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Loi sur le Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.
 

L.M. 2011, c. 48

Projet de loi 222, 5e session, 39e législature

Loi sur le Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles

(Date de sanction : 16 juin 2011)

Attendu :

que les agressions sexuelles constituent l'un des crimes violents les moins dénoncés au Manitoba et que jusqu'à neuf agressions sexuelles sur dix pourraient ne pas être dénoncées à la police;

qu'il faut promouvoir la sensibilisation, l'éducation et la discussion en ce qui a trait à la gravité des agressions et de la violence sexuelles,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles

1           Le mois d'avril de chaque année est, dans tout le Manitoba, désigné Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles.

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre S93 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.