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L.M. 2009, c. 14
Projet de loi 17, 3e session, 39e législature
Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail
(Date de sanction : 11 juin 2009)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. W200 de la C.P.L.M.
1 La présente loi modifie la Loi sur les accidents du travail.
2 Le paragraphe 4(5.2) est modifié par adjonction, après l'alinéa h), de ce qui suit :
i) un cancer primitif de l'œsophage;
j) un cancer primitif du testicule.
3 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
