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Cinquième session, trente-neuvième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 21

LOI SUR LA JOURNÉE DE SENSIBILISATION AUX DONS D'ORGANES ET DE TISSUS


Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

que jusqu'à 50 personnes peuvent bénéficier d'un don d'organes et de tissus fait par un particulier;

qu'il faut promouvoir la sensibilisation, l'éducation et la discussion en ce qui a trait aux dons d'organes et de tissus,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus

1           Le mardi de la dernière semaine complète d'avril de chaque année est proclamé « Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus ».

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre O76 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi proclame le mardi de la dernière semaine complète d'avril de chaque année « Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus ».

[début du document]