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Loi sur la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.
 

L.M. 2018, c. 23

Projet de loi 221, 3e session, 41e législature

Loi sur la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire

Note explicative

La note qui suit constitue une aide à la lecture et ne fait pas partie de la loi.

En vertu de la présente loi, la semaine du dernier vendredi de septembre est proclamée « Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire ».

(Date de sanction : 4 juin 2018)

Attendu :

que plus de 100 personnes sont blessées ou tuées sur les voies ferrées au Canada à la suite de collisions ferroviaires ou d'incidents d'intrusion dont le nombre atteint annuellement environ 240;

que la plupart des accidents ferroviaires sont des tragédies évitables qui peuvent causer des blessures ou la mort;

que les programmes d'éducation et de sensibilisation peuvent contribuer à la protection des Manitobains contre les accidents ferroviaires;

que le fait de consacrer chaque année une semaine à la sécurité ferroviaire favorisera la sensibilisation du public à cet égard et la prévention d'accidents ferroviaires,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire

1           La semaine du dernier vendredi de septembre est désignée « Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire ».

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre R14 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.