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Première session, quarantième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 208

LOI SUR LA SENSIBILISATION AU JOUR DU SOUVENIR ET MODIFIANT LA LOI SUR LES ÉCOLES PUBLIQUES



Article
Table des matières            
1 Semaine de sensibilisation au jour du Souvenir
2 Modification du c. P250 de la C.P.L.M.
85.1(1) Manifestations soulignant du jour du Souvenir
(2) Nature des manifestations
(3)
3 Codification permanente
4 Entrée en vigueur