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Loi modifiant la Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
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L.M. 2003, c. 6

Projet de loi 3, 2e session, 38e législature

Loi modifiant la Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne

(Date de sanction : 4 décembre 2003)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. H38.1 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne.

2           L'alinéa 6e) est modifié par substitution, à « distribue les revenus qu'il rapporte », de « sous réserve des règlements, distribue sur celui-ci les sommes ».