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L.M. 2004, c. 28
Projet de loi 34, 2er session, 38e législature
Loi modifiant la Loi sur l'Université de Winnipeg
(Date de sanction : 10 juin 2004)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. U70 de la C.P.L.M.
1 La présente loi modifie la Loi sur l'Université de Winnipeg.
2 L'alinéa 12(2)d) est modifié par adjonction, après « à l'égard », de « des activités non universitaires ».
3 Il est ajouté, après l'alinéa 24(2)d), ce qui suit :
d.1) prendre des mesures disciplinaires internes à l'égard des activités universitaires des étudiants, y compris expulser ou suspendre ceux-ci pour un motif valable;
4 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
