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Troisième session, trente-neuvième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 17

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL


Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. W200 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur les accidents du travail.

2           Le paragraphe 4(5.2) est modifié par adjonction, après l'alinéa h), de ce qui suit :

i) un cancer primitif de l'œsophage;

j) un cancer primitif du testicule.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

En vertu du présent projet de loi, la présomption réfutable concernant l'indemnisation des pompiers qui contractent certains types de cancer est élargie de manière à s'appliquer au cancer primitif de l'œsophage et au cancer primitif du testicule.