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Première session, trente-septième législature

(novembre 1999 — août 2000)

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Version distribuée après la première lecture Édiction
1  Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2  Loi modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg LM 1999, c. 47
3  Loi modifiant la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail LM 1999, c. 46
4  Loi modifiant la loi sur le financement des campagnes électorales LM 2000, c. 9
5  Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faune LM 2000, c. 10
6  Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques et modifications corrélatives LM 2000, c. 11
7  Loi sur la protection des personnes recevant des soins LM 2000, c. 12
8  Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements et modifications corrélatives LM 2000, c. 13
9  Loi sur la sécurité dans les tribunaux LM 2000, c. 1
10  Loi modifiant la Loi sur les coopératives LM 2000, c. 14
11  Loi sur la restructuration de la Bourse de Winnipeg et modifications corrélatives LM 2000, c. 5
12  Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques LM 2000, c. 15
13  Loi modifiant la Loi sur les taxis LM 2000, c. 16
14  Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer provinciaux LM 2000, c. 17
15  Loi modifiant la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau LM 2000, c. 18
16  Loi nº 2 modifiant la Loi sur la Ville de Winnipeg LM 2000, c. 19
17  Loi modifiant la Loi électorale LM 2000, c. 20
18  Loi modifiant la Loi sur les relations du travail LM 2000, c. 21
19  Loi sur le Jour commémoratif de l'Holocauste LM 2000, c. 2
20  Loi modifiant la Loi sur les machines et le matériel agricoles LM 2000, c. 22
21  Loi modifiant la Loi sur l'aménagement hydraulique LM 2000, c. 23
22  Loi modifiant la Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine LM 2000, c. 24
23  Loi modifiant la Loi sur les jurés LM 2000, c. 25
24  Loi modifiant la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels et d'autres dispositions législatives LM 2000, c. 6
25  Loi d'interprétation et modifications corrélatives LM 2000, c. 26
26  Loi modifiant la Loi sur la Cour du Banc de la Reine LM 2000, c. 27
27  Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels LM 2000, c. 28
28  Loi modifiant la Loi sur les Affaires du Nord et la Loi sur l'aménagement du territoire LM 2000, c. 29
29  Loi abrogeant la Loi sur le centre des sciences de la santé et modifications corrélatives LM 2000, c. 30
30  Loi modifiant la Loi sur les services sociaux LM 2000, c. 31
31  Loi sur le commerce et l'information électroniques, modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur la preuve au Manitoba LM 2000, c. 32
32  Loi modifiant la Loi sur les droits des victimes LM 2000, c. 33
33  Loi modifiant le Code de la route et modifications corrélatives LM 2000, c. 34
34  Loi de 2000 modifiant diverses dispositions législatives LM 2000, c. 35
35  Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire LM 2000, c. 36
36  Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires LM 2000, c. 37
37  Loi abrogeant diverses lois en matière de santé LM 2000, c. 38
38  Loi de 2000 modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité LM 2000, c. 39
39  Loi modifiant la Loi sur les assurances LM 2000, c. 40
40  Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux, la Loi sur les corporations et la Loi sur les sociétés en nom collectif LM 2000, c. 41
41  Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et la protection des contribuables et modifications corrélatives LM 2000, c. 42
42  Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques et modifications corrélatives LM 2000, c. 43
43  Loi modifiant la Loi sur le développement durable et modifications corrélatives LM 2000, c. 44
44  Loi nº 2 modifiant la Loi sur les relations du travail LM 2000, c. 45
45  Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants LM 2000, c. 46
46  Loi de 2000 portant affectation anticipée de crédits LM 2000, c. 3
47  Loi modifiant la Loi sur la fonction publique LM 2000, c. 47
48  Loi modifiant la Loi sur les obligations de développement rural LM 2000, c. 48
49  Loi d'emprunt de 2000 LM 2000, c. 7
50  Loi de 2000 portant affectation de crédits LM 2000, c. 8
51  Loi nº 2 de 2000 portant affectation LM 2000, c. 4
Projets de loi de députés
No Version distribuée après la première lecture Édiction
200  Loi sur l'obligation redditionnelle en matière de loteries et modifications corrélatives LM 2000, c. 4
201  Loi modifiant la Loi sur les circonscriptions électoralesLM 2000, c. 4