Session précédente
Première session, trente-huitième législature
(23 juin 2003 — 19 novembre 2003)
Pour obtenir exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser
aux Publications officielles. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.
| Projets de loi du gouvernement | ||
| No | version distribuée en vue de la deuxième lecture | édiction |
| 1 | Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé) | |
| 2 | Loi de 2003 portant affectation anticipée de crédits | L.M. 2003, c. 1 |
| 3 | Loi d'exécution du budget de 2003 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité | L.M. 2003, c. 4 |
| 4 | Loi d'emprunt de 2003 | L.M. 2003, c. 2 |
| 5 | Loi de 2003 portant affectation principale et supplémentaire de crédits | L.M. 2003, c. 3 |