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Deuxième session, trente-huitième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 3

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA FONDATION COMMÉMORATIVE HELEN BETTY OSBORNE


Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. H38.1 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne.

2           L'alinéa 6e) est modifié par substitution, à « distribue les revenus qu'il rapporte », de « sous réserve des règlements, distribue sur celui-ci les sommes ».

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.

Note Explicative

Le présent projet de loi modifie la Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne afin que les bourses d'études et les allocations puissent être versées sur les sommes déposées dans le fonds de la Fondation, sous réserve des conditions qui seront prévues par les règlements. Actuellement, seuls les revenus de gestion et de placement que génère le fonds peuvent être utilisés à cette fin.