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Progrès de la législation

Quatrième session, trente-huitième législature

(27 octobre 2005 — 14 novembre 2006)

Pour obtenir exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No version distribuée en vue de la deuxième lecture édiction
1  Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2  Loi modifiant la Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité    L.M. 2005, c. 49
3  Loi sur l'exécution des jugements canadiens    L.M. 2005, c. 50
4  Loi modifiant la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses    L.M. 2006, c. 4
5  Loi sur les hygiénistes dentaires    L.M. 2005, c. 51
6  Loi modifiant la Loi sur l'Association dentaire    L.M. 2005, c. 52
7  Loi sur le règlement des différends portant sur le champ d'exercice des architectes et des ingénieurs (modification de diverses dispositions législatives)    L.M. 2005, c. 48
8  Loi modifiant la Loi sur le temps réglementaire    L.M. 2005, c. 53
9  Loi modifiant la Loi sur la protection des pratiques agricoles    L.M. 2005, c. 54
10  Loi modifiant la Loi sur la Corporation du Centre des congrès    L.M. 2005, c. 55
11  Loi sur la limitation des frais de chauffage en hiver    L.M. 2006, c. 5
12  Loi modifiant la Loi sur la voirie et le transport    L.M. 2006, c. 6
13  Loi modifiant la Loi sur les districts de conservation    L.M. 2006, c. 7
14  Loi modifiant la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau    L.M. 2006, c. 8
15  Loi modifiant la Loi sur les mesures d'urgence    L.M. 2006, c. 9
16  Loi modifiant la Loi sur les corporations    L.M. 2006, c. 10
17  Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières    L.M. 2006, c. 11
18  Loi modifiant le Code de la route (contre-mesures visant les personnes ayant conduit avec les facultés affaiblies et d'autres contrevenants)    L.M. 2005, c. 56
19  Loi sur le Conseil du développement agroalimentaire et rural    L.M. 2006, c. 12
20  Loi modifiant la Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales et la Loi sur la propriété agricole    L.M. 2006, c. 13
21  Loi sur la santé publique    L.M. 2006, c. 14
22  Loi sur la réforme électorale    L.M. 2006, c. 15
23  Loi modifiant la Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers    L.M. 2006, c. 16
24  Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (frais d'encaissement des chèques du gouvernement)    L.M. 2006, c. 17
25  Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (prêts de dépannage)
26  Loi de 2006 portant affectation anticipée de crédits    L.M. 2006, c. 1
27  Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac    L.M. 2006, c. 18
28  Loi modifiant la Loi sur le Musée du Manitoba
29  Loi sur l'attribution de grades
30  Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence    L.M. 2006, c. 19
31  Loi modifiant la Loi sur les maladies des animaux    L.M. 2006, c. 20
32  Loi modifiant la Loi sur les biens réels
33  Loi sur les affaires du Nord
34  Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles)
35  Loi modifiant la Loi sur la Commission des finances des écoles publiques et la Loi sur les écoles publiques    L.M. 2006, c. 21
36  Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents)    L.M. 2006, c. 22
37  Loi de 2006 sur les fonds de placement des travailleurs (modification de diverses dispositions législatives)    L.M. 2006, c. 23
38  Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation et de rénovation (fonds destiné à la revitalisation des logements)
39  Loi modifiant la Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine
40  Loi modifiant la Loi médicale
41  Loi sur les pharmacies
42  Loi d'exécution du budget de 2006 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité    L.M. 2006, c. 24
44  Loi de 2006 portant affectation de crédits    L.M. 2006, c. 2
45  Loi d'emprunt de 2006    L.M. 2006, c. 3
Autre projets de loi
No version distribuée en rue de la deuxième lecture (sanction)
200  Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba
201  Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (droit de visite des grands-parents)
202  Loi du bon samaritain
203  Loi modifiant la Loi sur les services de santé et la Loi sur l'assurance-maladie
204  Loi sur l'immunité du bon samaritain
206  Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools (prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale)
207  Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité
208  Loi modifiant le Code de la route
209  Loi sur les audiologistes et les orthophonistes
210  Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (harcèlement dans le lieu de travail)
211  Loi concernant la vérité sur le Fonds de placement Crocus
212  Loi sur l'ancienne route transcanadienne
213  Loi modifiant la Loi sur le contrôle du prix du lait
214  Loi modifiant la Loi sur l'environnement (méthamphétamine)
215  Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (enfants mis en danger par la drogue)
300  Loi sur l'Association des ex-députés de l'Assemblée législative du Manitoba    L.M. 2006, c. 25