Première session, quarantième législature
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Projet de loi 208
LOI SUR LA SENSIBILISATION AU JOUR DU SOUVENIR ET MODIFIANT LA LOI SUR LES ÉCOLES PUBLIQUES
Article |
Table des matières |
1 | Semaine de sensibilisation au jour du Souvenir |
2 | Modification du c. P250 de la C.P.L.M. |
85.1(1) | Manifestations soulignant du jour du Souvenir |
(2) | Nature des manifestations |
(3) | |
3 | Codification permanente |
4 | Entrée en vigueur |