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Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail

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L.M. 2009, c. 14

Projet de loi 17, 3e session, 39e législature

Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail

(Date de sanction : 11 juin 2009)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. W200 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur les accidents du travail.

2           Le paragraphe 4(5.2) est modifié par adjonction, après l'alinéa h), de ce qui suit :

i) un cancer primitif de l'œsophage;

j) un cancer primitif du testicule.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.