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Loi abrogeant diverses lois en matière de santé

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L.M. 2000, c. 38

LOI ABROGEANT DIVERSES LOIS EN MATIÈRE DE SANTÉ


Table des matières

(Date de sanction : 18 août 2000)

Attendu :

que l'Hôpital général de Brandon, le Pine Falls General Hospital, le The Pas Health Complex Inc., le Thompson General Hospital et le The Wawanesa and district Memorial Hospital Association ont été constitués en personnes morales par des lois de la province;

que les activités de ces établissements ont été transférées à un office régional de la santé en application de la Loi sur les offices régionaux de la santé;

que les lois d'intérêt privé en vertu desquelles ces établissements ont été créés sont maintenant caduques et devraient être abrogées,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Abrogation

1         Les lois indiquées ci-après sont abrogées :

a) la Loi constituant en corporation l'Hôpital général de Brandon;

b) la Loi constituant en corporation le « Pine Falls General Hospital »;

c) la Loi constituant en corporation « The Pas Health Complex Inc. »;

d) la Loi constituant en corporation le « Thompson General Hospital »;

e) la Loi constituant en corporation « The Wawanesa and District Memorial Hospital Association ».

Entrée en vigueur

2         La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.