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Progrès de la législation

Cinquième session, trente-neuvième législature

(16 novembre 2010 — 6 septembre 2011)

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1  Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2  M. Swan
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Charte de la ville de Winnipeg (cadets auxiliaires du Service de police de Winnipeg) PDFLM 2010, c. 44
3  M. Swan
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Déclaration des droits des victimes (refus de versement d'indemnités aux auteurs d'infractions et autres modifications) PDFLM 2010, c. 45
4  Mme Howard
Ministre du Travail et de l'Immigration 		Loi modifiant la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail PDFLM 2010, c. 46
5  M. Lemieux
Ministre des Administrations locales 		Loi modifiant la Charte de la ville de Winnipeg (désignations de biens historiques) PDFLM 2010, c. 47
6  Mme Howard
Ministre du Travail et de l'Immigration 		Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail PDFLM 2011, c. 1
7  M. Blaikie
Ministre de la Conservation 		Loi modifiant la Loi sur la protection des ours polaires (Centre international de conservation des ours polaires) PDFLM 2010, c. 48
8  M. Swan
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba PDFLM 2010, c. 49
9  M. Swan
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires PDFLM 2010, c. 50
10  Mme Howard
Ministre du Travail et de l'Immigration 		Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congés relatifs aux cérémonies de citoyenneté) PDFLM 2010, c. 51
11  M. Lemieux
Ministre des Administrations locales 		Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire PDFLM 2011, c. 2
12  M. Swan
Ministre de la Justice 		Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur les conducteurs et les véhicules PDFLM 2010, c. 52
13  Mme Allan
Ministre de l'Éducation 		Loi visant la réussite scolaire (modification de diverses dispositions législatives)
 • amendements adoptés en comité		PDFLM 2011, c. 3
14  Mme Oswald
Ministre de la Santé 		Loi modifiant la Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance (contrôle de certains médicaments couverts et modifications diverses) PDFLM 2011, c. 4
15  Mme Howard
Ministre du Travail et de l'Immigration 		Loi modifiant la Loi sur l'arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux PDFLM 2011, c. 5
16  M. Swan
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers et la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement PDFLM 2011, c. 6
17  M. Mackintosh
Ministre des Services à la famille et de la Consommation 		Loi modifiant la Loi sur les coopératives PDFLM 2011, c. 7
18  M. Swan
Ministre de la Justice 		Loi modifiant le Code de la route
 • amendements adoptés en comité		PDFLM 2011, c. 8
19  M. Swan
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale (juges aînés) PDFLM 2011, c. 9
20  Mme Oswald
Ministre de la Santé 		Loi sur l'accès du public aux défibrillateurs PDFLM 2011, c. 10
21  Mme Oswald
Ministre de la Santé 		Loi sur la Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus PDFLM 2011, c. 11
22  Mme Wowchuk
Ministre des Finances 		Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières PDFLM 2011, c. 12
23  Mme Howard
Ministre du Travail et de l'Immigration 		Loi modifiant le Code des normes d'emploi PDFLM 2011, c. 13
24  M. Bjornson
Ministre de l’Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce 		Loi sur le financement de l'innovation PDFLM 2011, c. 14
25  M. Swan
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances PDFLM 2011, c. 15
26  Mme Selby
Ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation 		Loi sur l'Université de Saint-Boniface PDFLM 2011, c. 16
27  Mme Wowchuk
Ministre des Finances 		Loi sur le Jour du patrimoine ukrainien-canadien au Manitoba
 • amendements adoptés en comité		PDFLM 2011, c. 17
28  Mme Allan
Ministre de l'Éducation 		Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (obligation de faire rapport des cas d'intimidation et des préjudices subis) PDFLM 2011, c. 18
29  M. Swan
Ministre de la Justice 		Loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes PDFLM 2011, c. 19
30  M. Mackintosh
Ministre des Services à la famille et de la Consommation 		Loi modifiant la Loi sur le changement de nom PDFLM 2011, c. 20
31  M. Swan
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba PDFLM 2011, c. 21
32  Mme Howard
Ministre du Travail et de l'Immigration 		Loi sur les services essentiels (soins de santé) et modifications connexes
 • amendements adoptés en comité		PDFLM 2011, c. 22
33  Mme Howard
Ministre du Travail et de l'Immigration 		Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension PDFLM 2011, c. 23
34  Mme Howard
Ministre du Travail et de l'Immigration 		Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail (présomption s'appliquant au personnel du bureau du commissaire aux incendies) PDFLM 2011, c. 24
35  M. Mackintosh
Ministre des Services à la famille et de la Consommation 		Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (contrats de téléphonie cellulaire) PDFLM 2011, c. 25
36  M. Mackintosh
Ministre des Services à la famille et de la Consommation 		Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes et modifications concernant la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale PDFLM 2011, c. 26
37  M. Swan
Ministre de la Justice 		Loi modifiant le Code de la route (exigences en matière de rapports d'accident) PDFLM 2011, c. 27
38  Mme Oswald
Ministre de la Santé 		Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santé (responsabilisation et transparence) PDFLM 2011, c. 28
39  M. Mackintosh
Ministre des Services à la famille et de la Consommation 		Loi sur la protection des familles en deuil (modification de diverses dispositions législatives) PDFLM 2011, c. 29
40  M. Mackintosh
Ministre des Services à la famille et de la Consommation 		Loi sur les condominiums et modifications législatives en matière de conversion en condominium
 • amendements adoptés en comité		PDFLM 2011, c. 30
41  M. Mackintosh
Ministre des Services à la famille et de la Consommation 		Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools
 • amendements adoptés en comité		PDFLM 2011, c. 31
42  M. Rondeau
Ministre de la Vie saine, de la Jeunesse et des Aînés 		Loi sur la reconnaissance de l'apport des aidants naturels PDFLM 2011, c. 32
43  M. Mackintosh
Ministre des Services à la famille et de la Consommation 		Loi modifiant la Loi sur les biens réels
 • amendements adoptés en comité		PDFLM 2011, c. 33
44  Mme Wowchuk
Ministre responsable de la Fonction publique 		Loi sur la pension de la fonction publique et modifications connexes
 • amendements adoptés en comité
 RÉIMPRIMÉ — Loi modifiant sur la Loi sur la pension de la fonction publique [pdf]		PDFLM 2011, c. 34
45  M. Swan
Ministre de la Justice 		Loi corrective de 2011 PDFLM 2011, c. 35
46  M. Blaikie
Ministre de la Conservation 		Loi sur la protection du lac Winnipeg
 • amendements adoptés à l'étape du rapport		PDFLM 2011, c. 36
47  Mme Howard
Ministre responsable des Personnes handicapées 		Loi sur le Conseil consultatif de l'accessibilité et modifiant la Loi sur les achats du gouvernement
 • amendements adoptés en comité		PDFLM 2011, c. 37
48  M. Lemieux
Ministre des Administrations locales 		Loi sur la planification et les affectations de biens-fonds concernant les emplacements scolaires (modification de diverses dispositions législatives)
 • amendements adoptés en comité		PDFLM 2011, c. 38
49  M. Swan
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu et le Code de la route PDFLM 2011, c. 39
50  M. Chomiak
Ministre de l’Innovation, de l'Énergie et des Mines 		Loi sur la viabilité de la ceinture nickélifère de Thompson
 • amendements adoptés en comité		PDFLM 2011, c. 40
51  Mme Wowchuk
Ministre des Finances 		Loi d'exécution du budget de 2011 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité PDFLM 2011, c. 41
52  Mme Wowchuk
Ministre des Finances 		Loi de 2011 portant affectation de crédits PDFLM 2011, c. 42
53  Mme Wowchuk
Ministre des Finances 		Loi d'emprunt de 2011 PDFLM 2011, c. 43
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200  Mme Mitchelson Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille PDF  
201  Mme Taillieu Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité PDF  
202  Mme Taillieu Loi modifiant la Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci PDF  
203  Mme Taillieu Loi sur la responsabilité et la transparence en matière réglementaire PDF  
204  Mme Selby Loi sur la journée des Droits du consommateur PDFLM 2011, c. 44
205  Mme Driedger Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santé (homologation des mammographes)
 • amendements adoptés en comité		PDFLM 2011, c. 45
206  M. Borotsik Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba (publication des directives gouvernementales) PDF  
207  Mme Driedger Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santé (agrément et publication de documents) PDF  
209  Mme Stefanson Loi sur la transparence en matière de projets d'immobilisations PDF  
210  M. Hawranik Loi sur les droits des aînés PDF  
212  Mme Taillieu Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (non-admissibilité aux prestations — voleurs d'automobiles) PDF  
213  Mme Rowat Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (cartes-cadeaux) PDF  
214  M. Derkach Loi sur le Jour du patrimoine ukrainien PDF  
215  Mme Rowat Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés PDF  
217  Mme Blady Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation (nouveaux motifs de résiliation par anticipation)
 • amendements adoptés en comité		PDFLM 2011, c. 46
218  M. McFadyen Loi modifiant la Loi sur le financement des campagnes électorales (abolition de la subvention sur les votes) PDF  
219  M. Cullen Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants PDF  
220  M. Goertzen Loi sur l'indemnisation des victimes de pornographie juvénile
 • amendements adoptés en comité		PDFLM 2011, c. 47
221  M. Goertzen Loi modifiant la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement PDF  
222  Mme Driedger Loi sur le Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles PDFLM 2011, c. 48
300  Mme Brick Loi modifiant la Loi sur la fondation dénommée « The Winnipeg Foundation » PDFLM 2011, c. 49
301  M. Martindale Loi modifiant la Loi constituant en corporation le « Providence College and Theological Seminary » PDFLM 2011, c. 50