Assemblée legislative du Manitoba
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Session précédente

Progrès de la législation

Première session, trente-neuvième législature

(6 juin 2007 — 19 nov 2007 )

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Version distribuée après la première lecture Édiction
Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
Loi de 2007 portant affectation anticipée de crédits [pdf]LM 2007, c. 1
Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba » [pdf]LM 2007, c. 7
Loi modifiant la Loi sur les biens réels (éoliennes) [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2007, c. 8
Loi sur les dates de réunion du Comité des comptes publics (modification de la Loi sur l'Assemblée législative) [pdf]  
Loi sur l'alphabétisation des adultes [pdf]LM 2007, c. 9
Loi modifiant la Loi sur les assurances [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2007, c. 10
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (écoles professionnelles régionales) [pdf]LM 2007, c. 11
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières [pdf]LM 2007, c. 12
10  Loi modifiant la Loi sur l'obligation alimentaire et la Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires [pdf]LM 2007, c. 13
11  Loi sur l'élargissement du mandat du protecteur des enfants (modification de diverses dispositions législatives) [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2007, c. 14
12  Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé à l'intention des réservistes) [pdf]LM 2007, c. 2
13  Loi sur les produits agricoles biologiques [pdf]LM 2007, c. 15
14  Loi modifiant la Loi sur les achats du gouvernement (pratiques équitables des fabricants) [pdf]LM 2007, c. 16
15  Loi modifiant la Loi sur les biocarburants [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2007, c. 17
16  Loi sur les jours fériés (modification de diverses dispositions législatives) [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2007, c. 18
17  Loi sur les fondations à la mémoire des pompiers, des agents de la paix et des travailleurs [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2007, c. 19
18  Loi sur la protection de la santé des forêts [pdf]LM 2007, c. 20
19  Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2007, c. 21
20  Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (exploitations réputées uniques) [pdf]LM 2007, c. 22
21  Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation et de rénovation (fonds destiné à la revitalisation des logements) [pdf]LM 2007, c. 23
22  Loi modifiant la Loi médicale [pdf]LM 2007, c. 24
25  Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative [pdf]LM 2007, c. 3
26  Loi de 2007 portant affectation de crédits [pdf]LM 2007, c. 4
27  Loi d'emprunt de 2007 [pdf]LM 2007, c. 5
28  Loi d'exécution du budget de 2007 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité [pdf]LM 2007, c. 6
Projets de loi de députés
No Version distribuée après la première lecture Édiction
200  Loi modifiant la Loi sur les services de santé et la Loi sur l'assurance-maladie [pdf]  
201  Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools (prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale) [pdf]  
202  Loi sur la présentation d'excuses [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2007, c. 25
203  Loi sur les détergents à vaisselle sans phosphore [pdf]  
204  Loi modifiant la Loi sur les renseignements médicaux personnels [pdf]  
205  Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba [pdf]  
206  Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité [pdf]  
207  Loi modifiant la Loi électorale et la Loi sur le financement des campagnes électorales [pdf]  
208  Loi modifiant la Loi électorale [pdf]  
209  Loi sur l'ancienne route transcanadienne [pdf]
 • amendements adoptés en comité
 • L'article 2 n'a pas été adopté à l'étape de l'étude en comité.
LM 2007, c. 26
210  Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (harcèlement dans le lieu de travail) [pdf]  
211  Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants [pdf]  
212  Loi modifiant la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets [pdf]  
214  Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (mise en valeur d'un bien réel) [pdf]  
215  Loi sur le dépistage obligatoire d'agents pathogènes [pdf]  
216  Loi sur la réduction du phosphore dans les réseaux municipaux d'alimentation en eau [pdf]  
217  Loi interdisant l'épandage hivernal de déjections et de biosolides [pdf]