Troisième session, trente-neuvième législature
La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture. Elle n'est pas officielle. S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.
Projet de loi 223
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES ARMOIRIES, LES EMBLÈMES ET LE TARTAN DU MANITOBA (DÉSIGNATION DU SOL PROVINCIAL)
| Note explicative |
(Date de sanction : )
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. C150 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba.
Il est ajouté, après le paragraphe 5(3), ce qui suit :
Le sol Newdale (Chernozem noir orthique) est désigné à titre de sol officiel du Manitoba.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
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Note explicative Le présent projet de loi désigne le sol Newdale à titre de sol provincial officiel. |