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Troisième session, trente-neuvième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 226

LOI SUR LA JOURNÉE DE SENSIBILISATION AU DEUIL PÉRINATAL


Table des matières Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

qu'au Manitoba beaucoup de parents et de familles ont vécu un deuil périnatal;

que ces parents et ces familles méritent et requièrent du soutien et de la compréhension au cours de leur deuil;

qu'il faut favoriser la sensibilisation de la population aux défis auxquels ils font face si on veut qu'ils reçoivent du soutien et de la compréhension,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Journée de sensibilisation au deuil périnatal

1           Le 15 octobre est, dans tout le Manitoba, désigné « Journée de sensibilisation au deuil périnatal ».

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre P110 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi proclame le 15 octobre « Journée de sensibilisation au deuil périnatal ».