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Troisième session, quarante et unième législature

(21 novembre 2017 — )

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1 M. le premier ministre Pallister Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
3 M. Pedersen
Ministre de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce
Loi sur la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange canadien (modification de la Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre et de la Loi sur les professions de la santé réglementées) PDFL.M. 2018, c. 2
4 Mme Stefanson
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative (adhésion à un autre parti) PDFL.M. 2018, c. 3
5 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) PDFL.M. 2018, c. 4
6 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public PDFL.M. 2018, c. 5
7 Mme Squires
Ministre du Développement durable
Loi sur les bassins hydrographiques durables (modification de diverses dispositions législatives) PDFL.M. 2018, c. 6
8 Mme Cox
Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine
Loi sur la modernisation de la publication des avis du gouvernement (modification de diverses lois) PDF  
9 M. Fielding
Ministre des Familles
Loi modifiant la Loi sur la garde d'enfants (pouvoirs accrus en matière de gestion et d'obligation redditionnelle) PDFL.M. 2018, c. 7
10 M. Pedersen
Ministre de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce
Loi sur la simplification des conseils, des comités et des commissions (modification ou abrogation de diverses lois) PDFL.M. 2018, c. 8
11 Mme Stefanson
Ministre de la Justice
Loi sur la vente au détail responsable et sécuritaire du cannabis (modification de la Loi sur la réglementation des alcools et des jeux et de la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries) PDFL.M. 2018, c. 9
12 M. Cullen
Ministre des Services de la Couronne
Loi de 2018 sur la réduction du fardeau administratif et l'efficacité du gouvernement PDF  
14 M. Schuler
Ministre de l'Infrastructure
Loi sur la modernisation des lois relatives à la circulation et au transport PDFL.M. 2018, c. 10
15 Mme Cox
Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine
Loi sur la classification et la distribution des films et des vidéos PDFL.M. 2018, c. 11
16 Mme Squires
Ministre du Développement durable
Loi sur la mise en œuvre du Plan vert et climatique PDF  
17 M. Schuler
Ministre de l'Infrastructure
Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules et le Code de la route PDFL.M. 2018, c. 12
18 M. Fielding
Ministre des Familles
Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (soins conformes aux traditions) PDFL.M. 2018, c. 13
19 M. Wharton
Ministre des Relations avec les municipalités
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (efficacité accrue)
 • amendements adoptés en comité
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2018, c. 14
20 M. Pedersen
Ministre de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce
Loi no 2 modifiant le Code des normes d'emploi PDFL.M. 2018, c. 15
21 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi de 2018 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2018, c. 1
22 Mme Stefanson
Ministre de la Justice
Loi sur les conseillers de la Reine PDFL.M. 2018, c. 16
23 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les contrats à terme de marchandises et la Loi sur les valeurs mobilières
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2018, c. 17
24 M. Fielding
Ministre des Familles
Loi modifiant la Loi sur la Commission d'appel des services sociaux PDF  
25 M. Goertzen
Ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active
Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter (interdiction de consommer du cannabis dans les endroits publics extérieurs) PDFL.M. 2018, c. 18
26 Mme Stefanson
Ministre de la Justice
Loi modifiant diverses lois en matière de conduite avec facultés affaiblies
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2018, c. 19
27 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur la responsabilité financière et la protection des contribuables PDF  
28 M. Schuler
Ministre de l'Infrastructure
Loi sur les projets de construction dans le secteur public (appels d'offres) PDF  
29 Mme Squires
Ministre du Développement durable
Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faune (pratiques de chasse sécuritaires et gestion intégrée de la faune) PDF  
30 Mme Stefanson
Ministre de la Justice
Loi corrective de 2018 PDF  
33 M. Friesen
Ministre des Finances
Loi no 2 de 2018 portant affectation anticipée de crédits PDFL.M. 2018, c. 25
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200 M. Martin Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire PDF  
201 M. Lagimodiere Loi sur la Journée de reconnaissance des agents de conservation du Manitoba PDF  
203 M. Fletcher Loi modifiant la Loi sur les assurances PDF  
204 M. Fletcher Loi modifiant la Loi sur les circonscriptions électorales PDF  
206 M. Fletcher Loi sur la désignation du cimetière Brookside PDF  
207 M. Fletcher Loi modifiant la Loi sur la profession d'avocat (nomination de conseillers de la Reine) PDF  
208 M. Fletcher Loi sur les conflits d'intérêts PDF  
209 M. Fletcher Loi sur le don de la vie (modification de la Loi sur les dons de tissus humains) PDF  
210 M. Fletcher Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba PDF  
211 M. Lindsey Loi modifiant le Code des normes d'emploi PDF  
212 M. Lagimodiere Loi sur la Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes PDFL.M. 2018, c. 20
213 M. Swan Loi sur la Semaine de reconnaissance des professionnels paramédicaux PDFL.M. 2018, c. 21
214 M. Fletcher Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail PDF  
215 M. Fletcher Loi modifiant la Loi sur le financement des élections PDF  
216 M. Gerrard Loi modifiant le Code des droits de la personne PDF  
218 M. Helwer Loi sur le paiement sans délai dans l'industrie de la construction PDF  
219 Mme Fontaine Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (chaussures inappropriées ou non sécuritaires) PDFL.M. 2018, c. 22
221 M. Lagassé Loi sur la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire PDFL.M. 2018, c. 23
222 M. Altemeyer Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation (protection des locataires contre l'augmentation des coûts des services publics) PDF  
223 Mme Smith Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille PDF  
225 M. Swan Loi modifiant le Code des droits de la personne (caractéristiques génétiques) PDF  
226 M. Kinew Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civil PDF  
227 Mme Fontaine Loi modifiant la Loi sur le soin des animaux (élevage de chiens et animaux interdits) PDF  
228 Mme Fontaine Loi sur la Journée de sensibilisation aux refuges et aux établissements de secours pour animaux PDF  
229 Mme Lamoureux Loi modifiant la Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété PDF  
230 Mme Guillemard Loi sur la Journée de sensibilisation à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale PDF  
231 Mme Klassen Loi sur les politiques municipales en matière de harcèlement (modification de diverses dispositions législatives) PDF  
300 Mme Guillemard Loi modifiant la Loi sur l'Association des étudiants de l'Université du Manitoba PDFL.M. 2018, c. 24