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Troisième session, trente-neuvième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 228

LOI SUR LA FÊTE DES GRANDS-PARENTS


Table des matières Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

que les grands-parents ont un rôle important au sein de la vie familiale, procurent un réconfort et unissent les générations;

que les grands-parents devraient être honorés et appréciés en raison des conseils qu'ils prodiguent et de leur sagesse,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Fête des grands-parents

1           Le premier dimanche de septembre qui suit la fête du Travail est, dans tout le Manitoba, désigné « Fête des grands-parents ».

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre G95 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi proclame le premier dimanche de septembre qui suit la fête du Travail « Fête des grands-parents ».