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Deuxième session, quarante et unième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 223

LOI SUR LA JOURNÉE DU CHANDAIL ORANGE


Table des matières Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

que le chandail orange est devenu, pour les survivants des pensionnats, un symbole de commémoration;

que ce symbole est associé à l'expérience de Phyllis (Jack) Webstad, de la Première Nation Stswecem'c Xgat'tem, qui a raconté qu'on lui avait confisqué son chandail orange tout neuf lors de son premier jour d'école au pensionnat de la mission St. Joseph et qu'elle avait alors eu l'impression d'avoir perdu sa dignité et son importance;

que les enfants autochtones étaient habituellement retirés de leur foyer et amenés aux pensionnats à la fin septembre;

que la Commission de vérité et réconciliation du Canada a demandé l'établissement d'une journée nationale de commémoration rendant hommage aux survivants des pensionnats;

que cette journée permettra à la population manitobaine de commémorer l'histoire et les séquelles des pensionnats ainsi que la résilience des survivants, et qu'il s'agit là d'un élément essentiel du processus de réconciliation,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Journée du chandail orange

1           Le 30 septembre de chaque année est proclamé « Journée du chandail orange » au Manitoba.

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre O73 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

En vertu du présent projet de loi, le 30 septembre de chaque année est proclamé « Journée du chandail orange » en vue de la commémoration de l'histoire et des séquelles des pensionnats ainsi que de la résilience des survivants.