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Première session, trente-septième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 13

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES TAXIS


Note explicative

(Date de sanction :                                )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. T10 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur les taxis.

2           L'alinéa 2(2)c) est modifié par substitution, à « trois », de « cinq ».

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi porte de trois à cinq le nombre des membres de la Commission de réglementation des taxis que nomme le lieutenant-gouverneur en conseil et fait passer le nombre total de membres de cinq à sept.