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Première session, trente-neuvième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 209

LOI SUR L'ANCIENNE ROUTE TRANSCANADIENNE


Table des matières Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

que la route provinciale à grande circulation no 44 faisait partie du premier réseau routier national avant l'achèvement de la Transcanadienne actuelle;

que cette route était essentielle au transport des personnes et des biens sur le vaste territoire canadien;

que cette route a joué un rôle de premier plan dans le développement économique du Manitoba et la croissance de la population de l'Ouest canadien;

que les réseaux de transport contribuent à façonner notre identité nationale et provinciale,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Désignation de l'ancienne route transcanadienne

1           La route provinciale à grande circulation no 44 est par les présentes désignée à titre d'« ancienne route transcanadienne ».

Règlements

2           Le ministre chargé par le lieutenant-gouverneur en conseil de l'application de la Loi sur la voirie et le transport peut prendre des règlements concernant la forme et l'emplacement des panneaux désignant l'ancienne route transcanadienne.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi désigne la route provinciale à grande circulation no 44 à titre d'« ancienne route transcanadienne » en raison de son importance sur le plan historique pour la population manitobaine.