Première session, quarantième législature
La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture. Elle n'est pas officielle. S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.
Projet de loi 208
LOI SUR LA SENSIBILISATION AU JOUR DU SOUVENIR ET MODIFIANT LA LOI SUR LES ÉCOLES PUBLIQUES
Note explicative | Version bilingue (PDF) | Table des matières |
Semaine de sensibilisation au jour du Souvenir
Chaque année et dans toute la province, la période de sept jours allant du 5 au 11 novembre est proclamée « semaine de sensibilisation au jour du Souvenir ».
Modification du c. P250 de la C.P.L.M.
(1) Le présent article modifie la Loi sur les écoles publiques.
2(2) Il est ajouté, après l'article 85 mais avant l'intertitre « ACCIDENTS », ce qui suit :
Manifestations soulignant du jour du Souvenir
Les écoles tiennent tous les ans des manifestations soulignant le jour du Souvenir le dernier jour d'école précédant le 11 novembre.
Le directeur approuve la nature des manifestations.
Il est ajouté, après l'alinéa 60(5)c), ce qui suit :
c.1) que l'école privée se conforme à l'article 85.1 au même titre qu'une école publique;
La présente loi peut être citée sous le titre : Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir. Elle constitue le chapitre R81 de la Codification permanente des lois du Manitoba.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.