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Deuxième session, trente-huitième législature

(20 novembre 2003 — 21 novembre 2004)

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Projets de loi du gouvernement
No version distribuée en vue de la deuxième lecture édiction
Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
Loi sur les biocarburants et modifiant la Loi de la taxe sur l'essence    L.M. 2003, c. 5
Loi modifiant la Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne    L.M. 2003, c. 6
Loi modifiant le Code des normes d'emploi    L.M. 2003, c. 7
Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (conseillers des demandeurs)    L.M. 2004, c. 3
Loi sur les services de police interterritoriaux    L.M. 2004, c. 4
Loi sur la confiscation pénale de biens    L.M. 2004, c. 1
Loi modifiant la Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu (prestateur unique d'aide pour les régions rurales et du nord du Manitoba)    L.M. 2004, c. 2
Loi sur le Conseil de l'immigration du Manitoba    L.M. 2004, c. 5
10  Loi modifiant la Loi sur la Commission de régie du jeu    L.M. 2004, c. 6
11  Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (protection des biens de l'État)    L.M. 2004, c. 7
12  Loi modifiant la Loi sur la voirie et le transport et le Code de la route (Fonds d'amélioration de la productivité de l'industrie du transport routier)    L.M. 2004, c. 8
13  Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (programmes d'éducation appropriés)    L.M. 2004, c. 9
14  Loi sur l'obligation redditionnelle concernant la taxe sur l'essence (modification de la Loi sur la gestion des finances publiques)    L.M. 2004, c. 10
15  Loi modifiant le Code de la route (pouvoirs de la police concernant les conducteurs dangereux et modifications diverses)    L.M. 2004, c. 11
16  Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (refus de versement de prestations aux contrevenants)    L.M. 2004, c. 12
17  Loi modifiant la Loi sur la violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel    L.M. 2004, c. 13
18  Loi visant à faciliter la perception des paiements alimentaires (modification de diverses dispositions législatives)    L.M. 2004, c. 14
19  Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques    L.M. 2004, c. 15
20  Loi sur le Collège universitaire du Nord    L.M. 2004, c. 16
21  Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs (modification de diverses dispositions législatives)    L.M. 2004, c. 17
22  Loi sur la protection des eaux
23  Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge    L.M. 2004, c. 18
24  Loi sur la Société Voyage Manitoba    L.M. 2004, c. 19
25  Loi modifiant la Loi sur les divertissements    L.M. 2004, c. 20
26  Loi sur les comptables en management accrédités    L.M. 2004, c. 21
27  Loi sur les sociétés agricoles    L.M. 2004, c. 22
28  Loi modifiant la Loi sur les agronomes
29  Loi modifiant la Loi sur le curateur public    L.M. 2004, c. 23
30  Charte de la sécurité dans les écoles (modification de diverses dispositions législatives)    L.M. 2004, c. 24
31  Loi sur la Commission du canal de dérivation    L.M. 2004, c. 25
32  Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer provinciaux    L.M. 2004, c. 26
33  Loi modifiant la Loi sur l'assurance des employés du gouvernement    L.M. 2004, c. 27
34  Loi modifiant la Loi sur l'Université de Winnipeg    L.M. 2004, c. 28
35  Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires et les credit unions    L.M. 2004, c. 29
36  Loi modifiant le Code de la route    L.M. 2004, c. 30
37  Loi modifiant la Loi sur les relations du travail    L.M. 2004, c. 31
38  Loi modifiant la Loi sur la pêche    L.M. 2004, c. 32
39  Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation    L.M. 2004, c. 33
40  Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire
41  Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle    L.M. 2004, c. 34
42  Loi modifiant la Loi sur les mines et les minéraux    L.M. 2004, c. 35
43  Loi modifiant la Loi sur les renseignements médicaux personnels (santé spirituelle)    L.M. 2004, c. 36
44  Loi modifiant la Loi sur les collèges    L.M. 2004, c. 37
45  Loi modifiant la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques    L.M. 2004, c. 38
46  Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants    L.M. 2004, c. 39
47  Loi modifiant la Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba
48  Loi modifiant la Loi sur les tissus humains    L.M. 2004, c. 40
49  Loi modifiant la Loi sur les municipalités
50  Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipale    L.M. 2004, c. 41
51  Loi d'emprunt de 2004    L.M. 2004, c. 47
52  Loi de 2004 portant affectation de crédits    L.M. 2004, c. 48
53  Loi corrective de 2004    L.M. 2004, c. 42
54  Loi d'exécution du budget de 2004 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité    L.M. 2004, c. 43
55  Loi nº 3 modifiant la Loi sur l'Assemblée législative    L.M. 2004, c. 44
Autre projets de loi
No version distribuée en rue de la deuxième lecture (sanction)
200  Loi visant à prévenir les activités des organisations criminelles (modification de lois concernant certaines administrations locales)
201  Loi sur la protection des contribuables concernant l'accès à la représentation juridique (modification de la Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba)
202  Loi sur la Fondation Nellie McClung    L.M. 2003, c. 8
203  Loi modifiant la Loi sur la Corporation manitobaine des loteries
204  Loi modifiant la Loi sur les enquêtes médico-légales
206  Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba
207  Loi modifiant la Loi médicale
208  Loi sur les consultants en immigration
209  Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative
210  Loi nº 2 modifiant la Loi sur l'Assemblée législative
211  Loi modifiant le Code de la route (plaques d'immatriculation pour anciens combattants)
212  Loi sur la liberté de choix en matière de pension (modification de la Loi sur les prestations de pension)
213  Loi sur le report des taxes foncières des aînés
214  Loi modifiant la Loi sur les services de santé
300  Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »    L.M. 2004, c. 45
301  Loi sur la Fondation dénommée « The Jewish Foundation of Manitoba »    L.M. 2004, c. 46