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Troisième session, quarante et unième législature

(21 novembre 2017 — )

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le premier ministre Pallister Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
3 M. Pedersen
Ministre de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce
Loi sur la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange canadien (modification de la Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre et de la Loi sur les professions de la santé réglementées) PDF  
4 Mme Stefanson
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative (adhésion à un autre parti) PDF  
5 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) PDF  
6 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public PDF  
7 Mme Squires
Ministre du Développement durable
Loi sur les bassins hydrographiques durables (modification de diverses dispositions législatives) PDF  
8 Mme Cox
Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine
Loi sur la modernisation de la publication des avis du gouvernement (modification de diverses lois) PDF  
9 M. Fielding
Ministre des Familles
Loi modifiant la Loi sur la garde d'enfants (pouvoirs accrus en matière de gestion et d'obligation redditionnelle) PDF  
10 M. Pedersen
Ministre de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce
Loi sur la simplification des conseils, des comités et des commissions (modification ou abrogation de diverses lois) PDF  
11 Mme Stefanson
Ministre de la Justice
Loi sur la vente au détail responsable et sécuritaire du cannabis (modification de la Loi sur la réglementation des alcools et des jeux et de la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries) PDF  
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 M. Martin Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire PDF  
203 M. Fletcher Loi modifiant la Loi sur les assurances PDF  
204 M. Fletcher Loi modifiant la Loi sur les circonscriptions électorales PDF  
206 M. Fletcher Loi sur la désignation du cimetière Brookside PDF  
207 M. Fletcher Loi modifiant la Loi sur la profession d'avocat (nomination de conseillers de la Reine) PDF  
208 M. Fletcher Loi sur les conflits d'intérêts PDF  
209 M. Fletcher Loi sur le don de la vie (modification de la Loi sur les dons de tissus humains) PDF  
210 M. Fletcher Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba PDF  
211 M. Lindsey Loi modifiant le Code des normes d'emploi PDF  
212 M. Lagimodiere Loi sur la Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes PDF