119 « The Thompson Charter. »
783. 1971 103 « An Act to validate By-law No. 559 of the City of Thompson. »
784. 1974 72 « An Act to validate By-law No. 719 of the City of Thompson. »
TREHERNE
785. 1966-67 88 « An Act to validate By-law No. 214 of The Village of Treherne. »
TURTLE MOUNTAIN
786. 1893 41 « An Act Respecting By-Law No. 21 of the Rural Municipality of Turtle Mountain. »
787. 1920 145 « An Act respecting the Rural Municipality of Turtle Mountain »
788. 1930 88 « An Act respecting the Rural Municipality of Turtle Mountain. »
URBAN ASSOCIATION, MANITOBA
789. 1952 (1er) 78 « An Act to Incorporate Manitoba Urban Association. »
VICTORIA
790. 1934 79 « An Act respecting the Rural Municipality of Victoria. »
791. 1939 110 « An Act to legalize certain Advances made by the Rural Municipality of Victoria for Seed Grain. »
792. 1947 93 « An Act respecting the Rural Municipality of Victoria. »
793. 1965 104 « An Act respecting The Rural Municipality of Victoria. »
VICTORIA BEACH
794. 1921 145 « An Act respecting The Rural Municipality of Victoria Beach. »
795. 1931 99 « An Act respecting the Rural Municipality of Victoria Beach. »
796. 1933 78 « An Act respecting the Rural Municipality of Victoria Beach. »
797. 1939 111 « An Act Vesting Title to all roads, Streets, Squares, Commons and Lanes Shown on Plans of Subdivision of Parts of Victoria Beach registered in the Winnipeg Land Titles Office as Nos. 1755, 2483 and 2968 in the Crown in the Right of the Province of Manitoba. »
VIRDEN
798. 1910 44 « An Act to amend The Assessment Act. »
799. 1910 78 « An Act to amend The Assessment Act. »
800. 1920 147 « An Act respecting the Town of Virden »
801. 1926 103 « An Act respecting the Town of Virden. »
802. 1930 89 « An Act respecting the Town of Virden. »
803. 1934 80 « An Act respecting the Town of Virden. »
804. 1969 21 « An Act validating By-Law No. 1756 of The Town of Virden »
WALLACE
805. 1914 127 « An Act Respecting the Rural Municipality of Wallace. »
806. 1915 89 « An Act to confirm certain By-laws of the Rural Municipality of Wallace. »
807. 1920 149 « An Act respecting the Rural Municipality of Wallace. »
808. 1934 81 « An Act respecting the Rural Municipality of Wallace. (1) »
809. 1934 82 « An Act respecting the Rural Municipality of Wallace. (2) »
810. 1954 54 « An Act to validate By-law No. 1245 of the Rural Municipality of Wallace. »
WESTBOURNE
811. 1901 26 « An Act to amend The Municipal Act. »
812. 1917 98 « An Act respecting the Rural Municipality of Westbourne. »
813. 1919 113 « An Act respecting the Rural Municipality of Westbourne. »
814. 1920 151 « An Act to validate By-law No. 379 of the Rural Municipality of Westbourne. »
815. 1925 103 « An Act respecting By-Law No. 379 of the Rural Municipality of Westbourne. »
WEST LYNNE
816. 1883 67 « An Act to legalize By-law No. 11 of the Corporation of the town of West Lynne, intituled "A By-law to raise by way of debentures, sixty thousand dollars, to be expended in the erection of a railway and traffic bridge across the Red River at West Lynn." »
817. 1887 48 « An Act to provide for the Election of a Mayor and Council for the Town of West Lynne. »
WHITEMOUTH
818. 1916 123 « An Act respecting the Rural Municipality of Whitemouth. »
819. 1937-38 70 « An Act respecting the Rural Municipality of Whitemouth. »
820. 1945(1er) 90 « An Act respecting the Rural Municipality of Whitemouth. »
821. 1945(1er) 91 « An Act to validate By-law No. 612 of the Rural Municipality of Whitemouth, and an Agreement between that Municipality and Winnipeg Electric Company. »
WHITEWATER
822. 1918 102 « An Act to legalize the 1915 Tax Sale of the Rural Municipality of Whitewater. »
823. 1951 90 « An Act respecting The Rural Municipality of Whitewater. »
824. 1953(2e) 70 « An Act to authorize the Reimbursement of the Rural Municipality of Whitewater for certain Bounties on Predatory Animals. »
825. 1961(1er) 91 « An Act respecting the Rural Municipality of Whitewater and The Minto Cemetery Company. »
WINCHESTER
826. 1894 45 « An Act to Legalize By-Law No. 39 of the Municipality of Winchester. »
827. 1895 34 « An Act to amend The Assessment Act. »
828. 1896 16 « An Act to amend The Assessment Act, and certain Acts amending the same. »
WINKLER
829. 1965 107 « An Act to authorize The Town of Winkler to enter into an Agreement for the Esta- blishment of a Regional Library under the provisions of The Public Libraries Act. »
830. 1966-67 91 « An Act respecting the Sale of Water in and by The Town of Winkler to Co-op Prairie Canners Ltd. of The Town of Winkler. »
TOWN OF WINNIPEG BEACH / VILLE DE WINNIPEG BEACH
831. 1920 154 « An Act respecting the Town of Winnipeg Beach. »
832. 1923 100 « An Act respecting the Town of Winnipeg Beach »
833. 1946 93 « An Act to amend An Act to Erect the Village of Winnipeg Beach into a Town Corporation. »
834. 1917 101 « An Act respecting the Town of Winnipeg Beach. »
835. 1925 104 « An Act to validate By-Law No. 168 of the Town of Winnipeg Beach. »
836. 1930 90 « An Act respecting the Town of Winnipeg Beach. »
837. 1936 88 « An Act respecting the Town of Winnipeg Beach. »
838. 1936 89 « An Act to amend "An Act respecting the Town of Winnipeg Beach". (2) »
839. 1939 115 « An Act respecting the Town of Winnipeg Beach. »
WINNIPEGOSIS
840. 1918 104 « An Act respecting the Village of Winnipeg- osis. »
841. 1920 157 « An Act respecting the Village of Winnipeg- osis. »
842. 1945(1er) 94 « An Act to amend An Act to incorporate the Villlage of Winnipegosis. »
843. 1968 91 « An Act to amend An Act to incorporate the Village of Winnipegosis. »
WOODLANDS
844. 1925 106 « An Act respecting the Rural Municipality of Woodlands. »
845. 1934 84 « An Act respecting the Rural Municipality of Woodlands. »
846. 1937 93 « An Act respecting the Rural Municipality of Woodlands. »
847. 1943 66 « An Act to validate By-law No. 988 of the Rural Municipality of Woodlands. »
848. 1952(1er) 82 « An Act to validate By-law No. 1259 of The Rural Municipality of Woodlands. »
849. 1953(2e) 74 « An Act to validate By-law No. 1503 of the Rural Municipality of Woodlands »
850. 1954 57 « An Act respecting the Rural Municipality of Woodlands and the Infant Children of William Chilson Delbridge and Edith Delbridge Deceased. »
WOODLEA
851. 1920 158 « An Act respecting the Rural Municipality of Woodlea. »
852. 1921 149 « An Act respecting The Rural Municipality of Woodlea »
853. 1923 103 « An Act empowering the Rural Municipality of Woodlea to make a debenture issue »
WOODWORTH
854. 1923 104 « An Act to validate and confirm By-law No. 535 of the Rural Municipality of Woodworth »
855. 1928 109 « An Act to Validate By-Law No. 620 of the Rural Municipality of Woodworth. »
856. 1935 96 « An Act respecting the Rural Municipality of Woodworth. »
857. 1939 116 « An Act to legalize certain Advances made by the Rural Municipality of Woodworth for Seed Grain and Fodder. »
858. 1953(2e) 75 « An Act to validate a By-law No. 1230 of the Rural Municipality of Woodworth. »
YOUVILLE
859. 1884 75 « An Act to legalize By-law No. 4 of the Municipality of Youville in the Province of Manitoba, entitled "A by-law to raise fifteen thousand dollars for permanent improvements in the Municipality of Youville." »