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Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.
 

L.M. 2011, c. 1

Projet de loi 6, 5e session, 39e législature

Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail

(Date de sanction : 16 juin 2011)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. W200 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur les accidents du travail.

2           Le paragraphe 4(5.2) est modifié par adjonction, après l'alinéa j), de ce qui suit :

k) un myélome multiple;

l) un cancer primitif de la prostate;

m) un cancer primitif de la peau;

n) un cancer primitif du sein.

3           Le paragraphe 47(3) est remplacé par ce qui suit :

Facteur d'indexation — cœfficient de 1,06 ou moins

47(3)       Le facteur d'indexation pour l'année correspond au cœfficient calculé en vertu du paragraphe (2) si ce cœfficient est d'au moins 1 mais d'au plus 1,06. Il est fixé à 1 si le cœfficient est inférieur à 1.

4(1)        Le paragraphe 48(3) est remplacé par ce qui suit :

Facteur annuel d'indexation — cœfficient de 1,06 ou moins

48(3)       Le facteur annuel d'indexation pour l'année correspond au cœfficient calculé en vertu du paragraphe (2) si ce cœfficient est d'au moins 1 mais d'au plus 1,06. Il est fixé à 1 si le cœfficient est inférieur à 1.

4(2)        Le paragraphe 48(7) est remplacé par ce qui suit :

Facteur bisannuel d'indexation — cœfficient de 1,12 ou moins

48(7)       Le facteur bisannuel d'indexation pour l'année correspond au cœfficient calculé en vertu du paragraphe (6) si ce cœfficient est d'au moins 1 mais d'au plus 1,12. Il est fixé à 1 si le cœfficient est inférieur à 1.

Entrée en vigueur

5(1)        Sous réserve du paragraphe (2), la présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Entrée en vigueur des articles 3 et 4

5(2)        Les articles 3 et 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2011 même si la présente loi est sanctionnée après cette date.