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Loi modifiant la Loi sur les taxis

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
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L.M. 2000, c. 16

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES TAXIS


 

(Date de sanction : 18 août 2000)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. T10 de la C.P.L.M.

1         La présente loi modifie la Loi sur les taxis.

2         L'alinéa 2(2)c) est modifié par substitution, à « trois », de « cinq ».

Entrée en vigueur

3         La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.