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Deuxième session, trente-huitième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 43

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX PERSONNELS (SANTÉ SPIRITUELLE)


Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. P33.5 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur les renseignements médicaux personnels.

2           Le paragraphe 1(1) est modifié :

a) dans l'alinéa a) de la définition de « soins de santé », par substitution, à « maintient de l'état physique ou mental », de « maintien de la santé »;

b) par adjonction, en ordre alphabétique, de la définition suivante :

« santé » Le fait pour une personne d'avoir un esprit, un corps et un moral sains. ("health")

3           Les dispositions suivantes sont modifiées par suppression de « mentale ou physique » :

a) les alinéas 11(1)a) et 14(2)b);

b) les sous-alinéas 21c)(i) et 22(2)b)(i).

4(1)        L'alinéa 23(2)c) est modifié par substitution, à « son état physique ou mental », de « sa santé ».

4(2)        Le paragraphe 23(3) est modifié par suppression de « d'ordre physique ou mental ».

Entrée en vigueur

5           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi modifie la Loi sur les renseignements médicaux personnels afin que soit reconnu l'aspect spirituel de la santé.