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Deuxième session, quarante et unième législature

(21 novembre 2016 — )

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le premier ministre Pallister Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières (exécution réciproque) PDFL.M. 2017, c. 2
3 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs PDFL.M. 2017, c. 3
4 Mme Stefanson
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale PDFL.M. 2017, c. 4
5 Mme Clarke
Ministre des Relations avec les Autochtones et les municipalités
Loi modifiant la Charte de la ville de Winnipeg, la Loi sur l'aménagement du territoire et la Loi sur les biens réels (ententes de conformité en matière de normes de construction) PDFL.M. 2017, c. 5
6 M. Pedersen
Ministre de l'Infrastructure
Loi abrogeant la Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est PDFL.M. 2017, c. 6
7 M. Cullen
Ministre de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce
Loi sur la mise en œuvre de l'Accord commercial du nouveau partenariat de l'Ouest (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2017, c. 7
8 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi de 2017 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2017, c. 1
9 M. Fielding
Ministre des Familles
Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes PDFL.M. 2017, c. 8
10 M. Wishart
Ministre de l'Éducation et de la Formation
Loi modifiant la Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology PDFL.M. 2017, c. 9
11 M. Fielding
Ministre des Familles
Loi modifiant la Loi sur la garde d'enfants (compétences et formation du personnel) PDFL.M. 2017, c. 10
12 M. Wishart
Ministre de l'Éducation et de la Formation
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants PDFL.M. 2017, c. 11
13 M. Goertzen
Ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active
Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées PDFL.M. 2017, c. 12
14 M. Goertzen
Ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active
Loi modifiant la Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière PDFL.M. 2017, c. 13
15 Mme Stefanson
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice PDFL.M. 2017, c. 14
16 Mme Stefanson
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les enquêtes médico-légales PDFL.M. 2017, c. 15
17 Mme Stefanson
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les tribunaux PDFL.M. 2017, c. 16
18 Mme Stefanson
Ministre de la Justice
Loi sur la sécurité de la Cité législative PDFL.M. 2017, c. 17
19 M. Schuler
Ministre des Services de la Couronne
Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba PDFL.M. 2017, c. 18
20 M. Schuler
Ministre des Services de la Couronne
Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne PDFL.M. 2017, c. 19
21 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi sur la responsabilité financière et la protection des contribuables
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2017, c. 20
22 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation et modifiant la Loi sur les textes législatifs et réglementaires
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2017, c. 21
23 Mme Cox
Ministre du Dévelopment durable
Loi modifiant la Loi sur la pêche PDF  
24 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi de 2017 sur la réduction du fardeau administratif et l'efficacité du gouvernement PDF  
25 Mme Stefanson
Ministre de la Justice
Loi sur la réduction des méfaits du cannabis (modification de diverses dispositions législatives)
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2017, c. 22
26 Mme Stefanson
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur le financement des élections PDFL.M. 2017, c. 23
27 Mme Stefanson
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi électorale PDF  
28 M. Friesen
ministre responsable de la Fonction publique
Loi sur la viabilité des services publics PDFL.M. 2017, c. 24
29 M. Goertzen
Ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active
Loi sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé PDFL.M. 2017, c. 25
30 Mme Clarke
Ministre des Relations avec les Autochtones et les municipalités
Loi sur la gestion locale des véhicules avec chauffeur PDF  
31 M. Wishart
Ministre de l'Éducation et de la Formation
Loi modifiant la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire PDF  
32 Mme Stefanson
Ministre de la Justice
Loi corrective de 2017 PDFL.M. 2017, c. 26
33 M. Cullen
Ministre de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce
Loi sur l'indexation du salaire minimum (modification du Code des normes d'emploi) PDFL.M. 2017, c. 27
34 M. Goertzen
Ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active
Loi sur l'aide médicale à mourir (protection des professionnels de la santé et autres) PDF  
35 M. Eichler
Ministre de l'Agriculture
Loi modifiant la Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles PDF  
36 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi d'exécution du budget de 2017 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDF  
37 Mme Squires
Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine
Loi sur les commotions cérébrales chez les jeunes athlètes PDF  
38 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi de 2017 portant affectation anticipée de crédits (2) PDFL.M. 2017, c. 32
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 M. Gerrard Loi modifiant le Code des droits de la personne PDF  
201 Mme Guillemard Loi sur la Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie PDFL.M. 2017, c. 28
202 M. Fletcher Loi modifiant la Loi sur les assurances PDF  
203 M. Fletcher Loi modifiant la Loi sur les circonscriptions électorales PDF  
205 M. Fletcher Loi sur la désignation du cimetière Brookside PDF  
206 M. Fletcher Loi modifiant la Loi sur la profession d'avocat (nomination de conseillers de la Reine) PDF  
207 M. Wiebe Loi modifiant la Loi sur la santé publique PDF  
208 M. Kinew Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (continuité de l'apprentissage) PDF  
209 Mme Klassen Loi modifiant la Loi sur la santé mentale et la Loi sur les renseignements médicaux personnels PDF  
210 Mme Fontaine Loi sur le protecteur des enfants PDF  
211 M. Helwer Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements PDF  
212 M. Fletcher Loi sur les conflits d'intérêts PDF  
213 M. Fletcher Loi sur le don de la vie (modification de la Loi sur les dons de tissus humains) PDF  
214 M. Isleifson Loi modifiant la Loi sur les personnes disparues (alerte silver) PDFL.M. 2017, c. 29
215 M. Curry Loi modifiant la Loi sur la fonction publique (embauche préférentielle des réservistes ayant été en activité de service) PDF  
216 M. Allum Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (indicateurs économiques) PDF  
217 M. Lindsey Loi modifiant la Loi sur les relations du travail (droit à la négociation collective) PDF  
218 M. Wharton Loi sur la Journée de la réduction du fardeau administratif PDF  
219 M. Altemeyer Loi sur la gestion des eaux de surface (modification de diverses lois visant la protection des lacs et des terres humides) PDF  
220 M. Altemeyer Loi sur les droits environnementaux PDF  
221 Mme Fontaine Loi sur la Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées
 • amendements adoptés en comité
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2017, c. 30
222 M. Martin Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire PDF  
223 M. Kinew Loi sur la Journée du chandail orange PDFL.M. 2017, c. 31
224 M. Swan Loi sur la réforme du droit de la famille (mesures pour le mieux-être des enfants) PDF  
225 M. Fletcher Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba PDF  
226 M. Lagimodiere Loi sur la Journée de reconnaissance des agents de conservation du Manitoba PDF  
228 M. Swan Loi modifiant la Loi sur les baux viagers PDF