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Session courante

Progrès de la législation

Première session, quarantième législature

(20 octobre 2011 —    )

Pour obtenir un exemplaire imprimé d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser aux Publications officielles de l'Imprimeur de la Reine. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
1  M. le ministre Selinger Loi sur la prestation des serments d'entrée end fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2  Mme Selby
Ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation 		Loi sur la protection de l'accessibilité aux études universitaires (modification de la Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire) PDF  
3  M. Ashton
Ministre de l'Infrastructure et des Transports 		Loi modifiant le Code de la route (limites de vitesse dans les zones scolaires) PDF  
4  M. Swan
Ministre de la Justice 		Loi sur les personnes disparues PDF  
5  M. Ashton
Ministre de l'Infrastructure et des Transports 		Loi modifiant le Code de la route (service d'autobus interurbain) PDF  
6  Mme Oswald
Ministre de la Santé 		Loi modifiant la Loi sur les offices régionaux de la santé (accroissement de la responsabilité financière et de la participation communautaire) PDF  
7  Mme Irvin-Ross
Ministre du Logement et du Développement communautaire 		Loi sur la revalorisation des collectivités PDF  
8  M. Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation 		Loi modifiant le Code de la route (utilisation de sièges de sécurité pour enfants) PDF  
9  Mme Allan
Ministre de l'Éducation 		Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (utilisation communautaire des écoles) PDF  
10  M. Struthers
Ministre des Finances 		Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières PDF  
11  M. Swan
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement (confiscation administrative et modifications diverses) PDF  
12  M. Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation 		Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (travaux et réparations concernant les véhicules automobiles) PDF  
13  M. Chomiak
Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines 		Loi sur les emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable PDF  
14  Mme Oswald
Ministre de la Santé 		Loi modifiant la Loi sur la protection des personnes recevant des soins PDF  
15  M. Swan
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur les bâtiments fortifiés PDF  
16  M. Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation 		Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (amélioration des dispositions d'application) PDF  
17  M. Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation 		Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs PDF  
18  M. Struthers
Ministre des Finances 		Loi sur la responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables PDF  
19  M. Swan
Ministre de la Justice 		Loi sur l'utilisation d'animaux dans le cadre d'activités illégales PDF  
20  M. Lemieux
Ministre des Administrations locales 		Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (zone intermodale) PDF  
21  Mme Allan
Ministre de l'Éducation 		Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (code de conduite à l'intention des commissaires d'écoles) PDF  
22  M. Swan
Ministre de la Justice 		Loi modifiant le Code de la route (extension du programme de verrouillage du système de démarrage) PDF  
24  M. Chomiak
Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines 		Loi sur les économies d'énergie PDF  
25  M. Mackintosh
Ministre de la Conservation 		Loi sur les eaux souterraines et les puits et modifications connexes PDF  
26  M. Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation 		Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) PDF  
27  M. Struthers
Ministre des Finances 		Loi modifiant la Loi sur les assurances PDF  
28  M. Rondeau
Ministre de la Vie saine, des Aînés des et de la Consommation 		Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation PDF  
29  M. Mackintosh
Ministre de la Conservation 		Loi modifiant la Loi sur l'assainissement des lieux contaminés PDF  
30  Mme Oswald
Ministre de la Santé 		Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur les renseignements médicaux personnels PDF  
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Édiction
200  Mme Rowat Loi sur les droits des aînés PDF  
201  Mme Taillieu Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité PDF  
202  Mme Rowat Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés PDF  
203  Mme Taillieu Loi sur la responsabilité et la transparence en matière réglementaire PDF  
204  M. Goertzen Loi modifiant la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement PDF  
205  M. Briese Loi modifiant la Loi sur les municipalités et la Charte de la ville de Winnipeg (protection contre les accusations de diffamation) PDF  
206  M. Eichler Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules (plaques d'immatriculation pour pompiers volontaires) PDF  
207  Mme Mitchelson Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille PDF  
208  M. Graydon Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir et modifiant la Loi sur les écoles publiques PDF  
209  M. Goertzen Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif (périodes de restriction imposées aux hauts fonctionnaires indépendants) PDF  
210  M. Smook Loi sur la participation du Manitoba au nouveau partenariat de l'Ouest PDF  
211  Mme Stefanson Loi sur la transparence et la responsabilité (modification de diverses dispositions législatives) PDF  
212  M. Gaudreau Loi sur la reconnaissance de l’apprentissage PDF  
213  M. Schuler Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (vérification du registre concernant les mauvais traitements — droits non exigibles à l'égard des bénévoles) PDF  
216  M. Helwer Loi modifiant la Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci (la stabilisation des tarifs d'Hydro-Manitoba) PDF