Accueil| Ceci n'est pas une version officielle. Pour obtenir une version officielle, veuillez vous adresser aux Publications officielles. | Recherche dans la présente loi |
L.M. 2003, c. 6
Projet de loi 3, 2e session, 38e législature
Loi modifiant la Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne
(Date de sanction : 4 décembre 2003)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. H38.1 de la C.P.L.M.
1 La présente loi modifie la Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne.
2 L'alinéa 6e) est modifié par substitution, à « distribue les revenus qu'il rapporte », de « sous réserve des règlements, distribue sur celui-ci les sommes ».
