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Troisième session, quarante et unième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 228

LOI SUR LA JOURNÉE DE SENSIBILISATION AUX REFUGES ET AUX ÉTABLISSEMENTS DE SECOURS POUR ANIMAUX


Table des matières Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

que plus de 40 refuges et établissements de secours pour animaux offrent un soutien inestimable aux animaux du Manitoba et qu'ils trouvent chaque année des foyers qui accueillent collectivement des centaines d'animaux négligés ou maltraités;

qu'une plus grande prise de conscience de ce travail important permet la tenue, partout au Manitoba, d'activités visant l'adoption permanente et temporaire d'animaux;

que ces refuges et ces établissements offrent également des programmes abordables de stérilisation et de castration qui contribuent au contrôle de la population animale et à la protection des collectivités contre les problèmes de santé et de sécurité que causent les animaux errants;

que l'absence de tels programmes, tout particulièrement dans les collectivités du Nord du Manitoba, entraîne l'accroissement de la population de chiens errants, ce qui met en danger les familles et les animaux qui y vivent;

qu'une plus grande prise de conscience de la nécessité de mettre en place des programmes de stérilisation et de castration permet la tenue d'activités ayant pour but d'accroître le financement et l'appui accordés à ces programmes dans ces collectivités,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Journée de sensibilisation aux refuges et aux établissements de secours pour animaux

1           Le 10 avril est désigné « Journée de sensibilisation aux refuges et aux établissements de secours pour animaux ».

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre A96 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

En vertu du présent projet de loi, le 10 avril est proclamé « Journée de sensibilisation aux refuges et aux établissements de secours pour animaux ».