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Loi modifiant la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques

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L.M. 2004, c. 38

Projet de loi 45, 2er session, 38e législature

Loi modifiant la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques

(Date de sanction : 10 juin 2004)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. E120 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques.

2           L'article 3 est remplacé par ce qui suit :

Objet de l'Association

3           L'Association a pour objet :

a) de réglementer l'exercice des professions d'ingénieur et de géoscientifique au Manitoba;

b) de promouvoir et d'améliorer, par tous les moyens licites et dans l'intérêt public, le savoir, les aptitudes et les compétences de ses membres et des étudiants relativement à tous les aspects des professions d'ingénieur et de géoscientifique;

c) de défendre l'intérêt du public s'il est menacé.

3           L'alinéa 6a) est remplacé par ce qui suit :

a) pour réaliser ses objectifs, acquérir des biens réels ou personnels, notamment par voie d'achat, de bail, de donation ou de legs, et en disposer, notamment par voie de vente, d'hypothèque, de bail ou de donation;

4(1)        Il est ajouté, après l'alinéa 12(1)z), ce qui suit :

z.1) établissant des mesures incitatives ou des programmes en matière d'éducation ayant trait aux professions d'ingénieur et de géoscientifique, notamment l'attribution de bourses ou de prêts, et les règles y applicables;

z.2) concernant l'attribution d'aide, notamment d'aide financière, dans l'intérêt public;

z.3) concernant la défense de l'intérêt public s'il est menacé;

z.4) régissant sa participation aux activités d'autres entités dont les objectifs sont comparables aux siens;

4(2)        L'alinéa 12(1)aa) est modifié par adjonction, après « loi », de « ou en vue de la gestion et du fonctionnement de l'Association ».

Entrée en vigueur

5           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.