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Troisième session, trente-neuvième législature

(20 novembre 2008 —       )

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Version distribuée après la première lecture Édiction
Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
Loi modifiant la Loi sur le soin des animaux [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2009, c. 4
Loi modifiant la Loi sur les forêts [pdf]LM 2009, c. 5
Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine [pdf]LM 2009, c. 29
Loi modifiant le Code de la route (promotion de la santé et de la sécurité dans les véhicules automobiles) [pdf]
 • amendements adoptés en comité
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
LM 2009, c. 6
Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2009, c. 7
Loi sur la salubrité des aliments et modifications connexes [pdf]
 • amendements adoptés en comité
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
LM 2009, c. 8
Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique (prestations améliorées à l'intention des employés d'Hydro-Manitoba et autres modifications) [pdf]LM 2009, c. 30
Loi sur la profession de travailleur social [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2009, c. 31
10  Loi de 2009 portant affectation anticipée de crédits [pdf]LM 2009, c. 1
11  Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2009, c. 9
12  Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation [pdf]LM 2009, c. 10
13  Loi modifiant la Loi médicale [pdf]LM 2009, c. 11
14  Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (prêts de dépannage) [pdf]LM 2009, c. 12
15  Loi modifiant la Déclaration des droits des victimes [pdf]LM 2009, c. 13
16  Loi sur les services de police [pdf]
 • amendements adoptés en comité
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
LM 2009, c. 32
17  Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail [pdf]LM 2009, c. 14
18  Loi sur les professions de la santé réglementées [pdf]
 • amendements adoptés en comité
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
LM 2009, c. 15
19  Loi modifiant la Loi sur les courtiers d'hypothèques et la Loi sur les valeurs mobilières [pdf]LM 2009, c. 16
20  Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba et la Loi sur la Régie des services publics (fiabilité du réseau électrique) [pdf]LM 2009, c. 17
21  Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre [pdf]LM 2009, c. 18
22  Loi modifiant la Loi sur les coopératives [pdf]LM 2009, c. 19
23  Loi modifiant la Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles [pdf]LM 2009, c. 20
24  Loi modifiant la Loi sur les collèges et la Loi sur le Collège universitaire de Saint-Boniface (grades des collèges) [pdf]LM 2009, c. 21
25  Loi modifiant la Loi sur les statistiques [pdf]LM 2009, c. 22
26  Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle [pdf]LM 2009, c. 33
27  Loi modifiant la Loi sur la Commission de régie du jeu [pdf]LM 2009, c. 23
28  Loi modifiant la Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité [pdf]LM 2009, c. 24
29  Loi modifiant la Loi sur l'environnement [pdf]LM 2009, c. 25
30  Loi d'exécution du budget de 2009 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2009, c. 26
31  Loi modifiant la Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba [pdf]LM 2009, c. 34
32  Loi sur le Centre culturel franco-manitobain [pdf]LM 2009, c. 27
33  Loi de 2009 portant affectation de crédits [pdf]LM 2009, c. 2
34  Loi d'emprunt de 2009 [pdf]LM 2009, c. 3
35  Loi sur les conflits d'intérêts au sein des municipalités et le financement des campagnes électorales municipales (modification de diverses dispositions législatives) [pdf]
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
LM 2009, c. 35
36  Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (majoration de l'indemnisation en cas de lésions catastrophiques) [pdf]LM 2009, c. 36
37  Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (modalités d'élection des commissaires dans des circonstances limitées) [pdf]LM 2009, c. 37
38  Loi modifiant la Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances [pdf]  
Projets de loi de députés
No Version distribuée après la première lecture Édiction
200  Loi modifiant le Code de la route (sièges d'appoint) [pdf]  
201  Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs (protection des enfants contre l'exposition à la fumée secondaire dans les véhicules automobiles) [pdf]  
202  Loi modifiant le Code de la route (casques de bicyclettes) [pdf]  
203  Loi sur la mise en œuvre du principe de Jordan [pdf]  
204  Loi sur l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté [pdf]  
205  Loi modifiant la Loi sur le contrôle du prix du lait [pdf]  
206  Loi sur la déclaration obligatoire du diabète [pdf]  
207  Loi sur le droit à l'accès à des soins de santé de qualité dans des délais raisonnables [pdf]  
208  Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés [pdf]  
209  Loi sur la déclaration obligatoire de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale [pdf]  
210  Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools (prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale) [pdf]  
211  Loi modifiant la Loi sur les services de santé et la Loi sur l'assurance-maladie [pdf]  
212  Loi modifiant la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets [pdf]  
213  Loi sur l'obligation de faire rapport des émissions de gaz à effet de serre [pdf]  
214  Loi modifiant la Loi électorale [pdf]  
215  Loi modifiant la Loi électorale et la Loi sur le financement des campagnes électorales [pdf]  
216  Loi sur l'examen des nominations au sein des sociétés d'État (modification de diverses lois) [pdf]  
217  Loi sur la chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2009, c. 38
218  Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables [pdf]  
219  Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité [pdf]  
220  Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (obligation d'avis) [pdf]  
221  Loi modifiant la Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci [pdf]  
222  Loi sur l'indemnisation des victimes de pornographie juvénile [pdf]  
223  Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba (désignation du sol provincial) [pdf]  
224  Loi sur la responsabilité et la transparence en matière réglementaire [pdf]  
225  Loi modifiant la Loi sur les relations du travail (renseignements fournis dans la langue des employés) [pdf]  
226  Loi sur la Journée de sensibilisation au deuil périnatal [pdf]LM 2009, c. 39
228  Loi sur la Fête des grands-parents [pdf]LM 2009, c. 28
229  Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (justice pour les victimes d’accidents d’automobile graves) [pdf]  
230  Déclaration des droits des personnes ayant une maladie mentale [pdf]  
231  Loi modifiant la Loi sur le financement des campagnes électorales (abolition de la subvention sur les votes) [pdf]  
233  Loi modifiant la Loi sur la profession d'avocat [pdf]  
234  Loi modifiant la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) [pdf]  
235  Loi sur les cimetières et les crématoriums pour animaux de compagnie [pdf]  
236  Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille [pdf]  
237  Loi modifiant la Loi sur les divertissements (restrictions applicables à la revente de billets) [pdf]  
238  Loi sur la protection des animaux d'assistance [pdf]
 • amendements adoptés en comité
LM 2009, c. 40
239  Loi modifiant le Code de la route (saisie de véhicules et suspension de permis de conduire découlant d'infractions relatives aux drogues) [pdf]  
240  Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (protocole d'intervention portant sur le diabète) [pdf]