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L.M. 2000, c. 16
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES TAXIS
(Date de sanction : 18 août 2000)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. T10 de la C.P.L.M.
1 La présente loi modifie la Loi sur les taxis.
2 L'alinéa 2(2)c) est modifié par substitution, à « trois », de « cinq ».
3 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
