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Première session, quarantième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 208

LOI SUR LA SENSIBILISATION AU JOUR DU SOUVENIR ET MODIFIANT LA LOI SUR LES ÉCOLES PUBLIQUES

Note explicative Version bilingue (PDF) Table des matières

Semaine de sensibilisation au jour du Souvenir

1           Chaque année et dans toute la province, la période de sept jours allant du 5 au 11 novembre est proclamée « semaine de sensibilisation au jour du Souvenir ».

Modification du c. P250 de la C.P.L.M.

2           (1) Le présent article modifie la Loi sur les écoles publiques.

2(2) Il est ajouté, après l'article 85 mais avant l'intertitre « ACCIDENTS », ce qui suit :

Manifestations soulignant du jour du Souvenir

85.1(1)     Les écoles tiennent tous les ans des manifestations soulignant le jour du Souvenir le dernier jour d'école précédant le 11 novembre.

Nature des manifestations

85.1(2)     Le directeur approuve la nature des manifestations.

2(3)        Il est ajouté, après l'alinéa 60(5)c), ce qui suit :

c.1) que l'école privée se conforme à l'article 85.1 au même titre qu'une école publique;

Codification permanente

3           La présente loi peut être citée sous le titre : Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir. Elle constitue le chapitre R81 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

4           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi proclame la période du 5 au 11 novembre de chaque année « semaine de sensibilisation au jour du Souvenir ». Il modifie également la Loi sur les écoles publiques afin que se tiennent le dernier jour d'école précédant le 11 novembre des manifestations soulignant le jour du Souvenir.